Les Arrêtés de Protection de Biotope (APB)

Contexte

Les arrêtés de protection de biotope ont pour but la prévention de la disparition des espèces protégées (espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées) par la fixation de mesures de conservation des biotopes nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos ou à leur survie. Ces biotopes peuvent être constitués par des mares, des marécages, des marais, des haies, des bosquets, des landes, des dunes, des pelouses ou par toutes autres formations naturelles peu exploitées par l’homme.

Un arrêté de protection de biotope peut également avoir pour objet l’interdiction de toute action portant atteinte de manière indirecte à l’équilibre biologique des milieux telle que l’écobuage, le brûlage, le broyage des végétaux, la destruction des talus et des haies, l’épandage de produits anti-parasitaires.

Ces instruments déconcentrés sont efficaces en cas de menaces directes envers une ou plusieurs espèce(s) particulièrement rare(s) et fragile(s). Ils représentent une protection forte même s’ils sont dépourvus de la dimension de gestion des milieux (gestion pouvant néanmoins exister si le territoire est inscrit au réseau Natura 2000).

Sur le plan juridique, les références sont les articles R. 411-15 à R. 411-17 et R. 415-1 du Code de l’Environnement.

Les arrêtés de protection de biotope dans le département du Loiret

Il existe 4 arrêtés de protection de biotope dans le Loiret :