Objet : CONTRE LE PARC EOLIEN

Mr et Mme BERRUET Pascal et Nadine

29  rue des graviers

45490 TREILLES en Gâtinais

Le 21/04/2023

Objet : contre le parc éolien

Nous rejetons le projet de parc éolien sur la commune de TREILLES en Gâtinais et les communes limitrophes pour les raisons suivantes :

         Dévisage le paysage

         Danger pour la faune, la flore et les oiseaux migrateurs

         Pollution des sols lors de l’implantation

         Beaucoup trop hautes

         Bruit

Pas assez de vent et dans la région beaucoup ne tournent pas donc aucune utilité

         Baisse de la valeur des maisons

         Aucune valeur rajoutée

Nous voulons préserver notre environnement, notre cadre de vie et surtout notre santé.

Par conséquent, nous sommes contre le projet de parc éolien sur la commune de TREILLES en Gâtinais et les communes limitrophes.

Objet : Éoliennes

Monsieur, 

Madame, Je suis absolument contre toute installation d'éolienne. C'est un non-sens écologique et financier sans parler du bien-être des habitants des alentours. Cordialement 

Fiona Rambaud

Objet : ne pas abîmer le Gatinais avec des éoliennes.

En France oû l'électricité est décarbonée avec le nucléaire et l'hydraulique
ériger des éoliennes est une ineptie car elles font rejeter du CO2 par les
centrales à gaz qui doivent pallier leurs intermittence. Ces éoliennes sont donc
mauvaises pour le climat mais aussi pour les paysages, les territoires car il
leur faut de l'espace, les matériaux : béton, cuivre, ferraille, etc et la santé
des hommes et des animaux ? chauves-souris ? Arrêtons de gaspiller notre argent
au profit des Chinois, des Allemands ... Oui pour les énergies renouvelables
mais pas intermittentes ou erratiques qui sont une plais pour le réseau
électrique.

Objet : Enquête publique du projet éolien de Courtempierre, Treilles en Gâtinais et Gondreville la Franche : AVIS DEFAVORABLE

Bonjour,

Je viens par le présent mail vous faire part de mon avis défavorable concernant le projet éolien cité en objet.

L’éolien, même si l’on pouvait quintupler sa capacité ne fournirait jamais assez d’électricité : quand il y a trop de vent on doit arrêter les éoliennes, quand il n’y en a pas elles sont à l’arrêt et il faut compenser ce rendement nul par une production via des chaudières à gaz ou à charbon !!!

Tout le monde sait que l'industrie éolienne n'est pas rentable sans subventions. L'Allemagne qui a mis fin aux subventions a provoqué la mise à l'arrêt de nombreux projets qui ne sont plus viables économiquement parlant.

Il ne faut pas courir plusieurs lièvres à la fois : mieux vaut se concentrer sur la filière nucléaire, nettement plus efficace et abandonner complètement l’éolien.

L'éolien est une absurdité économique. Des sociétés sans capital ou presque empruntent des millions d'euros à des sociétés écrans (dont le financement est souvent opaque). Le complément est donné par l’état sous forme de subventions et ce sont des taxes que nous retrouvons sur les factures de tous les français.

Arrêtez de harceler la ruralité qui paie un lourd tribut à cette industrie indigne : ce nouveau projet ne présente aucun intérêt écologique ou énergétique mais il dégradera fortement le cadre de vie de la population environnante.

Merci de tenir compte de l’avis de la population qui très majoritairement est « vent debout » contre tous les projets éoliens !

Cordialement

Dominique Molina

105 impasse de Corneuil

24340 Mareuil en Périgord

Objet :  Éoliennes

Non catégorique aux implantations, trop de destruction massive de l’environnement et les désordres causés par le champ magnétique les sons à basse fréquence et l’aspect visuel. C’est une honte de détruire nos campagnes

Objet : Opposition à l'implantation des éoliennes

Bonjour,

C'est avec grande peine et aussi beaucoup de colère que je m'oppose à l'implantation des éoliennes sur votre territoire. Quand allons-nous enfin être entendu? Nous voulons préserver notre santé et notre environnement, nous refusons l'industrialisation de nos campagnes et nos bords de merPourquoi et pour qui défigurer notre jolie France? En tous cas, pas pour nous!Les répercussions des impacts sur notre santé et notre environnement se font déjà ressentir, faudra-t-il attendre 20 ans pour réagir et condamner les responsables?Non aux éoliennes,  ça suffit !!!!Je fais aussi partie d'une association Collectif 62134 dans le Pas de Calais et me joins à vous dans ce combatBéatrice

Objet : Enquête publique sur le projet des GENEVRIERS

Emilia et Rémi Gouyon
et leur fils Arthur
17 Le Ponceau
45490 Sceaux du Gatinais
Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les membres de la Commission d’enquête,
Mes parents se sont installé ici en 1970 et j’y ai passé toute mon enfance. Une fois adulte j’ai migré en région parisienne mais je revenais très souvent au Ponceau pour échapper à la ville. A partir du moment où j’ai été père de famille j’ai quitté la région parisienne pour venir m’installer au Ponceau dans un cadre de verdure agréable et calme, afin que mon fils puisse s’épanouir dans un lieu paisible et sûr. Depuis l’épidémie de COVID je télétravaille 2 jours par semaine dans un cadre bien plus agréable et j’y suis très attaché.
Je tiens tout d’abord à préciser que je ne suis pas contre les énergies renouvelables. D’ailleurs je possède un chalet en Corrèze qui est entièrement alimenté en électricité par des systèmes de production d’énergie renouvelable (mini éolienne et panneaux solaires). Je pense que l’éolien et le solaire sont de bons moyens de produire de l’énergie électrique sans émission de CO2. Encore que d’autres technologies sont envisageables comme l’énergie osmotique qui consiste à exploiter l’énergie dégagée par la différence de salinité entre l’eau douce et l’eau salée de la mer. De même étant proche de la nature je me rends bien compte des effets néfastes du changement climatique sur mon jardin et je suis conscient qu’il faut agir.
C’est pourquoi je n’ai pas protesté lorsque le premier projet éolien a été présenté. D’autant que ce projet est raisonnable à tout point de vue. Tandis que le projet objet de cette enquête publique ne l’est pas du tout. C’est un ensemble de grande hauteur, écrasant et mal conçu.
De plus je voudrais évoquer l’impact sur le futur musée qui sera construit au site archéologique du Préau. Il faut savoir que c’est à l’initiative de mon père Alain Gouyon que le projet du musée a été créé. Il a porté ce projet à bout de bras pendant toutes les années où il a été président de l’association qui gère le site. C’est pourquoi je suis très attaché à cette réalisation. De plus je trouve que c’est une chance extraordinaire pour un petit village comme le nôtre et je n’aimerai pas qu’elle soit gâchée. Car contrairement à ce que prétend le promoteur, on verra très bien les nouvelles éoliennes du musée et je ne suis pas sur que les visiteurs apprécieront une telle vue.
C’est pour toutes ces raisons, Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les membres de la commission d’enquête, que je vous demande de prononcer un avis défavorable à ce projet mal conçu, incomplet, qui porte atteinte à notre paysage et à notre patrimoine commun.
Bien respectueusement,

Objet : Projet éolien à Treilles en Gâtinais

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Vous devez savoir que le développement de l’éolien terrestre ne contribue pas aux objectifs de la lutte contre le réchauffement climatique, car, du fait de son intermittence, l’éolien n’est pas une énergie pilotable et efficace. Le bilan écologique des éoliennes terrestres est très discutable.

Le coût pour les finances publiques, (et pour nous, les consommateurs d’électricité qui payons une taxe sur chaque facture d’électricité ! ) est très important (plusieurs dizaines de milliards d’euros publics dépensés ou engagés) pour une technologie que beaucoup qualifient pourtant de « mature ».

Ces installations provoquent une pollution sonore et visuelle quotidienne qui dévalorisent notre territoire.

L’impact du fonctionnement des éoliennes sur la faune sauvage et les animaux d’élevage est significatif.

Il faut écouter les témoignages de celles et ceux qui vivent quotidiennement aux côtés des éoliennes.

Bien à vous,

Sylvie Ritzenthaler

Objet : Projet éolien de Courtempierre, Treilles en Gâtinais et Gondreville la Franche

Je suis opposée à ce projet qui génère bien plus de nuisances que de bénéfices.
Aude Scalabre

Objet : Projet éolien

Monsieur, le commissaire enquêteur,De plus en plus nombreux sont ceux qui s'opposent à l'implantation d’éoliennes. Non sans raisons.Leur énergie, d’abord, est notoirement surpayée par nos impôts et nos factures d’électricité.Et cela pour, in fine, enrichir des puissances d’argent. Qui d’entre nous pourrait trouver cela convenable?Cette énergie, ensuite, discontinue et de rendement médiocre impose des centrales d’appoint à l’énergie pilotable, en l’occurence à gaz. On vient de le voir en Allemagne où par un manque important de vent ces mois derniers on a remis en route, outre les centrales à gaz, celles au charbon particulièrement émettrices en CO2.Que viennent-donc faire en France les éoliennes alors que notre électricité est plus qu’aux trois quarts déjà dé-carbonée, puisque fournie très majoritairement par l’hydraulique et les centrales nucléaires qui émettent dans leur principe deux fois moins de carbone dans leur cycle de vie que les éoliennes (source ADEME agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).Ces éoliennes sont donc en France, particulièrement quand elles sont implantées à terre, un non sens que le citoyen est légitimement fondé à dénoncer pour des raisons documentées de perversion d’un environnement que l’État dit vouloir par ailleurs protéger. Ainsi, en utilisant une législation politicienne contraire aux fondements par ailleurs exprimés par cet État, on en vient à bétonner plus encore le sol et apporter nombre de nuisances dont tant de citoyens rendent désormais compte de façon précise. Tous ceux qui y participent seront probablement invités à s’exprimer un jour devant une commission ad hoc de l’Assemblée Nationale. Comme il vient d’être fait pour ceux qui ont participé aux décisions contraires à la réalité du besoin technique en électricité de la France devant la commission Schellenberger. On gagnerait à y réfléchir dès maintenant, notamment  à l’aune de l’audition de Monsieur Montebourg vue plus d’un million de fois.Toutes ces raisons fondent mon opposition au projet éolien de Courtempierre, Treilles en Gâtinais et  Gondreville la Franche.  Veuillez agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, l’expression de ma considération distinguée.Patrice Puy-Montbrun

Objet : Projet éolien de Courtempierre en Gatinais

Monsieur,

Veuillez noter que je m’oppose à ce projet qui enlaidirait notre belle campagne.

Meilleures salutations JM Pilven

Objet :  Enquête publique - Parc éolien à Courtempierre, Treilles et Gondreville 45

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Notre société, spécialisée dans les travaux de terrassement, plateformes et réseaux, emploie près de 200 personnes dans le département du Loiret.

Une part importante de notre activité est liée au développement de l’énergie éolienne dans ce département. C’est pourquoi, en tant qu’employeur et entrepreneur du territoire, nous apportons notre soutien plein et entier à ce projet éolien. Il pourrait mobiliser 6 personnes pendant 5 mois environ.

Cordialement,

Gérard ROLLIN
Chef de service commercial Eolien et Solaire

COLAS FRANCE
1, rue du Colonel Pierre Avia - 75730 PARIS CEDEX
http://www.colas.com

Objet : Projet invraisemblable de parc eolien

Mesdames et Messieurs les Elus , representants de l’administration , n’attachez pas vos noms à à ces projets qui defient le bon sens car ils sont durablement en contradiction avec les lois physiques , mecaniques , financieres, environnementales, et sociales. Merci d’en tenir compte et d’annuler ce projet stupide.
Olivier MANCHON

Objet : Favorable aux éoliennes à Courtempierre Treilles Gondreville

Cher Commissaire enquêteur

Je suis favorable à des implantations d’éoliennes à Courtempierre, Treilles et Gondreville.

Il faut penser à notre avenir car "pendant qu’on ne s’occupe pas du climat, le climat s’occupe de nous". Une petite vidéo pour illustrer ce propos :   https://youtu.be/4VLvj5gYyV8

Cordialement

H Baron

Objet :  Enquête publique sur le projet des GENEVRIERS - Avis défavorable

Monsieur le Président, Messieurs les membres de la mission d’enquête

Je viens à Treilles en Gâtinais, plus particulièrement au hameau du Chesnoy,  depuis l’Age de 14 ans (1969), d’abord avec mes parents puis avec ma famille  pour me ressourcer et retrouver des racines terriennes. Mes enfants (adultes maintenant) ont eu ainsi accès à cette campagne depuis leur naissance et ont pu apprendre à apprécier et respecter cet environnement.

Nous sommes aujourd’hui propriétaires de cette ancienne petite métairie acquise en 2001. Cette bâtisse était dans un état  identique à celui des années de la seconde guerre mondiale. Depuis plus de 20  ans nous la rénovons nous-mêmes, petit à petit, en respectant les matériaux des fermes de la région, nous investissons beaucoup de temps, d’énergie et d’argent.

Ce lieu était destiné à devenir la maison  familiale pour nos enfants et nos petits-enfants, nous pensions y séjourner pour notre retraite et y aménager un gîte.  Nous nous interrogeons maintenant sur l’utilité de continuer ces rénovations de fond étant donné le projet industriel éolien en cours d’instruction qui sera situé, pour la machine la plus proche, à moins de 800 mètres de la maison, sans évoquer la dévaluation de la valeur de la maison, le déni de nos efforts.

Vous comprendrez que ce projet, s’il voit le jour,  ne nous incitera pas à continuer à vivre ici car  nous ne supporterons pas les sons produits par des pales de 15 machines de 200 m de haut, qui de plus clignoteront sans arrêt la nuit. C’est la destruction sans conteste de notre projet de vie et de ce que nous étions venus chercher dans cette nature.

La future zone d’implantation se situe sur une surface étroite et exigüe proche de nombreux hameaux habités dont les habitants n’ont pas été pris en considération dans l’étude d’impact produite par le pétitionnaire. Les oiseaux migrateurs Grues Cendrées et Cigognes sont totalement ignorées dans cette étude d’impact, pourtant nous les voyons tous les ans en nombre considérable, passées à l’aller et au retour et aussi se poser sur la future ZIP. Il y aura aussi un effet d’encerclement et de saturation visuelle pour de nombreux hameaux, habitants et voyageurs.

Je ne suis pas contre tous les projets utilisant les énergies renouvelables, bien au contraire, à partir du moment où les lieux de vie pour les habitants sont respectés, ainsi que la faune et la flore. Je sais qu’il existe aujourd’hui d’autres projets en discussion, notamment l’utilisation des friches d’autoroute pour installer des panneaux solaires, si ces projets pouvaient remplacer celui de genévriers, je ne m’y opposerai pas.

Depuis plusieurs années des personnes dynamiques se sont investies sur notre territoire pour des productions locales comme  par exemple la brasserie à Sceaux du Gâtinais, l’élevage de viande de qualité (la blonde du Gâtinais) à Treilles en Gâtinais, la production de légumes bio au Chesnoy de Treilles en Gâtinais, la production de légumes de saison à Bréau, la production d’œufs à Préfontaines etc.. Il y eu  l’installation de familles qui travaillent en partie à domicile grâce au télé travail, la création de gîtes. Que pensez vous qu’il puisse advenir des futures installations professionnelles, résidentielles ou touristiques ?

Je suis profondément opposée à ce projet en particulier qui va détruire tout un tissu social, rendre la vie impossible aux habitants, massacrer nos chers paysages, nous empêcher de vivre dans nos jardins et de nous promener dans ces chemins de campagne.

Avec mes sincères salutations

Marie Lefèvre du Chesnoy de Treilles en Gâtinais

Objet : Favorable aux éoliennes à Courtempierre Treilles Gondreville

Cher Commissaire enquêteur

Je suis favorable à des implantations d’éoliennes à Courtempierre, Treilles et Gondreville car agir c'est mieux que de parler. En effet "pendant qu’on ne s’occupe pas du climat, le climat s’occupe de nous". Une petite vidéo illustre ce propos :

https://reseauactionclimat.org/climat-le-debat-politique-tourne-en-derision-par-5-associations/

Cordialement

H Baron

Objet : pétition inter communes contre le projet du parc éolien Courtempierre Treilles en Gâtinais Gondreville

pétition signée en pièce jointe

Objet : Projet éolien Courtempierre

Madame, Monsieur,

Nos dirigeants politiques sont directement responsables depuis plus d’une décennie de la crise énergétique présente. La politique énergétique européenne désastreuse, dictée par l’Allemagne ne sert qu’une poignée d’industriels sans scrupules qui veulent nous faire croire que la situation actuelle est due au conflit russo-ukrainien. Ceci est évidemment faux comme tout le monde s’accorde à le dire aujourd’hui, sauf évidemment, nos petits dirigeants incapables de dire aux allemands d’assumer seuls leurs erreurs sans entraîner les autres avec eux. Nous subissons depuis trop longtemps ce dictat allemand qui ruine nos grandes entreprises françaises (notamment EDF Électricité de France) avec la bénédiction de nos gouvernements successifs. En conséquence, tout projet relatif à l’éolien ou au photovoltaïque doit être combattu, puisque tout le monde sait et peut constater sur le site de RTE Réseau de transport d'électricité, que ces moyens de production énergétique sont inefficaces, polluants et coûteux. Ils ne respectent par ailleurs, aucunement la biodiversité et les paysages, et bafouent les droits des riverains qui deviennent donc des victimes à qui l’on impose de plus en plus des décisions injustes au seul nom des intérêts particuliers d’une minorité et non de l’intérêt général comme on veut nous le faire croire. ll est donc impératif de promouvoir sans modération la filière nucléaire française qui est la seule à ce jour à garantir une autonomie énergétique fiable et peu chère, respectueuse également d'une production énergétique décarbonée. Il est donc impératif que le projet de Courtempierre soit purement et simplement rejeté. Merci de votre attention et bien cordialement, A.P

Objet : Enquête publique projet des genévriers

BonjourVeuillez trouver ci joint, mes observations concernant l'enquête publique du projet dit des genévriers sur les communes de Courtempierre, Treilles en Gâtinais et Gondreville la Franche

Cordialement

Objet : soutien au projet éolien de Courtempierre

Monsieur le Commissaire Enquêteur,

Par ce mail je vous informe de mon soutien au projet éolien de Courtempierre.

L'hydrogène vert est un type d'hydrogène produit à partir de sources d'énergie renouvelables, comme l'énergie solaire ou éolienne. Il peut être produit en utilisant de l'électricité produite par des éoliennes pour électrolyser de l'eau, c'est-à-dire pour séparer l'hydrogène et l'oxygène à l'aide d'un courant électrique.

L'utilisation de l'énergie éolienne pour produire de l'hydrogène vert présente plusieurs avantages :

1. Durabilité : l'hydrogène vert est une source d'énergie propre et durable, car il ne produit pas de gaz à effet de serre ni de polluants atmosphériques lors de sa combustion.
2. Flexibilité : l'hydrogène peut être utilisé comme carburant dans de nombreuses applications, notamment dans les véhicules, les centrales électriques et les appareils ménagers.
3. Stockage : l'hydrogène peut être stocké et transporté facilement, ce qui en fait une source d'énergie flexible et facile à utiliser.

Il est important de noter que la production d'hydrogène vert nécessite encore une grande quantité d'électricité, et il est donc important de s'assurer que cette électricité est produite de manières durables, comme avec des éoliennes. De plus, l'utilisation de l'énergie éolienne pour produire de l'hydrogène vert peut contribuer à réduire notre dépendance aux énergies fossiles et à la lutte contre le changement climatique.

Cordialement

Mme Pelletier Marie

Habitante de Courtempierre

Objet : Projet de parc éolien

Bonjour,

Nous sommes habitants de la commune de Nargis dans le Loiret et nous sommes directement concernés par le projet de parc éolien de 15 éoliennes de 200m de haut.

Nous vous informons que nous sommes absolument opposés à ce projet gigantesque qui va complètement modifier notre environnement et va à l’encontre du respect du patrimoine.

Nous participerons à toute action qui s’opposera à ce projet qui est contraire aux valeurs des habitants.

Salutations

Myriam et Philippe André

Objet : 15 MONSTRES CHEZ VOUS

MES AMIS ,
de tout coeur avec vous , souvenez vous que ce fléau est du à la pantalonnade de
Macron qui s'est vautré devant Madame HANSI
Hervé de chatellus

Objet : NON aux 15 éoliennes dans le Montargois

Les 15 éoliennes à Courtempierre, Treilles et Gondreville La Manche, c'est NON !

 d'accepter de sacrifier la qualité de vie de tous et de ses administrés au profit des intérêts financiers privés de certains, au nom d'une idéologie inefficace et ruineuse ?

Pourtant, le retour d'expérience que nous avons tous du déploiement anarchique des centrales d'éoliennes au sein de notre ruralité, et ce depuis de nombreuses années, nous prouve chaque jour qu'il est indigne de continuer à :

• dilapider l’argent public au profit de promoteurs privés qui bâtissent des fortunes à l’étranger sur le dos du contribuable français,
• massacrer nos paysages et notre patrimoine historique et culturel : monuments, églises, châteaux, sites paysagers…
• déprécier la valeur de nos maisons et de les rendre définitivement invendables,
• polluer en faisant fonctionner des centrales à charbon ou à gaz pour compenser les éoliennes à l'arrêt lorsqu’il y a trop ou pas assez de vent, soit 75 % du temps,
• nuire à la santé des riverains et des animaux : nausées, acouphènes, insomnies et infrasons, champs magnétiques, courants électriques vagabonds dans les sous-sols, etc….
• enrichir les propriétaires fonciers qui encaissent jusqu’à 10 000 à 15 000 € (voire plus) de profit par éolienne, par an, pendant vingt ans alors que leurs voisins, eux, n’auront rien à redire et n’auront surtout plus rien,
• tuer les oiseaux et les chiroptères, pourtant protégés, qui n’ont aucune chance face à des pales d’éoliennes de 50 mètres (voire 75) de long qui tournent à plus de 200 km / heure,
• sacrifier durablement des terres agricoles qui ne pourront plus être cultivées en raison de l’emprise au sol des socles des éoliennes et de la pollution qu’ils génèrent en sous-sol : 1 500 tonnes de béton et de ferrailles, plus les éventuelles fuites d'huile...
• laisser croire que l’éolien est une énergie propre, verte, rentable, efficace alors que tout cela est FAUX et que les médias comme les élus le savent parfaitement,
• mentir aux Français en leur faisant payer tous les mois des factures d’électricité qui ne cessent d’augmenter pour soutenir un véritable SCANDALE D’ETAT.

Car, en dehors d’une petite bande organisée qui s’acharne à piller les Français : nos paysages, notre qualité de vie, notre santé, notre avenir et notre patrimoine, à qui cela profite-t-il ?

Courtempierre, Treilles et Gondreville La Franche ne sont pas une poubelle écologique qui ne serait bonne qu’à donner une bonne conscience « verte » aux affairistes de tout genre et en prenant la population pour de demeurés !

L'ECOLOGIE PUNITIVE, C'EST NON !

A. de Roffignac – Présidente de l'ADCT – Association de Défense de la Campagne Trunoise.

Objet : Contre le parc éolien

Mme Magalie NAUNDIN
32 Allée des houys
45 490 COURTEMPIERRE
Mr Frédéric BLAIN
34 Allée des houys
45 490 COURTEMPIERRE
Le: 27 Avril 2023
Nous rejetons le projet du parc éolien sur la commue de COURTEMPIERRE et les communes limitrophes pour les raisons suivantes:
- Danger pour la faune et la flore,
- Destruction du paysage,
- Eoliennes trop proches de nos habitations,
- Baisse d'environ "30 %" de nos biens, 
- Suspicion de problèmes de santé,
- Atteinte au patrimoine architectural et archéologique local,
- Eclairage nocturne intempestif et inopportun,
- Nuisance sonore...........
Nous désirons préserver notre cadre de vie et note santé dans un environnement sain et paisible car n'oublions pas également le désagrément  de 18 mois de travaux pour tous les habitants  confrontés à la construction de 15 éoliennes de 200 m de haut qui feront tourner dans notre environnement 45 pales de 80 m de long.......
Par conséquent, nous sommes contre ce projet sur notre commune de COURTEMPIERRE mais également des communes limitrophes.
Mme Magalie NAUDIN
Mr Frédéric BLAIN

Madame et Monsieur Masson

28 allée des Houys 45490 Courtempierre

.à

Mesdames et Messieurs les commissaires enquêteurs du projet éolien sur la commune de Courtempierre

Madame, Monsieur ;

Retraités après une vie très active, mon épouse et moi-même recherchons dès les années 2000/2003 un site à la hauteur de nos souhaits de calme et d’activités bucoliques.

A Courtempierre nous est proposé une propriété correspondant à nos espoirs ; nous investissons en juillet 2004 au 28 allée des Houys cette ancienne ferme rénovée permettant des possibilités d’aménagement significatifs.

Notre intention, en plus d’une résidence paisible, est d’investir nos moyens financiers afin de léguer à nos enfants un bien de qualité qu’ils pourront négocier au plus haut niveau sur le marché  des belles demeures françaises.

Aujourd’hui, notre habitat de 255 mètres carrés habitables est complété de 119 mètres carrés de dépendances couvertes, garages ateliers remises cuisine d’été équipée, d’une piscine couverte, chauffée, de 55 mètres carrés ; une bambouseraie de 120 mètres carrés agrémente le bord de l’eau. Un jardin potager de 100 mètres carrés a été créé.

L’électricité a été rénovée, les fenêtres et portes remplacées, le chemin d’accès privé macadamisé, le vergé rajeuni, l’ensemble est clôturé et protégé par un système d’alarme.

Le chauffage central au fioul et bois a été complété par un chauffage par pompe à chaleur eau/eau (avec création d’un puits). Un double circuit d’eau alimente d’une part la cuisine en eau de ville, d’autre part les points d’eau non comestibles générant une économie d’eau significative et une satisfaction écologique.

La mise aux normes des effluents a été réalisée en 2018.

Le tout sur 5000 mètres carrés arborés limité par la rivière du petit fusain  sur 50 mètres qui nous protège sur ce coté des intrusions.

Un point majeur donnait avant le sujet qui nous préoccupe aujourd’hui, un charme supplémentaire à notre domaine : on ne peut y accéder que par un chemin privé de 60 mètres positionné est/ouest, l’entrée unique étant située à l’est.

L’implantation d’éoliennes à moins de 1000 mètres de notre domaine vient détruire notre travail et notre investissement de 19 ans : impossible d’échapper à la nuisance visuelle car c’est précisément dans cet axe est/ouest que se situe le parc industriel éolien.

Impossible d’accéder chez nous sans passer au raz de ces engins.

Impossible également à un futur candidat acheteur de rester insensible à cette nuisance.

Très satisfait de notre investissement avant d’être informé officiellement de ce projet éolien, nous avons fait estimer notre bien auprès d’une agence immobilière en mai 2018.

Inquiet d’une éventuelle dévaluation de celui ci (de nombreuses condamnations semblent déjà avoir été délivrées sur le sujet), nous avons recontacté notre agent immobilier ainsi que deux de ses confrères et concurrents afin de leur soumettre notre crainte ;

La réponse à notre inquiétude, à savoir : «  la présence de ces éoliennes a-t-elle une incidence sur la valeur de notre bien ? » est unanime : de futurs investisseurs dans ce genre de demeure de charme ne se déplaceront même pas, et de toute façon, nous ne pourrons raisonnablement mettre sur le marché un produit dans ces conditions.

En conséquence, Nous nous élevons contre ce projet désastreux et vous informons de notre intention de porter devant les tribunaux les dommages consécutifs à ce projet, sans doute conjointement avec d’autres résidents propriétaires de biens analogues dans le rayon restreint de la zone affectée.

Jean Paul  et Jocelyne Masson

Objet : Avis défavorable projet des genévriers

M. Florian GAILLARD                                                                                                       à Courtempierre, le 30 avril 202350 Route de Préfontaines45490 COURTEMPIERRE  Messieurs les commissaires enquêteurs Arrivé à Courtempierre en 2000, à l’âge d’un an, où mes parents sont devenus propriétaires d’une ancienne ferme, j’ai pu profiter de la sérénité de la campagne, projet de vie de ma famille qui a demandé beaucoup de travail et d’argent.Aujourd’hui, 15 éoliennes de 200 mètres en bout de pâle menacent le bien-être de nombreuses familles habitant autour.Je souhaite donc vous faire part de mon désaccord concernant ce projet industriel dit des genévriers. En effet, comment un tel projet peut il venir s’implanter dans un espace aussi réduit, contre l’avis des résidents qui vont voir leur cadre de vie anéanti en subissant les bruits générés par ces machines, les feux rouges fixes et clignotant la nuit, cela sans oublier la perte que subiront tous les propriétaires lorsqu’ils voudront vendre leurs bien immobiliers, s’ils arrivent à le vendre.De plus, la résidence de ma famille est située à 38 mètres d’un des chemins devant servir d’accès au chantier de construction du parc industriel, de son exploitation et de son démantèlement, chemin dit de Montargis.( réf :  https://cadastre.gouv.fr).C’est donc pendant les 18 mois du chantier que des centaines de poids lourds, pour ne pas dire des milliers, vont emprunter cet axe, générant immanquablement une pollution dûe aux gaz d’échappement, une pollution sonore, sans oublier les poussières qui seront soulevées. Aussi, lorsque ces 15 machines seront installées, elles formeront une barrière pour tous les oiseaux et particulièrement les grues cendrées et les cigognes, que je vois tous les ans venir se poser dans la plaine pour se nourrir et se reposer.D’après le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) de la région Centre, la zone d’implantation potentielle (ZIP) est située dans un corridor écologique à préserver avec la présence de 2 cours d’eau, le Fusain et le petit Fusain, eux même en plein réservoir de biodiversité. Pour finir, beaucoup d’efforts sont consacrés par la Communauté de Communes des 4 Vallées pour développer le tourisme. Un bon exemple avec la construction du musée Segata sur le site gallo romain Aquae Segetae qui se retrouvera à 1800 mètres des premières éoliennes.5,6 millions d’euros pour financer ce projet, mais qui voudra venir visiter ce musée et profiter des charmes de notre campagne si ceux-ci sont encerclés par des éoliennes ? Pour ces raisons, je suis contre le projet des genévriers.
 Veuillez agréer, Monsieur le Président, Messieurs les membres de la commission d’enquête publique, mes sincères salutations. 

Florian Gaillard

Objet : parc photovoltaique

L'énergie Éolienne a le vent en poupe. En plus de n'émettre aucun gaz à effet de serre, l'énergie éolienne est inépuisable et largement disponible. Elle dispose du plus fort potentiel de croissance en rapport avec les autres énergies renouvelables. De ce fait, elles ne polluent pas l'air, les sols, car elles ne génèrent aucun déchet dangereux pour l'environnement.

De plus, elles sont soumises à certaines règlementations, elles doivent être, au minimum, à 500 mètres des habitations et ne pas se situer dans le couloir de migrations des oiseaux.

Elles présentent un bilan carbone très faible en comparaison avec le charbon.

Cette production d'électricité est plus forte en hiver, époque où l'on a le plus besoin, cela peut-être utile avec le vieillissement de nos centrales qui sont souvent en difficulté pour maintenance.

Mme Pelletier

Objet :  demande de prolongation de l'enquête publique car documents illisibles

Madame la Préfète,

Certains documents essentiels publiés sur le site de la préfecture sont totalement illisibles. Vous en trouverez un exemple ci-joint. Comme vous pourrez le constater, les comptes en page 12/27 et en page 24/27 ne permettent pas d'en prendre connaissance. Vous n'ignorez pas que ceci constitue un vice de procédure sur ce projet déjà très contesté. Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir : d'une part, mettre à disposition du public des documents lisibles pour que les habitants soient véritablement informés et puissent le cas échéant répondre, d'autre part, décaler la date de la fin de l'enquête publique au prorata du temps pendant lequel ces documents seront restés en ligne illisibles donc inexploitables par le public.

Administrateur de la FED en charge de la Finance, l’Assurance et de la labellisation des fonds d'investissements verts (RSE-ISR)

Fédération Environnement Durable
Association reconnue d’intérêt général

Référent Loiret
https://environnementdurable.net/

Les énergies d'origine hydraulique, solaire, géothermique et biomasse sont renouvelables. L'éolien ne l'est pas.

Objet : Opposition au projet de parc Eolien sur Courtempierre, Treilles, Gondreville

Bonjour M. le Commissaire-Enquêteur,

VRG (association de défense du cadre de vie sur la CCCFG) et moi-même nous opposons vivement à ce projettout comme notre association s'oppose actuellement aux projets de Varennes-Changy et de Cortrat.Ce projet de 15 éoliennes de 200 m de haut enclavé entre plusieurs communes n'a pas sa place dans le Gâtinais.

Pendant au minimum 20 ans (renouvelables), l’environnement direct de plus de 330 résidences, dans un rayon de 1500 m des futurs engins,
et plus de 22000 habitants des 22 communes situées dans le cadre des 6 km de l’enquête, subiront des nuisances importantes

qui affecteront leur environnement, leur cadre de vie, leur santé, et la valeur des biens immobiliers.Le principe de précaution doit être appliqué, en effet, nous savons d'or et déjà que tous les parcs éoliens émettent des nuisances sonores, visuelles,et faunistiques importantes. Elles émettent également des infrasons qui ne sont émisent par aucune autre source (d'origines naturelles ou humaines).Toutes les études le démontrent. Le syndrome éolien moqué par les promoteurs est bien réel et peut conduire à des situations dramatiques.Le Gâtinais est une zone de bocage ou alternes, bois, champs, zones humides, hameaux, marécages, étangs, villages, le mitage y est très représentatif,la faune locale et migratoire y est également importante avec de nombreuses espèces protégées et en voie de disparition à l'échelle régionale voir nationale. D'où la difficulté d'y implanter des parcs éoliens productifs. Les promoteurs pourtant, s'obstinent en voulant installer des machines industrielles gigantesques pour qu'elles deviennent profitables, augmentant ainsi les nuisances, sans, pour autant, augmenter la distance des habitations.L'intérêt énergétique est également très discutable 10 000 éoliennes pour 7% de l'électricité produite sur le plan national.Même l'hydroélectrique installé depuis plus de 60 ans (et d'un coût bien inférieur) est capable d'en produire deux fois plus tout en étant pilotable !!!Quant à l'intérêt économique, il est totalement défavorable puisque nous importons ce moyen de production.Ce projet, n'a aucun intérêt général, il est uniquement favorable aux intérêts du promoteur,Aucunes éoliennes ne fera baisser la facture d'électricité et encore moins notre impact environnemental en termes de CO².Bien pire, elles détruisent l'écosystème (rapaces, chauve-souris protégées et nécessaire à la biodiversité...) de toute la zone impactée ainsi que le cadre de vie des habitants pour RIEN.En conséquence, VRG et moi-même nous opposons à ce projet.Veuillez agréer M. le commissaire, l'assurance de nos sincères salutations.
Franck DELOINCEPrésident VRG vents.rageurs@gmail.comSite internet :  Accueil | Vents Rageurs Du Gatinais

Objet : Eoliennes

Non non et non a ces projets qui nient la réalité .
ARRETEZ DE DETRUIRE NOS PAYSAGES POUR UNE INSTALLATION QUI N’APPORTE RIEN……….

