EQIOM Granulats à SULLY-SUR-LOIRE

Mis à jour le 29/08/2022

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société EQIOM GRANULATS en vue du renouvellement partiel de l'autorisation d'exploitation et l'extension de la carrière sise à SULLY-SUR-LOIRE, au lieu-dit "La Brosse".

Une enquête publique de 33 jours est ouverte, du 20 janvier au 21 février 2022 inclus, sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société EQIOM GRANULATS en vue du renouvellement partiel de l'autorisation d'exploitation et l'extension de la carrière sise à SULLY-SUR-LOIRE, au lieu-dit "La Brosse".

Avis d'enquête publique

Télécharger Avis EP EQIOM Granulats PDF - 0,08 Mb - 21/12/2021

Dossier de demande d'autorisation environnementale

Télécharger Cerfa autorisation PDF - 20,07 Mb - 03/01/2022
Télécharger Cerfa défrichement PDF - 2,08 Mb - 03/01/2022
Télécharger Emplacement PJ des Cerfas PDF - 0,22 Mb - 03/01/2022
Télécharger Lettre demande signée PDF - 2,05 Mb - 03/01/2022
Télécharger T0_ RNT_EQIOM_Sully_2021_V1 PDF - 9,74 Mb - 03/01/2022
Télécharger T1_DA_EQIOM_Sully-sur-Loire_2021_V2r PDF - 26,96 Mb - 03/01/2022
Télécharger T2_MT_EQIOM_Sully-sur-Loire_2021_V2r PDF - 11,71 Mb - 03/01/2022
Télécharger T3_EI_EQIOM_Sully_2021_V2 sans annexes_r PDF - 39,56 Mb - 03/01/2022
Télécharger T3bis_Part1_ANNEXES 1 à 8_V2r PDF - 42,76 Mb - 03/01/2022
Télécharger T3bis_Part2_ANNEXES 8 à 12_V2r PDF - 20,15 Mb - 03/01/2022
Télécharger T3bis_Part3_Annexes de l'annexe 12_V2r. PDF - 17,43 Mb - 03/01/2022
Télécharger T4_EDD_EQIOM_Sully_2021_V1 PDF - 29,09 Mb - 03/01/2022
Télécharger T5_Etude préalable agricole PDF - 9,04 Mb - 03/01/2022
Télécharger T6_Avis MRAe société EQIOM - Extension Sully PDF - 0,64 Mb - 03/01/2022
Télécharger T6_Mémoire en réponse à l'avis de la MRAe_vf PDF - 14,51 Mb - 03/01/2022
Télécharger Carrières_Sully_Analyse_SAGE_Dhuy_Loiret_mai2021_20210526175704 PDF - 1,02 Mb - 03/01/2022

Observations et propositions du public sur le dossier d'enquête

Les observations et propositions du public sur la demande et le dossier de la société EQIOM GRANULATS peuvent être, pendant la durée de l'enquête publique :

- inscrites sur le registre d'enquête en mairie de SULLY-SUR-LOIRE

- adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de SULLY-SUR-LOIRE

- transmises par courriel à l'adresse suivante : ddpp-sei-eqiom@loiret.gouv.fr

Les observations et propositions transmises par messagerie électronique sont reportées ci-dessous dans les meilleurs délais

Date observations et propositions P.J.

28/01/22

10 h 36

Bonjour,

 Notre usine, implantée sur la commune de Saint Martin d’Abbat depuis plus de cinquante ans, est spécialisée dans la fabrication de produits préfabriqués en béton.

 La qualité de nos produits est directement liée aux propriétés intrinsèques des matières premières issues de la carrière de la Brosse à Sully sur Loire puisque celle-ci alimente nos ateliers en quasi-totalité depuis plus de 30 ans.

 La société Eqiom Granulats nous a fait part d’un risque possible d’arrêt à court terme de leur activité sur la carrière de Sully-Sur-Loire si l’autorisation d’extension ne leur était pas accordée.

 Si cette cessation d’activité était avérée, cela représenterait, pour notre société, un risque induit de perte de marché et de compétitivité et mettrait en péril, à plus ou moins long terme, notre site de Saint Martin d’Abbat ainsi que les quarante-cinq emplois directs qui en dépendent.

