Les services de l'État
dans le Loiret

SWISS KRONO à SULLY-SUR-LOIRE

Arrêté préfectoral du 15 mai 2017 prescrivant à la société SWISS KRONO la réalisation d'une étude préalable portant sur l'impact économique et social visant à établir un plan d'actions de réduction temporaire des émissions atmosphériques en cas d'épisode de pollution de l'air, pour le site qu'elle exploite à SULLY-SUR-LOIRE.

Arrêté préfectoral du 2 octobre 2018 imposant à la société SWISS KRONO des prescriptions complémentaires relatives au fonctionnement de l'usine de fabrication de panneaux à base de bois qu'elle exploite sur le territoire de la commune de SULLY-SUR-LOIRE en cas d'épisode de pollution de l'air.

Arrêté préfectoral imposant des garanties financières à la société SWISS KRONO pour la mise en sécurité de son site implanté route de Cerdon à SULLY-SUR-LOIRE

Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société SWISS KRONO à poursuivre l'exploitation de ses installations, après réexamen IED et demande de dérogation, située sur le territoire de la commune de SULLY-SUR-LOIRE

• Partager
• 
• 
•