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dans le Loiret

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALURAccès au logement et un urbanisme rénové) promulguée le 26 mars 2014, a introduit de nouvelles dispositions sur la pollution des sols dans le code de l'Environnement. Elle prévoit notamment la mise en place de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les terrains où la connaissance de la pollution des sols impose, notamment en cas de changement d'usage, la réalisation d'études de sols et de mesures de gestion de la pollution.

Une réglementation particulière s'applique sur les terrains visés par un SIS. Ainsi, une attestation justifiant le respect de ces dispositions devra être jointe au moment du dépôt du permis de construire. De même, à l'instar des dispositions actuelles en matière de prévention des risques naturels ou technologiques, une information systématique du bailleur ou de l'acquéreur sera obligatoire, notamment au moment de l'établissement du contrat. Enfin, les SIS figureront dans les documents graphiques annexés aux documents d'urbanisme.

Ce nouvel outil de conservation de la mémoire des sites pollués vise à garantir la connaissance, notamment des propriétaires et des locataires, de la contamination d'un site et à encadrer les constructions sur de tels sites afin de garantir l'absence de risques sanitaires au regard de l'usage envisagé et des mesures de gestion prévues.

En application de l'article L.120-1 du code de l'environnement, les projets de secteurs d'information sur les sols sont soumis à consultation du public.

plaquette d'information sur les secteur d'information sur les sols :