Objet : Projet éolien de Courtempierre

Monsieur le Commissaire enquêteur,
Nous avons des amis qui habitent Charmont en Beauce près de Pithiviers et nous
partageons leur détresse face à tout ce qu'ils subissent par rapport à l'éolien.
Leur vie est devenue une catastrophe depuis 18 ans quand des éoliennes ont été
construites autour de leur village, alors qu'ils étaient déjà installés depuis 2
ans,
sans jamais avoir été prévenus de ce projet, lorsqu'ils ont acheté.
Il y a une éolienne au bout de leur jardin à peu près à 800 mètres et d'autres
tout
autour de chez eux à perte de vue.
C'est invivable pour eux et voilà ce qu'ils subissent au quotidien :
- Ils n'ont pas pu déménager car leur maison est devenue invendable et qu'ils
ont
un emprunt conséquent à rembourser.
- Ils subissent des impacts sur leur santé avec des gênes permanentes visuelles
et
auditives à travers des signaux sonores générés et fluctuants entraînant des
bruits
continus.
L'émission des infrasons et des fréquences basses soit disant non décelables
officiellement
est un danger simulé si on tient compte du principe de précaution de la
sécurité sur
la santé.
C'est aussi une source de risques importants sur la santé humaine, animale et
sur la
biodiversité, qui engendre des effets physiopathologiques sur l'oreille interne
avec des
problèmes d'équilibre et un sommeil perturbé.
C'est ce que ressentent les personnes qui ont des gros problèmes d'audition.
Nos amis sont également victimes de la destruction des paysages et de leur cadre
de vie.
L'éolien est très loin de produire l'électricité dont nous avons besoin et
engendre une
augmentation inacceptable des coûts de l'énergie.
Une augmentation ERDF de 84% en 2023 vient d'être annoncée au journal télévisé.
L'éolien est une imposture écologique car les milliers de tonnes de béton
enfouies dans
les sols y resteront, ce qui est en cours de discussions législatives. Les pales
et la
majorité des matériaux n'étant pas recyclables, où est donc l'écologie, argument
phare
des pro-éoliens ?
De plus, tout cela ne profite qu'aux gros financiers, promoteurs et
constructeurs, au
détriment de la population. C'est plus que lamentable.
A titre personnel, auriez vous le courage ou l'inconscience de vivre au milieu
de ces
"moulins à vents" qui n'ont pas été conçus par Don Qui Chotte ?
Je suis l'ancien Maire du village de St Maurice sur Aveyron dans le Loiret. Nous
avons
subi ces mêmes menaces de construction d'éoliennes alors que 3 seulement étaient
prévues, mais grâce à la mobilisation des habitants, à la proximité de sites
classés et
à la clairvoyance de Madame la Préfète que je remercie infiniment, nous avons
réussi
au bout de 3 ans de combat, à faire annuler le projet.
En espérant très sincèrement que les habitants de Courtempierre et des communes
avoisinantes aient la même chance que nous, je vous prie d'agréer, Monsieur le
Commissaire Enquêteur, l'expression de mes très respectueuses salutations.
Michèle MERLIN
Haras des Charillons 45230 St Maurice sur Aveyron

Objet : Projet des genévriers

Monsieur le commissaire enquêteur,

Les éoliennes sont une source d'énergie renouvelable prometteuse pour l'avenir. Elles ont déjà connu une croissance rapide ces dernières années, et cette tendance devrait se poursuivre dans les années à venir.

Les éoliennes sont une source d'énergie propre et renouvelable, qui ne produit pas de gaz à effet de serre ou d'autres polluants nocifs pour l'environnement. Elles peuvent être installées sur terre ou en mer, et peuvent fournir de l'électricité à un grand nombre de foyers et d'entreprises.

Le développement des éoliennes a également été soutenu par les progrès technologiques dans les matériaux, la conception et les techniques de fabrication, qui ont permis de construire des éoliennes plus efficaces. En outre, les coûts de l'énergie éolienne ont considérablement diminué ces dernières années, la rendant plus compétitive par rapport aux sources d'énergie conventionnelles.

Cependant, il y a aussi des défis à relever pour assurer un avenir durable pour les éoliennes. L'un des principaux défis est de garantir une intégration efficace de l'énergie éolienne dans les réseaux électriques existants, afin d'assurer une stabilité et une fiabilité de l'approvisionnement en électricité.

Malgré ces défis, les éoliennes ont un rôle important à jouer dans la transition vers des sources d'énergie plus durables et respectueuses de l'environnement. Les gouvernements et les entreprises du monde entier investissent dans l'énergie éolienne, ce qui devrait permettre de continuer à améliorer la technologie et à réduire les coûts, tout en garantissant une utilisation durable de cette source d'énergie renouvelable.

Le projet des genévriers s'inscrit dans le cadre du gouvernement pour atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables.

Il faut prendre aussi en considération l’aspect économique , en effet ce projet apportera un revenu aux commune via l' IFER.

L'agriculture sur notre territoire a déjà fait beaucoup pour le respect de l'environnement,   mais ce secteur est en crise, les ENR peuvent aider les agriculteurs à maintenir leur activité sur les communes. Si demain les agriculteurs ne sont plus là nos assiettes seront vide ou remplie de produits d'importation. Que voulons nous vraiment manger, français et maintenir notre agriculture ou, ne pas prendre en compte ce que l'on mange et avoir des friches sur nos communes? Ou sera le cadre bucolique de nos campagnes quand tout  ne sera que friche ? Il est important de tenir compte des avis de tout le monde mais il faut rester pragmatique et considérer aussi le coté socioéconomique du projet.

C'est pour cela que je suis favorable au parc des genévriers sur la commune de Courtempierre.  Courtempierre ne sera pas défiguré a cause de ce projet il faut savoir raison garder!

  Je connais très bien la commune de Courtempierre; j'y passe mes vacances et mes weekend en famille depuis ma plus tendre enfance.  J'ai pour projet d'y acheter une maison  pour m'y installer à la retraite. La vue sur le parc est loin de m'effrayer.

 Recevez Monsieur le commissaire enquêteur mes salutations distinguées.

Mr Tibat. 

Objet : L'éolien

Nous nous plaignons tous de la violence qui se généralise en France. Comment voulez-vous que cela disparaisse avec des projets qui divisent comme l’éolien ou le voltaïque.

Vous exposez un certain nombre d’habitants à des nuisances visuelles physiques financières. Uniquement pour le bien d’un petit nombre.

L’appétit de l’argent facile au détriment du bon sens.

L’argument emplois écologie ne font que peser des charges sur notre pouvoir d’achat car le financement d’une telle installation est supporté par la population. Que nous le voulions ou non

La rentabilité n’est effective qu’après plusieurs générations vues le coût. Mais l’inaptocratie des décideurs prouvent le contraire.

   Nous allons ici manifester notre refus en silence est-ce

                 Raisonnable. Réfléchissez

       Êtes-vous à la recherche de plus de violence

Daniel Le Piouff

Oui je sais il y à un non pour.....

Objet : Enquête publique. Projet éolien des genévriers. Treilles / Courtempierre / Gondreville.

Mesdames, Messieurs, Par le présent mail, je vous fais part de mon opposition au projet éolien dit des genévriers. Les raisons principales de mon désaccord sont : - nombre d’éoliennes trop important (15 éoliennes de 220 m de hauteur) concentrées sur le territoire très restreint délimité par les 3 villages directement concernés, ces éoliennes s’ajoutant à celles déjà installées ou en projet dans un rayon un peu plus important (Mondreville, Sceaux, Préfontaine…)
- proximité des habitations de 700 / 800 m pour certaines de ces éoliennes inacceptable compte-tenu de leur gigantisme, distance conforme à une réglementation notoirement obsolète alors que d’autres pays imposent une distance minimum de 10 fois la hauteur - transformation d’une zone rurale agricole paisible en une zone industrielle entraînant une dégradation du cadre de vie choisi par ses habitants (nuisances sonores et visuelles, risques sanitaires…) et une
dévalorisation du patrimoine immobilier constitué pour beaucoup par une vie entière de travail. En espérant que ces quelques remarques seront prises en considération,
Meilleures salutations.
Michel SAUVAGE
Habitant de Treilles en Gâtinais.

Objet : Projet parc éolien sur les communes de Courtempierre Treilles et Gondreville

Nous tenons à vous informer de notre désaccord à l'installation d'un parc éolien, nous habitons dans un milieu rural avec peu de relief et l'implantation de ces machines géantes sera visible à des kilomètres et dégraderait ainsi le paysage de par leur taille démesurée (200 M de haut!!!), il est fort probable que ça aurait un impact sur la valeur de nos biens immobiliers et repousserait la venue de nouveaux habitants. Les communes n'accueillant plus de nouvelles familles, cela engendrerait de moins en moins d'enfants également dans les petites communes ou déjà les écoles sont menacées de fermeture pour leur manque d'effectifs.
Pour le peu de production d'énergie, notre région serait sacrifiée aux bénéfices de quelques promoteurs et propriétaires de terrain ou seraient implantées ces géantes, qui ne prennent pas en compte le refus d'un grand nombre d'habitants qui sommes les premiers impactés et concernés. Anciennement citadins, nous sommes venus habiter à la campagne pour trouver un cadre de vie dans le calme et la sérénité.
Ces paysages massacrés, la rotation des pâles et les nuisances sonores nous interrogent sur notre avenir dans la région. Allons nous y rester ou fuir ????
Nous sommes de plus en plus respectueux de notre environnement de par notre comportement et conscients que cette vie moderne demande de plus en plus d'énergie mais d'autres solutions moins impactantes sur les paysages existent déja comme renforcer la production nucléaire (actuellement production décarbonnée), renforcer l'installation de panneaux solaires sur les bâtiments agricoles, industriels et commerciaux, réduire les consommations,au lieu de chercher à plus produire, comme isoler les bâtiments, les habitations, recours à l'installation de puits de canadien, à la géothermie pour certaines régions... Poursuivre les coupures nocturnes de l'éclairage public et appliquer les réglementations de l'éclairage la nuit sur les devantures de magasins, de bureaux, enseignes publicitaires.
On veut interdire la fabrication de véhicules à moteur thermique en faveur de véhicules électriques mais aujourd'hui, il serait peut être mieux de fabriquer des véhicules de petites cylindrées (3 cylindres et limités à 90 cv) qui consomment peu et équipés de filtres à particules polluant peu.
Continuer à poursuivre la politique de sensibilisation pour chauffer moins, favoriser les déplacements courts, favoriser et encourager les petits déplacements à vélo, le télétravail. On voit encore  des radiateurs électriques "style grille pain" dans des bâtiments publics récents.
Aujourd'hui on met dos à dos les énergies fossiles et les énergies électriques mais le vrai combat est de consommer moins d'énergie fossile certes mais pas pour consommer plus d'électricité.
Ce combat que l'on doit tous mener pour un monde meilleur (avec moins de pesticides, respect du monde animal, des oiseaux, des insectes), doit intégrer aussi la notion de beauté de nos paysages ou l'on aime s'y promener et s'y sentir bien.
Mr et Mme MELET

Objet : Projet éolien des Genévriers

Nous sommes contre le projet éolien des Genévriers qui va artificialiser 7,5 hectares de terre agricole au moment où on nous parle souveraineté alimentaire.

Avec le réchauffement climatique et la raréfaction de l’eau, les rendements agricoles risquent de chuter et le moindre hectare de terre est précieux.

Vous ne faites pas de l’écologie mais du business « vert ».

Madame la préfète, devrait mettre tous ses efforts à implanter des médecins plutôt que des éoliennes.

Albine et Alain Roblou

1 rue des chaudronners

45490 Mignerette

Objet : Enquete public parc eolien

Bonjour,
Je souhaitais apporté ma contribution à cette enquête public en donnant mon avis.
Je pense qu'il est important dans l'objectif général de passer au tout électrique d'avoir ce genre de projet qui vois le jour.
On nous pousse vers les voitures électriques et autres choses dans le genre mais d'un autre coté on nous annonce a chaque hiver qu'il n'y aura pas assez d’électricité, les éoliennes sont donc importante sur le territoire français et il en faut plus.
Je suis agriculteur sur la commune de Mondreville non loin du projet, nous avons déjà des éoliennes dans notre commune qui fonctionnent très bien et n'apporte aucune nuisance.
Cordialement
Loïc Chaussy

Objet : Projet éolien de Courtempierre

Madame, Monsieur,
Je me permet de vous envoyer ce mail afin de vous faire parvenir mon avis sur ce projet.
Pouvant comprendre les différents avis de chacun sur ceux projet. En revanche avec l’inflation et les difficultés derrière financière des agriculteurs, pouvoir avoir des diversifications et avoir d’autre moyen de revenue pour nos paysans serais un avantage. Certes derrières il y a des inconvénients pour nos agriculteurs, la population. Des pertes d’hectares sur une terre agricole, pour certaines personnes le paysage pouvant changé peut déranger certaine personnes. Mais je pense que ce projet peut ramener un revenue pour la ou les commune(s) concernée ainsi que pour nos agriculteurs. Je vous prie Madame, Monsieur de bien vouloir prendre en compte mon avis favorable à ce projet éolien.
En espèrent une bonne réception de votre part.
Madame, Monsieur, je vous pries d’agréer mes plus sincères remerciements pour l’attention que vous y porterez.
M.BARRE Benjamin

Objet : Avis favorable courtempierre

Bonjour 

Je vous adresse ce mail, car je suis favorable au projet éolien sur la commune de courtempierre. Il faut implanter des énergies renouvelables.Cordialement 

--

Adeline PERON12 Rue de OimpuitsJudainville45480 CHARMONT EN BEAUCE

Objet : PARCS EOLIENS DES GENEVRIERS à COURTEMPIERRE, TREILLES-EN-GATINAIS et GONDREVILLE - ENQUÊTE UNIQUE

Mesdames, Messieurs,

Une partie de ma famille est originaire de Courtempierre et j'y possède une maison.

Je suis très peiné de constater que l'essentiel des motivations à dire "Non aux éoliennes" consiste à protéger des intérêts particuliers de court terme.

Les arguments principaux des ces détracteurs sont la perte de valeur de leur bien immobilier, les pollutions visuelles et sonores, accessoirement l'impact sur les oiseaux (mais l'essentiel des espèces d'oiseaux volent à une altitude inférieure à celle des pâles des grandes éoliennes).

Pourquoi alors ne pas voir :
- les lignes électriques et téléphoniques, les portiques d'irrigation qui défigurent nos paysages ?
- tous ces véhicules, notamment personnels, qui enlaidissent l'environnement et produisent tant de bruit et polluent, et tuent nombre d'animaux (beaucoup plus que les éoliennes) ?
- ces clôtures étanches et laides ou la stérilisation des sols pratiqués par bien des particuliers qui enlaidissent l'environnement et perturbent la vie animale ?
- ces champs immenses ou l'agriculture industrielle a fait disparaitre la vie animale (plus d'insectes, presque plus de perdrix ou de lièvre) ?
- la destruction des milieux aquatiques et zones humides par assèchement, surcreusement des ruisseaux, bétonnage des rives ?
- la destruction et pollution des nappes phréatiques par l'excès de l'irrigation et d'usage de pesticides et d'engrais pour la production de plantes d'origine tropicale (maïs, betterave) ?
L'éolien ne couvrira pas la totalité des besoins énergétiques mais contribuera à une production d'énergie bien plus respectueuse de l'environnement que toute énergie fossile.

La sobriété énergétique est la meilleure solution mais malheureusement trop de nos concitoyens restent favorables à l'étalement urbain, au tout voiture, de grande taille de préférence, donc majoritairement aux carburants fossiles.

Pour ces raisons je suis POUR l'implantation du parc éolien des genévriers sur la commune de Courtempierre.

Cordialement
Michel Cornet

Objet : Demande de prolongation de l'enquête publique du projet éolien DES GENEVRIERS

Bonjour

lundi 8 mai 2023
à l'attention de MM. les Commissaires Enquêteurs :

Enquête publique sur les projets éoliens des Genévriers du 21 avril au 28 mai à 18 h 00.

Messieurs les Commissaires Enquêteurs,

 Dans le prolongement de l’ entretien que vous avez eu avec Mr Christophe ZELLER, administrateur de la Fédération Environnement Durable , en date du 4 mai 2023 en mairie de Gondreville avec notamment Monsieur le Président Michel Badaire, il avait été évoqué l’obligation de mettre à la disposition de la population l’ensemble des documents, sous format papier pour la consultation en mairie et sous format numérique sur le site de la préfecture.

 A été présenté aux 2 commissaires enquêteurs présents ce jour-là une impression papier de 2 tableaux (P 12/27 et P 24) extraits du document 4b Capacité technique et financières Nord 2 mis en ligne sur le site de la Préfecture.

 Il a été constaté par tous  que sous format numérique l’ensemble des feuilles de calculs financiers de ce projet était totalement illisible, ce qui revient à contrevenir au droit des citoyens de pouvoir consulter l’intégralité de cette enquête publique.

 Monsieur le Président Michel Badaire a indiqué que le nécessaire avait été fait par les services de la préfecture du Loiret.

 Effectivement une nouvelle consultation en date du 8 mai 2023 montre des documents plus lisibles sous un format a4 en remplacement d’un format A5.

 par contre le dossier est particulièrement volumineux : plus de 1.500 pages. Les émetteurs ont mis des mois pour le produire, mais il est demandé aux populations concernées de faire leurs observations en 30 jours. Cela est inéquitable et ne respecte pas la convention d’Aarhus signée par la France  (1)…

 Nous demandons par conséquent à Madame la Préfète que l’enquête publique dure 36 jours à compter de la mise en ligne permettant de pourvoir lire l’intégralité des documents. Nous préfèrerions éviter de faire un recours sur ce motif devant la juridiction concernée par les (très) nombreux opposants au projet.

1) Convention d'Aarhus
  sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, signée le 25 juin 1998 par trente-neuf États dont la France , est un accord international visant la « démocratie environnementale »
 Ses trois grands objectifs sont :
 améliorer l'information environnementale fournie par les autorités publiques, concernant des principales données environnementales ;
 favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement (par exemple, sous la forme d'enquêtes publiques) ;
 étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information.
 
 Je vous  prie de croire, Messieurs les Commissaires Enquêteurs, à l’expression de mes sentiments distingués.
Jean-Louis Butré
Président

Objet : Enquete publique éoliennes Genevriers

J’habite à 1,5 km du site du projet et je suis heureux d’enfin pouvoir me prononcer librement sur ce projet. Les opposants au projet ont réussi à créer un climat répressif autour du projet, décourageant fortement les (nombreuses !) personnes favorables à ce projet de s’exprimer ouvertement. D’après mon ressenti, les personnes opposées au projet ne représentent qu’une minorité, mais arrivent à faire beaucoup de bruit…

Je suis ahuri de voir une telle opposition de principe contre ce projet. Il est incontestable que nous avons besoin d’autres moyens de production d’énergie électrique que nos centrales nucléaires défaillantes. Et l’éolien peut être déployé rapidement sans créer de nuisances permanentes comme le font les centrales nucléaires à travers les déchets qu’ils créent et ou on demandera à des générations à venir de vivre avec.

La plupart des arguments mis en avant par les opposants ne sont pas sérieux. Certes, il peut avoir des oiseaux ou chauve-souris tués par les éoliennes. Mais si on regarde le massacre que font les deux autoroutes qui passent chez nous, ce ne sera d’aucune relation. Il en est de même avec le bruit : les éoliennes ne sauront jamais faire plus de bruit que ces deux autoroutes…

Et ils nous parlent de pollution des nappes phréatiques : rien à voir avec les masses de produits phytosanitaires desquels sont aspergés les champs cultivés, encore une fois, la construction d’éoliennes n’aura rien à vois.

Bien évidemment, on verra les éoliennes, et on peut trouver cela joli ou non. Mais dire que cela va « massacrer » nos paysages est ridicule – nos paysages sont déjà dominés par les immenses cultures, autoroutes, châteaux d’eau, lignes électriques et n’ont plus rien de charmant. C’est le prix que nous devons payer pour notre mode de vie ! Acceptons-le et soyons fiers qu’avec un projet de telle envergure, notre région sinon dépourvue de moyens de production pourra contribuer de manière significative à la transition énergétique !

Je suis très favorable à ce projet.

Cordialement,

Objet : Enquête publique éoliennes

Favorable à ce projet cohérent avec la volonté politique du pays de favoriser l'électrique plutôt que thermique.Carole Noue

Objet : Enquete Publique Projet EOLIEN des GENEVRIERS Treilles en Gatinais

Bonjour,

Je soussignée, Mme SAUVAGE, propriétaire d’une maison Rue de la Cigogne à Treilles en Gatinais , vous informe être complétement défavorable au projet pour les raisons suivantes :

• Absence de concertation de la part des promoteurs éoliens, population locale mal informée
• Hauteur des éoliennes de 200 mètres et proximité des habitations : la règle des 2000 mètres , comme d’autres pays européens , devrait être appliquée.  
• Hauteur des éoliennes disproportionnée au regard du paysage tranquille de la campagne
• Trop forte concentration des éoliennes
• Impact des infrasons sur la santé, nuisances visuelles
• Dépréciation de notre immobilier et de notre cadre de vie
• Santé des animaux de ferme
• Passage migratoire d’oiseaux
• Incompatibilité avec l’investissement d’un musée à Sceaux du Gatinais
• Site peu venteux
• Site trop plat en plaine favorisant les nuisances visuelles
• Incompatibilité avec l’église de Treilles (XIIIe siècle) classée au Patrimoine, le château de Courtempierre (XIVe siècle),l’aqueduc romain et les contraintes architecturaux demandées aux particuliers : quid  du respect du promoteur éolien par rapport aux obligations architecturales .

Je vous prie de bien vouloir tenir compte de mon opposition à ce projet.

En comptant sur votre action pour le retrait de ce projet.

Cordialement.

Valerie SAUVAGE

Treilles en Gatinais 

Objet : Oui au projet éolien

Avis favorable pour les éoliennes :

J’apporte mon soutien pour le projet de parc éoliens de Treilles, Courtempierre, Gondreville.

L’énergie éolienne est renouvelable et « décarbonée » en phase d'exploitation. Le terrain où les éoliennes sont installées reste toujours exploitable pour les activités agricoles. L’agriculture ne sera pas impactée sur ces communes.

L’évolution de nos modes de vie passe par un ensemble de projets ENR. Le tout nucléaire n’est pas possible. L'énergie produite par les éoliennes est française, et mieux maîtrisée que le cours du pétrole.

Chacun doit accepter d’avoir un outil de production durable à côté de chez lui-même si quelques nuisances minimes sont présentes.

J’apporte également mon soutien aux agriculteurs qui par leur position se font         attaquer sans raison.

Oui au projet !

Longue vie aux éoliennes !

                                               Victor Blancher

Objet : Enquête publique projet Éolien des Genévriers

Bonjour
Habitante de Treilles je viens de lire les avis déposés sur le site internet de l’enquête publique.
Je suis assez surprise de voir des avis bien sur favorable émis par les constructeurs d’éoliennes ou par des associations pro éoliennes non situées dans le Loiret.
Cela me semble problématique de recueillir leur avis .Par ailleurs comment est vérifie l’identité des personnes à travers une adresse mail ?
Ne peut il pas y avoir des usurpations d’identités ? A mon avis il faudrait recevoir uniquement des avis des habitants directement concernés par le projet en vérifiant leur identité.
Cordialement.
Valérie SAUVAGE

Objet : Éoliennes

Monsieur , je suis fermement opposée à toutes ces éoliennes quelles qu’elles soient parce qu’elle détruisent , les sols avec leur masse de ciment ,,les animaux ,chauve-souris et animaux migrateurs avec leurs pales , la santé de tout un voisinage par leurs bruits ,et enfin les paysages avec leurs lumières rouges clignotantes la nuit alors que les panneaux photovoltaïques , eux , ne font pas de bruit et se fondent avec les toits en ardoise et ne dégradent pas le paysage Nous avons nous-même obtenu l’annulation d’un projet en Berry et mettons ces panneaux sur nos toits, à la place Mr et Mme Forterre , 31 av Georges Mandel 75116 PARIS

Objet : Enquête publique éoliennes

Monsieur le commissaire enquêteur,Je vous écrit ces quelques lignes entre deux rendez vous, car j'apprends par une de mes tantes résidante dans le Gatinaisqu'il y a un projet de monter des éoliennes à Genevriers, et Treilles en GatinaisEn fait, je suis surpris que la France croit encore en cette production tres tres intermittente (1 jours sur 5), et qui est ultra subventionné par de l'argent publique. Et comme vous le savez les subvention d'aujourd'hui sot des impôts de demain, et en France la dette est de 3000 milliard d'euros.Cette énergie est-elle réellement efficace ? bien sur que non et vous le savez très bien. Puisque cet hivers il a été question d'un possible Black-out..  Ou étaient les éoliennes ? et bien elles étaient à l'arrêt. Quand il fait tres froid il n'y a pas de vent. C'est juste logique.Habitant à Grand Camp (27270, Eure), je fais du VTT, et je vais souvent du coté de Notre-Dame du Hamel, en discutant avec les habitants, une grande majorité me disent que ces machines font du bruits, sont gênantes pour leur vie quotidienne.Ainsi je vous demande de ne pas donner une suite favorable à ces projets qui ne sont en rien écologique, sont une "Pompe à fric",et vont dénaturer la beauté des paysages du Gatinais.Bien respectueusementFrancois LEPERE14 rue St Pierre27270 GRAND CAMP

Objet : Avis défavorable à ce projet éolien

Marcel PUYGRENIER4 lieu dit Bachellerie16420 SAULGONDMonsieur le Commissaire Enquêteur,Je suis totalement opposé à ce projet éolien pour les raisons suivantes:          - les éoliennes sont dangereuses pour la santé des riverains: insomnies, acouphènes, maux de tête, nausées, c'est le lot de beaucoup de riverains d'éoliennes dont je fait partie.           - ce sont d'énormes installations qui détruisent les paysages, le cadre de vie,            - les recettes supplémentaires versées aux propriétaires fonciers accentuent l'inégalité des revenus.            - les chauves-souris et les oiseaux subissent une mortalité accrue à cause de ces machines.            - lors d'une vente, les acquéreurs exigeants refusent d'habiter en face d'un parc éolien. Il en résulte une baisse de la valeur des maisons concernées             - 15 éoliennes de 200 m de haut avec des pâles de 81,5 m, c'est insupportable.Je vous prie de donner un avis défavorable à ce projetCordialementMarcel Puygrenier

Objet : PARCS EOLIENS DES GENEVRIERS à COURTEMPIERRE, TREILLES-EN-GATINAIS et GONDREVILLE

Bonjour,ayant des amis concernés par ce projet, je m'oppose vigoureusement à l'installation de ces éoliennes pour les motifs suivants:

• les 2,5 flashs à la seconde émettent au minimum 1 350 000 flashs rouges par nuit de 10 heures pour les 15 éoliennes, et cela pendant 21 ans, alors que les maisons sont à une distance de 700 à 2000 mètres.
• si elles émettent du bruit, cela est constant par vent au-dessus de 15 km/h, ce qui est un calvaire pour les riverains.
• des objets intermittents mobiles de 200 mètres de haut sur 360° ont forcément des impacts sur leur environnement, la biodiversité, les oiseaux, les chauves-souris, les insectes. D'ailleurs, chacun constate que souvent les éoliennes de Mondreville sont arrêtées plus de 20 à 30% du temps, soit 2 à 3 mois par an.
• du fait de leur faible production, elles n'alimentent en moyenne annuelle que 440 foyers par MW installé. Un Français, par an, consomme 2,5 MWh ou 2500 kWh ou 25 000 Wh.
• le syndicat FEE (France Énergie Éolienne) dit systématiquement des contre-vérités : variable mais pas intermittent, tourne 95% du temps, sous-entendant qu'elle produit, sur le poids des fondations qui, selon le site de la FEE, mentionne de 600 à 800 tonnes alors que c'est plutôt 1400 tonnes, que c'est recyclable à 95% ni pour le béton ni pour les pales.
•  la perte immobilière de 20 à 40% selon les configurations est désormais une certitude.
• le bruit d'une éolienne à 500 mètres serait pour une éolienne de 4 MW de 40 à 50 décibels, ici il s'agit de 15 éoliennes de 5,3 à 5,7 MW, qui seraient le parc le plus puissant de France à 710 mètres de la première maison !

• la soutenabilité d'un tel gigantisme détruisant nos campagnes doit s'arrêter, car qui peut prédire que dans 10/15 ans toutes nos vitres de nos habitations ne produiront pas de l'électricité pour chaque maison (invention française de 2023) ; ou d'autres avancées technologiques.

  Cordialement

  Eric Blot

  5 rue traversière

  78230 LE PECQ

Objet : éoliennes

Stéphane Ducuing 7bis rue du puits commun Mont Saint Aignan 76130.

Bonjour Je vous transmets mon opposition personnelle à l'implantation de 15 éoliennes vu les dégâts sur l'environnement  vu le faible rendement 1j par semaine en fonctionnement  vu l'obligation de faire appel à de l'énergie thermique en compensation vu les consequences sanitaires sur les hommes et les animaux vu la dévaluation des biens immobiliers des riverains vu la defiguration des paysagesAlors Non Non Non et Non

Stéphane Ducuing

Objet : NON AUX PARCS EOLIENS DES GENEVRIERS à COURTEMPIERRE, TREILLES-EN-GATINAIS et GONDREVILLE -

Je suis opposée au projet de parcs éoliens des Genévriers à Courtempierre, Treilles-en-Gatinais et Gondreville.
En effet, une production d'énergie intermittente ne peut satisfaire les besoins électriques qui eux ne sont pas intermittents. Que faire quand il n'y a pas de vent ? Activer les centrales à gaz ou à charbon? Et donc augmenter les émissions de gaz carbonique. Importer de l'électricité ? Mais quand est-il alors de notre souveraineté énergétique ?
Les éoliennes ne sont pas une solution de cette équation.
Le promoteur fait une hypothèse d'un facteur de charge de 28% alors que RTE Réseau de transport d'électricité le donne à 23%. Comment faire confiance au business plan du promoteur ?
La gêne visuelle et le bruit avec un si grand nombre d'éoliennes induira un risque sanitaire important pour les habitants.
La moins value foncière induite par les éoliennes constituera une double peine pour les habitants.
Françoise Boudier
8 allée des arcelles
38320 Eybens

Objet : Objet : Projet parc éolien sur les communes de Courtempierre Treilles et Gondreville

Monsieur, Madame les Commissaires Enquêteurs,
Je vous fait part de ma totale opposition à ce projet éolien qui va s'il se
réalise impacter de manière irréversible le Gatinais.
Je suis pour le développement de l'Eolien industriel à condition qu'il ,respecte
plusieurs critères de bon sens:
l'éloignement des machines devrait être de 10 x la hauteur ou à minima. la
règle des 500 m qui s'applique actuellement légalement n'est aujourd'hui plus
adaptée. Elle l'était pour des machines de 90 à 120 m de haut mais aujourd'hui
les promoteurs n'ont dans leur catalogue allemand, danois et bientôt chinois que
des machines de 180 , 200 ,240 m de haut à proposer. C'est bien entendu
monstrueux et je mets au défi quiconque qui tente de minimiser l'impact de se
mettre à la place des riverains qui verront leur cadre de vie dès lors qu'ils
sont eloignés de 500 à 1500 m dégradé car ce sont elles qui subiront les
nuisances directement. Ici 200 m de haut et 15 machines, c'est un environnement
industriel en pleine campagne qui va être implanté. C'est le premier critère,
respecter l'humain.
L'impact environnemental est de ce fait très important à la fois sur les animaux
d’élevage mais aussi sur la biodiversité avec des couloirs de migration avérés
et qui concernent des espèces protégées.
L'impact visuel et l'effet de saturation sera très important dans ce secteur où
il y a déjà des parcs en service mais également d'autres projets alentours. Que
veut on faire de ce secteur?
Un cloaque éolien sacrifié sur l'autel de la transition énergétique (et
solidaire!!!?); une répartition plus homogène doit être étudiée et un véritable
plan de développement cohérent et égalitaire entre les territoires doit exister.
Ici la concentration sera tout simplement inacceptable socialement.
L'impact sur le paysage va être particulièrement prégnant et dénaturera cette
zone rurale.
D'autre part, le promoteur use de procédés particulièrement trompeur et déloyaux
pour faire passer au chausse pieds son projet.
Pour être acceptable socialement, un tel projet doit aller de soi sans
manœuvres, ou tentative de tromperie envers tous les acteurs concernés et il
semble que l'information des réunions d'informations préalables n'ont pas été
envoyées à tous mais aux seuls propriétaires fonciers dans un premier temps .
La décarbonation est une douce illusion, et le cout réel des installations ne
prend pas en compte les cout des installations complémentaires de back up
nécessaires lorsque le vent fait défaut. Il s'agit le plus souvent de moyens
pilotables réactifs qui sont là encore des sources thermiques fortement
émettrices de GES Gaz à effet de serre.
Par conséquent, aucun de ces critères n'étant respectés, un avis défavorable ne
peut qu'être émis concernant un projet démesuré qui est tout sauf un projet de
territoire.
Bien cordialement.
Franck Girard.

