CRISTAL UNION SIDESUP A ENGENVILLE

Cette demande fera l'objet d'une enquête publique de 30 jours qui se déroulera du 6 septembre au 5 octobre 2021.

Cette enquête publique est prolongée jusqu'au 19 octobre 2021 inclus. Une réunion d'information et d'échange avec le public se tiendra le samedi 16 octobre 2021 à 10h à la salle des fêtes d'ENGENVILLE.

Avis d'enquête publique

Dossier de demande d'autorisation environnementale

textes

étude de dangers

étude d'impact

note de présentation non technique

notice de renseignements

résumé non technique

plans

annexes

Avis de la MRAE

Réponse de la société CRISTAL UNION SIDESUP

Observations et propositions du public sur le dossier

Tue, 14 Sep 2021 20:41:37 +0200

Bonjour Monsieur l'enquêteur,

Je vous envoie ce courriel afin de vous faire part ma demande contre l'extension SIDESUP.Nous sommes M et Mme PATCHEAPIN demeurant à 8 rue du Moulin 45300 ENGENVILLE. Comme vous le voyez, nous habitons juste à côté de cette entreprise qui se situe à 12 rue du Moulin 45300 ENGENVILLE.Nous constatons déjà qu'il y a une émission de poussière, une pollution de l'air, ce qui nous emmène à laver nos véhicules toutes les semaines. Même si nous sommes arrivées que depuis avril de cette année.Nous avons deux enfants de 5 ans et 3 ans. Elles sont à l'école d’Engenville, cette entreprise est vraiment à proximité de l'école et en plus les enfants constatent que l'odeur que cette entreprise produise n'est pas bonne. A cause de cette odeur, elles n'arrivent pas à profiter un peu plus de temps dans le jardin. Il y a beaucoup de bruit des camions. S'ils se rapprochent encore plus vers chez nous, cela aura encore plus de nuisance.Effectivement ça nous gêne vraiment beaucoup avec une famille qui a des enfants.Je vous prie de croire, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus distinguées.PATCHEAPIN Floren et Rajeswari

17  septembre 2021 07h26

Bonjour Monsieur Benoit, 

 

Suite à notre discussion de samedi dernier, je vous envoie cette première observation portée par l'ensemble des personnes citées en fin de mail et qui sont soit en copie, soit m'ont donné pouvoir (soit 31 personnes, la liste des cosignataires serra mise à jour à mesure de l'avancement).

 

OBSERVATION N°1 : ENQUETE : L’avis d’Enquête publique a été publié et affiché en période de congés. L’enquête démarrant le 6 Septembre, il est apparu aux premiers administrés informés que leurs voisins et connaissances proches n’étaient pas informés du projet. L’enquête publique se déroule du 6 Septembre au 5 Octobre, dans une période de rentrée extrêmement dense pour les administrés (rentrée scolaire, reprise des activités extra-scolaires des enfants) qui ne permet pas une analyse correcte d’un dossier de plusieurs centaines de pages et dont les résumés non techniques ne permettent pas de prendre conscience de l'augmentation drastique des nuisances qui vont radicalement changer la vie des habitants. Par conséquent, il est demandé au commissaire enquêteur ou au président de la commission d’enquête, conformément à l’article L123-9 du code de l’environnement, d’organiser ou de faire organiser une réunion d’information et d’échange avec le public afin de permettre un accès simple à l'information. Afin de préparer au mieux cette réunion et d'assurer l'information des habitants, il est demandé de prolonger l’enquête publique du 15 jours.

 

Cdlt

 

Cédric Bergeris.

 

17  septembre 2021 07h33

Bonjour Monsieur Benoit, 

 

Je vous envoie cette observation portée par l'ensemble des personnes citées en fin de mail et qui sont soit en copie, soit m'ont donné pouvoir (soit 31 personnes, la liste des cosignataires serra mise à jour à mesure de l'avancement).

 

OBSERVATION N°2 : Les 31 personnes dont les noms sont précisés en fin de question déclarent subir des nuisances importantes liées à l’activité de la société SIDESUP : poussières, bruits, odeurs, vibrations (liées au transports). Ces nuisances impactant la qualité de vie des habitants et pouvant nuire à leur santé (irritation, difficulté respiratoire, qualité de sommeil…). Beaucoup de personnes s’interrogent sur l’impact à long terme des émissions de polluants divers sur leur santé et/ou celle de leurs enfants scolarisés à l’école d’Engenville. Par ailleurs, de nombreuses personnes s’interrogent sur les conséquences de l’extension de la société Kuchly, dont l’activité serait fortement augmentée du fait du projet d’extension.

