Opération nationale d'abandon d'armes à l’État

Mis à jour le 27/01/2023
Une opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l'État est organisée du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre 2022.

La plupart des armes détenues irrégulièrement sur le territoire national, sans déclaration aux services de l'État, ont été acquises dans le cadre d'une succession, le plus souvent par méconnaissance des possibilités de régularisation ou de dessaisissement. Au moins 2 millions d'armes seraient détenues illégalement, principalement des armes de chasse. Par ailleurs, elles sont souvent conservées de manière non sécurisée.

→ Fort de ce constat, une opération nationale d'abandon simplifié d'armes à l'État est organisée du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre 2022 inclus, y compris le week-end des 26 et 27 novembre. Pendant cette période, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans les 300 sites spécialement ouverts sur le territoire national, dont trois sites dans le Loiret, pour :

  • soit s’en dessaisir auprès de l’Etat dans des conditions simplifiées, en remettant les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers ou aux gendarmes présents sur les sites ;
    Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).

  • soit enregistrer les armes qu'ils souhaitent conserver, dans le système d’information sur les armes (SIA); ils seront accompagnés dans leurs démarches par un agent de la préfecture pour créer leur compte personnel sur le SIA, et ainsi s'inscrire dans une démarche administrative de régularisation. La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

    Seules les armes à feu sont enregistrées dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro.

    Pour créer le compte personnel et enregistrer les armes dans le SIA, une pièce d’identité sera demandée ainsi qu'un justificatif de domicile.

Les particuliers qui effectueront l’une ou l’autre démarche lors de cette opération, inédite, simple, gratuite, et réalisée sans rendez-vous, n’encourront aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, la procédure simplifiée tout comme l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme sont uniquement valables pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

►  Où se rendre ?

Dans le Loiret, 3 sites seront ouverts pour cette opération du 25 novembre au 2 décembre, y compris le week-end des 26 et 27 novembre, de 9 heures à 17 heures. Le recueil des armes abandonnées à l'État y sera effectué par des policiers ou des gendarmes, et l'enregistrement des armes sur le SIA par des agents de la préfecture. Les sites sont les suivants :

  • Commissariat de police - 63 rue du Faubourg Saint Jean - 45000 Orléans ;
  • Commissariat de police - 27 rue du Port - 45200 Montargis ;
  • Brigade autonome de gendarmerie - 63 Faubourg d'Orléans - 45300 Pithiviers.

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→ Les personnes, qui éprouveraient des difficultés à se déplacer, pourront contacter la préfecture au 02 38 81 43 75, pendant toute la durée de l'opération, pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes par les services de police ou de gendarmerie.

Pour l'enlèvement des munitions (obus, grenades) et des explosifs détenus au domicile des personnes, elles pourront contacter la préfecture à ce même numéro.