Objet : non aux éoliennes dans le Loiret

Non aux éoliennes dans le Loiret. En France oû l'électricité est décarbonée avec
le nucléaire et l'hydraulique ériger des éoliennes est une ineptie car elles
font rejeter du CO2 par les centrales à gaz qui doivent pallier leurs
intermittences. Ces éoliennes sont donc mauvaises pour le climat mais aussi pour
les paysages, les territoires car il leur faut de l'espace, les matériaux :
béton, cuivre, ferraille, etc et la santé des hommes et des animaux ?
chauves-souris ? Arrêtons de gaspiller notre argent au profit des Chinois, des
Allemands ... Oui pour les énergies renouvelables mais pas intermittentes ou
erratiques qui sont une plaie pour le réseau électrique qui doit toujours être
stable ; il n'existe pas de solution de stockage d'électricité à l'échelle d'un
réseau.

jean-pierre Brussol, 4 ruelle Sainte-Mairie à 77000 Livry / Seine

Objet : implantation d'éoliennes

Claude Terreaux
106, rue du Faubourg du Temple, 75011, Paris

A Monsieur le Préfet du Loiret

                                                                              Monsieur le Préfet,

Le projet d’implantation de nouvelles d’éoliennes géantes dans votre département est de nature à inquiéter les personnes qui habitent à proximité du site envisagé. Avec de telles machines, c’en serait fini de pouvoir contempler paisiblement le ciel, non seulement le jour mais plus encore la nuit puisque, pour des raisons qui n’ont jamais été données par qui que ce soit, les éoliennes sont équipées à leur sommet de dispositifs émettant des lumières rouges clignotantes dont on se demande à quoi elles servent sinon à signaler de façon agressive la présence d’éoliennes qu’il serait pourtant si reposant de ne plus voir, au moins la nuit. Par ailleurs je ne puis imaginer que vous ignoriez que les éoliennes ne sont pas en mesure de produire de l’électricité de façon régulière et qu’en conséquence, elles ne sauraient se substituer à d’autres instruments de production d’énergie électrique.
Dans ces conditions, je n’ai pas de peine à croire que vous aurez à cœur de prendre en compte le bien être physique et spirituel des habitants du Loiret et que vous serez des plus déterminés à mettre un terme au programme d‘implantation d’éoliennes dans votre département. D’avance, je vous en remercie et vous prie, monsieur le Préfet, de recevoir l’expression de ma parfaite considération.

Claude Terreaux

Objet : Eoliennes dans le Loiret

Madame, Monsieur,
Je vous fais part de ma grande préoccupation pour l'augmentation prévue du nombre d'Eolienne dans le Loiret, en particulier autour de la commune de Courtempierre que je fréquente régulièrement.
Ces éoliennes sont d'un gigantismes disproportionné dans un paysage relativement plat, qui ne permet pas de les occulter.
Elles sont de nature à engendrer une gêne diffuse mais permanente, obsessionnelle.
Je ne saurais me prononcer au plan médical et humain, mais on a en effet constaté des maux particuliers chez les animaux qui sont contraints de vivre à proximité.
Je comprends la problématique de la mixité énergétique, mais je pense que le territoire national est assez grand pour espacer davantage les éoliennes et surtout les tenir à distance des habitations. Une distance de l'ordre de 2 km semblerait être une norme à respecter entre l'habitation la plus proche et toute éolienne.
Je vous sais gré de prendre en compte ces réserves fortes dans le cadre du débat public.
Christian Després

Objet : PARCS EOLIENS DES GENEVRIERS à COURTEMPIERRE, TREILLES-EN-GATINAIS et GONDREVILLE - ENQUÊTE UNIQUE

https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-risques/Risques/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-I.C.P.E.-et-autorisation-unique/Dossiers-d-ICPE-et-dossiers-d-autorisation-unique-en-cours/Autorisations-ICPE-et-autorisations-uniques/PARCS-EOLIENS-DES-GENEVRIERS-a-COURTEMPIERRE-TREILLES-EN-GATINAIS-et-GONDREVILLE-ENQUETE-UNIQUE

Monsieur/Madame,Ce projet devrait être rejeté, comme tous les autres en France quand évidemment l’homme et la biodiversité sont toujours gravement endommagés. Une lecture même superficielle de plus en plus d’études critiques à l’égard des éoliennes, ainsi que le fait qu’aucune communauté en dehors des villes n’est jamais favorable à de tels projets, devrait imposer un rejet par les autorités françaises. Pourquoi suivre l’exemple de l’Allemagne où l’Energiewende est un échec lamentable? Pourquoi croire l’industrie éolienne qui ne s’intéresse qu’à gagner de l’argent et à plaire à ses propriétaires financiers? Les autorités ne se sont-elles jamais demandé - si, comme elles le prétendent, les éoliennes sont une solution si merveilleuse à nos problèmes climatiques - pourquoi aucune éolienne n’a jamais été installée dans le bois de Boulogne ou le Champs de Mars? Après tout, c’est là que l’électricité est consommée, pas dans les campagnes qui sont détruites par cette industrialisation inutile, par la bétonisation massive et par des milliers de kilomètres de câbles électriques partout. Il vaut mieux faire demi-tour (mais ca demande du courage) et investir tous ces milliards dans des projets de bon sens comme l’isolation des bâtiments et de vraies solutions pour le transport et la mobilité, que dans la décarbonisation d’une électricité déjà décarbonée, comme c’est déjà le cas en France. Quelle bêtise et quel gaspillage d’argent du contribuable. Le gouvernement est incapable de démontrer que ces investissements dans les éoliennes réduisent les émissions de CO2 en France (au contraire). Et malheureusement l’incompétence des autorités françaises au cours des 10-15 dernières années à gérer l’industrie nucléaire française, comme l’a démontré la récente enquête parlementaire, devrait nous mettre en garde contre les politiques malavisées visant à installer de plus en plus d’éoliennes partout en France.Cordialement,Radinck J van Vollenhoven2 Impasse de Puygourneau17150 Saint Thomas de Conac

Objet : 15 éoliennes dans le Loiret de 200m de haut avec trois pales de 163m, à 710m de la maison la plus proche

15 éoliennes dans le Loiret de 200m de haut avec trois pales de 163m, à 710m de la maison la plus proche, dans un espace de 1200m x 2600m.  C'est un scandale et nous nous opposons à ce projet !
LEVADOUX   anne-marie  68 rue Paul Collomp 63000 CLERMONT-FERRAND

Objet : Non aux éoliennes!

La protection de l'espèce humaine est à mettre en premier lieu des protections à mettre en oeuvre contre l'installation d'éoliennes:leurs proximité de lieu d'habitation est une absurdie,au regard des distances des entreprises classées CEVESO par exemple.Les autres protections  (faune,environnement) s"y ajoutent.Les nuisances de ces machines (auditives,visuelles,magnétiques) sont confirmées par les voisins des parcs existants.Leurs coûts et leur faible rentabilité ,-sauf pour les investisseurs -promoteurs-,n'améliorent pas la production d'énergie électrique,déjà obérée par la production des socles de béton,les pâles ,certaines en balsa (ce qui détruit les forêt de l'Amérique du Sud),.Cherchez l'erreur de projets soit-disant écologiques qui ne servent à rien lorsque le vent ne souffle pas.Ecologie ?Non!

Patrick FENET62310 AZINCOURT.

Objet : Opposition aux projets de sites industriels éolien - GENEVRIERS à COURTEMPIERRE, TREILLES-EN-GATINAIS et GONDREVILLE

Bonjour,Je m'oppose à l'installation de ces sites industriels.Le développement de l'éolien terrestre est anarchique en France et se fait contre l'avis et contre l'intérêt des populations locales.Ces projets ne revêtent pas un caractère d'intérêt général suffisant pour justifier de tels impacts :- artificialisation et pollution des sols- destructions d'habitats- impacts sur l'avifaune, les chauves-souris, les insectes- infrasons générant des problèmes de santé chez les riverains- dégradation du cadre de vie des riverains (le paysage et la santé sont fortement liés)- dévaluation des biens immobiliers- besoin de backup fossile pour pallier l'intermittence (d'autant plus que les études démontrent que les éoliennes produisent très peu quand on en a besoin)- modulation des centrales nucléaires pour pallier l'intermittence avec usure prématurée du matériel- coûts exorbitants en faveur d'entreprises privéesPar ailleurs, la transition énergétique doit se faire de manière juste : le projet en face du Touquet a été annulé grâce à l'intervention de la belle-fille de notre Président de la République.Cette différence de traitement est insupportable.Nous pouvons noter également qu'aucun projet n'est prévu en face de Monaco.Les Français des campagnes saturent et forcer l'installation de tels projets ne fera que renforcer notre colère.La lutte contre le réchauffement climatique est régulièrement utilisée pour favoriser ces projets, ce qui est non seulement une erreur, mais ce qui est fallacieux (lire la tribune de Christian Amblarden 2012 dans le Monde).A nouveau, pour des raisons d'équité, il est urgent d'interdire les jets privés et les yachts de luxe AVANT de développer ces projets inefficaces et dénaturant notre pays.Enfin, l'exemple allemand montre que le modèle Energiewende est un immense fiasco.Idem avec El Hierro, la référence mondiale des énergies renouvelables.Cordialement,

Fabien Renard

Objet : Opposition au projet

Bonjour, j'ajoute ma participation à ce projet compte tenu de tous les arguments
déjà existants à propos des éoliennes ,à savoir:
Gros investissements pour peu de rendement. Intermittence.
Destruction des paysages, de la faune et de la flore.
Nuisances sonores et visuelles sur la santé .
Proximité des habitations , la plus faible d'Europe!
Dépréciation des biens immobiliers.
Espace occupé comparé aux autres alternatives , nucléaire par exemple.
Etc
Bien cordialement.

Objet : Eoliennes dans le Loiret

Perrine Coupry 

16 rue Gabriel Philippe92150 SuresnesChère Madame,Cher Monsieur,Pour donner suite à l'enquête publique sur ce projet d'éolienne des 3 communes : COURTEMPIERRE, TREILLES-EN-GATINAIS et GONDREVILLE, je vous prie de bien vouloir noter mon opposition formelle à ce projet.En effet, si les possibles dangers que représentent les éoliennes sur la santé publique et animale ne sont pas encore formellement démontrés, les statistiques montrent un lien...Toux ceux qui participent encore, de près ou de loin à ces projets ne respectent donc pas le principe de précaution, et risquent un jour d'être lourdement condamnés pour ce manquement.Je ne veux pas courir ce risque.Je m'oppose donc à ce projet.CordialementPerrine Coupry 

Objet : Les 15 éoliennes du Loiret

Il serait peut être nécessaire de prendre en compte que l'éolien n'est pas une solution car ce n'est une production ni programmable ni stockable, et que sa production se limite à 25 % du temps. Ça s'appelle "facteur de charge".
Par ailleurs on investit pour 20 ans et non pour 40 à 50 ans comme pour d'autres productions qui sont en plus maîtrisable.

Objet : enquête publique projet de 15 éoliennes aux Genevriers, Loiret

A l'attention de la Préfecture du Loiret:NON à ce projet éolien des Genevriers !Certes la Préfecture est aux ordres des pouvoirs publics, mais autoriser ce projet éolien des Genévriers serait se rendre complice d'un projet inutile, écocide, contraire aux intérêts des consommateurs et contraire à l'indépendance énergétique de notre pays:- INUTILE: car ces éoliennes ne vont produire que de l'électricité ! Or elle est déjà décarbonée dans notre pays grâce à nos réacteurs nucléaires.- ECOCIDE: car ces éoliennes vont émettre dans leur durée de vie de seulement 30 ans, et en incluant les conséquences de leur construction et de leur démantèlement, trois fois plus de CO2 que des centrales nucléaires (4 grammes de CO2 par kWh nucléaire en France - sources CCR Commission Européenne et EDF Électricité de France - contre 12 grammes de CO2 par kWh éolien); par ailleurs elles vont nécessiter beaucoup plus de matériaux (10 fois plus de béton que le nucléaire, et bien plus de cuivre et de métaux rares) et donc consommer bien plus de ressources naturelles et, demain, produire beaucoup plus de déchets.- CONTRAIRE aux INTERETS des CONSOMMATEURS et des CONTRIBUABLES: en effet ce projet serait en faillite s'il ne bénéficiait pas de privilèges honteux: priorité d'injection sur le réseau, même en cas d'absence de demande (c'est le vent qui commande !), obligation d'achat par un opérateur national (déjà en difficulté financière et obligé de baisser sa production en conséquence et de la désoptimiser quand le vent souffle !), tarifs d'achat garantis à l'éolien et pas au nucléaire (!), non obligation de subvenir aux services de régulation de tension et de fréquence du réseau national, et, enfin, non obligation de fournir les polluants kWh gaz ou charbon nécessaires pendant les manques de vent !- CONTRAIRE à l'INDEPENDANCE ENERGETIQUE de notre pays: car bénéficiant essentiellement à des fabricants et spéculateurs étrangers, financés par les contribuables français ... sans AUCUN bénéfice pour le climat de la planète !Ne laissez pas faire ce projet scandaleux, dicté à notre administration par la "mode" imposée par les influents lobbies renouvelables, gaziers et "écolos" qui s'enrichissent de cette spéculation financière qui n'a rien de "verte", et qui ont infiltré jusqu'aux instances européennes.Jean-Luc Salanave9 impasse Arriumourt, 64440 Laruns

Objet : contribution enquête publique parc éolien des genévriers, etc...

Préfecture du Loiret,Bonjour Madame, Monsieur,Je tiens à vous faire part de mon opposition à ce projet éolien pour les raisons suivantes:Ce projet est inconcevable de par son gigantisme.D'abord avec le nombre de machines prévues (15) et ensuite par la hauteur de celles-ci (200m!) ainsi que le diamètre imposant des rotors et leur puissance de plus de 5MW.Nul doute que l'impact serait conséquent pour les villages alentours; déjà par les flashes incessants de nuit, comme de jour en période de brouillard ou de nuages bas; ensuite par le bruit occasionné par de pareilles machines dont le vent pourrait porté jusqu'à 1500m. Et enfin par la dévalorisation des maisons alentours, même si les promoteurs refusent d'admettre cette réalité. Les agents immobiliers et les notaires inscrivent maintenant pour la plupart dans les actes de vente la présence d'éoliennes à proximité.Je réfute également l'idée que cette énergie est soit disant "verte". Le seul côté vert de "la chose" c'est qu'elle est située systématiquement en campagne, car pour le reste c'est beaucoup moins pittoresque. Je pense notamment aux métaux rares utilisés en grande quantité en provenance des pays africains ou asiatiques ou l'exploitation se fait dans des conditions inhumaines; mais aussi aux milliers de tonnes de béton et de ferraille enfouies dans nos campagnes et qui certainement ne seront jamais retirés en totalité même si la loi l'exige. Je pense aussi aux pales fabriquées avec des matériaux de synthèse (résine époxy, fibre de carbone, colles) qui ne sont pas recyclables...En ce qui concerne l'environnement , le bilan carbone n'est pas vraiment à la hauteur des espérances, quand on considère en plus le nombre de camions et d'engins de levage gigantesques nécessaires à la construction...Bonjour la pollution.Enfin ces machines sont un désastre pour les écosystèmes en général, et plus précisément pour l'avifaune et les chauves-souris. Rien d'objectif n'autorise l'état a déclarer cette production électrique plus que douteuse d'intérêt et d'utilité publique majeure. D'abord parce que la France est un des pays d'Europe les plus vertueux en termes d'émissions de G.E.S pour sa production électrique grâce à ses centrales nucléaires et ses barrages électriques. Ensuite par ce que ces éoliennes ne produisent de l'électricité qu' à hauteur de 25% du temps. Pour le reste, le recours aux centrales thermiques polluantes sont absolument nécessaires.Il faut être aveugle pour ne pas voir les chiffres résultant des émissions de G.E.S de l'Allemagne concernant sa production électrique. Si les éoliennes étaient si vertueuses,le taux de CO2 rejeté en Allemagne aurait dû largement diminué. Or il n'en est rien !Le développement anarchique éolien va de plus contribuer à la faillite d'EDF déjà mal en point. On connait tous maintenant les méfaits de la loi ARENH imposée par la C.E et qui (soit disant) devait faire baisser le prix de l'électricité grâce aux concurrents qui ne fabriquent pour la plupart pas d'électricité. Cette loi est en fait une hérésie.J'espère donc que ce projet sera refusé, d'autant que le Gâtinais et la Beauce sont déjà largement pourvues en aérogénérateurs.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux.W.Gascoin

Objet : AVIS DEFAVORABLE PROJETS EOLIENS LOIRET

‌Je vous prie de trouver ci-joint ma contribution à cette enquête publique concernant les projets de 3 nouvelles EXPLOITATIONS INDUSTRIELLES comportant 13 éoliennes dans votre département.
Martine Meissonnier

Objet : NON aux éoliennes

Monsieur le commissaire-enquêteurJe m'oppose à ces projets éoliens qui détruisent notre territoire, sont nuisibles à la faune et dévalorisent l'immobilier. Mais le pire est le respect de l'humain auquel on impose de vivre parmi ces monstres d'acier dont la hauteur est de plus en plus haute et qui portent une grave atteinte à leur bien-être, à leur santé. Il est avéré que le syndrôme éolien sera le prochain scandale sanitaire, une fois de plus quand il sera trop tard. On ruine le tourisme qui est un atout majeur de notre territoire. Les oiseaux sont également des victimes de ces machines. Quelle honte aux élus de décider seuls pour le seul appât du gain qu'elles génèrent. De l'argent contre le massacre de l'environnement et la tranquillité des habitants! Avec la complicité de l'Etat. Une éolienne aussi haute soit-elle, n'a un facteur de charge que de 22/23 % en plus on fait des bridages pour limiter les nuisances sonores. Quand fonctionneront-t-elles? Il y a d'autres façons de produire de l'électricité propre. La France était un pays souverain en énergie et en énergie décarbonée mais au nom de l'idéologie des soi-disants écolos pour récolter leurs voix, on a menti aux Français en leur imposant le pire scénario: le massacre de notre beau pays. C'est pathétique. Jusqu'où ira-t-on pour suivre l'exemple scabreux de l'Allemagne qui doit coupler ses éoliennes avec des centrales à charbon dont la pollution s'étend jusqu'à Paris?Je n'habite pas dans le Loiret  mais en Charente-Maritime où deux parcs de 12 éoliennes de 220 m de haut viennent d'être acceptés en limite de notre commune mais dans le département voisin de la Charente et nous luttons en ce moment-même contre un 3e parc de 4 autres. Nous sommes allés en Cour d'Appel qui a relevé des insuffisances dans les études d'impact beaucoup trop superficielles et surtout l'absence de dérogation à la destruction d'espèces protégées,  étant à proximité d'un boisement recelant 84 espèces protégées et 17 de chiroptères dont la survie est mise en cause. Une autre aberration. Nous disons NON à ces projets menés sans concertation, et dans le seul but d'enrichir un promoteur avec l'argent des contribuables qui paient grâce à ce système mafieux l'électricité à des tarifs prohibitifs.En espérant que vous saurez entendre la colère qui anime ceux qui ont la malchance d'être riverains de ces monstres et qui n'acceptent pas cette fatalité.Judith RAPET10 routes PIns

17500 VANZAC

Objet : NON AUX EOLIENNES

Je me joins aux habitants voisins de la zone d'éoliennes industrielles de Genevriers pour manifester mon opposition aux éoliennes
terrestres à proximité des habitations.

Les 500m minimum étaient pour des éoliennes de 120m. Aujourd'hui, c'est toujours 500m pour des éoliennes de 180m, 200m et voire +. Où est l'adéquation habitation/éolienne.
Quand l'Etat prendra-t-il en compte le refus des riverains ?
Nous avons de la valeur aux yeux de l'Etat pour le prélèvement de l'impôt mais quand il s'agit de l'invasion éolienne, nos vies n'ont aucune valeur. Alors
faudra t-il la mort d'un être humain sans valeur pour que la presse s'intéresse au sujet et en face écho et que l'Etat ouvre les yeux ?

Je dis NON aux éoliennes terrestres à moins de 2km des habitations.

Merci de prendre en compte mon opposition à ce cette zone d'éoliennes industrielles.

Cordialement.

Véronique VASSARD-SEVESTRE

37 Chemin du Mont Rôti

14100 L'Hôtellerie

Objet : PARCS EOLIENS DES GENEVRIERS à COURTEMPIERRE, TREILLES-EN-GATINAIS et GONDREVILLE

NON à l'éolien industriel terrestre qui détruit les campagnes et la santé des riverains, qui ne réduit pas la production de CO2 (car l'intermittence de la production électrique éolienne doit être compensée par des centrales conventionnelles polluantes) et qui finance les multinationales étrangères avec les taxes prélevées sur les contribuables français les plus modestes.

La production électrique française est majoritairement décarbonée : elle n'a pas besoin d'éoliennes industrielles terrestres !
NON AUX PARCS EOLIENS DES GENEVRIERS à COURTEMPIERRE, TREILLES-EN-GATINAIS et GONDREVILLE.EOLIENNES INDUSTRIELLES TERRESTRES : NI ICI, NI AILLEURS !!!Le Bureau de l'association APPRAI contact@apprai.fr - http://apprai.fr
https://www.facebook.com/stopeoliennes42260

De la part de
Yves Logeay
92330 Sceaux

Le 13 mai 2023

CONTRIBUTION A L’ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LES ÉOLIENNES DES GENÉVRIERS

Monsieur le commissaire enquêteur,

Je considère que le développement des énergies éoliennes comme celui du parc des Genévriers constitue une grave erreur. Ceci pour, à la fois, des raisons environnementales, techniques et économiques.

Je vous fais part, ci-dessous, de mes arguments contre l’implantation d’éoliennes, en l'étayant par des sources qui font autorité bien qu'elles n'aient pas été entendues jusqu'ici par les autorités politiques.

Point de vue environnemental

Les paysages, au sens large, font partie du patrimoine matériel et culturel de la France que les citoyens que nous sommes ont le devoir de transmettre aux générations suivantes. L’aveuglement qui conduit à abimer les paysages de notre pays par l’implantation des éoliennes révèle une indifférence à notre patrimoine et un grand mépris pour nos malheureux concitoyens dont l’habitation se trouve proche d’éoliennes récoltant ainsi une double peine : environnement saccagé (esthétique, sonore, éclairage perturbé du au flicker) par la présence de ces machines et valeur de leur capital immobilier considérablement réduit.

Ainsi des personnalités comme Alain Finkelkraut, Jean-Pierre Le Goff, Stefan Berne ont écrit au début de 2020, une lettre ouverte au Président de la République : «Quiconque en effet traverse la France en est le témoin : partout se dressent des éoliennes, ces pylônes aux pales gigantesques, vrombissants, clignotants nuit et jour. Les plaines céréalières, les collines provençales, les rivages des océans, aucun arpent de terre ni de mer n’est à l’abri. Hors d’échelle, ces turbines accaparent la vue, écrasent ce qui les entoure. Alors, mettez un terme à l’implantation des éoliennes, qui concerne et chagrine au premier chef cette France rurale dont vous faites si grand cas. »

L’illusion du remplacement des moyens pilotables par des moyens non-pilotables

La production des éoliennes est fluctuante, si bien que, malgré le foisonnement entre les différents lieux de production, on ne peut compter, de façon certaine pour faire face à la demande, que sur environ 5% de leur puissance installée Pn. Il faut donc investir dans des moyens pilotables à hauteur de presque 95% de Pn si l’on veut conserver la capacité de produire pratiquement la puissance Pn quand c’est nécessaire.

Quand elles produisent, les éoliennes économisent le combustible des moyens de production pilotables (qui baisseront leur production pour laisser la place à la production éolienne). Mais, elles n’évitent pas l’investissement en moyens pilotables comme expliqué plus haut, ni la consommation de combustible et le rejet de CO2 pendant la majorité du temps où les éoliennesfournissent une puissance inférieure à Pn

Ces conséquences technico-économiques ont déjà été clairement exposées dans la note d’une section de l’académie des sciences d’avril 2017 : « Académie des sciences. La question énergétique est-t-elle bien posée dans les débats actuels ? »

https://www.academie-sciences.fr/pdf/rapport/lpdv_190417.pdf <https://www.academie-sciences.fr/pdf/rapport/lpdv_190417.pdf>

où il est écrit : « En 2011 l’Allemagne décide de sortir du nucléaire, dont la contribution à la production électrique n’était que de 22 % en 2010, sortie qui en conséquence ne représente pas les mêmes défis qu’une sortie du nucléaire en France. Six ans plus tard, la part du nucléaire est de 13 %, celle des renouvelables de 30 %, ce qui est remarquable, mais la part des combustibles fossiles reste de 55 %. C’est la croissance de l’offre intermittente d’électricité produite par les renouvelables qui a nécessité l’ouverture de nouvelles capacités de production thermiques à charbon (13 GW) et un développement de l’exploitation du lignite. De sorte que l’Allemagne continue à être l’un des pays européens les plus gros émetteurs de CO2 pour un prix de l’électricité le plus élevé. On ne peut pas parler d’un succès. »
Et, récemment, l'Agence Internationale de L’Énergie (AIE) a expliqué poliment tout le mal qu'il faut penser du modèle allemand que le gouvernement français a pourtant décidé d'imiter. :

L’AIE explique, ainsi, qu’on a abouti à des rejets moyens de CO2 par kWh de 560 g pour l'Allemagne et 58 g pour la France.
Tout ceci est corroboré par le discours de Jean-François Carenco, président de ****la CRE** (Commission de Régulation de l’électricité), devant la commission d'enquête parlementaire de 2019 présidée par le député Julien Aubert :

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cetransene/l15b2195-t1_rapport-enquete.pdf

Il explique que la transition énergétique ne diminue absolument pas les émissions de CO2 (alors que, quand elle a été initiée, celle-ci devait justement diminuer ces émissions!).
Pourtant, le gouvernement français a décidé de continuer à imiter ce modèle allemand, ignorant tous les avis scientifique, les faits eux-mêmes et poursuivant l’abandon de notre souveraineté énergétique!

Sur l'aspect économique, proprement dit, le rapport de la cour des comptes est éloquent. : <https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-04/20180418-rapport-soutien-energies-renouvelables.pdf> <https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-04/20180418-rapport-soutien-energies-renouvelables.pdf>Si l’on ajoute aux dépenses liées à l’achat de l’énergie renouvelable, le développement du réseau que leur accueil nécessite, on obtient une dépense annuelle permanente[2] supérieure à 6 G€, ce qui est considérable. La cour des comptes en 2013 et 2018 puis la commission d’enquête parlementaire en 2019 ont conclu que la filière éolienne avait pénalisé, en 2019, la France de 7 milliards d’euros par des taxes et avait renchéri les tarifs de l’électricité de 35%. Depuis la parution de ces rapports, le bilan ne s’est pas amélioré puisque la politique de développement des énergies intermittentes s’est poursuivie.

En conclusion

On se demande pourquoi les décisions de développement des éoliennes ont pu être prises en ignorant la réalité technique, le coût et les avis de l’académie des sciences, de l’AIE et du Président d’une commission parlementaire d’enquête. Je souhaite, donc, que ce projet démesuré d'éoliennes soit abandonné.

Veuillez recevoir, Monsieur le commissaire enquêteur, mes salutations respectueuses.

Yves Logeay
92330 Sceaux

Madame, Monsieur,

On m’informe d’un projet d’implantation d’éoliennes dans la région du Gâtinais que nous n’habitons pas mais visitons, y ayant des amis de longue date.

Nous tenons à y retourner, mais pas en étant appeurés par des machines destructrices de la nature et des paysages.

Justement, cette nature trop mise à mal par les éoliennes, en y incluant la mort des animaux, particulièrement la faune aviaire. On ajoutera le bétail (les habitants n’en faisant pas -encore-partie mais pouvant être affectés).

De grâce oublions ce projet et allons dans le sens des économies. Ces derniers temps difficiles nous montrent que c’est aisément possible.

Il est désormais avéré que les éoliennes ne sont NI écologiques, NI performantes. Si vous nécessitiez des documents idoines, je veux volontiers vous les soumettre, sans délai.

J’ajouterai les coûts chimériques de ces machines importées.

Espérons, dans l’intérêt égal des générations à venir, que vous mettrez le projet de côté.

Soyez remerciés de votre attention, recevez mes distinguées salutations,

Jean-Jacques Marchand

Monsieur l’Enquêteur,
Je vous confirme par cette lettre notre entretien du jeudi 4 mai dernier et mon opposition au projet éolien.
Je suis convaincue que cela détériora considérablement notre cadre de vie à plusieurs titres.
En ce qui concerne nos santés, de nombreuses études et notamment celle de l’Académie des Sciences sont inquiétantes. On ne peut les balayer d’un revers de main.
Sur le plan financier, il n’est plus à prouver que nos habitations, dans lesquelles nous avons entrepris d’importantes rénovations pour certains, vont  perdre au minimum 20% de leur valeur.
Enfin, même si cela peut paraitre dérisoire à certains, nos saisons ne seront plus rythmées par les vols de grues et d’oies sauvages et nous ne verrons plus de cigognes…
L’encerclement de Gondreville par des nuisances d’ordre varié va se poursuivre :

•     deux autoroutes,
•     deux usines chimiques,
•     une déchetterie,
•     maintenant des éoliennes…

En quinze ans, notre qualité de vie n’a cessé de se dégrader.
J’espère que vous comprendrez nos angoisses et donnerez une suite favorable à nos inquiétudes.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer Monsieur l’Enquêteur, l’assurance de mes salutations distinguées.
Christine Gallet
45490 Gondreville

A l’attention de Monsieur le président de la Commission d’enquête publique
commune de Courtempierre,Treilles en Gâtinais,Gondreville.

Sur la commune de Courtempierre (source INPN) (Inventaire National du Patrimoine Naturel) : 334 espèces recensées dont 17 protégées et 6 menacées.

Sur la commune de Treilles en Gâtinais (source INPN) (Inventaire National du Patrimoine Naturel ) : 297 espèces recensées dont 17 protégées et 8 menacées.

Sur la commune de Gondreville (source INPN) (Inventaire National du Patrimoine Naturel ) : 259 espèces recensées dont 7 protégées et 3 menacées.

20 espèces de chiroptères sont mentionnées et des éoliennes sont situées à moins 200 m d’un boisement ou d’une haie (en contradiction avec les préconisations EUROBATS qui mentionnent une distance minimale de 200 mètres). Or tous les éoliennes, même présentant des dispositifs anti-collision et des plans de bridage sont source de mortalités importantes de chiroptères et d’autres espèces protégées ( Dont le Milan Royal )

Une demande de dérogation pour destruction « d’espèces protégées » DOIT donc être effectuée. Comment cette situation pourrait-elle être acceptable pour une énergie qui se dit « verte » ?

Monsieur le Président de la commission d’enquête, je vous demande donc de donner un avis totalement défavorable à ce dossier.

Sincères salutations .

Daniel ALBIN
36340 Maillet

15/05/2023

à 11h51

Je suis contre.

Je suis née à Gondreville la Franche j'en suis partie quelques années mais j'ai décidée de revenir y habiter.
Ma maison se situe au plus près de 2 éoliennes (E14 et E15) . Depuis la création des éoliennes la hauteur a augmentée, les normes concernant la distance des habitations ne sont plus bonnes. Je n'ai pas fait de hautes études mais ça coule de source. Des éoliennes de 200 m doivent se situer au moins à de 2 kms. Des études ont prouvées que les éoliennes apportent des nuisances auprès des animaux. Je suis concernée, vais-je devoir partir ? J'ai fais aussi estimer ma maison et il m'a été confirmé qu'il y aurait une perte de 30% du prix de vente. Qui va payer la différence ? Tous les jours nous entendons des messages sur l'artificialisation des sols, et là pas de problème pour injecter des tonnes de ciment. Une étude a été faite concernant la faune et une fois de plus pas de soucis alors que 2 fois par an les grues passent au-dessus des champs de Gondreville.

L'installation d'éoliennes devrait être privilégiée sur des zones non habitées, au lieu de venir les coller aux villages.
Mais il ne faut pas se voiler la face tout est question d'argent. Le maire de Gondreville est d'accord car il y aura de l'argent pour la commune, les propriétaires concernés habitants de la commune vont toucher un bon pactole, et les sociétés d'éoliennes de même.
Je sais pertinemment que l'enquête publique ne servira à rien puisque tout est déjà décidé, par contre nous les pauvres riverains nous allons souffrir. Car le bruit sera là jour et nuit.
De plus lors de la première réunion j'avais été très déçu d'apprendre que l'électricité ne pouvait pas être stockée.

SL Gondreville

15/05/2023

à 13H29

Je signe contre ce projet et je m’oppose à l’implantations d’encore 15 machines industrielles dans la région du Gâtinais.

De plus, les éoliennes ne sont pas écologiques, nous coutent, nous les contribuables, une fortune sans pour autant nous apporter une solution vraiment durable d’énergie renouvelable ET, pour ajouter l’insulte à l’injure, l’intermittence-même de cette soi-disant méthode de produire de l’énergie renouvelable, cause plus de pollution par la mise en route de centrales à énergies fossiles dû à cette même intermittence.

Cet énorme gaspillage d'argent, doublé d'une mauvaise farce de la soi-disant "politique verdissante" de notre Gouvernement, ne montre, qu’une fois de plus, leur incompétence massive, leur cynisme et leur tendance à la « corruption passive » par le Lobby "verts" et la Finance qui, elle, ne s'intéresse qu'aux profits, à leurs actionnaires et leur cotation en Bourse, tout en s'en fichent impérialement de toute considération, dite, "écologique".

Ladislas CIECHANOWSKI

Président, Association JUAYE-MONDAYE Environnement

14680 GOUVIX

Non à tous les projets surtout metha. Pétition en pièce jointe

A Richard

15/05/2023

à 15h29

Mesdames, Messieurs,

J’ai lu dans l’Eclaireur du Gâtinais un article à propos du projet éolien. Des propos principalement négatifs sur l'éolien et dans lequel les opposants nous invitent à s'opposer au projet. 

Dommage d'utiliser la presse pour faire de la propagande anti-éolienne et faire peur. 

La forme paraît sérieuse. Le fond n'est malheureusement pas sérieux.

Pourtant nous parlons de quelque chose de sérieux qui nous concerne tous : le réchauffement climatique et l'énergie. 

Ces personnes me font peur si nous leur donnons le pouvoir pour écrire la suite de notre histoire à tous. L'inaction climatique se situe aussi dans ces actions locales. 

La prochaine propagande ça sera pour s'opposer à quoi ? Car je crois que ce sont les mêmes qui s'opposent aux panneaux photovoltaïques, aux méthaniseurs,... et peut-être même aux centrales nucléaires.