 

Cdlt

 

Cédric Bergeris.

 

 

20 septembre 2021 05h49

Bonjour Monsieur Benoit,  

 

Je vous envoie cette observation portée par l'ensemble des personnes citées en fin de mail et qui sont soit en copie, soit m'ont donné pouvoir (soit 44 personnes, la liste des cosignataires sera mise à jour à mesure de l'avancement).

 

OBSERVATION N°3 : GENERALITES : Les 44 personnes dont les noms sont précisés en fin de question demandent des données complémentaires sur l’activité de l’usine depuis sa mise en service et jusque 2021. En effet, les riverains et les habitants des zones où passent les camions ont constaté depuis leur arrivé une augmentation importante des nuisances sans qu’aucune sollicitation de leur avis ne soit réalisée. Cette situation est déjà jugée inacceptable. Il est demandé que ce bilan porte sur toutes les nuisances (poussière, bruyance, emission de gaz polluant, dioxyne, traffic routier….) et sur l’évolution de l’activité (nombre d’heure de production, nombre de jours d’ouverture, nombre de week-end travaillés). Il est également demandé que ce bilan présente les contre mesure mises en place et le bilan de leur efficacité (résultats après mise en place de ces contres mesures) afin de juger de la capacité de l’entreprise CRISTAL UNION SIDESUP à mettre en œuvre les actions complémentaires qui sont proposée dans le dossier d’installation d’une troisième ligne de déshydratation. Afin de faciliter la compréhension, il est demandé s’il est possible de présenter ce bilan sous forme graphique.

 

 

Cdlt

 

Cédric Bergeris.

 

20 septembre 2021 05h59

Bonjour Monsieur Benoit,  

 

Je vous envoie ces observations portées par l'ensemble des personnes citées en fin de mail et qui sont soit en copie, soit m'ont donné pouvoir (soit 44 personnes, la liste des cosignataires sera mise à jour à mesure de l'avancement.

 

OBSERVATION N°4 : POUSSIERES : Les 44 personnes dont les noms sont précisés en fin de question demandent, avant toute mise en œuvre d’un nouveau sécheur, de résoudre le problème de poussière déjà critique actuellement.

 

OBSERVATION N°5 : POUSSIERES : Les 44 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer que, concernant les poussières diffuses, les murs de maintiens des matériaux bois ne sont pas suffisant pour prévenir la création des nuages de poussières de bois, particulièrement quand il y a du vent. Il n’y a qu’à voir l’état de la route bordant l’usine (10cm de poussière de bois sur certaines zones du trottoir, avaloirs remplis de poussières).

 

OBSERVATION N°6 : TRAFFIC ROUTIER : Les 44 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer les nuisances et risques principaux liées aux passages des poids lourds :

1 Le Traffic poids lourd, du fait du passage dans le centre d’Engenville entraîne un risque sécuritaire immédiat du fait du non-respect par les camions du code de la route d’une part et de la co-utilisation de cette route avec des public sensible (enfants se rendant à l’école notamment)

2 Le passage des poids lourds entraîne des bruits, notamment la nuit, le matin et le soir, qui nuisent au sommeil des habitants.

3 Le passage des poids lourds entraîne des vibrations qui participent à la formation et au développement de fissures dans les maisons des zones traversées par les poids lourds.

4 Le passage des poids lourd entraîne des émissions de polluants au niveau du sol (particules, Nox, Sox, COV..) pouvant entraîner une concentration locale importante dans les zone de passage des camions.

L’étude plus complète du dossier permettra de faire état des éléments disponibles dans celui-ci et le cas échéant de réaliser les observations et demandent complémentaires.

 

OBSERVATION N°7 : TRAFFIC ROUTIER : Les 44 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer que quand plusieurs camions arrivent, il est régulier de les voir se garer le matin sur le trottoir le long de la Sidesup, réduisant la largeur de la route ce qui conduit à des situations à risque pour les automobilistes. Qu’est ce qui est fait pour mettre la zone en sécurité ?

