Comment est organisé le dispositif public de contrôle?

Mis à jour le 27/03/2015

Des services officiels de contrôle vérifient que les opérateurs du secteur alimentaire respectent bien les obligations qui sont les leurs. En France, l’organisation, le pilotage et la réalisation de ces contrôles font intervenir plusieurs administrations à trois niveaux :

  • La direction générale de l’alimentation (DGAL), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi que la Direction générale de la santé (DGS) au niveau national;
  • Les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ainsi que les agences régionales de santé (ARS) au niveau régional ;
  • Les directions départementales en charge de la protection des populations (DDPP) et les délégations territoriales des ARS Agence Régionale de Santé au niveau départemental.

Schématiquement, le niveau national définit les priorités, le niveau régional organise et coordonne les activités des services départementaux qui assurent la majeure partie des contrôles.