Je suis favorable aux éoliennes sur ce territoire.

15/05/2023

à 16h58

Messieurs les Commissaires Enquêteurs,

Dans le dossier LES GENEVRIERS la société ALTERIC GMBH apporte sa garantie financière.

Or la société ALTERIC GMBH apporte sa garantie financière à de très nombreux projets éoliens. A titre d’exemple le projet «Le Champ du Moulin » sur la commune de Tigné dans le Maine et Loire.

Les habitants et riverains s’inquiètent de la portée réelle d’un tel engagement. En effet dans les documents à disposition du public il n’y a pas la réponse aux questions suivantes :A combien d’éoliennes en France la société ALTERIC GMBH apporte –t-elle sa garantie financière ? A combien d’éoliennes en Europe la société ALTERIC GMBH apporte –t-elle sa garantie financière ?

Et par conséquent :La société ALTERIC GMBH peut-elle démontrer que ses Fonds Propres lui permettent de faire face à l’intégralité de ces engagements ?Existe –t-il une certification des commissaires aux comptes sur ce point précis ?

Ceci est particulièrement important lorsque le moment du démantèlement arrivera.

En effet il est avéré que c’est lors des dernières années d’exploitation des éoliennes qu’une société d’exploitation d’un parc se retrouve avec des capitaux propres insuffisants, voire négatifs. Cela oblige à des recapitalisations périodiques jusqu’au jour où, en raison d’un sinistre particulièrement important par exemple, la société d’exploitation devient défaillante et/ou ne trouve pas de repreneur de son parc.

De plus, il est courant de voir des ventes, et reventes successives de parcs éoliens entre sociétés exploitantes et il n’est pas rare de voir certains engagements pris à l’origine se perdre au fil des ventes successives ...

Par conséquent, nous demandons que soit inclus dans les engagements contractuels successifs d’exploitation un « droit de suite », c’est-à-dire que toutes les sociétés impliquées dans le projet DES GENEVRIERS puissent être solidairement recherchées en responsabilité et en garantie financière sur toute la durée de l’opération : de la promotion (VSB, INTERVENT etc.) à l’exploitation du parc, jusqu’à son démantèlement. Ainsi en cas de défaillance de la société exploitante, il sera possible de faire appel à ses prédécesseurs qui seront ainsi un peu plus « responsabilisés » qu’aujourd’hui et trouveront opportun de provisionner des montants plus sérieux sur ces projets.

Vous conviendrez je pense de l’intérêt d’apporter aux contribuables ce type de garantie qui évitera peut être aux communes ou à l’Etat, donc aux contribuables, de se trouver obligés de se substituer aux sociétés d’exploitation défaillantes pour que puissent être opérés les démantèlements de ces parcs le moment venu. Ne laissons pas cette catastrophe supplémentaire à gérer à nos enfants.

Je vous prie de croire, Messieurs les Commissaires Enquêteurs, à l’expression de mes sentiments distingués.

Christophe ZELLER

Messieurs les Commissaires Enquêteurs,

Vous êtes des commissaires enquêteurs avertis puisque deux d’entre vous ont été ou sont Président de la Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Loiret et qu’une formation sur les enquêtes publiques sur les projets éoliens a été dispensée à ses membres. Ainsi il n’a pas pu vous échapper que les risques pour la sante liées aux pales d’éoliennes :

En effet les pales sont recouvertes de bisphénol. En bout de pale, la vitesse est de l’ordre de 330 km/h. Et sous l’effet de micro-organismes qui cognent les pales, de fines particules de bisphénol tombent au sol puis s’infiltrent avec les eaux de pluie et rejoignent les nappes phréatiques et au final sont ingérées par l’homme !!!

A compter du 1er janvier 2011, la fabrication et la commercialisation de biberons contenants du Bisphénol A (BPA) ont été interdites en France. Au niveau européen, l’utilisation du BPA pour la fabrication de biberons pour nourrissons en polycarbonate a été interdite par l’adoption par la Commission européenne en janvier 2011 de la directive UE n° 8/2011.

Le Bisphénol A est un perturbateur endocrinien, son implication est notamment suspectée dans l’apparition de troubles de la reproduction, de l’obésité, du diabète, de dysfonctionnements thyroïdiens, et de cancers du sein ou de la prostate. 

Tant que des explorations géologiques n’ont pas été diligentées pour cartographier de façon très précise les sous-sols du projet et identifier les rivières et les cavités souterraines le principe de précaution doit s’appliquer pour éviter le risque de mise en danger de la vie d’autrui. Et réduire les risques encourus par les populations. Rappelons ici que l’eau du petit fusain se retrouve dans le fusain et, in fine, se retrouve à Paris.

MM. les Commissaires Enquêteurs, si vous êtes sensible à la santé humaine donnez un avis défavorable à ce projet.

Je vous prie de croire, Messieurs les Commissaires Enquêteurs, à l’expression de mes sentiments distingués.

Christophe ZELLER

15/05/2023

à 17h00

Messieurs les Commissaires Enquêteurs,

Vous êtes des commissaires enquêteurs avertis puisque deux d’entre vous ont été ou sont Président de la Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Loiret et qu’une formation sur les enquêtes publiques sur les projets éoliens a été dispensée à ses membres.  

Ainsi il n’a pas pu vous échapper que la convention d’Aarhus n’a pas été respectée dans ce dossier. La convention d’Aarhus donne aux membres du public (les personnes physiques et les associations qui les représentent) le droit d’accès à l’information et de participation au processus décisionnel en matière d’environnement, ainsi que d’exiger réparation si ces droits ne sont pas respectés.

Vous n’êtes pas sans ignorer les points clés de cette convention : La convention, en vigueur depuis le 30 octobre 2001, part de l’idée qu’une plus grande implication et sensibilisation des citoyens par rapport aux problèmes environnementaux conduit à une meilleure protection de l’environnement. Elle a pour objectif de contribuer à la protection du droit de chaque personne, des générations présentes et futures, de vivre dans un environnement convenant à sa santé et à son bien-être.

Pour atteindre cet objectif, la convention propose une intervention dans trois domaines:

1. assurer l’accès du public à l’information sur l’environnement détenue par les autorités publiques;
2. favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement;
3. étendre les conditions d’accès à la justice en matière d’environnement.

Le projet les genévriers ne remplit pas l’objectif en plusieurs points

Les réunions sic dite d’information organisées par le cabinet Mazars ont tournée court entrainant l’annulation de la dernière

Ce non-respect de la convention permet plus facilement l’accès a la justice en matière d’environnement

Madame Régine Engström, en tant que Préfète, connait parfaitement cette convention.

Je vous prie de croire, Messieurs les Commissaires Enquêteurs, à l’expression de mes sentiments distingués.

Christophe ZELLER

Messieurs les Commissaires Enquêteurs,

Vous êtes des commissaires enquêteurs avertis et à ce titre vous n’êtes pas sans ignorer que la denrée la plus rare au monde et donc la plus précieuse est l’eau potable.  

La république du centre s’est fait l’écho encore tout récemment (5/05/2023) sur le fait que depuis 15 ans, la commune de Treilles en gâtinais n’avais pas l’eau potable. En effet, l’eau est polluée aux nitrates.

En conséquence toute la population boit de l’eau en bouteille.

Il a fallu investir des sommes considérables 600 000 € pour permettre aux habitants de pouvoir se servir de l’eau du robinet dans les prochains mois. C’est donc une avancée considérable pour les populations.

Nous avons des rivières souterraines qui rejoignent le petit fusain et le fusain.

Les aérogénérateurs ont de nombreux moteurs dont la lubrification se fait via des lubrifiants en grandes quantités. Et tous les deux ans il faut faire la vidange…

Mrs les Commissaires Enquêteurs donnez un avis défavorable pour éviter qu’une nouvelle pollution aux hydrocarbures prive les populations d’eau potable.

Nous vous prions de croire, Messieurs les Commissaires Enquêteurs, à l’expression de mes sentiments distingués.

Christophe ZELLER

Messieurs les Commissaires Enquêteurs,

Vous êtes des commissaires enquêteurs avertis puisque deux d’entre vous ont été ou sont Président de la Compagnie Départementale des Commissaires Enquêteurs du Loiret et qu’une formation sur les enquêtes publiques sur les projets éoliens a été dispensée à ses membres.  

Ainsi il n’a pas pu vous échapper qu’il nous est officiellement présenté 3 dossiers de projets éoliens, totalisant de 15 aérogénérateurs (6 éoliennes maximum par dossier) au lieu d’un seul dossier à l’origine.

Les 3 dossiers sont d’ailleurs regroupés sous le même nom : projet éolien des genévriers.

De facto les études et mesures sont faussées : on ne peut pas présenter les études pour chacun des projets.

En effet, si on regroupe, in fine, les 3 projets, les nuisances ne s’additionnent pas mais se multiplient…

C’est le cas :des infrasons de l’effet de sillage

Messieurs les Commissaires Enquêteurs, ne vous laissez pas abuser par de telles manouvres.

Je vous prie de croire, Messieurs les Commissaires Enquêteurs, à l’expression de mes sentiments distingués.

Christophe ZELLER

Messieurs les commissaires enquêteurs.Vous trouverez ci-joint trois documentsle premier document est une étude de 33 pages sur le démantèlement des aérogénérateurs terrestres  ou il est indiqué en page 30 que le coût avec l'arasement total ne peut pas être inférieur à 400 000 €.Le deuxième concerne des questions posées à l'AG 2023 de TotalEnergies au sens de l'art L 225-108 du code du Commerce. Ce courrier a été émis à l'aune du document d'enregistrement universel. (a télécharger)  Dans les questions écrites il est fait référence au coût de démantèlement de 400 000 € par éoliennes et TotalEnergies a une filiale spécialisée dans cette activité. Dans ces conditions, considérons ce chiffre de 400 000 € par éolienne comme recevable et donc de 6 M€ pour les 15 éoliennes. Si l'on regarde les chiffres du plan d'affaire des Genévriers, on peut considérer sans être commissaire aux comptes que les chiffres présentés ne reflètent pas la réalité.A combien se chiffre la présence des provisions dans le bilan. Cette présence est obligatoire.Il n'échappera aux commissaires enquêteurs qu'un rescrit fiscal (DGFIP) fixe la pratique de la tva et que l'on ne peut pas mélanger les ventes (avec TVA Taxe sur la valeur ajoutée) et les subventions (sans TVA Taxe sur la valeur ajoutée).Les services de l'Etat placés sous l'autorité de Madame Regine Regine Engström Préfète du Centre Val de Loire ont normalement en charge de filtrer les dossiers dont les comptes sont :- soit non sincères (chiffres absents, faux ou modifiés)- soit non réguliers (ne respectant pas les règles comptables) Or sur le dossier les Genévriers on peut s'interroger sur le qualificatif que l'on peut porter à ces comptes prévisionnels pour plusieurs raisons. Citons en trois  :

1. le vrai coût du démantèlement soit 6 M €. Si rien n'est fait dès à présent outre le risque de mise en liquidation des propriétaires terriens ce risque in fine d'être à la charge de la CC4V.
2. l'article 1240 du Code civil stipule que  “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”. Or la dévalorisation des biens immobiliers cause manifestement un dommage aux propriétaires de ces biens immobiliers qui demanderont donc réparation d'une part à la société d'exploitation mais également aux propriétaires terriens. 

Si l'on part de 583 maisons ayant chacune une valeur moyenne unitaire de 200 000 € et dont la dépréciation est de 25 % on obtient une dépréciation globale d'environ 29 M €
Si l'on ajoute les 416 maisons dont la vente risque d'être impossible on considérera  une valeur résiduelle de 50 000 € et on constatera une perte de 150 000 €/maison soit 62 M €.
Si un tiers des habitants agissent dans le cadre d'une action de groupe via le collectif déjà constitué il faut provisionner 30 M€. 3. Le trouble anormal de voisinage  :  L'action fondée sur un trouble anormal du voisinage est une action en responsabilité civile extracontractuelle qui, indépendamment de toute faute, permet à la victime de demander réparation au propriétaire de l'immeuble à l'origine du trouble, responsable de plein droit. Les 15 éoliennes vont produire : 2,5 flash par seconde sur 10 h en moyenne dans l'année soit 2,5x3600x10x15 = 1 350 000 par an soit sur 20 ans  27 millions de flash. Qui peut affirmer que 27 millions de flash sont sans danger pour l'homme et les animaux. Immanquablement il y aura des recours qui semblent ne pas être provisionnés correctement. De plus, il y aura des troubles de la santé comme les cancers pédiatriques (comment va être la relation entre propriétaires terriens et leurs voisins quand ces derniers sortiront de chez leurs spécialistes (cardiologues, cancérologues, spécialistes du trouble du sommeil etc.)            Ce dossier va générer un très lourd contentieux et il n'est pas de notre analyse pris correctement en considération.. La préfecture du Centre Val de Loire ne peut pas couvrir des comptes non sincères ou irréguliers.
Sur ce point, je suis certain que Madame la Préfète ne manquera pas d'inviter ses collaborateurs en charge des dossiers éoliens à (re) prendre connaissance de l'article 40- du nouveau code pénal qui stipule que  Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. ainsi que de son article 432-1. Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. De très nombreux fonctionnaires méconnaissent cet article qui les concerne. Cordialement

Christophe ZELLER

Je suis contre le projet éolien comme il est situé.

J'habite Gondreville, les éoliennes E14 et E15 sont trop prêtes des habitations au vue de leurs hauteurs.

Les habitations rue Champy n'ont pas de moyens de protection visuel et sonore ( bois, haies).

De plus des chouettes effraies se situent dans et aux abords du château, elles risquent la décapitation.

Il est très dommageable de ne pas pouvoir stocker l'électricité non utilisée.

Il doit bien y avoir d'autres lieux pour installer des éoliennes sans les coller aux habitations et nous pourrir la vie et la santé.

DBL Gondreville

Messieurs les commissaires enquêteurs Le tribunal administratif de Nantes a rendu un jugement N° 1803960 du 18 décembre 2020.que décide ce jugement en son article 1 ... l'application d'un coefficient de situation particulière de -0,05 pour le calcul de la valeur locative de leur résidence principale.Précisons que la DGFIP n'a pas fait appel et que ce jugement est donc définitif et fait jurisprudence.l'article 324 R du CGI  permet d'éclairer ce jugement : le coefficient de situation générale -0,05 est utilisé pour une appréciation de la situation à savoir : Situation médiocre, présentant des inconvénients notoires...Si la DGFIP reconnaît les inconvénients notoires,  comment les promoteurs du projet les Genevriers veulent nous faire croire le contraire. Ne sommes-nous pas dans la désinformation pure et dure  ? D'autres utiliseront le mot "tromperie".

Messieurs les Commissaires enquêteurs,

Le 4 mai 2023 vers 17 h 15 vous avez fait une reconnaissance générale des potentiels sites d'implantations d'éoliennes telles que les promoteurs du projet les Genévriers le proposent.

Arrêtons-nous sur les machines E7 et E8. 

Elles sont le long d'une route très fréquentée qui relie la commune de Courtempierre et Treilles-en-Gâtinais et au-delà Chalette-sur- Loing, Montargis et Amilly.

 Vous êtes des commissaires enquêteurs de longue date. Deux d'entre vous ont présidé la compagnie des Commissaires enquêteurs du Loiret. Vous avez suivi des formations sur le sujet controversé que sont les implantations d'éoliennes.

 Vous ne pouvez ignorer que 

• des éoliennes prennent feu. 

1)      Le dernier cas recensé date du 20 mars 2023 à 7h15 à chatenay (Eure et Loire)

2)      «Ce n'est pas la première fois» : en Vendée, une éolienne commune de Froidfond a pris feu entre 17h et 20 h selon le sdis 85 

3)      Une éolienne qui prend feu le 25 août 2022 dans un champ de Coole (Marne),

4)      Une éolienne a pris feu ce vendredi 5 août 2022 à Bourbriac, au sud de Guingamp, aux alentours de 13h30

 ·         que les pales se détachent ou se coupent en  deux.

 1) Ce mercredi 10 mai 2023, vers 17 h, deux promeneurs ont entendu deux « boums » successifs et ont constaté qu'une des pales du parc éolien de Berceronne sur la commune de Jazeneuil était cassée mais non détachée. Les éoliennes ont été montées entre février et mars 2022.

2) Creuse une pale d'éolienne décrochée de son mât. Le samedi 4 décembre 2021. Une pale d'éolienne, pesant trois tonnes, s'est décrochée.

3) Une pale d'éolienne s'est écrasée dans un champ après s'être désolidarisée de sa nacelle à Plémet (Côtes-d'Armor) samedi 27 juin 2020.

Et si une voiture venait à passer ? Qui prendrait la responsabilité d'accorder un permis d'ériger ?Madame la préfète serait sans doute en grande difficulté si ce projet les Genevriers venait à être accepté. On peut s'interroger sur les motivations des promoteurs de faire des propositions susceptibles de mettre en danger la vie d'autrui.Pour rappel :  Article 223-1

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Messieurs les Commissaires enquêteurs,Vous trouverez ci-dessous deux liens d'articles de presse dont l'un est intitulé :

Comment une chauve-souris a fait capoter un projet d'une trentaine d'éoliennes 

https://www.ouest-france.fr/leditiondusoir/2023-05-15/comment-une-chauve-souris-a-fait-capoter-un-projet-d-une-trentaine-d-eoliennes-18bb03e0-217c-496c-8acc-c55689fd14fe

et l'autre : Arthrite, maladies cardiaques : les chauves-souris détiendraient la clé de la longévité

https://fr.news.yahoo.com/arthrite-maladies-cardiaques-chauves-souris-cle-longevite-090832951.html?soc_src=social-sh&soc_trk=ma

Vous êtes sans doute beaucoup averti en matière de réglementation santé.

Ne l'oublions pas on parle bien d'un ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement :  Or sur le site du écologique la définition d'un ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement est la suivante : 

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques pour les tiers - riverains et/ou de provoquer des pollutions ou nuisances vis-à-vis de l'environnement, est potentiellement une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).

Nous sommes sur des enjeux importants et les conséquences peuvent être très lourdes pour l'environnement : il y a n'y a plus de chauve-souris en côte d'or ce qui est gravissime : 

Les chauves-souris jouent même un rôle très important dans l'équilibre écologique. En effet, environ 70 % des chauves-souris du monde sont insectivores. D'autres espèces ont un rôle de pollinisateurs alors que certaines sont frugivores et vont disperser des semences un peu partout à travers différents écosystèmes. Les chauve-souris contrôlent les populations d'insectes nuisibles sans pour autant nuire à l'environnement (comme ce serait le cas avec des insecticides). L'eau à Treilles-en-Gâtinais est imbuvable depuis 15 ans du fait des nitrates. 

Qui va prendre le risque de rendre l'eau de Courtempierre imbuvable du fait des insecticides ? Il s'agit d'un enjeu de santé publique.

Ne donnez pas l'autorisation d'éradiquer les chauves-souris dans l'est du Loiret. Ne donnez pas le feu vert à ce projet 

Cordialement;

Christophe ZELLER

Bonjour,

J'écris cette lettre pour exprimer mon profond désaccord concernant l'implantation prévue des éoliennes dans notre région (Courtempierre/Gondreville La Franche et Treilles en Gatinais). Bien que je comprenne l'importance croissante des énergies renouvelables dans la lutte contre le changement climatique, je suis convaincu que l'installation de ces éoliennes aura un impact négatif significatif sur notre environnement, notre qualité de vie, la valeur de nos propriétés et notre écologie locale.

Tout d'abord, l'implantation d'éoliennes altérera indéniablement le charme et la beauté naturelle de notre région. Nos paysages sont un patrimoine précieux qui doit être préservé pour les générations futures. Les éoliennes, avec leurs structures imposantes et leurs pales en mouvement constant, défigureront irrémédiablement notre horizon, créant ainsi une rupture visuelle dans notre environnement naturel. Cette transformation altérera l'attrait esthétique de notre région.

En outre, il est important de noter que les éoliennes peuvent avoir des conséquences néfastes sur la faune locale. La construction et le fonctionnement des éoliennes perturbent les habitats naturels et les voies de migration des oiseaux, entraînant une diminution de leur population.  En tant que fervent défenseur de la biodiversité, je trouve inacceptable de sacrifier la vie de ces animaux pour la production d'énergie, surtout lorsqu'il existe d'autres alternatives viables.

Par ailleurs, l'implantation d'éoliennes nécessite la construction de fondations en béton massif. Cela entraînera une quantité significative de béton utilisé, ce qui représente une menace pour nos sols et nos ressources naturelles. Le processus de fabrication du béton génère une quantité importante de dioxyde de carbone, contribuant ainsi aux émissions de gaz à effet de serre. De plus, les infrastructures associées aux éoliennes, telles que les routes d'accès et les câbles électriques, peuvent provoquer une fragmentation de l'écosystème, perturbant ainsi l'équilibre délicat entre les différentes espèces. Et, une fois les éoliennes installées, il sera difficile, voire impossible, de restaurer complètement les terres dégradées par les fondations en béton, entraînant ainsi une perte permanente de nos précieux écosystèmes.

Le démantèlement des éoliennes à la fin de leur cycle de vie n'est pas encore suffisamment développé. Les éoliennes sont conçues pour fonctionner pendant environ 20 à 25 ans, après quoi elles doivent être démontées et éliminées de manière responsable. Cependant, il n'existe pas encore de solution fiable et efficace pour le recyclage des matériaux utilisés dans la construction des éoliennes. Par conséquent, il y a un risque élevé que ces matériaux se retrouvent à rester sur place ou dans des décharges, générant ainsi une nouvelle source de pollution environnementale.

Notre région est déjà confrontée à une proximité problématique avec deux autoroutes (A77 et A19), ce qui entraîne déjà des nuisances sonores importantes. L'ajout d'éoliennes accentuerait encore davantage le niveau de bruit ambiant, perturbant ainsi notre tranquillité et notre bien-être. Cette situation pourrait également avoir un impact direct sur la valeur de nos maisons, car de nombreuses études ont montré que la proximité des éoliennes peut entraîner une diminution significative de la valeur immobilière des propriétés avoisinantes.

Je tiens à souligner que je ne suis pas opposé aux énergies renouvelables en général, mais je pense que l'implantation des éoliennes doit être réalisée de manière réfléchie et respectueuse de notre environnement. Il existe d'autres sources d'énergie renouvelable, qui peuvent être mises en œuvre de manière plus harmonieuse et qui présentent des avantages similaires en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En conclusion, je vous demande de reconsidérer l'implantation des éoliennes dans notre région, afin de privilégier des solutions énergétiques durables qui respectent notre environnement, préservent notre tranquillité et protègent la valeur de nos propriétés. Il est essentiel que nous trouvions des solutions énergétiques durables qui respectent notre environnement et préservent la beauté naturelle de notre région.

Je vous remercie sincèrement de prendre le temps d'examiner attentivement ces inquiétudes et j'espère que vous prendrez une décision éclairée qui tiendra compte de nos intérêts et de nos préoccupations.

Belle journée

Mme Mongrole

Monsieur l'Enquêteur public,

je tiens à vous informer de mon opposition ferme et circonstanciée aux projets des parcs éoliens de  DES GENÉVRIERS à COURTEMPIERRE, TREILLES-EN GÂTINAIS et GONDREVILLE.

Il s'agit tout d'abord d'un non-sens écologique car que cette électricité soit abondante, intermittente ou variable, voire inexistante, elle nécessite des centrales à charbon, gaz, fuel, qui prennent le relais et émettent en quantité du CO2. Cette électricité nécessite environ 40 000 km de cuivre pour être acheminée, des millions de tonnes de béton, environ 30 millions de tonnes supplémentaires sans compter l'éolien en mer. De plus, ce parc coûtera, avant les frais de maintenance et les intérêts, plus de 19 millions d'euros pour 90 000 habitants en moyenne.Les cas de l'Allemagne ou du Danemark démontrent les limites de cette politique qui ne résout en rien le problème climatique. 

Le système ARENH oblige EDF Électricité de France à vendre 25% de sa production nucléaire au prix de 42€ le MWh à ses concurrents qui ne produisent ni ne distribuent rien, obligeant EDF Électricité de France à racheter sur le marché spot le MWh à 300€ en 2021. 

De plus, ces objets intermittents mobiles de 200 mètres de haut sur 360° ont forcément des impacts sur leur environnement, la biodiversité, les oiseaux, les chauves-souris, les insectes. 

Du fait de leur intermittence, on peut constater que souvent les éoliennes de Mondreville sont arrêtées plus de 20 à 30% du temps, soit 2 à 3 mois par an.Que du fait de leur faible production, elles n'alimentent en moyenne annuelle que 440 foyers par MW installé. Un Français, par an, consomme 2,5 MWh ou 2500 kWh ou 25 000 Wh.

Cordialement.

EBS

La base ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents), publiée par le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI), répertorie les incidents ou accidents qui ont, ou auraient, pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques ou à l’environnement.

L'article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) dispose que les administrations ont l'obligation de publier en ligne "les données, mises à jour de façon régulière, dont la publication présente un intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental".

L'article L300-4 du CRPA ajoute que les données doivent être publiées "dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé".

ARIA recense plus de 54.000 accidents ou incidents survenus en France ou à l’étranger.

La base de données ARIA qui recense tous tes incidents ou accidents et ils sont très nombreux (environ 2.000 par an) n’est pas à jour.  

Dit autrement les services du ministère de la transition écologique sont incapables de s’assurer de la remontée par les contributeurs (SDIS, DREAL, DGRP organisations professionnelles…) des tous les incidents et accidents dans les délais impartis.

L’association CDC Caisse des dépôts et consignations 52 -dont le Président est un ancien dirigeant du BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) par ailleurs expert auprès des tribunaux- adhérente de la Fédération Environnement Durable tient à jour un inventaire et constate que l’écart important entre la base ARIA et la réalité.

S’il en est de même dans le Loiret, il est évident que des recours et des poursuites seront engagés.

Cordialement;

Véronique Andrasik

Magistrat

Le comptage des oiseaux protégés

Sur chaque projet, il y a lieu de produire une enquête sur les oiseaux protégés.

Il semblerait que sur le projet les genévriers on ait plus fait appel à des néophytes que des écologues

En effet, nous sommes sur une zone de passage d’oiseaux migrateurs et de nombreuses photos le prouvent.

Il semblerait que l’un des 2 protagonistes du projet les genévriers s’est taillé une réputation dans la vallée de la Vingeanne en Côte d’or.

Il a fait ses meilleurs efforts pour compter les milans royaux. Et dans le document de l’enquête public 39 milans royaux auraient été vus.

L’association locale a organisé une journée avec de vrais écologues. Le résultat a été saisissant : près de 1800 milans ont été remarqués par les professionnels.

Je viens régulièrement à Courtempierre chez des amis dont la propriété longe le petit fusain. Et en tant qu'ingénieur écologue fauniste je ne peux m’empêcher de compter.

Ce qu’il faut comprendre : un oiseau lorsqu’il faut des longues distances a la tête alignée avec le corps et donc il voit devant lui. Il peut donc éviter les obstacles.

Le même animal lorsqu’il chasse à la tête perpendiculaire avec son corps puisqu’il regarde le sol pour trouver une proie. Dans cette position, il ne voit pas les obstacles devant lui.
En bout de pale la vitesse est de plus de 300 km/h le milan royal n’a aucune chance d’en réchapper.

On peut donc demander les qualifications professionnelles des «écologues» sur les communes de Treilles-en-Gâtinais et Courtempierre.

Notre demande est la suivante : il faut produire une dérogation pour destruction d’espèces protégées auprès du Conseil National de la Protection de la Nature. (CNPN).

Camille

Monsieur Badaire,

 Le projet les genévriers est positionné sur des sols calcaires.  L’eau s’infiltre dans les fissures, dissout le calcaire et au fil des siècles se créent des grottes karstiques pouvant aller jusqu’à la création d’un gouffre. On peut déterminer l’ampleur du vide par des études de micro gravimétrie qui font partie des études géophysiques et géotechniques.

Bien souvent de nombreuses rivières souterraines coulent au fond de ces grottes karstiques.

Lorsque l’on coule les fondations des éoliennes on envoie du béton, encore du béton toujours du béton. On fait fi de tous les principes de l’office Français de la biodiversité qui a consacrée en 2020 la démarche ZAN  (zéro artificialisation nette) qui est un objectif à 2050 et qui demande aux territoires dont la CC4V … régions dont le Loiret de réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020.

Bien sûr en coulant du béton on va a minima perturber ou pire encore, polluer les rivières dans lesquelles on puise l’eau potable. A Treilles-en-Gâtinais, on consomme de l’eau en bouteille depuis 15 ans. On va en 2023 pouvoir de nouveau boire de l’eau du robinet (moyennant une facture de 600 000 €) et là ce projet risque d’obliger les habitants de Treilles ou de Courtempierre de boire de nouveau de l’eau en bouteille.

Il se murmure dans le village des propos comme l’utilité de faire venir des zadistes de Notre Dame des Landes. Nous ne sommes pas dans cette extrémité 

Nous proposons un document émanant de l’institut suisse de spéléologie et de karstologie qui recommande de prendre en considération l’aspect karst dès le début du projet. 

Or lors des «consultations» des populations ce sujet n’a sauf erreur de ma part jamais été évoqué.

Une fois de plus, on a le sentiment que le projet a été étudié de façon très orientée et de mon point de vue très peu professionnel.

Enfin sur un plan plus personnel je ne viendrais plus à Courtempierre si le projet se réalise. On voit d’ailleurs sur les sites spécialisés que de nombreux biens sont à vendre.

Pierre W

JE SUIS CONTRE LE PROJET ÉOLIEN.Comment peut-on détruire un aqueduc, alors que le projet du musée consacré à la ville romaine d’Aquae Segetae, l’actuelle Sceaux du Gâtinais, est en cours de développement, un important ouvrage d’adduction d’eau datant de cette époque, révélé par les travaux de chercheurs dans les années 1868, sera entièrement détruit par les fondations d’au moins 7 éoliennes prévues sur son parcours.De plus les éoliennes E14 et 15 sont trop près des maisons au vu de leur hauteur.JL Gondreville la Franche

Bonjour Mr le commissaire enquêteur,

Par ce mail je souhaitait vous faire part de mon avis positif sur le projet des genévriers .

L'avenir des énergies renouvelables (ENR) avec les éoliennes semble prometteur. Les éoliennes sont l'une des sources les plus prometteuses d'énergie renouvelable, car elles sont capables de fournir de l'électricité sans produire de gaz à effet de serre ou de polluants atmosphériques.

Les éoliennes sont également de plus en plus efficaces et abordables. Les avancées technologiques ont permis d'augmenter la capacité de production et la durabilité des éoliennes, tout en réduisant les coûts de fabrication et d'installation.

De plus, les gouvernements et les entreprises du monde entier se tournent de plus en plus vers les énergies renouvelables pour atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de transition énergétique. Par exemple, l'Union européenne s'est engagée à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, ce qui nécessitera une augmentation significative de la production d'énergie renouvelable, y compris des éoliennes.

En fin de compte, l'avenir des énergies renouvelables avec les éoliennes dépendra de la capacité de l'industrie à relever ces défis et à répondre à la demande croissante pour une énergie propre et durable.

Je souhaite aussi apporter mon soutiens aux agriculteurs. Ils font partie de la transition écologique pour répondre aux enjeux de changement climatique.

Recevez Monsieur le commissaire mes saluions distinguées.

Emilie Tourbez 

Corquilleroy

A l’attention de Monsieur l’Enquêteur Public, 

 Bonjour, 

Je vous adresse ce courrier afin de vous faire part de ma totale opposition au projet de 3 parcs éoliens dit des Genévriers Nord 1, Nord 2 et Sud. 

Mon opposition à ce projet s’appuie sur les raisons majeures et objectives suivantes :  

• Un projet démesuré : si l’éolien fait bien entendu partie des sources d’énergie renouvelables qu’il faut intégrer dans notre mix-énergétique, l’installation de ces projets doit se faire de manière raisonnable et en concertation avec les populations impactées. En l’occurrence ici, nous ne pouvons clairement pas parler de projet raisonnable quand les 3 projets (sachant qu’il s’agit dans les faits d’un seul projet que les promoteurs ont coupé en 3 pour des raisons qui m’échappent mais certainement dans un objectif de contournement de certaines contraintes) visent à installer 15 éoliennes de 200 mètres de haut chacune sur une zone extrêmement étroite, coincée entre plusieurs villages. La distance minimale retenue entre chacune des éoliennes et les habitations, même si elle respecte la réglementation aujourd’hui encore en vigueur, n’a bien entendu aucun sens compte-tenu de l’évolution des tailles des éoliennes prévues dans ce projet. On ne peut pas non plus parler de projet établi en concertation avec la population quand celle-ci s’était clairement opposée à ce type de projet il y a quelques années et que le résultat de cette enquête n’a absolument pas été suivi et que le résultat impactera de nombreux habitants.
• Une saturation visuelle et le sentiment d’un encerclement : Compte-tenu des parcs en activité à proximité immédiate et de ceux validés dont la construction va se faire à court terme, c’est quasiment à 360° que le champ de vision depuis mon domicile risque désormais d’être occupé par les éoliennes. Ce sera vrai le jour mais également la nuit qui sera désormais éclairée en permanence par des lumières rouges à perte de vue. Il suffit de regarder la carte des implantations d’éoliennes pour se rendre compte de cette saturation et de l’impression qui est donnée d’une région sacrifiée. 
• Une ressource en eau potable menacée : Ce projet me fait craindre un vrai risque sur l’impact possible de la construction de ces machines sur la structure du sol et nos nappes phréatiques. La question de notre ressource et alimentation en eau est aujourd’hui essentielle et au cœur de l’actualité. Comment prendre le risque de mettre en péril cette ressource sans étude réelle et sérieuse et sans tenir compte d’un certain principe de précaution ? 
• Des biens immobiliers dévalorisés : Il est évident que si le projet venait à voir le jour, il y aurait une dévalorisation importante de mon habitation située juste en face du parc. Si les promoteurs n’abordent que peu le sujet, toutes les études récentes montrent que la dépréciation de mon bien immobilier serait certaine et importante. Je ne peux accepter cet impact. 
• Un impact majeur sur le site archéologique d’Aquae Segetae : enfin, à un moment où notre région, notre département et notre commune investissent fortement dans un projet culturel et patrimonial majeur avec la construction d’un musée sur ce site romain important et dont la grande partie reste encore à découvrir, comment envisager d’installer 15 éoliennes de cette taille à proximité immédiate du site ? Leur présence viendra sans aucun doute « écraser » le visiteur lors de son passage sur le site qui ne pourra clairement pas profiter de sa visite et de l’ampleur de l’endroit. Comment envisager des investissements supplémentaires pour poursuivre les fouilles et accueillir sereinement un nouveau public si ce parc est construit ? 