 

OBSERVATION N°8 : BRUYANCE :  Les 44 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer qu’ils subissent des troubles liés aux bruits générés par l’activité de la société CRISTAL UNION SIDESUP. Les bruits émergents étant aujourd’hui provoqués par les passages de camion, par les chocs des godets des chargeuses, par les klaxons, par les moteurs des chargeuses (liste non exhaustive), ce qui a été fait sur chacun de ces pointS depuis la mise en place de l’usine et ce qu’il est prévu de faire.

 

OBSERVATION N°9 : BRUYANCE Les 44 personnes dont les noms sont précisés en fin de question , comprenant que la réglementation concernant les bruits émergent n’est pas respectée dans la ZER, demandent avant toute évolution du site de mettre en place les mesures permettant de respecter la réglementation.

                                                                    

 

OBSERVATION N°10: GES Les 44 personnes dont les noms sont précisés en fin de question demandent si l’ensemble du process de production est pris en compte dans le bilan GES Gaz à effet de serre (en particulier les émissions de GES Gaz à effet de serre liés aux transport routier effectués par des sous-traitant) et la présentation de ce bilan complet.

 

 

Cdlt

 

Cédric Bergeris.

 

 

26 septembre 2021 07h31

Bonjour Monsieur l'enquêteur,

Dans le cadre de l'enquête publique en cours pour l'extension de l'usine SIDESUP - CRISTAL UNION à ENGENVILLE (Loiret)

Je vous poste ci-dessous 2 observation que je vous demande de prendre en compte :

1/ Nuisances sonores poids lourds

Des études d’impact sonore ont elles été réalisées ? En particulier dans les tranches horaires 20h-7h, et en particulier pour les riverains habitants le centre d’Engenville et rue saint Samson a Ezerville. Dans la négative, nous demandons la réalisation de ces études selon les normes en vigueur, et de bien nous les communiquer.

2/ Sécurité des piétons - rue Saint-Samson à Ezerville

La sécurité des piétons qui circulent le long de la voie qu’empruntent les poids lourds pose un vrai problème. En particulier pour nos enfants qui se rendent à pied à l'arrêt du car scolaire, et plus particulièrement de nuit entre novembre et mars. L’absence de trottoir et d’un éclairage suffisant, cumulé a une vitesse excessive des poids lourds, les rendent très vulnérables. Il est même étonnant qu'aucun accident mortel ne se soit produit jusqu'à présent.

Que compte faire CRISTAL UNION pour faire respecter la limitation de vitesse des PL rue Saint-Samson ?

Que compte faire la mairie pour faire respecter la limitation de vitesse des PL rue Saint-Samson ?

La mairie et/ou le département envisagent-ils la création de trottoirs en dur rue Saint-Samson ?

D'une manière générale, qu'envisagez-vous pour sécuriser la circulation piétonne rue Saint-Samson (en particulier le matin entre 6h30 et 8h00 et le soir à partir de 17h00 et ce pour la période novembre à mars) ?

Vous remerciant par avance et dans l'attente de vos réponses

Cordialement

Laurent VERWACHT, habitant du hameau d'Ezerville, commune d'Engenville

26 septembre 2021 14h 09

Bonjour Monsieur Benoit,  

 

Je vous envoie ces observations portées par l'ensemble des personnes citées en fin de mail et qui sont soit en copie, soit m'ont donné pouvoir (soit 63 personnes, la liste des cosignataires sera mise à jour à mesure de l'avancement).

 

 

OBSERVATION N°11 : TRAFIC ROUTIER : Les 63 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer qu’alors que le trafic poids lourds journalier moyen va augmenter de 31% (9000 passages annuels supplémentaires), il n’est mentionné dans le dossier aucune donnée concernant les concentrations en polluants (particules fines sources de cancer, dioxyde d’azote (provoquant des irritations au niveau des yeux, de la gorge, du nez et des dégradation de la fonction pulmonaire) au niveau du village et particulièrement au niveau de l’école et du parc (situées à 300m de l’usine et à quelques dizaines de mètre de la zone de fort trafic routier).

