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2021

Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le Loiret et la région Centre-Val de Loire

Mise à jour le 30/04/2021
 
 

Régine ENGSTRÖM, préfète du Loiret a pris les mesures nécessaires pour éviter l’installation illégale d'un rassemblement temporaire festif à caractère musical, à l'occasion du week-end du 1er mai, dans le département du Loiret.

De façon coordonnée, les préfets des départements de la région Centre-Val de Loire (Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire,Loir-et-Cher) ont pris simultanément les mêmes arrêtés.

Ces mesures sont applicables du vendredi 30 avril 2021 à 12h jusqu'au lundi 3 mai à 12h. Elles concernent :

- l'interdiction de circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC sur l’ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département du Loiret, pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment du matériel de sonorisation, amplificateurs ;

- l'interdictiondes rassemblements festifs à caractère musical (rave party, Teknival...)déjà prévuedans le cadre des restrictions sanitaires prises pour lutter contre la COVID19.

Quelles sont les sanctions encourues ?

En cas de manifestation illicite, les organisateurs contrevenant aux dispositions du code de la sécurité intérieure peuvent être soumis à une contravention de la 5ème classe, soit plus de 1 500 euros (articles R211-27 du code de la sécurité intérieure et 131-13 du code pénal).

Selon l’article L.211-15 du code de la sécurité intérieure, les matériels de sonorisation peuvent être saisis pour une durée maximale de six mois, en vue de leur confiscation par le tribunal.

Les organisateurs de l’événement ne sont pas les seuls à encourir des sanctions. Les participants du Teknival, qui commettent diverses infractions : usage et trafic de stupéfiants, tapage nocturne voire agression sonore, dégradation de biens, infractions routières et accidents de la route peuvent également être sanctionnés.

Communiqué de presse :

> 210430_CP interdiction rassemblements festifs et interdiction de circulation PL + 3,5 tonnes pour matériel sons. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb