Référence DDT-SEEF-2013-04
Aucune observation n'a été transmise. L'arrêté a été signé le 05 juillet 2013. Les motifs sont exposés dans la note de présentation.
Contexte et objectifs du projet :
Le département du Loiret est très touché par les problèmes de pollutions diffuses (nitrates ou phytosanitaires).
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit un nouvel outil, permettant la délimitation de zones de protection sur tout ou partie des aires d'alimentation de ces ressources d'eau et la mise en place de programmes d'actions. Le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif de protection de 500 captages au niveau national.
Textes à télécharger :
Documents listés dans l’article :