Les demandes initiales de manifestations sur le domaine, manifestations nautiques*, travaux, nouvelle occupation, nouvel amarrage ainsi que les demandes de résiliations sont à adressées auprès de la Direction Départementale des Territoires du Loiret, Service Loire, risques et transports par mail :

ddt-slrt-loire@loiret.gouv.fr

ainsi que par courrier :

DDT du Loiret

Pôle Loire

181 rue de Bourgogne

45042 Orléans Cedex

accompagné du descriptif, du plan de localisation et du formulaire N2000 ci-joint

Prévoir un délai d’instruction de 3 mois.

A noter, les manifestations sportives de plus de 100 personnes ou avec chronométrage sur plusieurs communes sont a déposées auprès de la préfecture qui sollicite directement la DDT Direction départementale des territoires. Pour plus d'informations : https://www.loiret.gouv.fr/Demarches/Organiser-une-manifestation-sportive

En dessous de ces seuils, la DDT Direction départementale des territoires doit être sollicitée directement en tant que propriétaire du domaine.

A noter, pour les feux d’artifices au-dessus des seuils de déclaration en préfecture, la préfecture effectue la demande directe à la DDT Direction départementale des territoires. En dessous des seuils, la DDT Direction départementale des territoires doit être sollicitée directement.

Par ailleurs,  la DDT Direction départementale des territoires est compétente à la fois pour l’occupation du domaine public fluvial de la Loire et pour la police de la navigation dans le Loiret. Pour plus d'informations : https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Navigation-fluviale/Manifestations-nautiques-travaux-aleas-climatiques