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Les services de l'État
dans le Loiret

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Arrêtés complémentaires

  • AGROPITHIVIERS (COOPERATIVE AGRICOLE) à PITHIVIERS
  • CRISTAL UNION à PITHIVIERS LE VIEIL
  • A.E.M.L.
  • ALLO RECUP AUTOS à TIGY
  • AMAZON FR LOGISTIQUE à SARAN
  • AMF QSE
  • ANTARTIC à SAINT MARTIN D’ABBAT
  • ARCEVAL - GIEN
  • AREFIM à ARTENAY
  • AREFIM à VENNECY
  • ARROW ORLEANS à ORMES
  • ARTENAY BARS à ARTENAY
  • AUTO-TILT (VHU) à Cercottes
  • AXEREAL ELEVAGE à SAINT DENIS DE L'HOTEL
  • BABY à SAINT BENOIT SUR LOIRE
  • BARDAT à DOUCHY
  • BDEC ( BOIS DEVELOPPEMENT ENERGIE CONCEPT) à INGRE
  • BEAUCE GATINAIS BIOGAZ à ESCRENNES
  • BOIS & MATERIAUX à INGRE
  • BRUNO LESUEUR
  • BTG BOUTHEGOURD à SAINT BENOIT SUR LOIRE
  • C.A.B.I.
  • CAP AUTO à LA FERTE SAINT AUBIN
  • CEISA PACKAGING à SAINT-CYR-EN-VAL
  • CELLIER DEPANNAGES à PUISEAUX
  • CEMEX GRANULATS à BACCON
  • CEMEX GRANULATS à BRIARE, "Les Terres du Camp"
  • CENTRALE BIOGAZ DE CHAUMONT (SARL) à CORQUILLEROY et PANNES
  • CEW à Meung sur Loire
  • CGES à ORLEANS
  • CHRYSO à SERMAISES
  • CIDEME à GIEN-ARRABLOY
  • CIRETEC à SAINT AY
  • COFICIEL BUNGALOWS à PATAY
  • COLAS CENTRE OUEST (Ets MEUNIER) à SAINT-GONDON
  • COLAS CENTRE OUEST (Ets MEUNIER) à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
  • COLAS CENTRE OUEST à ARDON, "Le Deffoi"
  • COOPERATIVE AGRICOLE DE BOISSEAUX à BOISSEAUX
  • COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU GATINAIS (CAPROGA) La Meunière à COURTENAY
  • COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DU GATINAIS (CAPROGA) La Meunière à NOGENT SUR VERNISSON
  • COPPOOLSE Adrien
  • CRAMBES à DADONVILLE
  • CRISTAL UNION - site de Corbeilles
  • CRISTAL UNION à CORBEILLES
  • CRISTAL UNION à PITHIVIERS LE VIEIL
  • DALKIA BIOMASSE avenue Claude Guillemin à ORLEANS
  • DEPOTS DE PETROLE D'ORLEANS à ST JEAN DE BRAYE
  • DEPOTS PETROLIERS D'ORLEANS - SAINT JEAN DE BRAYE
  • DEPOTS PETROLIERS D'ORLEANS - SEMOY
  • DERET LOGISTIQUE à INGRE
  • DS SMITH CHOUANARD à COULLONS
  • DURALEX International à LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
  • ECO LOGISTIQUE REEMPLOI à COURTENAY
  • EDP RENEWABLES FRANCE à CHARMONT-EN-BEAUCE
  • EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT à PREFONTAINES et TREILLES-EN-GÂTINAIS
  • ELAN GIPEN à PITHIVIERS-LE-VIEIL
  • ELEVAGE DU MOULIN DU BOURG -EARL-, représentée par M. Antoine PICARD, à FREVILLE EN GATINAIS
  • EMAUX ET MOSAIQUES à BRIARE
  • ENROPLUS au BARDON
  • EOLE PIERREFITTE-ES-BOIS à PIERREFITTE-ES-BOIS
  • EQIOM GRANULATS à SULLY-SUR-LOIRE
  • ESSITY OPERATIONS FRANCE à GIEN
  • EURO 5 à SAINT BENOIT SUR LOIRE
  • FAURECIA Sièges Automobiles à NOGENT SUR VERNISSON
  • FLEURY PIECES AUTO à FLEURY LES AUBRAIS
  • FM France - site Escrennes
  • FM FRANCE A ESCRENNES
  • FM FRANCE à NEUVILLE-AUX-BOIS
  • FM FRANCE SAS
  • GALVA 45 à ESCRENNES
  • GASCOGNE LAMINATES (ex SOPAL PAPIETHYLENE) à DORDIVES
  • GATINAIS BIOGAZ à CHATEAU RENARD
  • GEMEY-MAYBELLINE PARIS NEW YORK - ORMES
  • GSM à BACCON
  • GSM à BONNEE et OUZOUER-SUR-LOIRE
  • GSM à SANDILLON
  • HASLOUIN Père & Fils à Puiseaux
  • HENRY MILLET à OUZOUER-SUR-LOIRE
  • HOLCIM GRANULATS "La Grande Brosse " à SULLY SUR LOIRE
  • HONDA FRANCE MANUFACTURING SAS
  • HUBBARD SAS à COURTENAY, site "Les Marchais Ferrés"
  • HUTCHINSON FLEXIBLES AUTOMOBILE à AMILLY
  • HUTCHINSON SNC à CHALETTE-SUR-LOING
  • HYDROCHEM à FERRIERES-EN-GATINAIS
  • HYGIENE PRODUCTS OPERATIONS à ORLEANS
  • IBIDEN DPF FRANCE à COURTENAY
  • ICT France à PANNES et VILLEMANDEUR
  • IDEE GIPEN PAVISOL à PITHIVIERS LE VIEIL
  • INDUSTRIELLE DESMARQUOY à BRIARE
  • INNOLATION à AMILLY
  • INOVA Opérations à PITHIVIERS
  • INTERNATIONAL PLASTIC INDUSTRIE (IPI) à CHILLEURS-AUX-BOIS
  • ISOSSOL à BAZOCHES-LES-GALLERANDES
  • ITM Logistique Alimentaire International (ITM LAI) à SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS
  • JOHN DEERE site de "La Foulonnerie" à SARAN
  • JULIEN à Ingré
  • KEOLIS ORLEANS VAL DE LOIRE
  • KRONOFRANCE à SULLY SUR LOIRE
  • LA FERME DE LA BOURGOGNERIE (SARL), représentée par M. Sébastien BOURBON, à COINCES
  • La RETROSPECTIVE (Centre VHU) - FONTENAY SUR LOING
  • LA RETROSPECTIVE à Fontenay-sur-Loing (nom commercial CASH AUTO)
  • LAFARGE GRANULATS SEINE NORD à DORDIVES, "Carrière de Camping"
  • LAITERIE DE SAINT DENIS DE L’HOTEL (LSDH) à SAINT DENIS DE L’HOTEL
  • LAMBERT à CHAINGY
  • LAV’INDUS à MALESHERBES
  • LE BOIS CORJON -SARL et EARL-, représentées par M. et Mme Jean-Marc et Claire VACHER, à PRESNOY
  • LE CIMENT ROUTE à CORTRAT
  • LE CIMENT ROUTE à SAINT GONDON
  • LE CIMENT ROUTE à SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
  • LE CIMENT ROUTE à SOLTERRE
  • LE GALLIC à DAMPIERRE EN BURLY
  • LEPLATRE SA à EPIEDS EN BEAUCE, site 21 rue du Moulin
  • LEPLATRE SA à MEUNG SUR LOIRE
  • LEROY SOMER à SAINT JEAN DE BRAYE
  • LES BORDES GIVRY -EARL-, représentée par Mme Maryse ROUSSEAU, à SAINT LYE LA FORET
  • LES CHARPENTIERS de PARIS à LA FERTE-ST-AUBIN
  • LES CRAPOTTES - EARL - à DAMMARIE SUR LOING
  • LES CRUDETTES à CHATEAUNEUF SUR LOIRE
  • LES ENTREPOTS DU BEAUJOLAIS
  • LES ENTREPOTS DU CENTRE -SARL- à OUZOUER SUR TREZEE
  • LES LABORATOIRES SERVIER INDUSTRIE à GIDY
  • LES SABLES DE MEZIERES site "Les Bois de Villeneuve" à MEZIERES LEZ CLERY
  • LIGERIENNE GRANULATS "La Pointe des Prés" SAINT DENIS EN VAL
  • LIGERIENNE GRANULATS à ARDON
  • LIGERIENNE GRANULATS à ARDON, "La Guérinière"
  • LIGERIENNE GRANULATS à ARDON, "Les Marchais Timon"
  • LIGERIENNE GRANULATS à CHATEAUNEUF SUR LOIRE
  • LIGERIENNE GRANULATS à NEUVY-EN-SULLIAS
  • LINDO PIECES AUTO à Dordives
  • LION AUTO CASSE à LION EN SULLIAS
  • LOGICOR ORLEANS SNC à ORMES
  • LOIRET AFFINAGE à FONTENAY SUR LOING
  • LOIRET RECYCLAGE ENVIRONNEMENT à Ingré
  • M. PIGET Patrick à TREILLES EN GATINAIS
  • MAGRI à THIGNONVILLE
  • Maître Axel PONROY, liquidateur des Ets GREUIN à VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY
  • Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, liquidateur de la société BRUN, LE MALESHERBOIS
  • MALICHAUD à ORMES
  • MALTERIES FRANCO-BELGES à PITHIVIERS LE VIEIL
  • MARTIN ENVIRONNEMENT à Chevilly
  • MAUREGARD -EARL-, représentée par M. Ludovic GIRY, à CROTTES EN PITHIVERAIS et NEUVILLE AUX BOIS
  • MAURY EUROLIVRES, LE MALESHERBOIS
  • MAURY IMPRIMEUR à MALESHERBES
  • MIERMONT Valéry à CHATILLON SUR LOIRE
  • MONCEVILLE -SCEA- à ESTOUY
  • MONSIEUR QUENTIN BATTEUX à VIEILLES MAISONS SUR JOURDY
  • MOOKY AUTO à FLEURY LES AUBRAIS
  • MOREAU à VILLENEUVE SUR CONIE
  • MOREAU à VILLENEUVE SUR CONIE ET GUILLONVILLE
  • MOUNTPARK LOGISTICS EU ORLEANS 1 à MEUNG SUR LOIRE
  • MSL CIRCUITS à MEUNG SUR LOIRE
  • NOVERGIE à AMILLY
  • OFFICE DEPOT Meung-sur-Loire
  • OLIVET DISTRIBUTION à OLIVET
  • ORANGINA SUNTORY FRANCE PROD à DONNERY
  • ORGAPHARM à PITHIVIERS, Sites 1 et 2
  • ORLEANS SUD AUTO à CERCOTTES
  • ORLEANS SUD AUTO à SANDILLON
  • ORVADE à SARAN
  • OTIS à GIEN
  • PANON à SEMOY
  • PAPREC à Le Malesherbois
  • PARC EOLIEN DE BORNES DE CERQUEUX à EPIEDS EN BEAUCE
  • PARC EOLIEN de SAINBOIS à TOURNOISIS
  • PARC EOLIEN du BOIS LOUIS
  • PARFUMS CHRISTIAN DIOR
  • PDG PLASTIQUES au MALESHERBOIS
  • PHOSCAO usine à CHATEAUNEUF SUR LOIRE
  • PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION - PROGIPHARM à GIEN
  • PLACOPLATRE à BAZOCHES LES GALLERANDES
  • PMC ISOCHEM à PITHIVIERS
  • POCHET DU COURVAL à BEAUGENCY
  • PONCEAU PATRICK -EARL- à BOESSES
  • PPMPP à FLEURY LES AUBRAIS
  • PRETRE à THOU
  • PROLOGIS France XXXIX EURL à MEUNG SUR LOIRE
  • PROUDREED FRANCE à ORMES
  • PROVA à AUTRUY SUR JUINE
  • R0CAL à SAINT BENOIT SUR LOIRE
  • RCS 4X4 à CERCOTTES
  • REVIVAL (EX VALRECY) à AMILLY
  • REVIVAL (EX VALRECY) à BRIARE
  • REVIVAL (EX VALRECY) à INGRE
  • RIC ENVIRONNEMENT à AMILLY
  • RIC ENVIRONNEMENT à AMILLY
  • RND (Société) à NEUVILLE AUX BOIS
  • SABLOIRE à LA BUSSIERE
  • SAFIL à BONNY SUR LOIRE
  • SAINT JEAN COMPOSANTS MOTEURS (groupe TRW) à SAINT JEAN DE LA RUELLE
  • SAINT-GOBAIN SULLY à SULLY-SUR-LOIRE
  • SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à AMILLY, 196 rue du Maréchal Juin
  • SARAN LOGISTIQUE Zac du Champ Rouge à SARAN et GIDY
  • SAVANE BROSSARD à PITHIVIERS
  • SCA TISSUE FRANCE à GIEN
  • SDH FER à ST DENIS DE L'HOTEL
  • SEITA-IMPERIAL TOBACCO GROUP à FLEURY-LES-AUBRAIS
  • SEMANAZ ET COMPAGNIE à BRAY-SAINT-AIGNAN
  • SETRAD - CSDND à BUCY SAINT LIPHARD
  • SETRAD À MEZIERES LEZ CLERY
  • SETRAD à SAINT AIGNAN DES GUES
  • SETRAD à Saint-Péravy la Colombe
  • SETRAD à SARAN
  • SGA MEYER à Poilly-lez-Gien
  • SGO ( Sables et Graviers de l'Orléanais) "Terres de la Grande Maison" à DRY
  • SHISEIDO à ORMES
  • SICA des Ets René MAINGOURD à LA CHAPELLE SAINT MESMIN
  • SIDESUP à ENGENVILLE
  • SIFA TECHNOLOGIES ORLEANS
  • SITA CENTRE OUEST à MONTEREAU
  • SITA CENTRE OUEST AU LIEU-DIT LES CHANCELLIÈRES à CHEVILLY
  • SITA CENTRE OUEST AU LIEU-DIT LES MARÉCHAUX à CHEVILLY
  • SMB à GUILLONVILLE (28) et VILLENEUVE-SUR-CONIE (45)
  • SMICTOM de SOLOGNE