 

 

OBSERVATION N°12 : TRAFIC ROUTIER : Les 63 personnes dont les noms sont précisés en fin de question demandent que soit indiqué quelles conséquences la mise en œuvre de ce projet aura sur le budget des collectivités locales (commune, communauté de commune, département, région). L’augmentation du trafic poids lourds (+31%), l’utilisation d’engins de plus grande capacité et l’augmentation du trafic des engins agricoles (non précisé dans le dossier) à un effet sur la dégradation des routes. Au niveau communal par exemple, ont déjà été constatés des affaissements d’avaloir et des dégradations rapides de voirie. Il faudra de plus prévoir les travaux nécessaires à la sécurisation des routes, particulièrement sur les communes d’Engenville et d’Ezerville (Déviation pour éviter les centres villages, radars automatiques, mise en place de parking ou de terres pleins faisant ralentir les camions…). Il est donc demandé une étude de l’impact du projet sur les budgets des collectivités locales.   

 

OBSERVATION N°13 : BRUYANCE Les 63 personnes dont les noms sont précisés en fin de question demandent si des études d’impact sonore du trafic routier généré par l’établissement CRISTAL UNION SIDESUP ou ses sous-traitants (en particulier Kuchly) ont été réalisées. En effet, le bruit lié au trafic est jugé important, en particulier dans les tranches horaires 20h-7h pour les riverains habitants le centre d’Engenville et rue saint Samson à Ezerville. Dans la négative, nous demandons la réalisation de ces études selon les normes en vigueur.

 

 

OBSERVATION N°14 : BRUYANCE Les 63 personnes dont les noms sont précisés en fin de question alertent sur le fait que les riverains de l’usine ou de la zone de trafic subissent un effet négatif du bruit généré par l’activité de l’usine (yc transport) sur leur qualité de sommeil (difficulté d’endormissement, réveil dans la nuit ou tôt le matin). Ils demandent quelles études ont été effectuées sur la qualité du sommeil des riverains de l’usine ou des zones de circulation ?

 

OBSERVATION N°15 : POUSSIERES : Les 63 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font savoir que les poussières émises par la société CRISTAL UNION SIDESUP génèrent également des coûts importants pour les riverains en raison de leur dépôt : nettoyage des véhicules, des maisons, des piscines (liste non exhaustive…) et demandent quelles indemnisations sont prévues pour compenser ces frais.

 

 

 

OBSERVATION N°16 : POLLUTION : L’étude sur l’impact du trafic ne présente pas clairement toutes les sources d’émissions polluantes et notamment les particules fines dont les émissions deviendront importantes dans le centre du village en raison de l’augmentation de trafic. Il est demandé de présenter les données disponibles en termes de quantité de particules émises et de nombre de particules émises (réglementation Euro6 pour les Véhicules particuliers ou équivalent pour les poids lourds). Il est également demandé de rappeler les réglementations qui s’appliquent nationalement ou localement, de présenter les mesures de concentration dans l’air des PM2.5, PM10 et NO2 par les stations les plus proches du village et de compléter celle-ci par des mesures aux zones de plus forte circulation, à l’école, au parcs… 

 

 

OBSERVATION N°17 : TRAFIC ROUTIER : Les 63 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer que le fait de dire (cf étude d’impact) que le trafic global évolue peu n’est pas représentatif des nuisances. En effet, les nuisances des véhicules légers sont faibles, en revanche les nuisances des poids lourds sont importantes notamment au niveau de la rue du croc au lièvre mais également à Ezerville où : 1 les véhicules freinent ou accélèrent dans les virages 2 ne respectent pas les priorités 3 ne respectent pas les limitations de vitesse 4 Ne restent pas sur leur voie de circulation.

 

 

OBSERVATION N°18 : BRUYANCE Les 63 personnes dont les noms sont précisés en fin de question demandent si une étude sur la mise en place de murs anti-bruit autour de la zone de reprise des matières première par les chargeuses pour les mettre sur tapis roulant a été réalisée ? La mise en place de mur anti bruit à cet endroit, permettrait par ailleurs d’éviter que les matières premières (particulièrement les sciures de bois) soient entraînées à l’extérieur du site sous l’effet du vent.

 

Cordialement

 

Cédric Bergeris.

 

 

04 octobre 2021 11h58

Bonjour Monsieur Benoit,  

 

Je vous envoie ces observations portées par l'ensemble des personnes citées en fin de mail et qui sont soit en copie, soit m'ont donné pouvoir (soit 77 personnes, la liste des cosignataires sera mise à jour à mesure de l'avancement).

