Épisode de grêle: point sur l'indemnisation

Mis à jour le 24/06/2022

L'indemnisation des dommages provoqués par le vent violent et la grêle est du ressort des assureurs, qui couvrent généralement l’ensemble des sinistres.

En effet, les dommages causés par les phénomènes de vents violents, de tornades ou de grêle, sont couverts par la garantie tempête-grêle-neige (TGN) prévue par les contrats d'assurance dommages (multi-risque habitation...).

Les sinistrés (particuliers, entreprises ou collectivités locales) n'ont donc pas besoin d’activer la garantie catastrophe naturelle pour être indemnisés de ces dommages.
 
L’État se mobilise pour apporter son soutien au profit de certaines professions, notamment :

  • Les exploitants agricoles peuvent bénéficier du régime des calamités agricoles, prévu par l’article L.361-5 du code rural, piloté par le ministère de l’Agriculture et ses services déconcentrés.
  • Les collectivités territoriales dont les équipements publics non-assurables ont été endommagés (réseau routier, assainissement…) peuvent solliciter l’intervention de la dotation de solidarité en faveur des collectivités locales touchées par des catastrophes, prévue par l’article L.1613-6 du CGCT.

Les sinistrés peuvent à consulter le site de France Assureurs afin d'obtenir plus de renseignements sur les différentes garanties assurantielles et leurs modalités de mise en œuvre :

Site d’information de France assurance sur les dommages causés par la grêle :
https://www.franceassureurs.fr/assurance-protege-finance-et-emploie/assurance-protege/demarches-en-cas-de-sinistre/grele-les-demarches-indemnisation/

Site d’information de France assurance sur la garantie catastrophe naturelle :
https://www.franceassureurs.fr/assurance-protege-finance-et-emploie/assurance-protege/lassurance-en-pratique-pour-les-particuliers/assurance-des-catastrophes-naturelles/