  • SMIRTOM DE LA REGION DE MONTARGIS à Corquilleroy et Pannes
  • SMTRT (Société Montargoise de Transports Routiers et Transit) à PANNES
  • SOCCOIM - centre de compostage à Dadonville
  • SOCCOIM - Centre de tri à Chaingy
  • SOCCOIM - Centre de tri à LORRIS
  • SOCCOIM - Centre de tri à Saint-Jean de Braye
  • SOCCOIM Centre de tri de Saint Jean de Braye
  • SOCCOIM Centre de tri et déchetterie à PITHIVIERS
  • SOCCOIM plate-forme de bois à Chaingy
  • SOCCOIM Sables de fonderie à Chaingy
  • Société CIDEME à GIEN-ARRABLOY
  • Société Daniel ALLAIRE
  • Société des Carrières de Bray-en-Val (SCBV) site de GUILLY
  • Société Gabriel Environnement (SGE) à Saran
  • SOCIETE GENERALE DES EAUX MINERALES NATURELLES DE CHAMBON à CHAMBON LA FORET
  • Société LOGISMARK à ORMES
  • Société LOUIS LEMOINE à LA SELLE SUR LE BIED
  • Société Montargoise de Location (SML) à PANNES
  • Société Nouvelle de Ballastières (SNB) à Saint Benoît sur Loire
  • Société Nouvelle TERR’LOIRE à CHECY
  • Société Orléanaise d'Assainissement (SOA) à Chaingy
  • Société Orléanaise de Distribution de Chaleur (S.O.D.C.) - Eco-quartier des Groues à ORLEANS
  • Société Orléanaise de Distribution de Chaleur (SODC) - 135 rue du F. Bannier à Orléans
  • Société VERMANDOISE INDUSTRIES (SVI) à PITHIVIERS LE VIEIL
  • SOCOS à ORLEANS
  • SOCPE DE LA MARDELLE à GUIGNEVILLE
  • SOCPE DE LA VALLEE DU MOULIN à GUIGNEVILLE
  • SOCPE DE SAUVAGEONS à CHARMONT EN BEAUCE
  • SOCPE DES QUINZE MINES à CHARMONT-EN-BEAUCE et GUIGNEVILLE
  • SOLOGNE BIOGAZ à LA FERTE SAINT AUBIN
  • SOREAU à ARDON
  • SOREAU à ARDON
  • SOUFFLET AGRICULTURE à AUXY
  • STCM - Usine B1 à BAZOCHES LES GALLERANDES
  • STCM à Bazoches les Gallerandes
  • STECO POWER à OUTARVILLE
  • SUEZ RV CENTRE OUEST à CHEVILLY
  • SUEZ RV Centre Ouest à MONTERAU
  • SWISS KRONO à SULLY-SUR-LOIRE
  • TECSABOIS à COULLONS
  • TECSATHERMIQUE à COULLONS
  • TEREOS à ARTENAY
  • TEREOS FRANCE - SITE D'ARTENAY
  • TERRALIA à BRAY SAINT AIGNAN
  • TERRALIA à BRAY ST AIGNAN (lieu-dit La Plaine)
  • THALES LAS France à La Ferté Saint Aubin
  • THERMOR PACIFIC à SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
  • TIMAC AGRO à PITHIVIERS
  • TPC (ex THOMSON) à PUISEAUX
  • TRADIVAL (ex ORLEANS VIANDE) à FLEURY LES AUBRAIS
  • Transport TOUSSAINT à ARTENAY
  • TRANSPORTS LANDOUR à CHALETTE SUR LOING
  • TRAPIL à SEMOY
  • TRISALID - SARAN
  • TRISALID - UTOM SARAN
  • TRISALID à SARAN
  • TRISALID à SARAN
  • TRW COMPOSANTS MOTEURS à ORLEANS LA SOURCE
  • UNION DE STOCKAGE DES COOPERATIVES DU PITHIVERAIS -Société- à ENGENVILLE
  • VALRECY ( EX BARTIN RECYCLING ) à BRIARE
  • VALRECY (EX BARTIN RECYCLING) à AMILLY
  • VALRECY (EX BARTIN RECYCLING) à INGRE
  • VARO ENERGY - BEAUNE LA ROLANDE
  • VENT LOCAL à JOUY EN PITHIVERAIS
  • VERGNET à GRENEVILLE EN BEAUCE
  • VERMILION MORAINE à CHUELLES
  • VERMILION MORAINE à SAINT FIRMIN DES BOIS
  • VERMILION MORAINE à TRIGUERES
  • VIEUX CHENE -EARL du-, représentée par M. Xavier MORIN
  • VWR International - site de Briare
  • VWR INTERNATIONAL à BRIARE
  • ZEFAL à JARGEAU

NOVERGIE AU LIEU-DIT LE MAUPAS à AMILLY

Mise à jour le 24/04/2017
 
 

Arrêtés préfectoraux complémentaires

Arrêté du 10 juin 2011

Aux termes d’un arrêté préfectoral en date du 10 juin 2011, la situation administrative de l’usine d’incinération d’ordures ménagères exploitée par la société NOVERGIE au lieu-dit « Le Maupas » à AMILLY, est mise à jour.

Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 26 mars 2012, la société NOVERGIE est autorisée à poursuivre l'exploitation de l'unité d'incinération d'ordures ménagères et de compostage implantée au lieu-dit "Le Maupas", 215 rue de Paucourt, sur le territoire de la commune d' AMILLY (mise à jour administrative des activités et actualisation des prescriptions).

Arrêté du 1er août 2014

Par arrêté complémentaire du 1er août 2014, le Préfet du Loiret a imposé à la société NOVERGIE la constitution de garanties financières pour l'unité d'incinération d'ordures ménagères qu'elle exploite à Amilly au  lieu-dit "Le Maupas".

Une copie des arrêtés préfectoraux, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, est déposée dans les archives de la mairie d' AMILLY pour être mise à la disposition du public.

> APC_GF_NOVERGIE_AMILLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté du 19 décembre 2014

Aux termes d'un arrêté préfectoral du 19 décembre 2014, le Préfet du Loiret a autorisé la société NOVERGIE à poursuivre l’exploitation de l’unité d’incinération de déchets non dangereux et de compostage d’Amilly (mise à jour de la situation administrative et actualisation des prescriptions) qu’elle exploite sur le territoire d’Amilly.

> APC_NOVERGIE_MAJ ADMIN 2014 du 19122014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Arrêté préfectoral du 14 avril 2017 actualisant les garanties financières pour la mise en sécurité de l'unité d'incinération d'ordures ménagères exploitées par la société SUEZ RV Energie (Ex NOVERGIE) à AMILLY.

> AP actualisant garanties financieres SUEZ RV Energie (Ex NOVERGIE) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > APC_GF_NOVERGIE_AMILLY - format : PDF - 0,12 Mb - 27/08/2014
  • sauvegarder le fichier > APC_NOVERGIE_MAJ ADMIN 2014 du 19122014 - format : PDF - 0,57 Mb - 22/12/2014
  • sauvegarder le fichier > AP actualisant garanties financieres SUEZ RV Energie (Ex NOVERGIE) - format : PDF - 0,35 Mb - 24/04/2017
 
 
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