Compte-tenu de ces principales raisons, je vous confirme donc mon opposition à ce projet, totalement démesuré, contraire aux choix des habitants depuis des années, défigurant totalement notre région, et impactant négativement de nombreux aspects de notre patrimoine. 

Cordialement.

Jérôme MOUSSET

Messieurs les Commissaires enquêteurs,  

Je vous prie de mon avis DEFAVORABLE concernant le projet Parc Eolien Génevrier Nord 1, Parc Eolien Génevrier Nord 2 et Parc Eolien Génevrier Sud composé de 15 éoliennes d’une puissance unitaire de 5,7 MW, pour les raisons suivantes :

Impact visuel important pour les villages de Treilles-en-Gâtinais, de Bordeaux -en Gâtinais et de Sceaux du Gâtinais où ces deux villages seront encerclés. La principale mesure proposée par le promoteur consiste à planter des haies. C’est évidemment totalement insatisfaisant et l’impact résiduel pour le village de Treilles-en-Gâtinais restera fort de façon pérenne.

Nuisance acoustique pour le voisinage : La puissance retenue pour ces modèles d’éoliennes n’a jamais été mise en service en France à ce jour. Les premiers prototypes n’ont commencé à tourner qu’en 2021. Les études acoustiques utilisent des données théoriques d’un matériel qui ne bénéficie d’aucun retour d’expérience. Par ailleurs, ces études sont basées sur la norme NFS 31-114 qui est une norme non finalisée par l’AFNOR et contestée.  Avec cette pseudo norme, les bruits impulsionnels (passage des pales devant les mâts) – qui sont les plus perturbants pour la population – sont ignorés.  Compte tenu de la taille des éoliennes, et de leur proximité avec les habitations les plus proches, la tranquillité des voisins est sacrifiée.

Enfouissement de tonnages important de béton ferraillé : Pour des éoliennes de cette taille, une fondation représente un volume de plus de 2000 m3 soit plus de 5000 tonnes de béton ferraillé. Le projet va donc représenter l’enfouissement de plus de 75.000 tonnes de béton ferraillé. La garantie financière donnée par la promoteur est totalement insuffisante et d’ailleurs, le maire de Courtempierre a donné un avis défavorable le 4 novembre 2022 à Intervent qui tentait de lui faire signer son approbation au schéma de démantèlement qui lui était proposé et qui a posé,  fort justement, les questions (restées sans réponse):

-         S’agissant d’un projet prive, qui supportera les éventuels dépassements des coûts du démantèlement ? la société d’exploitation ? les propriétaires fonciers ?

-         Quelle garantie apportez vous en cas de sur coût du démantèlement ?

Enfouissement de masses métalliques importantes : Ce projet représentera l’enfouissement de kilomètres de nouvelles lignes électriques souterraines susceptibles de transmettre des courants de forte intensité. Il y aura des courants de fuite avec l’implantation du mât implanté dans des fondations de béton ferraillé qui supportent l’engin de sorte que du courant supplémentaire sera transmis dans le sous-sol compte tenu du réseau hydrographique souterrain ainsi qu’au niveau des points de livraison où arriveront les cables de 20 000 volts. Ces courants souterrains se propageront dans les failles ou les cours d’eau.

Impact écologique fort : la présence d'un site Natura 2000 (Marais de Bordeaux et Mignerette), situé à 1 km à l’est du projet laisse mal augurer de la préservation de deux réservoirs de biodiversité (pour les sous-trames des milieux humides, des milieux prairiaux et de corridors écologiques potentiels et diffus identifiés à l’échelle locale par le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) Centre-Val de Loire.

Impact sur l’avifaune : les enjeux y sont considérés comme modérés à assez forts, avec une diversité spécifique de 117 espèces identifiées sur l’ensemble de la période d’étude. La migration a identifié des espèces à fort enjeux (grue cendrée, milan royal) et on a identifié également la nidification probable du Busard Saint-Martin, du Vanneau huppé et de l’œdicnème criard au sein de la ZIP ou de l’aire d’étude immédiate.

Impact désastreux sur les chiroptères : Pour les chiroptères, le cortège observé révèle une richesse spécifique très élevée (20 espèces). L’activité est importante compte tenu des éléments de paysages favorables (boisement et haies). Les enregistrements en altitude ont notamment fait apparaître six espèces de haut vol (notamment la sérotine bicolore). Un corridor de migration est envisagé sur la zone pour cinq d’entre elles. Et un gîte d’hiver, avec présence avérée, a été inventorié au sein de l’aire d’étude rapprochée (2 km) et cinq sites favorables y ont été recensés. Les distances en bout de pales par rapport aux haies et lisières, inférieures à 200 m pour neuf éoliennes, amènent le pétitionnaire à considérer un risque fort de collision pour huit espèces présentes. En raison de ce constat, la conduite de la démarche ERC n’est absolument pas satisfaisante car la majeure partie des éoliennes sont implantées à une distance qui ne respecte pas la recommandation de 200 m établie par Eurobats. Enfin l’étude d’impact qui aurait pu permettre d’identifier d’autres gîtes d’hivernages n’a pas été menée jusqu’au bout. 

Production électrique surestimée et carbone évité surestimé dans une proportion du simple au double : S’agissant de la production, bien que le BP communiqué porte sur un ensemble de 16 éoliennes, on comprend qu’il n’y en aurait que 15 de 5,7 MW unitaire soit une puissance pour le site de 85,5 MW. On nous explique que ce site produirait 213 400 MWh par an et permettrait d’économiser 14.149 tonnes équivalent CO² par an. Ces chiffres sont totalement faux : le facteur de charge moyen français est de 23 % et le Gâtinais n’échappe pas à la règle ; on parle donc d’une production de 172.265 MWh annuel.

Par ailleurs, le mix énergétique moyen français n’émet de 55 kgs eq CO²/MWh (donnée RTE Réseau de transport d'électricité en 2022) ; une éolienne sur sa durée de vie – en faisant abstraction de son intermittence – est responsable de l’émission de 14 kg eq CO²/MWh (donnée ADEME agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). Dans le contexte français, cet ensemble de 15 éoliennes ne permettra donc d’éviter que 7.062 tonnes de CO²/MWh par an et non les 14.149 tonnes annoncées.

De plus, ce calcul de tonnage de CO² évité est purement théorique puisqu’il fait totalement abstraction des puits de carbone détruits pour implanter ce chantier en plein campagne, des émissions de CO² pour son démantèlement et le recyclage des matériaux, et surtout de l’intermittence de ce moyen de production, totalement inutile en France.

Impact économique de ce projet sur la balance commerciale française désastreux : L’intégralité du matériel sera importé (88 m€). Par ailleurs, le site sera  détenu par une société allemande (Alterric). Et le promoteur nous annonce triomphalement ( cf les trois BP communiqués) un résultat net de plus de 40 m€ cumulé 20 ans ; ce résultat net sera évidemment remonté en dividende vers ces intérêts étrangers.    

Je vous prie de recevoir mes meilleures salutations

Michel Faure

Praisnaud

Opposition à l'implantation de de 15 éoliennes de 200 mètres de haut avec trois pales tournoyantes d'un diamètre de 163 m visible à 710 mètres de la première maison .
Bonjour, Je m'oppose à l'implantation du Parc Eolien à Courtempierre pour les raisons qui suivent:

Les méthodes malhonnêtesqui ont été utilisées par les promoteurs du parc éolien s'expliquent par la tromperie qu'est le projet en lui même du début à la fin.Polluant, destructeur de la faune, de la flore, du paysage, coûteux, non productif.

Des méthodes scandaleuses des promoteurs parce que malhonnête s : Les propriétaires terriens dont les terres étaient convoitées par les promoteurs pour leurs emplacements ont été démarchés avant toute consultation de la population, dont le maire, lui même propriétaire (qui s'est du coup retrouvé dans une situation illégale et s'est donc désisté) leur faisant miroiter l'appât du gain qui est leur unique motivation (omettant soigneusement de donner toutes les informations les plus tendancieuses comme celle des conditions et du coût du démontage de ces éoliennes) .

Les promoteurs utilisent toutes les méthodes possible de désinformation motivés par le seul profit dont leur société pourra bénéficier. L'argent public est dilapidé au profit de promoteurs privés qui bâtissent des fortunes à l’étranger sur le dos du contribuable français.

Il n'y a aucune motivation écologique derrière ce projet qui est l'exemple le plus flagrant de greenwashing à grande échelle alors que l'évidence des retombées catastrophiques pour cause de gigantisme du projet et de sa dimension industrielle saute aux yeux de tous, excepté ceux bien sur qui attendent quelques compensations financières.

Polluant : les tonnes de bétons et autres matériaux toxiques enfouis sur des nappes phréatiques à l'heure ou l'eau va venir à manquer, et où ces nappes doivent plus que tout être préservées. La pollution des nappes phréatiques conduit à des mortalités massives d'espèces, mais elles ont aussi des effets moins visibles : une eutrophisation des milieux, des effets toxiques à plus ou moins long terme, des maladies ou des perturbations endocriniennes.

Pollution lumineuse : l'éclairage ("balisage"), réglementairement imposé pour chaque éolienne afin d'assurer la sécurité de la navigation aérienne, crée une nuisance lumineuse nocturne supplémentaire substantielle, alors que la pollution lumineuse ambiante est déjà trop élevée ; Indépendamment de la controverse sur le coût économique réel des parcs éoliens et leur rentabilité, ainsi que sur leur coût environnemental (y compris l’enlaidissement du paysage), l’énergie éolienne implique une forte pollution lumineuse puisque chaque éolienne d’un parc éolien doit être équipée d’un éclairage diurne blanc à éclats de 20000 candelas et d’un éclairage nocturne rouge à éclats de 2000 candelas, conformément aux exigences réglementaires imposées pour la sécurité de la navigation aérienne civile et militaire. les populations vivant à proximité des parcs éoliens vivent très mal la pollution lumineuse consistant en des clignotement incéssants. La biodiversité nocturne est douloureusement impactée à l'heure où la population des oiseaux est en chute libre.

Impact sur la faune : . « Au rythme où l'on construit les éoliennes, la noctule pourrait être menacée de disparition dans les vingt prochaines années. C'est l'espèce migra­trice touchée en Beauce, tout comme la pipistrelle dans le Midi. »

La LPO est défavorable au développement d’énergies renouvelables générant des impacts négatifs importants pour la biodiversité  . Alors que 48% des espèces d’oiseaux sont menacées il est urgent de mettre tout en œuvre pour préserver la biodiversité sans laquelle l'espèce humaine sera par contrecoup en danger. ; Le gigantisme et les energies renouvelable à dimension industrielle sont contreproductives.

L'impact des éoliennes sur les oiseaux résulte principalement de l'effet épouvantail, du dérangement, de la perte d'habitat, et de la perturbation des migrations. Les comportements d’évitement déjà observés en phase chantier peuvent perdurer voire s’aggraver lors de la phase d’exploitation et provoquer ainsi la perturbation des domaines vitaux des espèces aviennes locales et notamment leur déplacement vers des habitats sous optimaux.

Non productif : La faible productivité des éoliennes qui fonctionnent par intermittence implique que le manque à gagner énergétique soit compensé par d'autres recours.
Pollution par les énergies en compensation : Les éoliennes ne devraient fonctionner qu’à 20 % du temps. Pour satisfaire la demande en électricité il faudra lorsque les éoliennes ne fonctionneront pas, produire via les centrales thermiques (à charbon). Au global, l’empreinte carbone éolien + centrale thermique sera supérieure au nucléaire. 
Un chantier polluant et perturbant: le chantier en lui même avec les allées et venues de camions transportant la quantité de béton nécessaire (3000 tonnes par éolienne ici, soit 45 000 tonnes au total) sera un cauchemard pour les rivérains et bien sur pour la faune.
Le comble étant que les propriétaires qui cherchent à fuir ce cauchemar n'arrivent pas à vendre leur bien et ceux ci n'ont aucune compensation financière.
J'ai signé la pétition lancée par Mr Patrice Fontanarosa 
https://www.change.org/p/petition-contre-le-projet-du-parc-eolien-en-gatinais‌

Valérie Eguchi

Madame, Monsieur,

Résidant dans une des communes concernées par le projet d'implantation d'un parc éolien à Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais, Gondreville et La Franche, j'aimerais attirer votre attention sur plusieurs points cruciaux qui me préoccupent grandement quant à la viabilité et aux conséquences néfastes de ce projet.

Tout d'abord, j'aimerais souligner que la technologie éolienne, souvent présentée comme une source d'énergie propre et durable, est en réalité entachée de problèmes inhérents à son fonctionnement. L'un des principaux reproches que l'on peut formuler concerne le caractère intermittent de la production électrique éolienne. En effet, les éoliennes ne génèrent de l'électricité que lorsque le vent souffle à une vitesse adéquate, ce qui est loin d'être constant.

Les chiffres disponibles démontrent clairement cette limitation. Selon une étude récente menée par l'Institut français de l'énergie éolienne (IFEE), la production effective d'électricité des parcs éoliens ne dépasse pas en moyenne 30 % de leur capacité maximale. Cela signifie que même lors de conditions de vent optimales, les éoliennes sont loin d'atteindre leur potentiel maximal de production, ce qui soulève des doutes quant à leur efficacité réelle.

De plus, l'aspect alternatif de la production éolienne représente un défi majeur pour l'intégration de cette énergie dans le réseau électrique. Les fluctuations rapides de la production éolienne peuvent causer des problèmes de stabilité du réseau, exigeant ainsi des investissements supplémentaires dans l'infrastructure pour maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité. Ces coûts supplémentaires, qui ne sont généralement pas pris en compte lors de l'évaluation des projets éoliens, doivent être soigneusement examinés.

De plus, il est important de noter que la durée de vie des éléments constitutifs des éoliennes est relativement courte par rapport aux autres sources d'énergie. Selon une étude menée par l'Agence internationale de l'énergie (AIE), les éoliennes terrestres nécessitent des réparations et des remplacements fréquents, ce qui entraîne des coûts d'entretien élevés et une réduction significative de leur rentabilité économique.

En outre, les éoliennes présentent également des inconvénients environnementaux. Malgré leur image positive de source d'énergie verte, elles ont un impact visuel considérable sur le paysage, ce qui peut nuire au patrimoine naturel et culturel des régions concernées. De plus, les études ont montré que les éoliennes peuvent avoir des effets néfastes sur la faune aviaire, notamment les oiseaux migrateurs, et perturber les écosystèmes locaux.

Dans l'ensemble, il est essentiel d'évaluer attentivement les avantages et les inconvénients du projet d'implantation d'un parc éolien à Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais, Gondreville et La Franche. Les chiffres et les études susmentionnés mettent en lumière les limites et les problèmes inhérents à la technologie éolienne, remettant en question sa véritable rentabilité et son impact positif sur l'environnement.

Je vous demande donc, en tant qu'autorité compétente, d'examiner attentivement ces arguments et de prendre en compte les préoccupations des résidents de ces communes. Il est crucial de promouvoir des sources d'énergie renouvelable qui soient véritablement durables et respectueuses de l'environnement, tout en tenant compte des impacts sociaux et économiques.

Bien cordialement,

Sophia Ouajjou

Monsieur le Préfet,

Je vous écris car je réside dans l'une des communes concernées par le projet d'implantation d'un parc éolien à Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais, Gondreville et La Franche. Je souhaite porter à votre attention une préoccupation majeure quant aux conséquences potentielles de ce projet sur le bien-être des habitants, notamment en ce qui concerne les nuisances sonores générées par les éoliennes.

De nombreuses études scientifiques ont démontré que les éoliennes peuvent générer des niveaux sonores préoccupants pour les résidents vivant à proximité. Le bruit constant produit par les pales en rotation peut perturber le sommeil, la tranquillité et la santé des personnes exposées à ces nuisances. Les conséquences directes de l'exposition prolongée au bruit des éoliennes peuvent inclure des problèmes de sommeil, des troubles de la concentration, des maux de tête et des troubles du stress, ce qui a un impact significatif sur la qualité de vie des habitants.

Des études spécifiques ont été menées pour évaluer les effets du bruit des éoliennes sur la santé humaine. Par exemple, une étude publiée dans le Journal of Environmental Psychology a examiné les effets du bruit éolien sur la qualité de vie des résidents vivant à proximité de parcs éoliens. Les résultats ont révélé une corrélation directe entre le bruit des éoliennes et la détérioration de la qualité de vie des résidents, notamment en termes de perturbation du sommeil, de stress psychologique et de diminution de la satisfaction résidentielle.

De plus, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié des directives sur le bruit ambiant provenant des éoliennes. Ces directives soulignent l'importance de protéger les populations contre les niveaux sonores excessifs provenant des éoliennes afin de préserver leur santé et leur bien-être. L'OMS recommande des seuils sonores limités pour éviter les effets néfastes sur la santé, et il est essentiel de prendre ces recommandations en compte lors de l'évaluation de projets éoliens à proximité des habitations.

En tant que résident concerné par ce projet, je m'inquiète des conséquences potentielles sur ma santé et mon bien-être, ainsi que sur celui de mes voisins. Il est essentiel de garantir que les projets éoliens soient implantés à une distance adéquate des zones résidentielles afin de minimiser les nuisances sonores et de préserver la tranquillité des habitants.

Je vous prie donc d'examiner attentivement ces préoccupations et de prendre en compte les impacts potentiels des nuisances sonores sur la santé et le bien-être des résidents vivant à proximité du projet d'implantation d'un parc éolien à Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais, Gondreville et La Franche.

Dans l'attente de votre réponse et d'une évaluation approfondie de ces inquiétudes, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Arnaud Boeglin

Bonjour Madame, bonjour Monsieur

Je suis Antoine Vojnovic et je vous écris car je suis contre l’implantation d’un parc éolien sur les communes  de Courtempierre Treilles en Gatinais Gondreville la Franche

Tout d'abord, permettez-moi de souligner l'importance de la préservation de la biodiversité et de la protection des espèces animales, notamment des oiseaux migrateurs. Ces dernières années, mes grands-parents, résidant à proximité du hameau de Houys à Courtempierre, m'ont fait part de leurs inquiétudes quant aux conséquences potentielles de ce projet sur la faune aviaire locale.

Les témoignages des habitants ainsi que les données recueillies par des associations pour la protection de la biodiversité démontrent que la zone concernée par l'implantation des éoliennes constitue un couloir migratoire essentiel pour de nombreuses espèces d'oiseaux. Les grues, les limicoles, les oiseaux sédentaires et les rapaces font partie intégrante de cet écosystème riche et fragile.

Des études cartographiques du réseau écologique de la Région Centre confirment que ces migrations se déroulent sur une période de trois semaines environ, au printemps et en automne, dans une direction sud-ouest/nord-est et inversement. Ces oiseaux font halte dans la région pour se nourrir des ressources abondantes offertes par les chaumes des récentes moissons et les semailles printanières.

La présence de courants ascendants sur notre commune et les communes avoisinantes favorise le redécollage des oiseaux migrateurs, qui peuvent ainsi profiter de ces zones pour reprendre de l'altitude avant de poursuivre leur voyage. Ce phénomène local est d'une importance cruciale pour leur survie et leur migration.

En plus des oiseaux migrateurs, la zone concernée par le projet d'implantation des éoliennes abrite également une grande diversité d'espèces aviaires sédentaires et aquatiques. Les milieux naturels tels que les bordures de la rivière "Le Petit Fusain" servent de refuge et de lieu de nidification pour des oiseaux tels que les canards, les hérons, les aigrettes, les cormorans, les passereaux et bien d'autres.

Il est essentiel de souligner que ce milieu naturel, situé à seulement 1100 mètres de l'implantation proposée pour la première éolienne, représente un écosystème exceptionnel menacé par ce projet. Les éoliennes, de par leur hauteur et leur mouvement rotatif, risquent de perturber les trajectoires de vol des oiseaux et d'altérer leur habitat naturel.

Il convient de rappeler que de nombreuses études ont démontré les effets négatifs des éoliennes sur les populations d'oiseaux.

Je vous remercie sincèrement de votre attention et de prendre en considération les préoccupations des habitants et des associations pour la protection de la biodiversité. En tant qu'étudiant engagé pour la préservation de l'environnement, je suis convaincu qu'il est de notre devoir de trouver des alternatives respectueuses de la nature et de favoriser les énergies renouvelables qui préservent la biodiversité.

Bonne journée,

Antoine

Cher(e) Monsieur/Madame,

Je me permets de vous adresser ce courrier en tant qu’étudiant à l'ESSEC, afin de vous faire part de mes préoccupations quant au projet d'implantation d'éoliennes entre Treilles-en-Gâtinais et Courtempierre. Je souhaite exprimer mon opposition à ce projet et vous exposer les raisons qui motivent ma démarche.

Tout d'abord, je tiens à souligner mon engagement en faveur de la protection de l'environnement et de la promotion des énergies renouvelables. Cependant, il est important de noter que toutes les sources d'énergie renouvelable ne sont pas équivalentes en termes de durabilité et d'impact environnemental.

L'énergie éolienne, bien qu'elle soit souvent considérée comme renouvelable, présente des limites importantes en matière de durabilité. Contrairement aux énergies hydraulique, solaire, géothermique et biomasse, l'énergie éolienne dépend des conditions météorologiques pour produire de l'électricité. Elle est donc intrinsèquement intermittente et ne peut pas fournir une source d'énergie constante et fiable.

De plus, la construction et l'exploitation des éoliennes ont un impact significatif sur l'environnement local. Les études ont démontré que l'installation des éoliennes peut perturber les habitats naturels et les écosystèmes locaux, notamment les oiseaux migrateurs et les chauves-souris. La fragmentation des terres causée par les infrastructures éoliennes peut également avoir des conséquences néfastes sur la biodiversité et la conservation des espèces.

En termes de rendement énergétique, une étude menée par l'Université de Harvard en 2019 a révélé que l'énergie éolienne était moins efficace que d'autres sources renouvelables, notamment l'énergie solaire et l'énergie hydraulique. Selon cette étude, l'énergie éolienne ne parvient à exploiter que 33% de sa capacité théorique maximale, tandis que l'énergie solaire atteint 99% de son potentiel maximal.

Il est également important de souligner que l'énergie éolienne nécessite une empreinte foncière considérable. L'implantation d'un parc éolien nécessite de vastes zones de terres, ce qui peut entraîner la déforestation et la destruction des habitats naturels. Dans le cas de Treilles-en-Gâtinais et Courtempierre, ces éoliennes pourraient affecter des terres agricoles précieuses, compromettant ainsi la production alimentaire locale.

Dans cette optique, je vous invite à considérer sérieusement les alternatives plus durables et respectueuses de l'environnement pour répondre aux besoins énergétiques de la région. Les énergies hydraulique, solaire, géothermique et biomasse offrent des solutions plus fiables, moins invasives et plus efficaces en termes de production d'électricité renouvelable.

En conclusion, je vous prie de reconsidérer attentivement le projet d'implantation. 

Bonne journée, 

Gaspard Laupretre 

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire en tant que Hugo Desroy, étudiant à l'ESSEC, propriétaire d'une maison secondaire à Courtempierre, dans les communes concernées par le projet d'implantation d'un parc éolien. Je souhaite vous faire part de mes inquiétudes profondes quant à ce projet et partager mon expérience personnelle concernant les effets négatifs des éoliennes sur mon lieu de résidence principale en Bretagne.

Il y a quelques années, des éoliennes ont été installées à proximité de ma résidence principale en Bretagne, créant un environnement bruyant et dégradant considérablement le paysage environnant. Malheureusement, les conséquences de cette implantation ont été désastreuses. Les résidents ont été contraints de quitter la région, ce qui a entraîné un effondrement du marché immobilier local. Les prix de l'immobilier ont chuté de manière significative, mettant ainsi en péril le patrimoine de nombreux propriétaires, dont le mien.

De plus, les associations locales ont exprimé de sérieuses préoccupations quant aux conséquences à long terme sur l'écosystème de la région. L'exode des animaux de la zone, causé par les éoliennes, risque de perturber durablement l'équilibre écologique local. Des études récentes menées par des biologistes et des écologistes ont mis en évidence les impacts négatifs des éoliennes sur la faune aviaire et terrestre, ainsi que sur la biodiversité dans son ensemble.

Il est regrettable que, à l'époque de l'installation des éoliennes près de ma résidence principale, nous n'ayons pas eu conscience des conséquences à long terme de ces installations sur notre qualité de vie et sur la valeur de notre patrimoine immobilier. Toutefois, grâce à cette expérience, nous sommes désormais pleinement conscients des problèmes potentiels associés à l'implantation de parcs éoliens à proximité des zones résidentielles.

Je tiens à souligner que je ne suis pas opposé aux énergies renouvelables et à la transition énergétique. Cependant, il est essentiel de trouver des emplacements appropriés et respectueux des écosystèmes locaux, tout en préservant la qualité de vie des habitants et la valeur de leur patrimoine. Il est de notre devoir de préserver l'équilibre entre la protection de l'environnement et le bien-être des communautés.

Dans ce contexte, je vous exhorte à reconsidérer le projet d'implantation d'un parc éolien à Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais, Gondreville et La Franche. Il est primordial de prendre en compte les expériences négatives vécues par de nombreux résidents, comme moi, afin d'éviter la répétition des problèmes que nous avons rencontrés.

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à mes préoccupations et de prendre en compte les conséquences potentielles de ce projet sur la qualité de vie des résidents, la valeur immobilière et l'écosystème local. Ensemble, nous pouvons trouver des solutions énergétiques durables qui préservent à la fois notre environnement et notre qualité de vie.

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Hugo Desroy

Monsieur/Madame le Préfet du Loiret,

 Je me permets de vous adresser cette lettre en tant qu'Anouar Azelmat, étudiant à l'ESSEC, résidant dans la commune de Courtempierre. Je souhaite attirer votre attention sur le projet d'implantation d'un parc éolien dans les communes de Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville-la-Franche, en raison des préoccupations considérables que cela soulève.

 Tout d'abord, permettez-moi de souligner l'importance d'un cadre naturel préservé, non seulement pour les résidents locaux, mais aussi pour les visiteurs, tels que moi-même, qui recherchent un environnement propice à la détente et à la concentration. Je fréquentais régulièrement cette région pendant mes week-ends de révision, dans le but de trouver un havre de paix où la nature m'inspirait et me permettait de me ressourcer. L'implantation d'un parc éolien à proximité immédiate de ces habitations altérerait considérablement l'intégrité visuelle de cette zone naturelle, transformant le paysage serein en une vision dominée par des blocs de métal imposants. Cette transformation aura un impact négatif sur la qualité de vie des résidents et des visiteurs, ainsi que sur l'attractivité de la région en tant que destination touristique.

 Il convient également de prendre en compte les conséquences potentielles sur la santé des personnes vivant à proximité des éoliennes. Des études ont montré que le bruit émis par ces installations peut causer des troubles du sommeil, des maux de tête et des problèmes de concentration. En tant qu'étudiant en quête d'un environnement propice aux études et à la réussite académique, je suis particulièrement préoccupé par les répercussions négatives que ces nuisances sonores pourraient avoir sur ma performance et celle des autres résidents.

 De plus, les éoliennes génèrent des infrasons et des basses fréquences qui peuvent perturber le bien-être des habitants. Des études ont montré que ces vibrations peuvent avoir des effets indésirables sur la santé humaine, tels que des troubles du sommeil, des problèmes cardiovasculaires et même des troubles cognitifs. La proximité de ces installations éoliennes avec les zones résidentielles soulève donc de sérieuses inquiétudes quant à la santé et au bien-être des personnes qui y vivent.

 Par ailleurs, je souhaiterais souligner l'impact potentiel sur la faune et la flore locales. Cette région abrite une biodiversité précieuse et fragile, avec des espèces d'oiseaux migrateurs et d'autres animaux sauvages. L'installation d'un parc éolien dans cette zone risquerait de perturber leurs habitats naturels et de causer des déséquilibres écologiques significatifs. Il est essentiel de préserver cette diversité biologique pour le bien-être des générations présentes et futures.

 En conclusion, je vous demande de prendre en considération ces arguments et de faire preuve de sensibilité envers les préoccupations des résidents et des visiteurs qui aspirent à préserver l'intégrité de cette zone naturelle. Je vous invite également à envisager d'autres alternatives énergétiques, telles que l'énergie solaire ou l'énergie éolienne en mer, qui pourraient être moins invasives pour les populations locales et les écosystèmes environnants.

 Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour discuter de ce sujet crucial. J'espère sincèrement que vous agirez dans l'intérêt de la préservation de notre environnement naturel et du bien-être des communautés qui l'entourent.

 Veuillez agréer, Monsieur/Madame le Préfet, l'expression de ma considération distinguée.

 Anouar Azelmat

Étudiant à l'ESSEC

Bonjour Monsieur/Madame,

J’espère que vous vous portez bien.

Je me permets de vous adresser ce courrier en tant que Youssef Zouakia, étudiant à l'ESSEC, résidant dans l'une des communes concernées par le projet d'implantation d'un parc éolien à Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais, Gondreville et La Franche. Je souhaite attirer votre attention sur un aspect essentiel qui, selon moi, met en péril notre souveraineté stratégique et contribue à notre dépendance vis-à-vis de la Chine.

L'un des arguments souvent avancés en faveur de l'énergie éolienne est son caractère écologique et durable. Cependant, il est important de prendre en considération les conséquences environnementales de la production des composants essentiels des éoliennes, notamment les terres rares nécessaires à la fabrication des aimants permanents.

Les terres rares sont des matériaux cruciaux pour de nombreuses industries, y compris l'énergie éolienne. Malheureusement, la Chine est actuellement le principal producteur mondial de terres rares, ce qui entraîne une dépendance significative vis-à-vis de ce pays. Environ 90 % de la production mondiale de terres rares est contrôlée par la Chine, ce qui soulève des préoccupations majeures en termes de sécurité d'approvisionnement et de souveraineté stratégique pour les pays européens.

De plus, la production des terres rares en Chine est associée à des problèmes environnementaux importants. Les méthodes d'extraction et de traitement des terres rares en Chine génèrent des déchets toxiques et polluants, affectant les écosystèmes locaux et la santé des populations environnantes. Il est donc alarmant de constater que la promotion de l'énergie éolienne en Europe contribue indirectement à cette pollution en favorisant une demande accrue de terres rares d'origine chinoise.

En tant que citoyen engagé, je suis profondément préoccupé par notre assujettissement à la Chine et par les conséquences environnementales néfastes de notre dépendance aux terres rares chinoises. En investissant massivement dans des parcs éoliens dont les composants essentiels proviennent exclusivement de Chine, nous contribuons à renforcer cette dépendance et à compromettre notre autonomie stratégique.

Il est crucial de prendre en compte ces facteurs lors de l'évaluation du projet d'implantation d'un parc éolien à Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais, Gondreville et La Franche. Nous devons encourager le développement de sources d'énergie renouvelable qui soient non seulement respectueuses de l'environnement, mais également compatibles avec notre souveraineté et notre indépendance stratégique.

Dans l'attente de votre attention et des mesures prises pour tenir compte de ces préoccupations, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Youssef Zouakia

Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver ci-joint le courrier contre le projet d'implantation des éoliennes sur la commune de Treilles en Gatinais.

Avec tous mes remerciements

Cordialement

Mme Chaput et Mr Elmilick

Bonjour, 

Je vous informe que je suis favorable au parc éolien des Genévriers, en effet en ces temps de crise énergétique se servir des énergies renouvelables est une avancée pour la planète. On veut plus de parc éolien en France comme le recommande l'Union européenne, nous sommes très en retard et c' est déplorable . En espérant la réussite du projet Bien à vous Mme Herrard Audrey

Bonjour,

Je souhaite déposer un commentaire concernant le projet éolien des Genévriers sur Courtempierre.Habitante de la commune voisine, je suis favorable à ce projet qui permettra plusieurs atouts:

• Un territorie quasiment autonome en énergie
• Une création de valeur ajoutée pour le territoire (création d'emploi, retombées financières pour les communes)
• Une valorisation de la plaine qui est aujourd'hui uniquement consacrée à de l'agriculture céréalière

Le projet a fait l'objet d'une concertation et nous avons reçu de nombreuses lettres d'information du porteur de projet et aussi de l'association d 'opposants. Nous avons été suffisamment informé du projet et en comparaison avec d'autres projets aux alentours, les sociétés ont mis l'accent sur une communication plus importante. Il faut aussi noter que même si les éoliennes sont très grandes, elles sont situées assez loin des habitations, plus que les parcs actuels.Les opposants ont seulement peur du chanegment. Nous habitons à proximité d'un parc éolien et ça n'a rien changé à notre vie, nous y sommes habitués et sommes plutot fiers de contribuer (par notre acceptation) au développement d'energie propre pour nos petits-enfants.Si nous voulons continuer de vivre sereinement et en autonomie, il faut accepter ce type de changement qui reste marginal dans notre quotidien. Si nous ne développons pas à grande echelle les projets éoliens, nous risquons des conséquences bien plus importantes que de simplement "voir les éoliennes de sa fenêtre". Il faut envisager des cas bien pires ou nous serons dépendant energétiquement (exemple guerre en Ukraine), catastrophe nucléaire qui condamnerait le territoire pour des decennies....Objectivement les eoliennes sont propres, durables et démantelables (contrairement aux centrales nucléaires!) Il faudrait déjà considérer l'avancé technologique de ce type d'energie et saluer cette energie!Je suis favorable au projet des Genevriers et j'espère le voir se construire prochainement! Nous avosn la chance d'avoir une ressource naturelle et durable : le vent! Profitons-en!Lucie D.

22/05/2023

à 16h49

Monsieur le commissaire,  

le projet de parc éolien fait localement débat depuis des années. Pourtant, durant toute la concertation qui a eu lieu et en lisant les contributions émises dans le cadre de la présente enquête, je ne parviens pas à identifier un seul argument pertinent contre le projet. 