 Vous comprendrez l’inquiétude que provoque cette situation pour notre industrie et l’importance d’autoriser l’extension de cette carrière afin de garantir l’accès aux ressources nécessaires pour le maintien de l’activité économique de notre département.

 Vous souhaitant bonne réception,

Cordialement,

 Direction générale

BUGALHO Davide

06.08.80.88.70

 IDB Pierdor

20, rue de la Halte

45110 Saint Martin d’Abbât

 Tél :02-38-58-27-17

Fax :02-38-58-21-44

 

20/02/22

22h26

Monsieur le commissaire enquêteur
Suite à la consultation du projet d extension du site de Sully sur Loire, je vous transmets les éléments de réflexion suivant, ayant trait principalement à l activité agricole du secteur : Tout d abord j'ai bien noté que les incidences sur les deux exploitations concernées avaient bien été prises en considération.
Par ailleurs, il me semble utile de rappeler que dans le cadre de cette extension, le groupe d agriculteurs irriguants du Bec d able est en tractation depuis bientôt 2 ans avec M Fourier responsable foncier eqiom.
Le projet que nous portons sous l égide de la    
    DDT

Direction départementale des territoires du Loiret et de la Chambre d agriculture est de venir pomper sur le site une quantité d eau suffisante à soutenir l étiage du Bec d able dès le déclenchement du premier seuil d alerte pour sécuriser les productions de nos exploitations tout en garantissant le bon état quantitatif du cours d eau.
Monsieur Riglet, maire de la commune et aussi Président de la commission agricole du Conseil Départemental nous a assurés de son soutien à ce sujet
Même si ce n'est pas mentionné expressément sur l enquête, nous comptons donc sur l appui de nos partenaires , politiques,administratifs et institutionnels pour que ce projet collectif et porteur de valeur ajoutée pour l agriculture locale aboutisse.
De plus, et pour garantir la pérennité de ce projet, il nous parait opportun que celui ci soit situé sur le site du lieu dit « La Boucherie « dont eqiom a la totale maitrise foncière.
De plus et pour finir, j ajouterai que ce projet collectif s inscrit pleinement dans le cadre de la compensation agricole mentionnée dans l enquête
Pour le Groupe des irriguants du Bec d Able
Jean Louis Lefaucheux
 

20/02/22

22h34

Monsieur,Suite à l'étude d'impact du projet d'extension sur l'activité agricole dans le secteur concerné, il a été établi une liste des mesures de compensation agricole collective. Concerné individuellement par ce projet d'extension et collectivement par la problématique liée à l'irrigation dans ce secteur, je crois nécessaire de revoir la pertinence des mesures de compensation agricole envisagées, à savoir : - priorité absolue au soutien en matière d'irrigation pour les exploitations du secteur concerné (irriguants du Bec d'able) - maintien et entretien des pelles mécaniques situées sur le Bec d'able, en amont du moulin de Quaiboeuf. Celles ci sont nécessaires à la régulation du débit de la rivière, paramètre pris en compte pour d'éventuelles restrictions d'usage liées à l'irrigation.  En souhaitant toute votre compréhension, Hervé lutton, 23 rue du gâtinais 45600 Saint Père sur Loire. 
 

21/02/22

12h32

bonjour

Suite à ma visite la semaine dernière à la mairie de Sully sur Loire, le commissaire enquêteur a pris en compte mes remarques liées directement aux nuisances de l'entreprise

mais m'a dit ne pas pouvoir prendre en compte des observations plus générales sur l'écologie en général et l'écologie des lieux  en particulier

Je me permets donc de compléter mes propos car même ils sont considérés comme non utiles,  ils sont pour moi importants..
 