 

 

OBSERVATION N°19 : TRAFFIC ROUTIER : Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer que les camions traversant ne village ne respectent pas les limitations de vitesse et les priorités à droite (notamment au croisement de la rue du colombier et de la rue du croc au lièvre ou le car scolaire passe plusieurs fois par jours) et dépassent régulièrement la ligne de séparation des voies. La sécurité des piétons qui circulent le long des voies qu’empruntent les poids lourds n’est pas assurée, en particulier pour les enfants qui se rendent à pied aux arrêts des cars scolaires, et plus particulièrement de nuits, entre Novembre et Mars. L’absence de trottoir et d’un éclairage suffisant, cumulé à une vitesse excessive des poids lourds, rendent les enfants très vulnérables. Il est demandé que commune et département s’accordent sur les mesures de sécurité à mettre en place afin de garantir la sécurité des habitants. 

 

 

OBSERVATION N°20 : EMISSION DE GES Gaz à effet de serre Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question constatent que l’étude sur les émissions de Gaz à effet de serre est incomplète. Ils demandent qu’afin d’être représentative elle soit complétée en :

-         Exprimant les émissions GES Gaz à effet de serre en CO2eq.

-         Intégrant toutes les émissions participant à l’effet de serre (N2O, CH4 en particulier mais de façon non restrictive).

-         Intégrant les émissions liées aux transports et à la récolte par des sociétés sous-traitantes (en particulier la société Kuchly) et en précisant les hypothèses sur les zones de collecte de la luzerne (par exemple tonnage collecté dans un rayon de 5km, 10km… de l’usine), de la pulpe, du bois ainsi que les hypothèses sur l’expédition des produits finis (notamment les tonnages de matière humide transportées) permettant d’assurer la fiabilité de ces données.

 

Constatant que le dossier d’étude d’impact mentionne « CH4 et N2O : Ces gaz sont émis relativement en faibles quantités au niveau des installations de combustion et des véhicules circulant sur le site », nous faisons remarquer qu’il est bien établi que le Potentiel de Réchauffement Global de ces gaz est important et qu’il est nécessaire de les prendre en compte systématiquement dans les études (Le N20 est 264 fois plus réchauffant que le CO2 et le CH4 84 fois).

  

 

 

 

OBSERVATION N°21 : EMISSION LIEES A LA COMBUSTION, Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question demandent la réalisation de de mesures de qualité de l’air au niveau du sol, dans les zones d’habitation (en particulier à l’école) sur une période longue afin de juger du respect des seuils réglementaires. Les mesures locales sont aujourd’hui techniquement possibles (technique des tubes à diffusion utilisé par Airparif, Système IMB de Bosch utilisé à Londres) et doivent selon être réalisée, pour assurée la santé des habitants, avant tout accord sur l’évolution du site.

 

 

 

OBSERVATION N°22 : EMISSION LIEES A LA COMBUSTION, Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question, observant un doublement des Emissions de Nox suite à la réalisation du projet et la multiplication des périodes de fortes chaleurs à venir en raison du changement climatique, demandent une évaluation indépendante de l’évaluation de l’impact sur la santé de ces phénomènes combinés sur la santé (effet des N20, des poussière, de l’ozone atmosphérique par exemple sur les problèmes respiratoires par exemple).

 

OBSERVATION N°23 : EMISSION LIEES A LA COMBUSTION, Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question demandent ce que soient expliquées les augmentations précisées dans le dossier de SO2 :

-         Comment, alors que la quantité de Gaz brûlés doit diminuer et que la biomasse ne contient pas de soufre, est-il possible que les émissions de soufre augmentent ?

-         L’utilisation de Gaz à taux de soufre réduit permettrait de réduire les quantités de soufre émises ?

 

OBSERVATION N°24 : EMISSION DE GES Gaz à effet de serre Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question observant que les quota d’emission de CO2 n’ont pas été respectés en 2017 et 2019 et demandent quels sont les quotas à respecter après le projet et quels seront les moyens contraignant de les faire respecter. Ils demandent par ailleurs comment les émissions de CO2 des entreprises associées à CRITSTAL UNION SUDESUP doivent être réglementairement prise en compte (l’influence du transport sur les émissions de CO2 étant particulièrement important).

 

 

OBSERVATION N°25 : POUSSIERES : Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer que d’une part le dossier mentionne la mise en place de nouvelles techniques de dépoussiérage (Cyclone et filtres à manche) mais d’autre part que la quantité de poussière produite par tonne de produit semble augmenter.

