Les services de l'État
dans le Loiret

Longtemps négligés, les impacts du rejet des eaux pluviales doivent aujourd’hui être pris en compte dans la gestion des rejets urbains. Les solutions à mettre en œuvre peuvent être simples et peu coûteuses comparé à celles relatives aux eaux usées.

Cette rubrique s’adresse notamment aux aménageurs et aux représentants en quête d’informations sur la réglementation applicable au réseau communal d’eaux pluviales.
Remarque : pour les questions relatives aux réseaux unitaires (eaux usées et eaux pluviales mélangées), se reporter à la rubrique "assainissement des eaux usées".

Réglementation :

Suivant la surface de projet et de bassin versant intercepté, les projets de rejet d’eaux pluviales peuvent être soumis à déclaration ou à autorisation (

Rubrique 2.1.5.0. : Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha ........................................................................... autorisation 
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha ........................................................ déclaration

Documents à télécharger :

La gestion des eaux pluviales dans les dossiers d’aménagement est détaillée dans les documents ci-dessous :

• > Guide Assainissement - Volume 1 - format : PDF - 1,07 Mb

• > Guide Assainissement - Volume 2 - format : PDF - 1,89 Mb

Les réseaux existants doivent faire l’objet d’une régularisation. Pour se faire, reportez-vous à la rubrique « Démarches administratives ».