Les espèces protégées

La préservation du patrimoine biologique est un impératif majeur des politiques environnementales. Elle se fixe en particulier pour objectif de restaurer et de maintenir l’état de conservation des espèces les plus menacées.

A cet effet, à l’image de différentes dispositions internationales et communautaires, l’article L. 411-1 du Code de l’environnement prévoit un système de protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages dont les listes sont fixées par arrêté ministériel.

Concernant ces espèces, il est notamment interdit de les capturer, de les transporter, de les perturber intentionnellement ou de les commercialiser. Ces interdictions peuvent s'étendre aux habitats des espèces protégées pour lesquelles la réglementation peut prévoir des interdictions de destruction, de dégradation et d'altération. Le non-respect de ces règles fait l’objet de sanctions pénales, prévus à l’article L. 415-3 du code de l’environnement.

L’application de cette réglementation demande beaucoup d’attention dans la mesure où elle vise à s’assurer qu’aucun projet ou activité ne viendra perturber l’état de conservation des espèces concernées.

Flore protégée en région Centre-Val de Loire

Faune protégée en région Centre-Val de Loire

Dérogations espèces protégées

Conformément au code de l’environnement (articles L.411-1 et R.411-1 à R411-5), les arrêtés ministériels imposent des mesures de protection de nombreuses espèces de la faune et de la flore sauvages en raison d’un intérêt scientifique particulier ou des nécessités de la préservation du patrimoine biologique. 

L’article L411-2 du code de l’environnement prévoit que l’on puisse déroger aux dispositions prises pour la protection des espèces susmentionnées à condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisantes et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.
La procédure de dérogation est consultable sur le site de DREAL Centre Val de Loire 

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