Les services de l'État
dans le Loiret

Mises en demeure

ORLEANS SUD AUTOS - CENTRE VHU - SANDILLON

Mise à jour le 21/10/2020
 
 
Arrêté préfectoral de mise en demeure

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 portant mise en demeure à l'encontre de la société ORLEANS SUD AUTOS - Centre VHU située sur la commune de la Sandillon

> Arrêté préfectoral du 30 septembre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb