Les services de l'État
dans le Loiret

Jeunesse

Mise à jour le 19/03/2021
 

Rythmes éducatifs de l'enfant

Dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, l'Etat vous accompagne en vous proposant le guide pratique "Pour des activités scolaires de qualité", élaboré conjointement par le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, le ministère de l'Education nationale, et la Caisse nationale d'allocations familiales, en lien avec le ministère délégué chargé de la famille.

Les contrats éducatifs locaux 11-15 ans

Les contrats éducatifs locaux (CEL) ont été créés en 1998 et visent à enrichir et mettre en cohérence les activités proposées aux enfants et aux jeunes dans les temps périscolaires, extrascolaires et des vacances. Ils s'appuient sur un diagnostic territorial partagé et sur un projet éducatif local.

 

A lire dans cette rubrique

 

Interdiction de transport en commun d’enfants : le samedi 1er août 2015 de zéro à 24 heures

Le transport en commun d’enfants effectué par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier
le samedi 1er août 2015 de zéro à 24 heures.

Par dérogation à cette disposition, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe d’enfants transporté.

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la journée d'interdiction de transport en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2015