 ILLUSOIRE DEMOCRATIE
 

Dans un premier temps, je voulais souligner que les militants écologistes ne sont plus dupes du "faux" processus démocratique que sont les enquêtes publiques sous leurs formes actuelles :

   1  - En effet, les commissaires enquêteurs donnent des avis favorables dans une immense majorité des cas,( 99 %) quelque soit la pertinence des avis contradictoires et éclairés des militants qui visent le long terme, l'intérêt général et non la prédation immédiate  ( un exemple significatif : l'oubli de la rivière " la Retrève" et inondation de l'A10 pendant 10 jours, avec blocage des camions)

  Malgré l'alerte donnée dans le dossier d'enquête publique sur les risques hydrologiques de la rivière qui comme toute rivière joue un rôle  de gestion des flux, superficiels et sous-terrains,..Rien n'a été retenu ...peine perdue ..Seuls les tribunaux exercent désormais un contrôle éclairé ( cf arrêt des travaux de Beynac en Dordogne)!!

2 - Rôle dérisoire des organismes chargés de la protection  : Les carriers qui peinent a trouver des lieux d'exploitation se rapprochent comme dans cedossier, des rivières : ici ils seront a 30 mètres du Bec D'Able, Notre Rivièresi précieuse et près des habitations . Je ne suis pas une spécialiste des risques d'inondations et surtout "fatiguée"...Je vais si j'ai des jours devant moi , étudier plus avant les rapports de Sdage et Sage et autres missions de préservation, protection des paysages des lieux , qualité des eaux etc ..pour étudier réellement les impacts de cette extension vers les milieux sauvages et jusqu'alors préservés

Petite anecdote en passant:  puits a sec de mon voisin serge Buquet habitant auparavant les Pres depuis l'installation de cette carrière

  3  - Risque de conflits d'intérêt très souvent dans ces études d'impacts entre le  maitre d'ouvrage et les agences naturalistes qui ne doivent pas être trop zélées pour être encore retenues (lois des subventions publiques et des appels d'offre). De toutes les façons leur avis n'est que consultatif ...

4 - Souhait : et puisqu'il y a exploitation industrielle , il conviendrait que les multinationales arrêtent leur communication "green-wasching " ( images d'espaces de nature et d'étendues d'eau sauvage  magnifiques) .. NON...personne ne trouve intérêt a se promener le dimanche près d'une carrière ..les sites des carrières sont moches  et c'est une blessure ds les paysages pour des dizaines et dizaines d'années .ce sont des machines, du bruit,  des grillages , des interdictions d'accéder ..puis ensuite des trous d'eau et dépôts  de déchets (cf : ex carrière Roland a cote de la rd 951 a 1 km)

5 - et pour finir : Je regrette que nous exploitions cette ressource si noble qu'est le sable (3 ème ressource la plus demandée au monde) sans réserve et surtout sans essais de trouver des matériaux substitutifs (sans "recherches et développement") pour les grands travaux de bétonnage alors que ce sable joue un rôle ds la nature fondamental et qu'il doit y rester.

Ce sable appartient  à nous Tous,  et pas à des actionnaires,  ..C'est un BIEN COMMUN comme l'air, l'eau la faune et la flore

C'est un bien non renouvelable qui a mis des millions d'année a se former

           Laisser ce sable à nos enfants. Nous nous sommes déjà beaucoup gavés et nous laissons aux jeunes générations tellement de défis à relever !
 

Conclusion :

Le mépris de la nature, et de la protection de la biodiversité du vivant , le total désintérêt du "long terme", cette prédation de toutes les ressources terrestres qui échappe même aux politiques puisqu'ils s'en remettent soit aux avis des lobbies des multinationales et pour l'économie du moment, soit aux cabinets privés de conseils et stratégie américains ( Mac Kinsey, BCG etc..)et selon leur modèle économique , va entrainer , une rupture définitive et sans doute violente mais déjà très tangible avec les citoyens, avec les jeunes générations .

Sylvie David-Rousseau , Sully sur Loire 4 chemin de la prairie 02 38 36 36 37

riveraine du Bec D'Able (près de l'ex ferme La Mariette)

militante écologiste depuis 30 ans à EELV et associations de défense de la LOIRE, des paysages ligériens  et  biodiversité

..

 
  RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR  
   
   
     
     

ARRETE PREFECTORAL D'AUTORISATION

Arrêté autorisant la société EQIOM Granulats à poursuivre l'exploitation d'une carrière de sables et graviers alluvionnaires située au lieu-dit "La Brosse" sur le territoire de la commune de SULLY-SUR-LOIRE

Télécharger AP EQIOM G PDF - 2,28 Mb - 29/08/2022

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