Arrêté préfectoral complémentaire
Arrêté préfectoral du 20 décembre 2013 imposant des prescriptions complémentaires relatives aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique (surveillance pérenne, programme d'actions et étude technico-économique) à la société SAFIL à BONNY SUR LOIRE
Arrêté préfectoral du 5 juin 2014 imposant des prescriptions complémentaires à la société SAFIL pour l'exploitation de l'établissement implanté Route de Vaupy à BONNY SUR LOIRE (mise en oeuvre des garanties financières pour la mise en sécurité des installations)
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