Bien qu'une grande majorité se prononce en opposition, les arguments mis en avant sont récurrents et non fondés : 

• Le paysage : notre territoire est fortement dessiné par l’homme, et ce depuis des centenaires. Dire qu’un parc éolien défigure notre paysage n’est qu’un aberration vis-à-vis des villages, routes, autoroutes, châteaux d’eau… construit par nous, nécessaire à notre niveau de vie 
• L’écologie : certes, il y a des cas de mortalité induits par les éoliennes. Par contre, rien à voir comparé aux baies vitrées, lignes électriques, les 2 autoroutes qui sillonnent notre territoire… la présence des éoliennes ne va en rien augmenter la mortalité des oiseaux ou chauve-souris localement 
• Les infrasons : de nombreuses études ont montrés que les émissions ne sont pas significatives, et notamment pas comparables aux infrasons émis par la circulation routière, le vent dans les arbres…
• Le tourisme : sérieusement, la présence des éoliennes apporteront des revenus bien plus imporatants aux collectivités que les quelques touristes qui viennent chez nous
• Le réchauffement climatique : nous avons besoin d’agit MAINTENANT. Même si les émissions françaises sont actuellement réduites « grâce » aux centrales nucléaires, il s’agit également d’agir pour le monde entier. Le réchauffement climatique ne sera pas freiné en s’arrêtant aux émissions françaises…
• L'eau: il est tout à fait dérisoire de croire que le simple fait d'installer une éolienne puisse représenter un risque plus important que les exploitants agricoles qui balancent des produits chimiques dans les champs!
• La sécurité d’approvisionnement : les centrales nucléaires sont défaillantes et doivent être remplacées à court terme – l’éolien (et le photovoltaïque !) sont des solutions abordables ! 

Je n’arrive donc aucunement à comprendre l’opposition fondamentale à l’encontre de ce projet. Il est strictement nécessaire de mettre en place de genre de projet partout en France. 

Nous avons besoin de participer à la transition écologique inévitable, et nous ne pouvons pas nous cacher derrière des arguments « bidons » afin d’éviter à nous confronter à nos responsabilités. 

 Cordialement,  

 T. BOUFFIER 

Madame Monsieur,

Pour être tout à fait honnête et  Comme je n’ai rien à vous prouver,  Je vais vous dire de cette planète Ce qui ne m’a jamais dérangé : 

Si des éoliennes sont implantées  Pour nous permettre d’avoir de l’électricité Et qu’elles n’émettent pas de CO² C’est merveilleux Et pour être tout à fait franc Comme je n’ai rien à vous cacher Tous ceux qui pensez autrement Vous m’emmerdez!

Pierre Fournier

Monsieur le Président de la commission d'enquête, Madame, Monsieur les membres de la commission d'enquête,

Je reposte ma contribution, car la pièce jointe n'apparaît pas dans ma communication initiale du 17/05/2023 à 17h58 publiée sur le site internet.

En espérant qu'elle apparaîtra bien cette fois-ci.

Cordialement.

Monsieur le Président Badaire, Messieurs les commissaires enquêteurs.

Depuis la publication de la première version du présent document en 2018, le contexte juridique a significativement évolué, plutôt dans le bon sens. Plusieurs décisions jurisprudentielles, notamment en provenance de la Cour de cassation et de la Cour d’appel de Toulouse ont tranché en faveur des victimes de l’éolien terrestre. Le concept de la procédure en trouble anormal (TAV) a été précisé ; la FED a en particulier publié un guide sur cette procédure et les moyens concrets pour l’invoquer en cas de nuisances.

Enfin le tribunal administratif de Nantes, par une décision de décembre 2020, a confirmé le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes, et la baisse de valeur d’une habitation. Cette décision, particulièrement importante car novatrice, a eu un grand retentissement et a défrayé la chronique dans de nombreux médias.

1° La distinction entre le domaine des juridictions administratives et celui des juridictions civiles. (Historique)

2-2 Eolien industriel et trouble de voisinage.(Etude de Me Théodore Catry, avocat) [1]

Les éoliennes sont-elles constitutives d'un trouble anormal de voisinage ?

On a pu lire, à l’occasion de la publication d’un arrêt de la Cour de cassation que la présence d’une éolienne ou d’un parc éolien ne pouvait pas constituer de trouble de voisinage indemnisable pour les victimes qui ont le malheur d’avoir à vivre à proximité. Cette interprétation, largement reprise dans les médias, s’est largement méprise sur la portée de cette décision qui n’a en aucun cas posé un principe d’exclusion .

L’implantation d’un parc éolien peut constituer un TAV donnant lieu à indemnisation d’un préjudice. Juridiquement, une telle demande est recevable car elle est fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage, principe établi en jurisprudence selon lequel nul ne doit causer à autrui un quelconque trouble anormal de voisinage. L’indemnisation à laquelle une victime peut prétendre est essentiellement financière.

La question est de savoir si une baisse de valeur d’un bien immobilier dû à la présence d’un parc éolien est suffisante pour établir un TAV.

L’arrêt de la Cour de cassation du 17 septembre 2020 n’a posé aucun principe d’exclusion des parcs éoliens du champ des TAV mais a confirmé que ceux-ci s’apprécient en justice en fonction des circonstances propres à chaque dossier. En l’occurrence cet arrêt a écarté la caractérisation d’un trouble et entériné le rapport d’expertise. Celui-ci concluait que les émissions sonores de l’installation éolienne étaient inférieures au seuil réglementaire et que le parc était à distance réglementaire de la propriété. Surtout il a constaté qu’un bois entre le parc et la maison formait « un écran sonore et visuel réduisant les nuisances occasionnées aux habitants d’un hameau, certes élégant et paisible, mais situé dans un paysage rural ordinaire ». L’expert a estimé la dépréciation immobilière à hauteur de 10 à 20 % et a considéré qu’elle ne dépassait pas les inconvénients normaux de voisinage, le marché de l’immobilier étant déjà en berne au niveau local.

2-3 Deux décisions de justice importantes

1° Le 8 juillet 2021, la Cour d'appel de Toulouse a accepté la demande de plaignants qui estimaient que l'installation d'un parc éolien près de chez eux avait provoqué un « syndrome des éoliennes ». La justice l'a reconnu comme trouble anormal de voisinage.

Alors que le couple avait été débouté en janvier 2020 par le tribunal de Castres, la Cour d’appel de Toulouse a jugé les éoliennes « responsables de troubles anormaux du voisinage ». Elle a accordé aux plaignants des réparations pour la perte de valeur de leur propriété mais aussi, et c’est inédit, « pour les souffrances endurées » à hauteur de 128 000 euros. [2]

2° la perte de valeur vénale d’un bien est indemnisable en ce qu’elle constitue un préjudice actuel. À cet égard le demandeur n’a pas à faire état d’un projet de vente en cours. (Conseil d’État, 24 juillet 2019, n° 417 915) [3]

Par ces deux déclassements, la dégradation de la valeur locative du bien et de la qualité de l’environnement de la commune est officiellement reconnue.

(Ci-dessous, le tableau qui explique les caractéristiques appliquées à chaque coefficient:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006299380/1979-07-01)

Plusieurs enseignements sont à en tirer :

1. Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal.
2. Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains.
3. Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales (Bulletin des impôts 6A-2-07 du 5 juillet 2007 ).

Pour les élus ruraux, le message est double et très clair.

-Il est de leur responsabilité de protéger le cadre de vie et les intérêts de leurs administrés. L’éolien n’est pas une fatalité. Les élus peuvent dirent NON aux promoteurs et se tourner vers d’autres choix énergétiques non porteurs de nuisances.

-En votant en faveur d’un projet éolien, les élus acceptent de voir leur territoire déclassé. Comment espérer attirer de nouveaux habitants en zone rurale dans un environnement dégradé, déprécié?

Pour les riverains, victimes des 8000 éoliennes installées en France et subissant les nuisances sonores et visuelles des machines: quel que soit leur coefficient fiscal de départ, ils peuvent désormais déposer une demande de réduction de leur taxe foncière.

III Les témoignages des experts

1° Les agences immobilières.

Les agences immobilières se trouvent au premier rang pour appréhender les conséquences de l’implantation ou de menaces d’implantation de parcs d’éoliennes industrielles à proximité de biens immobiliers qu’ils sont en charge de vendre ou d’acheter.

Nombre d’entre elles, sollicitées ou d’une manière spontanée, ont communiqué une évaluation de la dévalorisation financière actée ou potentielle liée à l’éolien industriel. D’autres ont souligné que l’apparition d’éoliennes empêche la vente de biens immobiliers situés à proximité.

Ces attestations et témoignages présentent l’avantage d’être nominatifs, localisables, datés,  avec un en-tête et signés à la différence des argumentations présentées par les promoteurs qui font appel à des études d’opinion auprès d’agences non nommées et sans des références précises permettant d’identifier et de préciser leur témoignage.

1-1  La réunion de concertation des agents immobiliers de Cliouscat, Livron, Loriol, Mirmande et Saulce dans la Drôme.

Une réunion de concertation d’agents immobiliers de la Drôme s’est tenue le 9 octobre 2009. Les représentants de ces agences « ont examiné avec la plus grande attention, les graves conséquences que pourraient avoir pour leurs clients et pour eux-mêmes l’implantation d’éoliennes sur les hauteurs » des communes concernées.

Ayant confronté leurs points de vue les agents immobiliers ont déclaré d’un accord commun:

-que ces implantations industrielles sur les hauteurs risquent d’affecter la qualité environnementale des communes concernées;

-que ces implantations vont porter une grave atteinte à la valeur des biens immobiliers et que cette dévalorisation risque de concerner plusieurs centaines de maisons;

-qu’ayant pris connaissance des jugements du Tribunal de grande instance de Quimper (21 mars 2005) confirmé par la Cour d’Appel de Rennes (20 septembre 2007) et le Tribunal de grande instance d’Angers (9 avril 2009) il apparait que cette dévalorisation pourrait dépasser les 20% Voir

1-2 Attestation de l’agence AIR « immobilier permis » (Seine Maritime)

AIR « l’immobilier permis » est une agence immobilière de Seine maritime qui a produit le 6 octobre 2009 une attestation à l’intention d’un avocat à Angers, indiquant que l’apparition d’éoliennes empêche la vente de biens immobiliers.

Selon l’agence: « depuis Janvier 2008, nous constatons une baisse du nombre de transactions et la baisse des prix de l’immobilier sur notre secteur, nous estimons cette baisse aujourd’hui à plus ou moins 20% et se trouve être la conséquence directe de cette crise immobilière sur fonds de scandale financier.

L’apparition d’éoliennes sur un secteur n’apporte pas une décote supplémentaire mais la conséquence est plus grave : elle empêche la vente. Il y a quatre ans nous avions enregistré quelques annulations de ventes en raison d’annonces d’implantations d’éoliennes qui se révèleront d’ailleurs infondées un peu plus tard.

Aujourd’hui, pour un candidat à l’achat qu’il soit provincial ou parisien, le bien immobilier ne doit pas être à proximité d’éoliennes et qu’elles ne soient pas visibles, c’est une condition rédhibitoire. »

1-3 L’agence Maisons de Bretagne.

Cette agence bretonne de Bannalec a été consultée par un propriétaire pour connaitre la valeur de sa propriété sise dans la commune de Le Trévoux (29380).

L’agence a communiqué une fourchette de prix net vendeur le 20 août 2008. Elle tient à préciser le point suivant: « Comme vous nous l’avez demandé, cette estimation ne tient pas compte de la présence du parc éolien en projet à Bannalec. Si ce programme parvenait à son terme nous pouvons supposer que votre bien supporterait une moins-value d’environ 15% ».

1-4 L’agence DV immobilier d’Amiens

Cette agence a produit une attestation le 29 avril 2016 attestant que « les biens immobiliers, situés proches d’une ferme éolienne ou d’une éolienne isolée, en vue ou non, subissent une décote constatée se situant entre 15% et 35% suivant les nuisances constatées ou présumées ».

1-5-L’agence Saint Michel immobilier de Quimperlé.

Cette agence a procédé le 21 août 2008 à l’estimation d’une maison à vendre à Bannalec et en communique une estimation de prix net vendeur. Elle précise que ce « prix tient évidemment compte de l’influence néfaste que risque d’avoir l’implantation non loin de votre propriété, le parc d’éoliennes (perte estimée d’environ 20% du prix de vente possible avant cette implantation) ».

1-6-Madame Corinne Bonilla, agent immobilier en Picardie.

Dans cette attestation sans en-tête mais signée et datée (29/4/2016) cet agent immobilier de Picardie indique « qu’il est attesté que les prix de vente chutent en cas de proximité de ces éoliennes dans des fourchettes très importantes jusqu’à 35%.

Enfin il n’est plus rare que les clients imposent sur le mandat de recherche l’absence de proximité d’éoliennes, voire refusent catégoriquement de visiter quand ils s’aperçoivent que le bien se trouve proche de ces installations »

1-7-Ulyssimmo.fr : agent immobilier en Santerre.

En réponse à une question de Mme Bonilla, cet agent immobilier indique le 3 mai 2016 que « les aménagements de parcs éoliens entrepris depuis maintenant une dizaine d’années ont contribué à une baisse conséquente de la valeur vénale des biens. Quand la vente n’est pas rendue impossible par la proximité des éoliennes, la baisse est d’environ 25% par rapport à un bien immobilier similaire hors zone »

1-8 Agence des MILLE ETANGS. Conseil immobilier.

La gérante de l’AGENCE DES MILLE ETANGS située sur la commune du Blanc (36300) certifie le

11 mars 2016, que dans le cadre de son activité, « nous travaillons avec une clientèle de résidences secondaires et que si des éoliennes géantes devaient être implantées à l’entrée du PNR (Parc Naturel Régional de la Brenne) et visibles à 45km alentour, elles porteraient atteinte à la richesse de notre territoire et donc à l’attractivité de notre région. Il s’en suivrait une baisse des ventes et donc un marché de l’immobilier encore plus touché qu’il ne l’est à l’heure actuelle »

 Annexe n°8

1-9 CHATEAUROUX IMMOBILIER-Groupe FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER

Le directeur de l’Agence GROUPE France PATRIMOINE immobilier sise à Châteauroux spécialisée dans la vente de propriétés et de biens ruraux dans le Berry, le Poitou et le Limousin atteste que

« ayant eu à faire des estimations de propriétés aux abords de parcs éoliens, la proximité de ces parcs entraine une baisse de valeur des propriétés jusqu’à 40% de leur valeur réelle »Annexe n°9

1-10  IRG immobilier.

Le 20 octobre 2019 le responsable du département transactions immobilières de la société IRG immobilier a attesté que sa société est amenée à proposer à une clientèle parisienne et d’Île-de-France des résidences situées à moins de 150 km de Paris. C’est particulièrement le cas du secteur géographique du Gâtinais à proximité de Montargis.

Son devoir de conseil et sa déontologie l’obligent à informer les acquéreurs potentiels de l’existence d’un projet de construction d’éoliennes industrielles sur les communes de ce secteur.

Depuis octobre 2018 il constate que:

•          75 % environ des acquéreurs potentiels renoncent à acquérir des biens après les avoir visités dès lors qu’ils sont informés de l’existence d’un projet d’éoliennes sur les communes concernées;

•          10 % d’entre eux exigent des décotes de l’ordre de 25 % minimums pour avancer dans les négociations;

•          15 % se donnent le temps de la réflexion en reportant leur projet d’acquisition à la bonne fin ou non du projet de construction d’éoliennes, tout en continuant leurs recherches sur d’autres secteurs du Loiret ou de Seine-et-Marne.

Dans ce secteur on note également que les mises en vente de maisons et propriétés s’accélèrent sans que les ventes n’aboutissent, sauf à être cédées très en dessous de leur valeur.

Jusqu’à présent le principal frein à l’acquisition pour la clientèle parisienne était la fracture numérique qui ne permettait pas d’utiliser correctement les téléphones portables et Internet à domicile.

Depuis 2019 le véritable frein à la vente est le projet d’éoliennes déjà connu sur les communes de Courtempierre et de Gondreville, qui viendrait s’ajouter aux éoliennes déjà très visibles de la commune de Mondreville.

En définitive, deux idées ressortent de ces témoignages. Il apparait certes des décotes de valeurs mais surtout de plus en plus de prospects imposent sur le mandat de recherche l’absence de proximité d’éoliennes, voire refusent de visiter quand ils s’aperçoivent que le bien se trouve proche d’éoliennes industrielles.

Il n’est pas besoin d’être lourdement diplômé en économie pour savoir qu’un bien qui ne trouve pas acheteur a une valeur faible sur le marché, voire proche de zéro.

2° Experts immobiliers.

2-1 Courrier de Gérard Fons, président du collège des experts évaluateurs agréés SNPI adressé au président de l’Association des Hébergeurs Touristiques de l’Indre et départements limitrophes (AHTI).

Le 8 avril 2016 monsieur Gérard Fons, président de l’association des experts évaluateurs agréées SNPI a adressé à Monsieur Luc Fontaine président de l’Association des Hébergeurs Touristiques de l’Indre et départements limitrophes (AHTI) (Voir ci-dessous à la rubrique Gites et hébergeurs touristiques) un courrier important dans lequel il conclut:

« Dès lors, nous pouvons confirmer que l’expert saisi d’une évaluation d’un bien situé dans l’environnement d’un champ d’éoliennes et dans l’intérêt privatif de son client, devra nécessairement tenir compte d’une évidente moins-value car l’emplacement et le paysage panoramique sont incontestablement des déterminants majeurs de la valeur d’un bien ».

2-2 Expertise à Tigné. Maine et Loire

Dans le cadre de l’analyse réalisée le 25 août 2014 par un expert d’un programme de six éoliennes industrielles de 120 m de haut à Tigné dans le Maine et Loire, cet expert, géomètre-expert foncier, expert près la Cour d’Appel d’Angers, a communiqué une première estimation d’un ensemble immobilier.

L’expert estime « qu’en raison des importants dégâts visuels, de la dégradation, du paysage et du cadre de vie, des nuisances acoustiques, de préjudices de vue et des clignotements causés par ces machines industrielles, qui peut acheter cette propriété de caractère, à la campagne, qui est devenue un site industriel? ».

L’expert pense que seul un prix attractif pourra peut-être intéresser quelques acquéreurs sans pouvoir l’affirmer.

En conséquence, au vu des observations et documents cités dans ce rapport d’expertise, « l’expert propose une moins-value de 40% du prix du marché immobilier local pour un bien immobilier similaire » ce qui représente une perte de valeur de valeur vénale estimée à 120 000€ pour la propriétaire.

En définitive, le courrier du président du collège des experts évaluateurs, avec l’en-tête de ce collège daté et signé revêt certainement une importance décisive du fait de son caractère officiel et de la compétence technique et professionnelle du signataire.

3° Notaires.

3-1 Lusignan. Vienne.

Une étude notariale de Lusignan dans la Vienne a valorisé une ancienne ferme rénovée sise dans les Deux Sèvres entre 180 000€ et 200 000€. Mais ajoute le notaire « compte tenu de l’immédiate proximité des éoliennes une décote de 20% à 30% devrait s’appliquer, soit une valorisation entre 135 000€ et145 000€ »

3-2 Saint Chely d’Apcher en Lozère.

Un notaire de Saint Chely d’Apcher chargé par la propriétaire d’un bien immobilier pour lequel elle a l’agrément Gites de France, a estimé, compte tenu des paramètres relevés sur place et de leur analyse au regard des tendances du marché local, la moins-value potentielle engendrée par la présence d’un parc éolien entre 30% et 40% de la valeur vénale du bien.

L’estimation du notaire de Saint Chely d’Apcher apparait particulièrement intéressante car l’un des arguments de ceux qui contestent l’influence de l’éolien sur la valorisation de l’immobilier est que celle- ci dépend de nombreux autres facteurs. Or, justement, le notaire en a tenu compte puisqu’il cite les paramètres relevés sur place: (situation, localisation, surfaces, type de qualité de construction, niveau de prestations et de confort, état d’entretien et vétusté, valeur locative…). Cela ne l’empêche pas de présenter une estimation de moins-value potentielle significativement élevée.

3-3-Projet « La Queue d’Ane » du promoteur allemand Abo Wind.

Contrairement à ce qu’affirme le promoteur allemand Abo Wind dans son étude d’impact du projet « la Queue d’Âne » », situé sur la commune de Saint-Jory-de-Chalais et Saint-Saud Lacoussière, en plein cœur du parc naturel Périgord Limousin, région rurale isolée de tourisme vert, les projets d’implantation d’éoliennes industrielles ont un impact avéré sur les communes de Saint-Saud-La coussière, Saint-Jory-de-Chalais et les communes limitrophes.

L’attestation du notaire du secteur Maître Denis Parisien, notaire à Saint-Pardoux- La-Rivière, que nous a transmise la secrétaire de l’association D- Païs 24 en novembre 2019, démontre l’affabulation du promoteur et la réalité de l’impact.

Dans cette attestation le notaire certifie et atteste que plusieurs dossiers de vente de maison ont été purement et simplement annulés, ou ont fait l’objet de l’exercice du droit de rétractation des potentiels acquéreurs, du fait des projets d’implantation d’éoliennes sur les communes de Saint Saud Lacoussière, Saint Jory de Chalais et Milhac de Nontron.

Ces défections concernent tant des immeubles sis sur lesdites communes que d’autres immeubles situés sur des communes limitrophes telles que Miallet.

Cette attestation porte l’en-tête de l’office notarial du Périgord vert, est datée du 4 novembre 2019 et signée par le notaire Maître Denis Parisien.

3-4°-Etude de notaire dans le Gatinais.

Le 13 février 2020, Maître Emmanuel Collet, notaire domicilié à Corbeilles 45 490, a écrit à l’association PROTECTION DES TERRITOIRES GATINAIS PRO.T.G ,28 allée des Houys 45 490 Courtempierre, qu’il confirmait bien volontiers que la présence d’éoliennes sur les territoires du Gatinais entraînait une perte minimale de la valeur des biens immobiliers de 20 à 30 %.

C’est une attestation datée, signée et portant le tampon du notaire.

4° Enquêtes publiques.

4-1 Projet de 6 éoliennes à Buléon (56) présenté par VSB énergies nouvelles

Dans le cadre de l’autorisation d’exploiter un parc éolien composé de 6 aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le site de « la Lande de la Vachegare » 56420 Buléon, demande présentée par la société VSB energies Nouvelles, une enquête publique N° 14000089/35 a été engagée. En mars 2015, Joanna Leclercq, commissaire enquêteur a rendu son avis personnel et ses conclusions motivées.

Concernant la dévalorisation immobilière la commissaire-enquêteur dresse le constat suivant, après avoir consulté quatre agences immobilières locales (Page 16 du rapport) :

« Afin de vérifier l'impact sur l'immobilier, j'ai contacté par téléphone, le 28 mars 2015, 4 agences immobilières intervenant sur les secteurs de BULEON, RADENAC, SAINT ALLOUESTRE, afin de me faire ma propre opinion sur l'impact de la présence d'éoliennes sur le prix de l'immobilier:

            Agence Saint Colomban (JOSSELIN), M. Flechard, m'a indiqué que la présence d'éoliennes impacte sur le prix de l'immobilier, et rebute certains acheteurs: cas d'une longère (bien de caractère) à vendre au village de Châteauneuf, GUEHENNO, situé au sud des éoliennes de la Lande de la forêt. Il me relate les nuisances sonores, notamment si le bien est situé sous les vents dominants. Le bien, estimé à 200 000€, a subi une décote et est en vente à 115 000€. Les acheteurs potentiels qui visitent le bien, sont rebutés par la présence du parc éolien de GUEHENNO situé à côté.

            Agence Laforêt immobilier (LOCMINE), Mme Claustras, n'a pas eu de biens en vente vraiment proche d'éoliennes, ses clients ne lui font pas de remarques à ce sujet.

            Agence Bretagne Propriétés services, (JOSSELIN), M. Guillaume, m'a expliqué que la présence d'éoliennes rebutait certains clients: ses clients urbains, qui recherchent une résidence secondaire, ont 3 critères importants : le bien doit être éloigné des routes passagères, loin d'un élevage hors sol et d'éoliennes. Pour certains clients, la présence d'éoliennes (proches) est rédhibitoire, pour d'autres cela dépend des vents dominants. Les ménages qui recherchent : jeunes ménages : préfèrent construire, habitation plus fonctionnelle, budget maîtrisé, plutôt à Saint Jean Brévelay (services).Retour des Anglais depuis début 2015.

            Optimhome, mandataire indépendant, (SAINT JEAN BREVELAY), M. Peltier, m'indique que la présence d'éoliennes rebute certains acheteurs, selon la proximité et le bruit généré, la perte de valeurs des biens proches d'éoliennes est estimée à 20%.

Je peux dresser le constat suivant, à savoir, les biens situés dans un environnement très proche de parcs éoliens (moins de 1,5 - 2km), avec une forte visibilité et sous les vents dominants subissent une décote financière, les ventes sont plus compliquées du fait de leur présence qui rebute automatiquement certains acheteurs »

4-2-Projet éolien de 8 aérogénérateurs et 4 postes de livraison de la société RES sur la commune de Savigné (Vienne)

Le commissaire-enquêteur émet le 27 novembre 2017 un avis défavorable sur le projet de la société RES d’un parc de 8 éoliennes et de 4 postes de livraison sur la commune de Savigné. Concernant la dévalorisation de l’immobilier le CE rend un avis très prudent mais se couvre en citant les agences immobilières et deux études notariales qu’il a consultées dont les constats sont nettement plus tranchés.

A titre d’information le commissaire enquêteur a toutefois pris attache auprès de plusieurs agences immobilières, notamment à Civray et Gencay, et auprès de deux études notariales, situées dans le même secteur.

Les professionnels de l’immobilier contactés ont fait le même constat: lorsqu’un parc éolien est à l’étude sur un site, on note invariablement, dans un rayon de 2 km, un nombre plus important de maisons à vendre,

Sur le Civraisien, les biens disponibles sont nombreux mais les négociations sont difficiles voire impossibles si les propriétés se trouvent à proximité d’un parc éolien existant ou en projet.

Dans ce paysage rural, la qualité première recherchée par les possibles acheteurs de biens immobiliers est le calme et l’absence de nuisances, visuelles ou autres.

Les possibles acheteurs délaissent systématiquement les biens situés à proximité des éoliennes.

La moins-value pour l’immobilier proche des éoliennes peut être estimée entre10, 20 voire 30% en fonction des biens ». (Pages 16 et 17 du rapport).

4-3-Projet de 4 éoliennes à Champagné-Saint-Hilaire (Vienne) en 2017.

Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions relatives à l'enquête publique ouverte à propos de la construction d'un parc éolien de quatre machines sur le territoire de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, projet pour lequel il émet un avis défavorable.

Dans son rapport, il évoque notamment « les nuisances sonores et visuelles », « la proximité de deux haras », « la dépréciation de l'immobilier », « l'insuffisance du montant de garantie pour le démantèlement des éoliennes en fin d'exploitation », « le phénomène de saturation de ce territoire par l'éolien» ou encore « le fort rejet manifesté par nombre d'habitants de la commune de Champagné-Saint-Hilaire ». « Il n'est pas possible de négliger les inquiétudes très fortes qui les tourmentent du fait de l'annonce de création de ce parc éolien », ajoute-t-il.

5° Attestations individuelles.

5-1 Sainte Alauzie (Lot)

Selon le témoignage du maire délégué de Sainte Alauzie (Lot) et du vendeur, un acquéreur potentiel s’était manifesté en vue de l’acquisition d’un bien immobilier sis dans la commune de Sainte Alauzie (Lot). A l’annonce d’un projet de 5 puis 4 éoliennes en 2011-2012, ce prospect s’est désisté. Le projet ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux négatifs en 2015 et ayant échoué, le prospect s’est manifesté à nouveau et a acheté le bien immobilier en question.

Cette affaire constitue un exemple particulièrement significatif. Pour des raisons personnelles le propriétaire voulait vendre et l’acheteur était particulièrement intéressé. Le problème était l’implantation des éoliennes marquée par un mat de mesure très proche et qui, pour des raisons topographiques, dominait la maison. Du fait du projet les contacts ont cessé, le prospect a renoncé et le propriétaire s’est retrouvé avec sa maison sur les bras. L’échec du projet concrétisé par un avis défavorable du Commissaire-enquêteur, une décision négative préfectorale et une absence de recours a attiré à nouveau le prospect et la vente a été réalisée.

On ne peut imaginer de meilleur exemple de l’impact d’un projet éolien sur la vente d’un bien immobilier situé à proximité de celui-ci.

5-2 Lieu-dit Puyrabier. Commune de Magné (86 160).

Le 19 juin 2018 Madame Catherine A. , propriétaire au 6 lieu-dit Puyrabier sur la commune de Magné (86 160) a écrit à Madame le maire de Magné.

Au printemps 2018 elle a chargé une agence immobilière de Poitiers de trouver un acquéreur pour l’ensemble de sa propriété bordée par la rivière « La Belle ». Rapidement une cliente a eu un coup de cœur et lui a fait une offre raisonnable qu’elle a acceptée. Cependant cette cliente s’est renseignée à la mairie de la commune de Magné pour s’informer des projets en cours.

Les personnes de permanence à la mairie n’ont pas hésité à lui faire part d’un projet d’éoliennes entre le village de la Talonnière (Magné) et le village des Cubes (Champagné Saint-Hilaire).

Le soir même, la cliente s’est rétractée avec pour seule raison l’implantation d’éoliennes dans le secteur proche de la maison. Elle ne pouvait se résoudre à investir dans un bien qu’elle envisageait de revendre dans une dizaine d’années jugeant le contexte très peu favorable. Cette cliente souhaitait venir habiter à la campagne pour la qualité de vie, loin du bruit et des nuisances sonores et visuelles, juste pour vivre et profiter d’une belle campagne entourée de ses chevaux. En effet, la valeur des biens dans cette région sans transports en commun ni équipement collectif, réside principalement dans la tranquillité et le paysage.

Ce courrier démontre les difficultés qu’ont les vendeurs de biens immobiliers à proximité desquels sont installés des projets d’implantation d’éoliennes industrielles à les mettre sur le marché et à en tirer un prix convenable pour autant qu’il soit possible d’arriver à les vendre.

6° Hébergeurs touristique et gites.

6-1 Association des hébergeurs touristiques de l’Indre et des départements limitrophes (AHTI).

L’AHTI est l’Association des Hébergeurs Touristiques de l’Indre et des départements limitrophes dont la Vienne et la Haute Vienne. En Vienne et Boischaut sud ses membres reçoivent plus de 10 000 touristes tous les ans.

L’AHTI a fait une déposition datée du 8 décembre 2016 à l’enquête publique concernant le projet éolien à Brigueil le Châtre pour l’installation et la mise en service d’un parc de 5 éoliennes avec un poste de livraison. Dans cette déposition elle aborde entre autres la question « Patrimoine, économie, emplois ».

Elle prend clairement position sur cette problématique de la dévalorisation du patrimoine immobilier causée par l’érection de parcs éoliens.

« Oui messieurs les représentants de la SAS grands Chaumes Energie, en France et particulièrement dans les territoires à fort patrimoine paysager et naturel préservés, l’arrivée d’éoliennes géantes ferait fortement chuter la valeur locale des patrimoines immobiliers et serait un lourd préjudice pour les propriétaires ».

6-2 Attestation Gites de France-Indre en Berry.

Dans son attestation du 14 janvier 2016, le responsable du relais des Gites de France de l’Indre en Berry certifie que Gites de France ne labellise pas les structures situées dans les zones d’implantation de parcs éoliens, ou à proximité de celles-ci ou de toute autre source de nuisances.

6-3 Courrier de la directrice des gites de France Anjou.

Dans un courrier adressé le 10 septembre 2014 au propriétaire d’un gite sis à Tigné-Maine et Loire la directrice des Gites de France Anjou souligne « qu’il est notoire que l’implantation d’éoliennes aura un impact négatif sur la fréquentation de votre hébergement ».

Annexe n°21

7°-Compagnies d’assurances.

Mutuelles du Mans Assurances.

MMA a proposé pendant de nombreuses années une « garantie revente évènements extérieurs » qui permet de couvrir la décote d’une maison par une indemnisation en cas de modification de l’environnement proche du logement assuré entrainant notamment une nouvelle nuisance avérée (olfactive, visuelle ou sonore) contraignant le propriétaire, en l’absence de solution amiable, à revendre son bien.

Cette garantie couvrait la perte financière à hauteur d’un plafond qui était de 50 000€ en 2006 en cas de nuisances, résultant notamment et entre autres, de l’installation ou de la construction d’ouvrage à usage industriel tel qu’un champ d’éoliennes ou une ligne à haute tension.

C’était ainsi reconnaitre la réalité d’une perte financière due à l’implantationd’éoliennes industrielles à proximité d’un logement même si l’indemnité ne pouvait pas dépasser un plafond en somme modeste.

Dans sa documentation (Annexe n°22), MMA citait à titre d’exemple le cas réel de Montselgues dans l’Ardèche où les maisons situées à proximité d’éoliennes de plus de 100m de haut « ont subi une dévalorisation très importante » du fait de nuisances auditives et visuelles permanentes.

Il est ressorti en 2018 d’une demande de renseignements téléphonique auprès d’une agence locale de MMA du Sud-Ouest que cette garantie existait toujours sous condition d’avoir une assurance habitation chez MMA depuis plus de 9 mois avant l’apparition des machines.

En revanche il ressort d’informations plus récentes que MMA, non plus que les autres compagnies d’assurance n’assurent plus ce risque probablement devant la multiplication des projets éoliens. Cette exclusion par les assureurs de l’implantation d’éoliennes au sein de contrats de « garantie revente immobilière évènements extérieurs » constitue un indice encore plus notable de l’importance de l’impact des éoliennes sur le prix des biens immobiliers.

En fait Il semblerait que les compagnies d’assurance soient attentives à ce risque de dévalorisation immobilière engendré par l’implantation de parcs éoliens à proximité d’habitations et qu’une évolution de leur position actuelle pourrait être envisagée.

8° Expertises immobilières en Belgique.

L’association belge Vent de Raison a présenté dans sa fiche sur la dévalorisation patrimoniale mise à jour le 24 février 2013 les résultats de plusieurs expertises immobilières dans ce pays. D’une manière générale, dans le cas implantation éolienne, les biens examinés subiraient une décote de l’ordre de 10 à 25 %.

IV Jurisprudences concernant la dévalorisation des biens immobiliers et l’annulation de ventes pour cause de voisinage de parcs éoliens.

1° Dévalorisation de biens immobiliers (France)

1-1 Arrêt de la Cour d’Appel de Rennes du 20 septembre 2007 qui confirme le jugement du TGI de QUIMPER du 21 mars 2006: Saint-Coulitz – Finistère.

La Cour condamne le vendeur d’une maison à Saint Coulitz (Finistère), ayant dissimulé à l’acheteur l’existence d’un projet éolien dont il était informé, à rembourser, pour des raisons liées à la visibilité des machines et à leur impact sonore, un montant de 30 000€ sur un prix de vente initial de 145 000€, basé sur les attestations du notaire et de l’agent immobilier consultés par la plaignante qui ont estimé la baisse de valeur du bien entre 28% et 46% de sa valeur actuelle.

Il est intéressant de noter que dans l’arrêt le tribunal insiste sur le fait que les défendeurs: les époux X.… qui ont vendu la maison ne rapportent pas la preuve contraire en produisant une étude réalisée dans l'Aude, qui ne conduit d'ailleurs à aucune certitude, la présence d'éoliennes y étant jugée tantôt indifférente, tantôt favorable au marché immobilier, tantôt néfaste.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000017860134

1-2 Arrêt de la Cour d’appel d’Angers du 8 juin 2010 réformant le jugement du TGI d’Angers du 9 avril 2009: Tigné – Maine et Loire.

Le TGI d’Angers par jugement du 9 avril 2009 a condamné le vendeur d’une maison, pour rétention volontaire d’information sur un projet de parc éolien à payer aux acquéreurs une somme de 36 000€ à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices nés du dol en baissant le prix de la maison de 20%.

En appel, la Cour d’Appel d’Angers a décidé le 8 juin 2010 l’annulation de la vente et le versement d’un montant de 18 000€ de dommages et intérêts à l’acquéreur. Dans les motifs de la décision, la Cour d’Appel note que dans la période de 2 ans précédant cette vente, le vendeur avait dû consentir une réduction d’un tiers du prix de vente qu’il espérait tirer de la vente de sa maison ce que la Cour d’Appel impute au projet d’implantation de 6 éoliennes à proximité immédiate du bourg et à une distance comprise entre 1,1 et 1,6km du bien immobilier, source de nuisances sonores et de transformation paysagère.

Pour ce qui concerne le vendeur, celui-ci ne vend pas la maison par cette opération, s’il la vend à d’autres acheteurs ce sera moins cher que prévu (un tiers en moins du prix initial) et il doit 18 000€ au couple qui voulait initialement acheter.

https://www.ventdecolere.org/justice/Immobilier-Cour-Appel-ANGERS_Arret_08-06-2010.pdf

1-3 Jugement du Tribunal de Grande Instance de Montpellier du 4 février 2010.

Le 4 février 2010 le TGI de Montpellier a ordonné la démolition de 4 éoliennes, sur les 21 qui composaient un parc éolien, en raison du trouble visuel et auditif qu’elles imposaient à un domaine viticole. En outre, l’implantation de ce parc entrainait une dépréciation de 20% de la valeur du domaine estimée par M. Noël Cahuzac, expert près la Cour d’appel de Montpellier. Le juge a accordé aux propriétaires 200 000€ de dommages et intérêts pour le préjudice de jouissance des lieux et 228 673€ d’indemnisation au titre de la dépréciation foncière.

Cette décision a fait l’objet d’un appel. Selon nos informations l’affaire s’est terminée par une négociation et a été éteinte par une transaction officieuse.

Il n’en demeure pas moins que le préjudice au titre de la dépréciation foncière, a été retenu entrainant en première instance une indemnisation significative et que cette transaction vaut reconnaissance par la Compagnie du Vent du bon droit du plaignant.

http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/jurisprudences/tgi_montpellier_fev_2010.pdf

1-4 Ordonnance du juge de la mise en état. Tribunal de grande instance de Saumur (15 mars 2016)

Le 15 mars 2016 le Tribunal de grande instance de Saumur a rendu une ordonnance du juge de mise en l’état par laquelle il ordonne la suspension des travaux de construction, d’aménagement et d’implantation de 3 éoliennes et de postes techniques par les sociétés WPD, ENERGIE 21, et WIND INVEST HOLDING.

Parmi les raisons invoquées il est dit :

« En effet, il est difficilement contestable que l’installation d’un parc de six éoliennes de 121 m de haut un peu plus de 600 m de son habitation, dans un paysage totalement plat, a nécessairement un impact visuel. Le volet paysager de l’étude d’impact réalisé en 2005 précises d’ailleurs qu’à l’échelle du paysage immédiat (entre zéro et 2 km), les éoliennes de par leur dimension verticale, sont omniprésentes dans le paysage et très fortement impactantes »

« Il est difficilement contestable que l’installation d’un parc éolien à un peu plus de 600 mètres de son habitation dévalorise nécessairement celle-ci, compte tenu des nuisances visuelles et sonores indiquées précédemment. Même si l’intention de vendre n’est pas immédiate, le préjudice sur ce point est futur mais absolument certain»

On ne peut être plus clair et plus lucide.

1-5 Cour d’appel de de Rennes : arrêt du 25 mars 2014, réformant le jugement du TGI de Brest du 11 janvier 2012.

La Cour d’Appel de Rennes condamne l’exploitant d’un parc de 8 éoliennes: la société NEO Plouvien, à verser à la propriétaire de biens immobiliers situés à proximité du projet des dommages et intérêts à hauteur de 21 000 €. Ce montant a été établi sur l’estimation de la perte de chance de cette personne de vendre son immeuble au prix du marché immobilier local évaluée à 60% de la perte de valeur telle que proposée par l’expert, soit environ 15% de la valeur initiale. (230 000- 195 000) = 35 000 €x 60/100 = 21 000 €.

Arrêt n° 134 de la Cour d’appel de Rennes 1ère Chambre – 25 mars 2014

1-6 Cour d’appel de Rennes-Arrêt du 21 mars 2013 réformant le jugement du tribunal de grande instance de Vannes.

Par compromis du 20 juillet 2007 rédigé par la société Delprat Immobilier, agent immobilier à Pénestin, Monsieur Z a acquis des consorts X un appartement situé au premier étage d’un immeuble en copropriété sur la commune de Pénestin disposant d’une « vue imprenable » sur l’estuaire de la Vilaine, pour un montant de 185 000 €. L’acte de vente a été réitéré en mars 2008 devant Maître Y, notaire.

Peu de temps après, Monsieur Z a vu se mettre en place un parc d’éoliennes sur la commune de Muzillac, de l’autre côté de l’estuaire de la vilaine, et en face de son appartement.

C’est ainsi que Monsieur Z a fait assigner Madame veuve X, la société Delprat Immobilier et le notaire aux fins d’obtenir réparation de son préjudice.

En substance, Monsieur Z a reproché aux intervenants d’avoir eu connaissance du projet d’implantation du parc d’éoliennes aux abords de son acquisition immobilière et de ne pas l’en avoir informé, une telle attitude étant constitutive d’une réticence dolosive ou d’un manquement à leur obligation précontractuelle de renseignements pour les vendeurs, d’un manquement à son devoir de renseignements pour ce qui concerne l’agence immobilière, d’un manquement à son devoir de conseil pour le notaire.

Monsieur Z a sollicité la condamnation in solidum des défenseurs à lui payer la somme de 100 000 € à titre de dommages-intérêts et une indemnité de 3000 € sur le fondement de l’article 700.

Par jugement du 30 mars 2010, le tribunal de grande instance de Vannes a débouté Monsieur Z de ses demandes contre les vendeurs mais a retenu un manquement de la société Delprat immobilier et du notaire à leurs obligations de renseignements et de conseils, et les a condamnés in solidum à payer à Monsieur Z la somme de 20 000 € à titre de dommages et intérêts.

Maître Y, notaire a interjeté appel le 3 mai 2010.

Le 21 mars 2013, la Cour d’appel de Rennes a tranché de la façon suivante.

Sur la demande de Monsieur Z contre les consorts X, il n’est pas établi que les vendeurs qui habitaient à Reims et ne venaient qu’épisodiquement sur place aient eu connaissance du projet d’implantation d’un parc d’éoliennes. Ils n’ont donc pas manqué à leur obligation précontractuelle de renseignements et d’informations. Le jugement qui les avait mis hors de cause est donc confirmé.

Sur la demande de Monsieur Z contre Maître Y, il n’est pas établi qu’il a eu personnellement connaissance du projet d’implantation d’un parc d’éoliennes. Il n’est pas spécifié dans l’acte dont la validité juridique n’est d’ailleurs pas contestée, que l’appartement disposait d’une vue particulière. La responsabilité de Maître Y ne peut donc être retenue, contrairement à ce qu’ont décidé les premiers juges. Le jugement entrepris a donc été infirmé.

Sur la demande de Monsieur Z contre l’agence Delprat Immobilier il est considéré que cette agence est installée sur place depuis 1982 et développe une activité dans différents secteurs de l’immobilier. Cette agence connait parfaitement la vie de l’estuaire, est pleinement intégrée dans la vie locale, en connait toute l’actualité ainsi que les différents projets susceptibles d’affecter son activité d’agence immobilière

Le projet de parc éolien a fait l’objet d’une étude d’impact et d’une enquête publique pendant l’été 2005 ainsi que d’une publicité dans les quotidiens locaux. La commune de l’achat de l’appartement était concernée par l’enquête publique. Par conséquent, l’agence Delprat Immobilier était nécessairement informée de ce projet lequel nourrissait d’ailleurs des controverses entre partisans et opposants au projet.

L’agence a présenté l’appartement des consorts X comme disposant d’une vue imprenable sur l’estuaire de la Vilaine, cet élément justifiant d’ailleurs le prix demandé. Elle n’a pas informé Monsieur Z de l’imminence du projet de construction du parc d’éoliennes, dont le démarrage a commencé deux mois à peine après son acquisition. L’agence Delprat Immobilier a manqué à son devoir de conseil d’information, ainsi qu’à son devoir de loyauté et a donc commis envers Monsieur Z une faute délictuelle de nature à engager sa responsabilité civile.

Concernant la réparation la Cour considère que, compte tenu de la distance, Monsieur Z ne souffre pas de nuisances sonores. Cependant l’impact défavorable sur le paysage et sur la vue depuis l’appartement de Monsieur Z est certain. D’autre part les nuisances visuelles sont en revanche indiscutable, y compris la nuit en raison du dispositif lumineux installé au sommet de chacune des éoliennes. Cependant Monsieur Z ne recevra que la somme de 10 000 € à titre de dommages-intérêts, cette somme réparant intégralement son préjudice.

Conclusion.

Cet arrêt est daté du 21 mars 2013 c’est-à-dire il y a près de 10 ans.

Les vendeurs n’ont pas été condamnés parce que rien ne prouvait, habitant à Reims, qu’ils étaient au courant du projet. Il en va de même du notaire qui n’avait pas lui-même négocié la vente et dont il n’a pas été établi qu’il connaissait personnellement le projet d’implantation d’un parc d’éoliennes, ce qui semble quand même curieux pour un notaire local.

En revanche l’agence immobilière a été condamnée car elle a manqué à son devoir de conseil d’information et qu’elle ne pouvait pas ne pas être au courant d’un projet qui avait fait l’objet d’une enquête publique, d’une publicité dans les médias et avait fait l’objet d’une controverse publique.

Dans une telle circonstance il faut donc prouver que les vendeurs, l’agence immobilière et le notaire sont, avant la vente, au courant d’un projet éolien. Or cette contrainte n’est pas toujours facile à exercer.

Par ailleurs, même si les nuisances sonores ne sont pas retenues, un impact défavorable sur le paysage sur la vue depuis un logement à 1,7km et surtout les nuisances visuelles, particulièrement la nuit en raison du dispositif lumineux installé sur les éoliennes, constituent des arguments propres à permettre une compensation financière.

Arrêt n° 160 du 21 mars 2013 Cour d’appel de Rennes.

1-7-Décision du conseil d’État du 24 juillet 2019. Affaire Fleury les Aubrais.

1° Le contexte

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge de fond que, par un arrêté du 26 juin 2006, le préfet du Loiret a délivré à l’OPAC du Loiret un permis de construire pour réhabiliter et créer 11 logements situés à Fleury-les-Aubrais. Cet arrêté a été annulé par la Cour d’appel administrative d’appel pour excès de pouvoir en octobre 2008. Le maire de la commune, par un arrêté du mois de juin 2009, a délivré à l’OPAC un permis de régularisation qui a été annulé par un jugement du tribunal administratif d’Orléans le 29 avril 2000

Monsieur C et Madame C., ont demandé au tribunal administratif d’Orléans de condamner solidairement l’État et la commune de Fleury-les-Aubrais (Loiret) à leur verser une indemnité de 88 853 € en réparation de leurs préjudice résultant de l’illégalité du permis de construire délivré le 26 juin 2006 à l’OPAC du Loiret par le préfet du Loiret et du permis de construire de régularisation délivré le 12 juin 2009 par le maire de la commune. Le tribunal administratif le 3 novembre 2016 avait rejeté leur demande.

Le 4 décembre 2017 la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté l’appel que le couple a formé contre ce jugement.

Les deux plaignants ont demandé au Conseil d’État d’annuler cet arrêt et de mettre à la charge de la commune et de l’État la somme de 3500 €.

2° La décision du Conseil d’Etat.

Parmi les cinq considérants du jugement, le troisième indique que les tiers à un permis de construire illégal peuvent rechercher la responsabilité de la personne publique au nom de laquelle a été délivré le permis si le projet de construction est réalisé. Ils ont droit, sous réserve du cas dans lequel le permis a été régularisé, à obtenir réparation de tous les préjudices qui trouvent directement leur cause dans les illégalités entachant la décision. À cet égard la perte de valeur vénale des biens des demandeurs constitue un préjudice actuel susceptible d’être indemnisé, sans qu’ait d’incidence la circonstance qu’ils ne feraient pas état d’un projet de vente. Il en résulte qu’en se fondant sur une telle circonstance pour refuser d’indemniser la perte de valeur vénale de l’appartement du couple, la Cour administrative d’appel a entaché son arrêt d’une erreur de droit.

En l’occurrence l’arrêt du 4 décembre 2017 de la Cour administrative d’appel de Nantes a été annulé. L’État d’une part, et la commune d’autre part, verseront chacun une somme de 1500 € au titre du Code de justice administrative. En revanche le Conseil d’Etat a jugé que les dispositions du code de justice administrative faisaient obstacle à ce qu’une somme soit mise au même titre à la charge du couple C.

Résumé et conclusion. Les tiers à un permis de construire illégal peuvent rechercher la responsabilité de la personne publique au nom de laquelle a été délivré le permis, si le projet de construction est réalisé.

Ils ont droit, sous réserve du cas dans lequel le permis a été régularisé, à obtenir réparation de tous les préjudices qui trouvent directement leur cause dans les illégalités entachant la décision.

Ce qui est très important est que la perte de valeur vénale des biens des demandeurs peut constituer un préjudice actuel susceptible d’être indemnisé sans qu’ait d’incidence la circonstance qu’ils ne feraient pas état d’un projet de vente.

Cette décision du Conseil d’État ne concerne pas un projet éolien mais un permis de construire de logements à proximité de l’appartement d’un couple. Elle est cependant intéressante dans la mesure où elle peut parfaitement s’appliquer aux préjudices liés à la construction d’un projet éolien industriel même si les plaignants ne font pas état d’un projet de vente.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038844589/

2° Annulation de ventes. (France)

2-1 La Cour d’Appel de Rennes confirme par son arrêt du 18 mars 2010 le jugement du TGI de Quimper du 9 octobre 2007 : Le Trevoux – Finistère.

La Cour d’Appel de Rennes décide l’annulation de la vente d’un bien immobilier, le vendeur ayant omis de signaler l’existence d’un projet éolien à l’acquéreur (vente effectuée en août 2005) et condamne ce vendeur à rembourser une somme de 223 700€ en restitution du prix de vente et de ses accessoires.

Cour d’appel de Rennes. Arrêt n°116 du 18 mars 2020

2-2 TGI d’Argentan (Orne) du 26 février 2016.

Cette affaire est emblématique au plan juridique et humain.

A l’été 2012, Mme et Mr X ont acquis un haras sur la commune de Goulet dans l’Orne pour ouvrir un centre de soins pour chevaux à un prix de 530.000 €. Les nouveaux propriétaires découvrirent peu de temps après la signature, que 10 éoliennes géantes s’apprêtaient à jouxter sa propriété à tout juste 100 mètres de son terrain pour les plus proches.

Après quatre ans de procédures judiciaires, la justice lui a donné raison. Dans un jugement rendu le 26 février 2016, le Tribunal de grande instance d’Argentan (Orne), a fait annuler la vente du haras et a condamné pour tromperie le vendeur sommé de rembourser à Mme X la somme de 530 000€. Sans compter les intérêts par jour de retard. De son côté, la SAFER est condamnée à payer 26.500 euros à la victime, ce que à quoi s’ajoute une amende de 9.850,20 euros pour le notaire, hors intérêts. (Annexe n°25).

Mais si l’on en croit Ouest France du 17/3/2018 (Annexe 26 et lien) la famille X vit un calvaire. Le vendeur s’avère insolvable. La vente étant annulée, Mr et Mme X doivent payer un loyer, ne pouvaient lancer leur activité de soins à des chevaux et étaient menacés d’expulsion !

La seule issue était l’annulation du projet éolien invalidé par le tribunal administratif de Caen mais qui devait être rejugé en appel à Nantes

Selon les informations reçues en février 2022, la Cour d’appel de Nantes a effectivement annulé le projet éolien en cause. Cependant un deuxième projet éolien est en cours d’érection à proximité de l’emplacement du premier projet. Le problème demeure entier.

Par ailleurs le vendeur s’étant déclaré insolvable et le bien s’avérant invendable même avec une forte décote de valeur, les acheteurs auraient entrepris une action contentieuse contre le notaire au titre de cette décote.

Conclusions.

Il faut faire attention à ce que à ce qu’une procédure d’annulation d’une vente ne se débouche pas sur un piège redoutable.

Cette affaire constitue un exemple flagrant des dommages causés par l’éolien industriel, la cupidité des promoteurs et au plan humain les mensonges et le reniement de leurs devoirs par ceux qui en ont la charge.

 (Article d’Ouest France du 15/3/2016.)

2-3-Cour d’Appel d’Angers (5 avril 2011)

Le 5 avril 2011 la Cour d’Appel d’Angers a annulé la vente d’un domaine. Parmi les principales raisons de cette annulation il y avait la révélation d’un projet éolien à moins de 1000 mètres de la propriété que le vendeur avait dissimulé à l’acheteur qui projetait de mettre en place un élevage de chiens et de chevaux.

En conséquence la Cour a prononcé l’annulation de la vente de l’immeuble concerné et a condamné les vendeurs à rembourser la somme de 230 000 € au titre de la restitution du prix de vente et à payer aux acheteurs la somme de 30 025 € à titre de dommages-intérêts ainsi que les dépens à hauteur de 4000 €.

Cour d’appel d’Angers première chambre A arrêt n° 142 du 5 avril 2011

2-4 Cour de Cassation. Chambre civile 3, 29 juin 2017 réformant la décision de la Cour d’appel de Rennes du 24 mars 2016.

2-4-1.Marie-Thérèse X a vendu une maison à Monsieur Y par un contrat reçu le 26 octobre 2007, Invoquant la découverte, peu après la vente, de l’existence d’un projet d’implantation d’éoliennes à proximité de l’immeuble, lequel a été mis en œuvre, Monsieur Y a assigné Marie-Thérèse X en nullité de la vente pour vice de consentement et en remboursement du prix et de la commission d’agence.

Par un arrêt du 24 mars 2016 la Cour d’appel de Rennes a annulé la vente et a condamné les vendeurs à restituer le prix de vente à M. Y. Les vendeurs ont saisi la Cour de cassation car ils font grief à l’arrêt de la cour d’appel de sa décision.

La Cour de cassation, 29 juin 2017, a jugé, qu’à supposer que Monsieur Y ait été avisé du projet d’installation d’éoliennes, il ne pouvait pas, antérieurement à leur construction, anticiper l’existence du bruit continu relevé le 12 octobre 2010 par huissier de justice, comparable à une lessiveuse ou un gros ventilateur, audible à l’intérieur de la maison et que cette erreur est excusable compte tenue de l’évolution récente du parc éolien et du manque d’informations dont disposaient les particuliers sur l’impact sonore d’une telle installation. La Cour d’appel, qui n’était pas tenue de s’expliquer sur les éléments de preuve qu’elle a décidé d’écarter, a légalement justifié sa décision. La Cour de cassation a ainsi confirmé l’annulation de la vente et la restitution d’une somme de 117 000 € avec intérêts au taux légal à titre de restitution du prix de vente.

2-4-2. Le bruit de nouvelles éoliennes peut justifier l'annulation de l'achat d'une maison si l'acquéreur la réclame.

Bien que le vendeur ne soit pas en cause, l’erreur de jugement de l’acquéreur entraîne un défaut de son consentement qui justifie la remise des choses dans leur état antérieur, c’est-à-dire la restitution réciproque de la maison et de son prix, admettent les juges.

Mais quoi qu’il en soit, même informé du projet, le vendeur pouvait commettre une erreur quant à l’importance de ses conséquences. En somme vendeur, acquéreur, notaire et administrations sont excusables puisque, tout en connaissant le projet, personne ne pouvait imaginer l’ampleur des nuisances. Ce n’est qu’à leur apparition que l’acquéreur a pu constater que s’il avait su, il n’aurait pas acheté.

L’acheteur, confronté à cette nuisance, peut en effet invoquer sa propre erreur d’appréciation qui a vicié son consentement, surtout s’il s’est montré préoccupé par l’environnement avant d’acheter, a jugé la Cour de cassation.

Outre la baisse des prix ainsi démontrée, les éoliennes introduisent donc une insécurité des transactions immobilières, cauchemar des vendeurs et des notaires.

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000035080454

3° Royaume uni.

Cas Grays farm: Appeal against accuracy of Council Tax Band. Material Reduction. Wind Farms. Appeals Allowed.

Re: Grays Farm and the Farmhouse, North Drove Bank, Spalding Appeal numbers: 2525475645/032C and 2525475651/032C Hearing on: Thursday 26 June 2008

At: the Lincolnshire Chamber of Commerce

Le Tribunal confirme que la baisse de valeur des propriétés à 900 mètres desquelles a été établi un parc éolien de 9 éoliennes de 2 MW de 100 mètres de hauteur justifie un déclassement des bases d’imposition foncière, correspondant à une baisse de 20%.

Dans les considérants il est indiqué :

The Barry Moon case. In this case, Mr Moon sought damages from the previous owners of his house, who had not made him aware of the proposed wind farm, when he was in the process of buying the property.

The District Judge ultimately determined that the value of Mr Moon’s house
had fallen by 20% due to the wind farm.

Case law and experience elsewhere had shown that dwellings which were located in close proximity to wind farms had seen their property prices drop by around 20%.

Lincolnshire valuation tribunal.

RE: Grays farm and the farmhouse, North Drove Band, Spalding.

Appeal numbers:2525475645/032C

Hearing on:Thursday 26 June 2008.

http://info.valuation-tribunals.gov.uk/Decision_Documents/documents/CT_England/2525475651032C.pdf

4° Pays-Bas

Aux Pays Bas, un citoyen avait réclamé une réduction de son précompte immobilier (onroerende zaak belasting, OZB) pour cause de moins-value de son patrimoine causée par les éoliennes. Le tribunal de Delfzijl a jugé en sa faveur.

Une décision judiciaire similaire était déjà intervenue devant la Cour de Leeuwarden en date du 18- 07-2003 (BK 74/02), considérant la réduction de la valeur de son immobilier à 30%.

Un jugement semblable, toujours à Leeuwarden en date 18 janvier 2006, a motivé la réduction de la valeur taxable séparément pour la proximité, les nuisances sonores et les nuisances stroboscopiques.

Fiche Vent de Raison mise à jour. 24/02/2013

annexe 27

2° Le trouble anormal de voisinage  (TAV)

2-1 La procédures en trouble anormal ;.

En 2018, a établi un guide sur la procédure en trouble anormal de voisinage  (TAV) « Pourquoi rester victime des éoliennes sans réagir ? » ^[4] Nous renvoyons le lecteur à sa consultation notamment sur les aspects pratiques de cette procédure et les écueils à éviter.

Cependant il convient de préciser ce qu’est un TAV : « l’article 544 du Code civil qui protège le droit d’utiliser sa propriété , par exemple en construisant un batiment, est également interprété par la jurisprudence comme interdisant de causer à autrui un trouble anormal de voisinage  (Cour de cassation, Civ. 3^ème, 4 février 1971). L’appréciation du trouble s’apprécie cas par cas, en fonction des circonstances locales et géographiques .

Face à des nuisances parfois insupportables, la jurisprudence a élaboré , à partir de la notion d’abus de droit, une théorie plutôt favorable aux victimes puisqu’elle donne lieu à l’application d’un régime de responsabilité sans faute .  Lorsque le caractère excessif des inconvénients imposés par le propriétaire à ses voisins a été reconnu, sa responsabilité est engagée : elle ne peut être atténuée ou annulée par le fait qu’il a utilisé normalement son bien, sans intention de nuire et en prenant les précautions nécessaires. Les tribunaux judiciaires considèrent que la responsabilité du maître d’ouvrage privé peut être engagée alors même que l’opération réalisée n’a été en stricte conformité avec un permis de construire légalement délivré.

2-2 Eolien industriel et trouble de voisinage.(Etude de Me Théodore Catry, avocat) ^[5]

Les éoliennes sont-elles constitutives d'un trouble anormal de voisinage ?

On a pu lire, à l’occasion de la publication d’un arrêt de la Cour de cassation que la présence d’une éolienne ou d’un parc éolien ne pouvait pas constituer de trouble de voisinage indemnisable pour les victimes qui ont le malheur d’avoir à vivre à proximité. Cette interprétation, largement reprise dans les médias, s’est largement méprise sur la portée de cette décision qui n’a en aucun cas posé un principe d’exclusion .

L’implantation d’un parc éolien peut constituer un TAV donnant lieu à indemnisation d’un préjudice. Juridiquement, une telle demande est recevable car elle est fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage, principe établi en jurisprudence selon lequel nul ne doit causer à autrui un quelconque trouble anormal de voisinage. L’indemnisation à laquelle une victime peut prétendre est essentiellement financière.

La question est de savoir si une baisse de valeur d’un bien immobilier dû à la présence d’un parc éolien est suffisante pour établir un TAV.

L’arrêt de la Cour de cassation du 17 septembre 2020 n’a posé aucun principe d’exclusion des parcs éoliens du champ des TAV mais a confirmé que ceux-ci s’apprécient en justice en fonction des circonstances propres à chaque dossier. En l’occurrence cet arrêt a écarté la caractérisation d’un trouble et entériné le rapport d’expertise. Celui-ci concluait que les émissions sonores de l’installation éolienne étaient inférieures au seuil réglementaire et que le parc était à distance réglementaire de la propriété. Surtout il a constaté qu’un bois entre le parc et la maison formait « un écran sonore et visuel réduisant les nuisances occasionnées aux habitants d’un hameau, certes élégant et paisible, mais situé dans un paysage rural ordinaire ». L’expert a estimé la dépréciation immobilière à hauteur de 10 à 20 % et a considéré qu’elle ne dépassait pas les inconvénients normaux de voisinage, le marché de l’immobilier étant déjà en berne au niveau local.

En conclusion, le principe du droit à la procédure des TAV ne souffre pas d’exception mais est soumis à une interprétation par les tribunaux sur le fondement de circonstances locales.

2-3 Deux décisions de justice importantes

1° Le 8 juillet 2021, la Cour d'appel de Toulouse a accepté la demande de plaignants qui estimaient que l'installation d'un parc éolien près de chez eux avait provoqué un « syndrome des éoliennes ». La justice l'a reconnu comme trouble anormal de voisinage.

Alors que le couple avait été débouté en janvier 2020 par le tribunal de Castres, la Cour d’appel de Toulouse a jugé les éoliennes « responsables de troubles anormaux du voisinage ». Elle a accordé aux plaignants des réparations pour la perte de valeur de leur propriété mais aussi, et c’est inédit, « pour les souffrances endurées » à hauteur de 128 000 euros. ^[6]

2° la perte de valeur vénale d’un bien est indemnisable en ce qu’elle constitue un préjudice actuel. À cet égard le demandeur n’a pas à faire état d’un projet de vente en cours. (Conseil d’État, 24 juillet 2019, n° 417 915) ^[7]

3° Les éoliennes peuvent entrainer une baisse de l’impôt foncier. ^{[8] [9]}

(Parc éolien de Tigné : 4 machines de 120m de hauteur, 2MW de puissance, installée par le promoteur allemand WPD. En service depuis octobre 2017).

Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes riches et la baisse de valeur d’une habitation. (TA Nantes n°1803960 18 dec.2020).

Des riverains des éoliennes de Tigné, à Lys Haut Layon, dans le Maine et Loire, ont demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur de constater la détérioration de leur environnement et de leur accorder la baisse de taxe foncière correspondante. A la suite de cette réclamation, ils ont directement obtenu une baisse du coefficient de situation générale à – 0,05, et une baisse à 0 pour le coefficient de situation particulière.

Soutenus par la FED, ils ont considéré que cela ne constituait pas une reconnaissance suffisante de la détérioration de leur environnement. Ils ont porté le dossier devant le tribunal administratif de Nantes qui, par décision du 18 décembre 2020, leur a donné raison.

1. Le déclassement fiscal à - 0,05 pour le coefficient de situation générale est confirmé.
2. Le déclassement fiscal à -0,05 pour le coefficient de situation particulière leur est accordé.
   « Point 10 : leur immeuble subit des nuisances visuelles et sonores spécifiques à leur propriété, occasionnées par la présence des éoliennes qui sont implantées à moins de 1000 m de leur domicile ».

Désormais, le coefficient de situation retenu pour fixer la cotisation foncière est abaissé à -0,05 : Cela correspond, d’après d’après l’article 324 R du Code général des impôts, à une « situation médiocre, présentant des inconvénients notoires en partie compensés par certains avantages ». Cette décision s’appliquera jusqu’au démantèlement des machines.

Par ces deux déclassements, la dégradation de la valeur locative du bien et de la qualité de l’environnement de la commune est officiellement reconnue.

(Ci-dessous, le tableau qui explique les caractéristiques appliquées à chaque coefficient:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006299380/1979-07-01)

Plusieurs enseignements sont à en tirer :

1. Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal.
2. Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains.
3. Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales (Bulletin des impôts 6A-2-07 du 5 juillet 2007 ).

Pour les élus ruraux, le message est double et très clair.

-Il est de leur responsabilité de protéger le cadre de vie et les intérêts de leurs administrés. L’éolien n’est pas une fatalité. Les élus peuvent dirent NON aux promoteurs et se tourner vers d’autres choix énergétiques non porteurs de nuisances.

-En votant en faveur d’un projet éolien, les élus acceptent de voir leur territoire déclassé. Comment espérer attirer de nouveaux habitants en zone rurale dans un environnement dégradé, déprécié?

Pour les riverains, victimes des 8000 éoliennes installées en France et subissant les nuisances sonores et visuelles des machines: quel que soit leur coefficient fiscal de départ, ils peuvent désormais déposer une demande de réduction de leur taxe foncière.

[1] https://www.juritravail.com/Actualite/eolien-et-trouble-de-voisinage-quelques-precisions-et-dementis-sur-une-action-possible-sous-conditions/Id/346084

Paris

[2] https://www.20minutes.fr/planete/3166959-20211107-tarn-justice-reconnait-trouble-voisinage-genere-eoliennes-couple-obtient-100000-euros

[3] https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038844589/

[4] http://epaw.org/documentspdf/FED-Eolien-troubles-anormaux-voisinage.pdf?idU=1

[5] https://www.juritravail.com/Actualite/eolien-et-trouble-de-voisinage-quelques-precisions-et-dementis-sur-une-action-possible-sous-conditions/Id/346084

Paris

[6] https://www.20minutes.fr/planete/3166959-20211107-tarn-justice-reconnait-trouble-voisinage-genere-eoliennes-couple-obtient-100000-euros

[7] https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038844589/

[8] http://apprai.fr/wp-content/uploads/2021/04/Le-Courrier-de-lOuest_20-04-2021.pdf

[9] http://www.libre-horizon.com/IMG/pdf/2021_05_05_-_le_figaro_-_les_eoliennes_mauvaise_affaire_des_proprietaires.pdf

Cordialement,

Christophe ZELLER

Gérant de la SCI Cezam

8, rue Brémontier

75017 Paris
06 62 82 13 99

Contribution à l'enquête publique des parcs éoliens des Genévriers à Courtempierre, Treilles en Gatinais et Gondreville 

Je suis favorable à ces projets éoliens qui font partie de la solution pour réussir la transition écologique et énergétique. L’énergie éolienne est renouvelable et engendre de très faibles impacts locaux en comparaison des systèmes de production d’énergie traditionnels. Cette énergie est victime de son aspect… la grande majorité des arguments contre l’éolien sont de la désinformation pour cacher la simple réalité que certain trouve ça peu esthétique… Avons-nous encore le temps, vu l’escalade climatique, de trouver cela « peu esthétique » ? Ou de justifier que « nous n’en n’avons pas besoin » alors que notre petit confort nécessite toujours plus d’électricité au quotidien ?  

Beaucoup argumente que l’éolien va à l’encontre de la sauvegarde de la biodiversité en tuant les oiseaux par exemple. Des études sérieuses comme celle de la LPO en 2017 ou plus récente menée par le CNRS, montre clairement que la très grosse responsabilité du déclin des oiseaux est l’agriculture intensive et le recul des habitats naturels. Vous faites plus de mal aux oiseaux lorsque vous mangez un steak haché industriel dans du pain de mie industriel que lorsque vous construisez un parc éolien.   

L’étude d’impact de ces projets est claire et montre que les projets auront des impacts faibles sur leur environnement. Sur cette base je soutiens ces projets.    

Anne Garcia Citoyenne française

Bonjour,

Je suis en faveur de l’éolien en général et du projet des Genévriers en particulier.

Pour le climat  et les générations futures d’abord et avant tout, mais aussi pour l’emploi, car OUI, OH SURPRISE ! ce ne sont pas des investisseurs chinois qui sont derrière l’éolien en France, mais des salariés.. français !