Alors que dans la situation AVANT, il était produit 103000 tonnes de produits finis avec 89t d'émissions de poussières, la situation APRES prévoit la production de 133000 tonnes de produits finis associée à la production de 192 tonnes de poussières. On passe donc de 0,86 tonnes de poussière pour 100 tonnes de produit à 1,43 tonnes de poussière pour 100 tonnes de produits. 

 

OBSERVATION N°26 : POUSSIERES : Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer que, le nombre de jours d’ouverture augmentant de 35 jours par ans et que c’est la production de luzerne bio qui augmente, il est fort probable que c’est sur cette période que ces jours soient ajoutés. Il paraît évident que ces jours d’ouverture supplémentaire vont être ajouté dans la période d’été, de luzerne, et donc les week-ends. Les nuisances de l’usine étant encore plus importante le week-end (parce que les gens ne sont pas au travail) et l’été (parce que l’on est dehors, sur la terrasse, dans le jardin et qu’il fait chaud). Il est demandé un calendrier clair contenant le nombre de jours d’activité de l’usine par an et leur positionnement (séparation semaine, week-end, vacances scolaire) et un dédommagement pour les nuisances subies.

 

OBSERVATION N°27 : POUSSIERES : Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer que les poussières et les odeurs associées à celles-ci conduisent à un air difficilement respirable, particulièrement en été. De plus, tous constatent des pics d’émissions de poussières produisant dans certaines zones et en fonction du vent, à des « brouillard de poussières » rendant l’air particulièrement irrespirable et dont on se demande l’impact sur la santé. Par ailleurs, ils constatent qu’aucun engagement n’est pris sur la réduction des émissions de poussière.  En effet, il est indiqué dans l’étude d’impact p65 une augmentation de 115% des émissions de poussières (soit de 89 à 191t) entre la situation actuelle et la situation future.  Nous demandons :

-         1) Que soient partagées et rendues publique les études disponibles sur les impacts sanitaires des poussières.

-         2) Que soient produites des mesures plus régulières d’émission de poussière, sur période longue, pour mettre en évidence les pics d’émissions que les habitants constatent régulièrement, et qui ne sont pas mentionnés dans l’étude.

-         3) Que soient produites des mesures en concentration à hauteur d’homme (seules des mesures en concentration en sortie des canalisations sont aujourd’hui produites) sans les zones les plus sensibles du village (dont l’école (située à moins de 300m de l’usine), le lotissement du moulin, château d’eau, au niveau des hameaux de Danonville et d’Ezerville…), sur une période longue et avec des mesures plusieurs fois par jours

-         4) Que soient présentés les engagements quantifiés de réduction d’émissions de poussière moyenne par rapport à la situation actuelle.

 

-         5) Que soit proposée une réduction du nombre de jours d’ouverture de l’usine, particulièrement en été et le week-end (période ou les poussières entrainent le plus de nuisances).

 

OBSERVATION N°28 : INTERET DE L’OPERATION ET ALTERNATIVES Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question demandent la réalisation d’une étude quantifiée de déplacement du site de production. En effet, celui-ci est aujourd’hui « posé » et donc facilement déplaçable (c’est ce qui sera fait pour les outils de production récupérés sur d’autres sites). A la suite de l’opération proposée, si elle devait se faire et du fait de l’intégration de certains éléments dans des fosses, toute opération de déplacement serait rendue encore plus difficile.

 

OBSERVATION N°29 : ODEURS Qu’est-il prévu de faire pour les odeurs de luzernes qui, en cas de pluie prolongée, sont générée par le stationnement de la luzerne avant qu’elle ne soit d’être chargée dans le sécheur?.

 

 

OBSERVATION N°30 : BRUYANCE Il est demandé que soit précisé l’augmentation du trafic des matériels agricole de la société Kuchly. En effet, ces matériels circulent à des horaires où les niveaux de bruits sont difficilement supportables et provoquent des troubles du sommeil. 

 

 

Cordialement

 

Cédric Bergeris.

 

14 octobre 2021 07H47

Bonjour Monsieur Benoit,  

 

Je vous envoie ces observations portées par l'ensemble des personnes citées en fin de mail et qui sont soit en copie, soit m'ont donné pouvoir (soit 77 personnes, la liste des cosignataires sera mise à jour à mesure de l'avancement).

