Gestion des jachères

Les parcelles déclarées en jachères doivent répondre à un certain nombre de règles pouvant être d'origines différentes.
Ces dispositions concernent notamment les périodes d'interdiction d'utilisation ou de valorisation qui s'appliquent, ainsi que les couverts autorisés.
Vous trouverez ci-après (en cliquant sur le lien du texte) une synthèse des situations pouvant se présenter selon la nature de la jachère, avec les références légales correspondantes. Vous trouverez également les arrêtés ministériels et l'arrêté préfectoral définissant ces modalités réglementaires.

Mémo jachères 2023
Arrêté préfectoral du 27 mai 2021 relatif au broyage et au fauchage des parcelles en jachères à usage agricole - en vigueur dans le Loiret
Arrêté du 13 mai 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l’activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune
Arrêté du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)