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Arrêtés complémentaires

MONCEVILLE -SCEA- à ESTOUY

Mise à jour le 04/09/2012
 
 

Arrêté préfectoral complémentaire

Aux termes d’un arrêté préfectoral en date du 12 avril 2011, des prescriptions complémentaires sont imposées à la SCEA de MONCEVILLE pour l’élevage de volailles qu’elle exploite à ESTOUY, au lieudit « Ferme de Montcelard », et notamment l’actualisation de l’effectif, l’extension du plan d’épandage des effluents issus de ce même élevage, la régularisation du forage utilisé pour l’alimentation en eau des animaux et l’application des meilleurs techniques disponibles.

Une copie de l’arrêté préfectoral énumérant les conditions d’exploitation de l’établissement et indiquant les voies et délais de recours, est déposée dans les archives de la mairie de ESTOUY pour être mise à la disposition des personnes concernées qui peuvent en prendre connaissance sur place.