 

 

OBSERVATION N°31 : POUSSIERES : Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer que l’usine a demandé à appartenir à la catégorie « séchage de fourrage vert » et non « Broyage et refroidissement des granulés dans la fabrication des aliments composés pour animaux-unité existante ».

Extrait du dossier :

« Lors du positionnement réglementaire effectué par le site suite publication de l’Arrêté du 27 février 2020, le site ne s’est pas positionné pour la rubrique 15.2 sous la catégorie mais sous la rubrique « Séchage du fourrage vert ». En effet, il ne produit pas d’aliments composés. Ainsi, il doit respecter les VLE suivantes pour ses rejets dans l'air associés :  poussières sortie sécheurs : 200 mg/Nm3 sur gaz humide Les VLE proposées sont donc conformes au positionnement du site par rapport à ces meilleures techniques disponibles »

 

Nous remarquons qu’il est évident que l’entreprise pratique des activités de broyage (mentionnées plusieurs fois dans la même étude) et de refroidissement de granulé pour fabriquer des aliments pour animaux. Par ailleurs nous doutons que les granulés de bois puissent être considérés comme fourrage verts. Nous demandons que l’ensemble des classements réglementaires soit révisés (dénomination des catégories et limites applicables) dans le sens de faire appliquer la réglementation la plus favorable à l’environnement et aux habitants du village.

 

OBSERVATION N°32 : POLLUTION VISUELLE Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question constatent la mise en place d’une seconde cheminée qui va entraîner une pollution visuelle. Ils demandent une étude technique de mise en place d’un système de condensation permettant de récupérer de la chaleur et ainsi de produire de l’énergie. Ceci aurait pour autre mérite d’améliorer significativement le bilan environnemental de l’usine. 

 

OBSERVATION N°33 : Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer que le projet, tel que présenté aujourd'hui, mentionne une augmentation de 115% des poussières, de 122% des Nox et de 440% des Oxydes de Soufre (Cf p65 de l'étude d'impact). Le SRADDET a pour objectif de réduire les émissions de SO2 de 77%, de Nox de 69% et de PM2.5 de 57%. Comment la contribution du projet à l’objectif global a-t-elle été prise en compte ?

 

OBSERVATION N°34 : POUSSIERES : Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question demandent des explications concernant les émissions de poussière et le respect de la réglementation. P71 de l’étude d’impact, il est stipulé que l’arrêté préfectorale du 30/12/15 impose des valeur limites d’émissions de poussière. En effet cet arrêté défini cette limite pour les différents conduits, par exemple, pour le conduit N°1 une limite à 100mg/Nm3 de poussière. Or dans l’annexe IV.2.10 il est indiqué un dépassement de ce seuil et aucune mention n’est faite de ce dépassement et des actions correctrices dans le l’étude d’impact. Nous demandons donc que toutes les données concernant les émissions de poussières soit présentée pour tous les conduits de façon synthétique. Nous trouvons aussi étrange le respect de la règlementation pour les conduits 3 et 4 alors que nous constatons régulièrement des émissions très fortes par ces deux cheminées. Il semble que les études aient été réalisée en novembre, quelles sont les données disponibles sur les périodes Luzerne, Bois, Pulpe ?

 

OBSERVATION N°35 : EMISSION LIEES A LA COMBUSTION, Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer qu’aucune étude n’a été présentée sur la faisabilité de mise en place de système de réduction des émissions polluantes et que le sujet des émissions polluantes n’est pas mentionné dans les MTD. Il est demandé que dans le cadre de la démarche ERC, une étude soit lancée sur les technologies (SCR, piège à Nox, Filtre à particule, Catalyseur d’Oxydation ou toute autre technique applicable dans l’industrie) permettant de réduire ces émissions et que les résultats de ces études soient partagés.

 

OBSERVATION N°36 : EMISSION LIEES A LA COMBUSTION, Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer que dans sa réponse aux observations de la MRAE, CRISTAL UNION Sidesup indique : « Compte tenu de la nature du site (unité de déshydratation indépendante non accolée à une sucrerie) et de l’objectif du site de réutilisation de matériel existant ainsi que de la multiplicité de produits à traiter,

la mise en place d’une autre technologie de séchage limitant les émissions à la source n’était pas envisageable ».

-     Or il existe encore une unité de déshydratation à Corbeil en Gâtinais qui permettrait d’utiliser d’autres technologies de séchage : il est demandé d’expliquer lesquelles et d’étudier les avantages de réaliser ces activités à Corbeil en Gatinais.

-        Or l’objectif de réutilisation de matériel existant ne peut constituer en soit un motif pour s’éviter de mettre en œuvre des technologies permettant de réduire les émissions polluantes.

 

 

OBSERVATION N°37 : EMISSION LIEES A LA COMBUSTION, Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer que les émissions de dioxyde de soufre vont être multipliées par 4, or il est également mentionné (p74) que le recours au Gaz Naturel va diminuer. Or il n’y a pas de soufre dans le combustible biomasse. Il est donc demandé d’où viennent les émissions de soufre supplémentaires.

 

 

OBSERVATION N°38 : EMISSION LIEES A LA COMBUSTION, Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer qu’aucun bilan sanitaire local n’est présenté réalisé par les autorités sanitaires compétentes, permettant de montrer que depuis la mise en place de l’usine, tout cas de maladie lié à son fonctionnement peut être exclu.

 

OBSERVATION N°39 : BRUYANCE Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question considèrent que ’explication des émergences par la ruralité du site n’est pas acceptable. Le niveau de bruit moyen aux point 2 par exemple, s’il respecte la valeur limite autorisée, ne respecte pas les recommandations de l’OMS (53db préconisé par l’OMS pour 61,5 dB mesuré). On peut considérer qu’en ce point les émergences sont au moins aussi élevées qu’au point 5 (La zone de reprise des matières premières étant juste a côté du point 2) portant le bruit total a environ 70, niveau considéré comme néfaste pour la santé.

 

OBSERVATION N°40 : INTERET DE L’OPERATION ET ALTERNATIVES Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font remarquer que l’argument porté P147 justifiant l’implantation de la 3ème ligne sur le site d’Engenville écrit ainsi : « compte tenue de la provenance des matières premières (sucrerie de Pithiviers le Viel pour les pulpes et agriculteurs proches d’Engenville pour la luzerne » n’est pas recevable. En effet, il est indiqué p66 que les quantités de pulpe de betterave ne vont pas augmenter, donc par rapport à la pulpe de betterave, la localisation de la ligne à Engenville n’est pas justifiée. Concernant la luzerne, il est demandé de préciser le terme « proche » en décrivant précisément les quantités prévues dans des cercle concentrique à l’usine. Concernant la luzerne, sa production est possible sur la majeure partie de la SAU Française donc il n’y a pas de fatalité à ce que la luzerne soit produite à Engenville.

 

OBSERVATION N°41 :  INTERET DE L’OPERATION ET ALTERNATIVES. Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question observent donc que la seule motivation de l’implantation à Engenville soit « la proximité des presses à granulé et des silos ». L’argument principal est donc d’ordre purement économique. Nous demandons donc que soit présenté l’étude d’implantation de cette troisième ligne sur tous les sites (dont ceux en cessation d’activité) disposants de silos et de presses à granulé qui pourraient donc prendre cette production et l'étude de déplacement du site d'Engenville dans une zone non habitée.

 

 

OBSERVATION N°42 : BRUYANCE Les 77 personnes dont les noms sont précisés en fin de question font observer que le nombre de jours d’ouverture augmentera de 35 jours par an ce qui est conséquent et rend la situation des bruits émergents intenable.  La phrase indiquée dans le l’étude d’impact : « Le niveau de bruit émis par les nouvelles installations sera limité. Par ailleurs, la plage de réception des matières humide, ainsi que la plage d’expédition des pellets restera inchangée » est par conséquent fausse (dû à une plage d’ouverture plus importante, à la fréquence des bruit (chocs de godets, relance moteur) associée à l’augmentation du nombre de chargeuses et de camions ou de leur puissance respective. 

 

 

Cdlt

 

Cédric Bergeris. 

 

 

15 octobre 2021 15h59

Veuillez trouver en pièces jointes mes notes d'observations et propositions concernant l'enquête publique

de la SIDESUP.

 

M. Jacki MONTIGNY

54, Rue Saint-Samson Ezerville

45300 ENGENVILLE

 

jacki.montigny@orange.fr

06.82.49.29.58

PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

REPONSE DE LA SOCIETE CRISTAL UNION SIDESUP AUX OBSERVATIONS

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 OCTOBRE 2021

AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

ARRETE PREFECTORAL D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE EN DATE DU 28 DECEMBRE 2021

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Avis d'enquête publique :