Alors arrêtons de repousser l’action environnementale de notre pays sous prétexte de « protéger nos paysages face à l’appétit vorace des promoteurs », car s’il y a de sales profits quelque part, ils sont du côté de Total et du nucléaire, pas du côté de l’éolien où nous nous battons pour protéger notre avenir commun.

Merci.

S. P.

Je suis favorable à ce projet d'éoliennes qui va participer à la lutte contre le dérèglement climatique qui ne fait plus aucun doute aujourd'hui. Ce projet est une necessité afin de réduire notre dépendance au gaz et au pétrole. Je ne suis pas favorable au nucléaire et me positionne pour les énergies renouvelables.Il faut bien qu'on pense un minimum à notre planète et ce que nous allons laisser à nos enfants.

Pour ma part, je trouve les éoliennes esthétiques même si cela est subjectif. L'ensemble de notre paysage est aujourd'hui entièrement façonné par la main de l'Homme, et souvent de manière extrème. Il suffit de regarder l'agriculture avec ces champs à perte de vue, les traitements avec les pesticides, les nombreuses routes, l'habitat. Ils sont consommateurs de plus en plus d'espace en ayant un impact négatif sur notre biodiversité.

Aujourd'hui, nous ne pouvons pas nous passer de l'électricité et il faut la produire avec les ressources naturelles dont nous disposons. Je soutiens ce projet car :

- Il assure une partie de nos besoins énergétiques tout en assurant notre indépendance
- Il aura des retombées économiques pour le territoire
- Il est réversible dans le temps comme l'indique le dossier
- Il est peu consommateur d'espace
- Il n'a pas d'impact sur notre santé
- Il est à une distance raisonnable des habitations et s'intégre bien dans le paysage comme j'ai pu le voir sur les photos du dossier

Je vous remercie pour la prise en compte de ma contribution Emilie Raude

Monsieur Le Président, Messieurs les membres de la mission d’enquête,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une lettre dans laquelle j’explique les raisons de mon opposition à ce nouveau projet d’Eoliennes dans cette zone.

Sachez que je n’hésiterai pas à engager toutes procédures judiciaire pour faire valoir mes droits, car ma résidence secondaire sera directement impactée dans ce projet ce que je ne peux accepter.

J’espère que vous me comprendrez à la lecture de cette lettre,

Veuillez croire, Monsieur le Président, Messieurs les membres de la mission d’enquête, en mes sentiments respectueux.

Stephane MONNIER

President

Bonjour,  

Je me présente, Cécilia Martin et je souhaite apporter ma contribution à cette enquête. Je n'ai pas l'habitude d'y répondre mais l'enjeu est trop important !

L’éolien est une énergie renouvelable et importante pour notre futur énergétique. Avec le solaire, l’hydrogène et autres énergies,  ces solutions sont forcément plus durables et meilleures que les énergies fossiles et autres vielles solutions d’un ancien temps et d’une autre époque.

A la radio, dans des émissions télévisées et dans des articles, je lis et j'entends souvent des contre-vérités qui m'insupportent et me font dire que les fausses informations circulent plus vite que les faits vérifiés.

Les paysages entre Nemours et Chartres accueillent déjà des éoliennes et le paysage n'a pas pour autant perdu son attrait et sa beauté. L'éolien n'est pas destructeur de paysage et puis de quel paysage parlons-nous ? Beaucoup de paysages ne sont plus naturels et ont déjà été transformés.

Je suis plus que positive pour ce projet ! Avec juste un peu de recherches, nous pouvons voir qu'un projet éolien est soumis à de nombreuses contraintes administratives et environnementales. Ces études en amont permettent au contraire d'avoir un projet respectueux du milieu et de l'environnement humain aux alentours (voir les études dans le dossier de l'enquête : l'impact, étude de dangers, expertises, etc).

Le projet de Courtempierre impressionne par sa taille et son étendue mais c'est finalement l'enjeu de notre époque. Comment réussir une transition sans de grands projets qui change la donne ? La question se pose pour notre génération mais surtout pour les générations à venir. L''énergie éolienne étonne car elle se voit et c'est une bonne chose. Cette énergie permet de nouveaux et nombreux emplois et permet de financer de nouveaux projets localement et les exemples sont nombreux ! L'éolien ne va pas à l'encontre de la biodiversité. L'éolien reste une des solutions les plus efficaces pour aider à la transition énergétique !

Le projet de Courtempierre est utile pour notre énergie et nécessaire à un changement de vision.

Avec mes quelques recherches, ces sites m'ont appris et réconforté sur nombre de sujets en rapport à l'éolien :

https://expertises.ademe.fr/energies/energies-renouvelables-enr-production-reseaux-stockage/passer-a-laction/produire-lelectricite/leolien : le site de l'ADEME sur l'éolien https://www.wwf.fr/champs-daction/climat-energie/transition-energetique/energie-eolienne : le site de la WWF et son avis sur l'éolienBien cordialement.Cécilia Martin.

Monsieur le Commissaire Enquêteur, 

J’ai appris l’existence du projet éolien de Courtempierre / Treilles-en-Gâtinais / Gondreville-la-Franche par des amis habitant le secteur. J’ai pris connaissance dans les grandes lignes des caractéristiques du parc qui représente une puissance considérable, 85 MW, soit plus de 10 % de la puissance d’une réacteur nucléaire, apte à contribuer activement à la décarbonation de notre production d’énergie dans le respect de l'environnement. Le site a par ailleurs été reconnu favorable par le Schéma Régional Eolien de la région Centre dès 2012. 

Le développement éolien est un des domaines de l’aménagement parmi les plus réglementé, comme en témoigne la diversité et le volume des études à réaliser afin d’obtenir l’autorisation d’exploiter par l’administration. C’est également une filière compétitive dont les coûts se situent parmi les plus bas de l’ensemble des sources d’énergie, et qui aura reversé autour de 8 Mrd € au budget de l’Etat en 2022, remboursant l’intégralité des aides publiques reçues depuis son émergence d’ici 2024. C’est aussi un facteur d’indépendance énergétique, dans un contexte croisé de stagnation de la production électrique et d’augmentation élevée de la consommation, comme le souligne Réseau Transport Electricité dans tous ses rapports depuis des années. 

J’ai aussi eu vent de la campagne active des opposants à ce projet qui n’hésitent pas à mener un véritable harcèlement auprès de la population (publipostage de tract préremplis) en déployant tout un faisceau d’affirmations aussi saugrenues que mensongères, affirmations peu originales puisqu’on les retrouve en boucle depuis 20 ans sur les réseaux éolo-phobes ! Il s’agit d’une opposition dogmatique à l’éolien, pas spécifiquement orientée contre ce projet, et qui ne propose pas d’alternative viable. La défense des petits intérêts particuliers de quelques esprits chagrins ne peut justifier de s’opposer à des projets orientés vers la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, afin de ne pas obérer l’avenir. 

Pour toutes raisons, je suis pour l’autorisation du projet éolien de Courtempierre / Treilles-en-Gâtinais / Gondreville-la-Franche. 

Bien cordialement, 

Nicolas Artemon 

3 rue Briffaut -13005 Marseille

Par cette contribution, je viens apporter mon soutien au projet éolien sur les communes de Coutantempierre, Treilles en Gatinais et Gondreville.Je suis favorable à ce projet éolien, 100% renouvelable. Il s'inscrit directement dans la transition énergétique et permet de diminuer notre part de nucléaire. Il garantit également notre indépendance énergétique en évitant l'importation de gaz et de pétrole. Il suffit de regarder l'actualité pour s'en convaincre

Eh oui, il faut bien qu'on pense un peu à notre planète et aux générations futures.

A la lecture des documents, on constate que ce projet s'inscrit parfaitement dans le paysage. Je préfère voir ces éoliennes que des industries bien plus polluantes.

L'impact sur la biodiversité me semble très faible et bien étudié. Quid du démantèlement des centrales nucléaires et du stockage de leurs déchets, de la pollution de nos voitures,...? Je pense que nos anciens moyens de production ont des impacts sur la biodiversité beaucoup plus importants.

Ce parc va également permettre des retombées économiques locales et des emplois pour sa maintenance.

Le changement climatique est en cours, et ce parc fait partie de la solution. Il faut arrêter de vivre dans le passé.

Pour ces raisons, je ne peux que soutenir ce projet.

Guillaume Le Ruyet

Objet : enquête publique sur le projet des GENEVRIERS

Isabelle DORVAL

14 rue des Vallées

45490 MIGNERETTE

Monsieur le Président et Mesdames et Messieurs les membres de la commission d’enquête.

 Je suis native de Montargis et je suis de retour dans cette région depuis une vingtaine d’années.

J’apprécie les grandes étendues de ses plaines et la tranquillité de mon village Mignerette.

Depuis quelques années, les balades dans la nature, dans le marais de Mignerette (classé Natura 2000) ne sont plus ce qu’elles étaient depuis l’apparition des éoliennes de Mondreville et Sceaux du Gatinais.

La concertation avec la population a été quasiment nulle.

Nous allons être encerclés par ces éoliennes géantes, surtout que la production électrique n’est pas suffisante pour profiter aux populations locales.

Les éoliennes ne sont pas écologiques : béton restant dans les sols, pales non récupérables, dispersion des particules de fibres et des composants des pales sur les villages environnants, destructions massives d’oiseaux et d’insectes etc.

Peut-être y aurait-il dans nos régions d’autres solutions telles que les panneaux photovoltaïques.

Pour toutes ces raisons je m’oppose à ce projet éolien sur nos communes, et vous demande de prononcer un avis défavorable à ce projet très mal conçu.

Bien respectueusement.

Isabelle DORVAL

Bonjour

Je suis riverain du projet éolien. Il y a quelques semaines j’ai reçu ce tract dans ma boite aux lettres. 

Par contre le tract tel qu’il est formulé m’oblige à être contre le projet ? Comment je fais si je suis favorable au projet ? C’est très bizarre. J'ai adapté le tract pour indiquer que je suis favorable car je sais qu'il y a beaucoup de désinformation.  

Y Leger

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la mission d’enquête

 Ingénieur d'étude en gestion à la source des eaux pluviales, je suis quotidiennement confronté aux problèmes liés à la dégradation de l’environnement et me sens très concerné par le futur de notre planète (nous devrions tous l'être). Je ne suis par conséquent pas du tout opposé aux énergies renouvelables. En revanche, la massification des parcs éoliens n’est pas une solution à long terme car les émissions de CO2 nécessaire à leur réalisation sont énormes, de l’extraction des minerais jusqu’à leur démantèlement. De plus, il semble qu’il n’y ait aucun plan national raisonné et raisonnable qui permettrait un partage équitable des inconvénients éoliens sachant que l’ensemble est laissé uniquement aux initiatives du secteur privé avec toutes les dérives qui vont de paire.

J’ai passé toute mon enfance depuis ma naissance, les week-end et les vacances dans la maison de mes parents au Chesnoy de treilles en Gâtinais et je continue à m’y rendre régulièrement pour me ressourcer, y trouver le calme et tranquillité . J’y passe aussi de temps en temps en télé-travail. Je connais bien la zone de la futur ZIP pour m’y être promené des centaines de fois. Pour exemple, je lis sur l’étude d’impact environnementale que seul un groupe de 6 grues y a été observé ! Par cette seule observation, qui est totalement sous-évaluée d’ailleurs (nous observons de multiples groupes de grues comptant plusieurs dizaines d'individus passer tous les ans pendant leurs migrations de printemps et d’automne et même se poser), je remets en cause le bien fondé de cette étude qui ne prend pas suffisamment en comptes la vie des personnes qui vivent à proximité de la ZIP ainsi que de l'intérêt de la biosphère locale (dont ornithologique cité en exemple).

 Il est regrettable que ce parc de 15 éoliennes de 200 m de haut soit si dense et proches des habitations, dont celle de mes parents et également sur les couloirs aériens de migration.

Je souligne de plus le manque de garantie d'engagement des promoteurs sur le démantèlement des éoliennes arrivées en fin de vie, ce qui est inacceptable !

Si ce parc se construit, il est évident que je laisserai mes souvenirs derrière moi et malheureusement je ne viendrai plus dans la région.

Je ne suis donc pas du tout  favorable à la construction de ce parc industriel gigantesque.

Cordialement,

Sacha Katirenko

Soucieux de l'avenir du Chesnoy

Bonjour

je suis totalement POUR ce projet. J'habite en Bretagne, sur une commune où existe un parc de 5 éoliennes depuis 6 ans. Habitant la commune depuis 19 ans, j'ai pu voir comment elle a changé grâce aux revenus du parc éolien qui ont amélioré le budget municipal. Mes enfants peuvent aller à l'école à pied ou en vélo sans danger grâce à une voie douce créée depuis mon village jusqu'au centre-bourg, grâce au budget éolien. L'école organise d'ailleurs régulièrement des visites du parc. La commune a inauguré en 2021 une magnifique salle des fêtes, qui est louée tous les week ends pour des mariages ou fêtes diverses ! Les voisins ne se plaignent pas et les vaches au pied des éoliennes ne semblent pas plus malades qu'ailleurs ! Je cours toutes les semaines sur le chemin des éoliennes et ne voient pas tous les oiseaux morts qu'on nous avait promis...Ces chemins sont aussi largement utilisés pour des courses et randonnées, comme les 100 km de Crevin qui attirent tous les ans de plus en plus de monde. Les maisons sur la commune se vendent en moins de 15 jours ! Nous sommes près de 1000 habitants et vous pourrez vérifier sur des sites d'annonce, comme le bon coin, qu'il n' y a pas de problème d'immobilier. Le terrain constructible se vend 150 €/m² et ce midi, sur les 16 annonces de vente de maison en ligne, 13 portent sur des maisons neuves prévues dans un nouveau lotissement : très peu de gens veulent quitter la commune et de nouveaux habitants cherchent à y investir !Je ne vois pas pourquoi cela serait différent à Courtempierre. Quand je vois qu'en Bretagne, il n'y a aucun nouveau parc éolien de plus de 3 ou 4 éoliennes, le parc éolien "des Genévriers" avec 15 éoliennes est une chance pour ce territoire. Je vois dans le dossier qu'il pourrait y avoir plus de 80 mw installés, ce qui permet une production d'électricité propre et inépuisable extrêmement importante. Les sociétés semblent sérieuses, avoir beaucoup d'expérience dans ce type de projet et avoir réalisé toutes les études nécessaires. Le dossier montre aussi qu'il y a eu une importante concertation avec le public, qui a pu faire des propositions : je peux comprendre que tout le monde ne soit pas d'accord, mais en général les gens POUR ne se manifestent pas, c'est la fameuse majorité silencieuse. Je ne pense pas qu'il y ait eu autant de démarche de concertation pour l'installation des centrales nucléaires, aux impacts bien plus désastreux. C'est pourquoi je me permets de déposer mon avis favorable dans cette enquête publique.Merci pour la prise en compte de cet avis.CordialementNicolas BouéLe Petit Fougeray (35320)

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-joint le document concernant la pétition inter communes contre le projet du parc éolien.

J'espère que ma modeste signature vous aidera à empêcher ce projet.

Je vous en souhaite bonne réception, et vous prie de croire en mon soutien.

A l'attention de Messieurs les Commissaires Enquêteurs.

Messieurs Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre contribution "trouble anormal de voisinage" sur le dossier les Genevriers. Nous pensons que les chiffrages de ce dossier sont plus que fantaisistes et ne peuvent retenir votre attention.Par ailleurs, sur le dernier projet de Sceaux du Gâtinais, il a été demandé l'avis des communes dans la zone des 6 km et plusieurs communes se sont manifestées négativement à l'instar de la commune de Château-Landon. L'enquête publique a émis un avis négatif sur le projet de Sceaux-en-Gâtinais.Or, sur le projet les Genevriers, cela n'a pas été mis en œuvre. Pourquoi deux poids deux mesures ? N'est ce pas discriminatoire ?On notera que les Conseils municipaux de Courtempierre et de Treilles-en-Gâtinais ont émis un vote défavorable à l'unanimité sur le projet les Genevriers. On peut considérer que les élus municipaux ont manifesté ainsi de façon formelle l'avis des populations.Messieurs les Commissaires enquêteurs, merci de bien vouloir émettre un avis défavorable sur le projet les Genevriers.Bien sincèrement

Bonjour monsieur le commissaire

Je suis les projets de développement d’énergie renouvelable en France et plus particulièrement sur ma région le Loiret.

Pas par curiosité mais par inquiétudes, le dérèglement climatique et ses effets que nous vivons déjà, canicules, feux de forêts, extinction d’une partie de la biodiversité, soit d’animaux, d’insectes d’oiseaux qui ne migrent déjà plus, ses effets vont s’accroitre.

Nous avons et nous aurons besoins de nous adapter à ces changements, ce que nous avons vu avec les premières canicules et l’hécatombe chez nos plus anciens.

Depuis beaucoup de logement et de maisons de retraites sont équipés de climatiseur.

Et je ne parle pas de nos moyens de locomotions petits / grands, de nos industries etc. qui eux aussi ont besoins d’être électrifiés.

Je ne suis pas négatif, mais réaliste et nous avons des solutions, pas toutes les solutions mais, celles qui existent depuis plus de 20 ans maintenant, je pense entre autres à l’éolien.

L’éolien est réglementé, encadré, suivi, voir disséqué, comme peu d’industrie, ceux qui peuvent l’accueillir doivent le faire, et avec le sourire car c’est de l’électricité pour tous, et encore une fois nous avons besoins.

Nous avons des plaines et du vent, que demander de mieux pour accueillir nos générateurs.

Je m’organise donc dès que possible pour témoigner mon avis favorable aux énergie renouvelables, et là pour ce projet d’éoliennes « Genévriers ».

J’aimerais expliquer aux opposants, que nos paysages ont toujours été modifiés par l’homme et reconstruit naturellement, mais désormais c’est le dérèglement climatique qui opère, sècheresse, feu de forêts, inondations etc..

Monsieur le commissaire je vous prie de bien vouloir comptabiliser mon avis favorable et considérer que les favorables sont malheureusement souvent silencieux.

David Boyer.

Aux enquêteurs publics pour le parc de genévriers de courtempierre, Treilles en Gâtinais, Mondreville la Franche

Mairie de courtempierre

45490 Courtempierre                                                            Courtempierre le 24 mai 2023

Messieurs;

Permettez moi de commencer par une poésie d'un riverain meurtris par ce projet hallucinant:

Dans l'éther des temps, nos paysages s'embrument,

Pris d'assaut par des ouvrages qui saccagent leur écume,

Tel des monstres anthropophages, avides de dévorer,

Ils nous outragent, figés dans un âge révolu, sans pitié.

Pourtant, nos semblables méritent une vie sereine,

Des horizons immuables, une quiétude souveraine,

Mais ces grands phallus éructant leur vain vent,

Au sein de la plaine, ne suscitent que ma haine grandissante.

Les lumières rouges, semblables au Moulin Rouge,

N'offriront ni joie ni mélodieuse note qui bouge,

Elles ensorcellent nos têtes endormies,

Un festin bacchanale où se perdent nos rêveries, fractales infinies.

Imagine, ô visionnaire, la quiétude retrouvée,

Si tes campagnes se libéraient de leur funeste destinée,

Même avec Éole, la douceur des vents sans entrave,

Débarrassée de ces intérêts mercantiles qui nous entravent.

Ils se croient maîtres, traîtres aux écoles du bien,

Vil profit pour boussole, leur conscience en déclin,

Les générations futures nous montreront du doigt, "Tu es coupable !" diront-elles, d'une voix sans émoi.

Gâtinaises, Gâtinais, oserez-vous lever le poing,

Lutter contre les saccages, préserver nos terres en vain,

Car l'écologie, noble cause, ne doit servir de paravent,

À l'assouvissement de ces profits vils, avides et navrants

En 2004, j'ai acheté la ferme du château de Courtempierrre avec la ferme intention d'y créer cinq chambres d'hôtes et deux salles de réunion spacieuses de 80 et 120 m². Jamais je n'aurais imaginé que mon projet pourrait être compromis par l'installation imminente d'un projet industriel d'envergure, à seulement 1000m de chez moi.

Ci-dessous pose un certain nombre de questions à destination plutôt des promoteurs, dont j’espère obtenir des réponses précises:

1. "En tenant compte de la Charte de l'environnement de 2005, qui garantit le droit de chaque citoyen français à vivre dans un environnement sain et préservant sa santé, comment les autorités françaises prennent-elles en compte les dommages largement décrits, tels que le bruit, les flashs rouges de plus d'un millions par nuit, la perte de sommeil, la perte d'équilibre, les infrasons et la mortalité inexpliquée de cheptels divers, dans l'évaluation et la régulation des éoliennes ? Quelles mesures sont mises en place pour minimiser ces impacts sur la santé, le bien-être et la qualité de vie des populations environnantes ?"
2. Quelle serait la différence entre la production annuelle de 213 400 MWh pour 130 640 habitants cité dans l'étude des promoteurs du parc des genévriers et la production potentielle basée sur une consommation moyenne française de 2022 validé par la CRE de 2,223 MWh par habitant (chauffage compris) ? Combien d'habitants pourraient réellement être desservis avec cette production annuelle ? Quel pourcentage d'écart cela représente-t-il ?
3. Quelle est la justification des mensonges des promoteurs dont fait état ce document ci-dessous dans le cadre de la production d'énergie éolienne visant à prévenir le changement climatique ?
4. Quelles mesures peuvent être prises pour garantir une prospection transparente et éthique lors de l'implantation de parcs éoliens, afin d'éviter les retards d'information et les cas de corruption impliquant les élus locaux ?
5. Quels sont les éléments spécifiques des études révélant les impacts réels de l'énergie éolienne, remettant en question les prétendus mensonges sur son innocuité, et comment ces informations peuvent-elles être prises en compte dans les discussions et les décisions relatives à l'énergie éolienne ?
6. Quelles sont les mesures nécessaires pour améliorer la qualité des études sur les impacts de l'énergie éolienne, en particulier en ce qui concerne les effets sur les oiseaux et la faune, afin de mieux refléter la réalité sur le terrain et d'orienter les décisions de manière plus précise et responsable ?
7. Quelles mesures peuvent être prises pour atténuer les problèmes de bruit, les impacts sur le bien-être des riverains et les conséquences sur la biodiversité, compte tenu des nombreuses preuves documentant ces aspects liés à l'énergie éolienne ?
8. Quelles méthodologies peuvent être adoptées pour assurer une estimation précise du nombre de logements desservis par les parcs éoliens, afin d'éviter les surestimations fréquentes et de fournir des données fiables lors des discussions et des décisions relatives à l'expansion de l'énergie éolienne ?
9. Quelles mesures peuvent être mises en place pour garantir que les informations concernant le volume des fondations des éoliennes soient présentées de manière transparente et précise, afin d'éviter les sous-estimations récurrentes et de fournir des données fiables lors des évaluations et des discussions sur les parcs éoliens ?
10. Quelles mesures peuvent être prises pour assurer des explications complètes et transparentes concernant le démantèlement des éoliennes et ses conséquences, afin d'éviter les explications tronquées et de permettre une évaluation adéquate des aspects liés à la fin de vie des parcs éoliens ? Et pourquoi après 23 ans d'éolien en France aucune filière professionnelle n'existe formellement à ce jour, cela n'aurait-il pas du être un sujet majeur pour les promoteurs, si l'éolien est de protéger le climat?
11. Quelles pourraient être les motivations ou les raisons possibles derrière la propagation de ces mensonges concernant la production éolienne, qui est supposée contribuer à la lutte contre le changement climatique dans le pays ou 92% de sa production est déjà décarboné ?
12. Quels sont les arguments principaux pour justifier les raisons à l'installation de 15 éoliennes de 200 mètres de haut à proximité immédiate des habitations (710m), en prenant en compte les aspects visuels, sonores et de qualité de vie des résidents ?
13. Quelles sont les conséquences potentielles de la variation de perception des éoliennes en termes de distance et d'apparence visuelle en fonction de l'heure et de la saison, et comment cela peut-il affecter négativement la perception et le bien-être des riverains vivant à proximité de ces éoliennes ?
14. Quels sont les niveaux de bruit attendus pour les éoliennes E1, E2 et E3 du parc éolien à une distance de 1047 mètres, et comment ces niveaux de bruit, qui pourraient dépasser les 30/40/50 décibels delon la vitesse des vents (équivalents au bruit d'une machine à laver), peuvent-ils affecter la tranquillité et le confort des habitants résidant à proximité ?
15. Comment les niveaux sonores élevés, notamment lors des vents dépassant 15 km/h, pourraient-ils affecter les habitants résidant près de l'éolienne située à environ 1000 mètres, tels que ceux du Passard ou de la sortie de Treille en Gâtinais, qui se trouvent dans le couloir des vents sud-ouest dominants ? Quelles mesures peuvent être prises pour préserver la tranquillité et le calme attendus à la campagne et éviter les impacts sonores excessifs qui pourraient être perçus comme une aberration par les résidents locaux ?
16. Quels sont les risques potentiels pour la santé et le bien-être des habitants résidant à proximité d'éoliennes, compte tenu des niveaux sonores supérieurs à 40 dB la nuit et à 50-55 dB en journée, tels que décrits par l'Organisation Mondiale de la Santé ? Comment ces niveaux sonores peuvent-ils influencer la qualité de vie, le sommeil, la concentration et les performances d'apprentissage des résidents, notamment dans des régions avec peu d'obstacles naturels pour atténuer les bruits environnants ?
17. Comment les bruits éventuels générés par les éoliennes, en plus des émissions sonores des voitures et autres engins, pourraient-ils s'ajouter à l'écho déjà considérable créé par le bâtiment sur rue et la clôture en pierre mesurant plus de 70 mètres de long de ma maison ? Quel serait l'effet cumulatif de ces différentes sources sonores sur le niveau de bruit perçu le long de ma propriété et comment cela pourrait impacter mon environnement sonore quotidien ?
18. Comment peut-on justifier la présence de flashs rouges la nuit, avec une rangée fixe, mais avec une deuxième rangée qui produira environ 2,5 flashs par seconde, soit un total estimé à 1 350 000 flashs par nuit, calculé sur la base de 10 heures (moyenne des nuits annuelles) pour les 15 éoliennes ? Est-il considéré comme normal d'avoir ces clignotements rouges incessants pendant une période de 21 ans, créant une perturbation visuelle et un environnement sonore permanent en cas de vent, dans les zones résidentielles proches des éoliennes ?
19. Quelles pourraient être les conséquences probables sur la valeur de ma maison, qui possède de nombreux atouts écologiques et a été évaluée à 700 000 € en 2021, si le projet éolien monstrueux était réalisé avec une première éolienne à 1047m ? En quoi la présence de ce projet éolien pourrait-elle rendre ma maison potentiellement invendable ou réduire considérablement sa valeur sur le marché immobilier, comme l'atteste agences immobilières et jugements judiciaires?
20. Comment pourriez-vous faire face, vous lecteur, à cette situation où vous avez investi 19 années de travail et des ressources financières considérables dans la rénovation de votre maison, mais où vous craignez que ces investissements ne se traduisent pas par un capital retraite qui sera insignifiant du fait de la perte de valeur importante de votre maison?
21. Quels sont les effets perceptibles sur la qualité de vie des habitants dans les régions où les éoliennes sont déjà présentes en grand nombre, ici avec 23 éoliennes visibles et 40 autres prévues ? Comment l'impact visuel, la taille imposante des éoliennes et les flashs rouges la nuit influencent-ils la perception et le bien-être des résidents ? Une enquête épidémiologique existe-t-elle?
22. Quelles sont les raisons sous-jacentes à la diminution constante de la production d'électricité des éoliennes malgré l'augmentation des parcs et de la puissance installée chaque année, en contradiction avec l'affirmation de la FEE selon laquelle les pales tournent 98 % du temps ? Dans quelle mesure le réchauffement climatique est-il considéré comme un facteur contribuant à cette baisse de production ?
23. Quelles mesures sont prévues pour prévenir la pollution potentielle de la nappe phréatique située à 40 mètres au-dessous des éoliennes, étant donné les préoccupations soulevées par l'association PROTEG ? Dans quelle mesure les calculs sur le poids des fondations et les estimations de volume sont-ils sous-estimés, comme je le prouve dans ce document ci-dessous ?
24. Quels sont les critères de calcul utilisés par les promoteurs pour estimer le poids des fondations des éoliennes ? Comment expliquez-vous la différence significative entre les volumes cités dans les dossiers de presse et syndicats éoliens au vu des calculs ci-dessous ? Quelles pourraient être les conséquences potentielles de cette sous-estimation sur la stabilité et la sécurité des éoliennes, notamment en ce qui concerne la nappe phréatique et la présence probable de poches karstiques dans un terrain aussi calcaire que celui de Courtempierre ? Envisagez-vous les risques de pollution de la nappe phréatique et l'éventualité d'un effondrement liés aux 4200 tonnes de chaque éolienne, étant donné que vous prévoyez d'investir des millions d'euros sur ces terrains ?
25. Quelle est la consommation électrique nécessaire au fonctionnement d'une éolienne pour assurer son positionnement face aux vents tournants ? Comment une éolienne parvient-elle à ajuster constamment la position de ses pales et de son rotor pour maximiser la production d'énergie ? Quelle est la puissance électrique requise pour effectuer ces ajustements fréquents et permettre à une éolienne de plusieurs dizaines ou centaines de tonnes de se positionner efficacement face aux vents ?
26. Quelles sont les mesures prévues pour le démantèlement des éoliennes et le recyclage de leurs pales, compte tenu du fait qu'il n'existe actuellement aucune filière dédiée à cette tâche ? Comment sera traité le problème du recyclage des quelques 250 000 tonnes de pales d'ici 2030, et quelles sont les méthodes envisagées pour éviter l'enfouissement, notamment en tenant compte de l'interdiction de cette pratique en Europe ? Leurs nombre élevés a brûler dans les cimenteries fera augmenté le coût du démantèlement, est-il exact que les cimenteries n’accepte ces déchets de pâles à le condition de payer pour ce service qui est particulier et très technique? De plus, quelles mesures sont prévues pour le retrait des millions de tonnes de béton armé qui ont été utilisées entre 2000 et 2010 ?
27. Comment les autorités responsables de l'implantation du projet éolien prennent-elles en compte les préoccupations des propriétaires de maisons environnantes, telles que les pertes immobilières potentielles, les troubles de voisinage dus au bruit et la dépréciation immobilière, en tenant compte du jugement définitif rendu par le tribunal de Toulouse sur ces questions ? Quelles mesures sont mises en place pour évaluer et minimiser ces impacts négatifs sur les propriétés avoisinantes, en prenant en considération les précédents juridiques et les conséquences financières potentielles pour les propriétaires, que les promoteurs devront assumer?

Depuis avril 2017, j'ai consacré beaucoup de temps à comprendre le fonctionnement et la production d'électricité, en particulier celle de l'éolien. J'ai d'ailleurs eu l'obtention d'un certificat pour un MOOC: Transitions énergétiques : mécanismes et leviers proposé par IMT et diffusé sur la plate-forme FUN Le 11/12/2018 .

Une opposition croissante à l'éolien de la part des populations remet en question les mensonges récurrents et important de l'industrie éolienne, tels que :

• La prospection discrète, avec des maires qui informent la population cinq ans après leur premier contact, une fois les contrats signés, comme à Courtempierre. Plus de 200 cas de corruption d'élus, rapportés par la presse. Une insistance incroyable auprès des propriétaires fonciers qui ont déjà dit non. Les mensonges sur l'innocuité de l'éolien, qui sont désormais mis en lumière par de nombreuses études menées dans de nombreux pays et témoignages direct . Les études bâclées qui ne reflètent jamais la réalité sur le terrain, que ce soit en termes d'impact sur les oiseaux, les bruits, les souffrances des riverains ou la biodiversité, qui sont maintenant largement documentés. Le nombre de logements desservis par les parcs éoliens est toujours largement surestimé, comme c'est le cas ici. Le volume des fondations est toujours présenté à la moitié de leur réalité. Les explications tronquées sur le démantèlement et ses conséquences, qui seront de plus en plus mises en évidence. Les kilowattheures produits, toujours largement surestimés, etc., etc. En somme, on se demande pourquoi ces mensonges existent pour une production censée nous préserver du changement climatique. Tous ces faits mensongers sont décrits dans ce document !

Je m'excuse dés à présent de la longueur de ce texte, mais je tiens à vous convaincre de la justesse de mes propos, étayés par mes recherches menées depuis bientôt 7 ans; à travers l'incroyable outil qu'est internet dont la profusion permet malgré tout d'avoir des informations qu'il faut absolument recoupées, et aussi avec beaucoup de livres. Et surtout avec la participation de multiples acteurs qui analyses et présentes des arguments étayés par des faits patents . Bien que je ne sois ni écrivain ni journaliste, ni ingénieur et que je n'aie pas pratiqué l'écriture de textes aussi techniques depuis mes 21 ans, je suis convaincu de pouvoir vous présenter un texte de qualité, clair et bien rédigé. J'espère que vous prendrez le temps de le lire jusqu'au bout, car il est important pour moi de vous présenter mes arguments de manière convaincante. Ce document est composé en deux parties, une sur mes motivations de riverains refusant ce gigantisme devant mes fenêtres, et l'autre débutant en page 6 sur l'aspect de l'utilité de l'éolien en France; qui à pourtant 92% de sa production électrique déjà décarboné.

L'électricité et ses productions sont en effet complexes, et de nombreuses idées fausses et désinformations circulent à leur sujet et l'éolien ni échappe pas. Par exemple, une très large majorité de français a longtemps cru à tort que les tours de refroidissement du nucléaire émettaient des gaz à effet de serre. En réalité, il s'agit simplement de vapeur d'eau, et une simple vérification permet de le confirmer.

C'est en début 2017 que j'ai été stupéfait d'apprendre qu'un projet de 20 éoliennes de 180 mètres de haut était en cours sur notre commune. Cette annonce a été faite en salle des fêtes par l'ancien maire, M. Delion, accompagné de deux techniciens pro-éoliens incompétents (cependant, je l'ai découvert plus tard). L'ancien maire avait activement participé à la création de ce parc éolien en catimini, en organisant plusieurs réunions avec les agriculteurs et propriétaires fonciers dans ce but, depuis 2013, cette information est sur le site web du promoteur VSB; et bien plus tôt pour l'autre promoteur, Intervent . J'ai d'ailleurs un enregistrement sonore de plus de 2h de septembre 2017 pour la troisième réunion organisait par ce maire que je tiens à disposition? A son écoute, c’est sans équivoque que les mensonges et tergiversations du maire surgissent aujourd'hui.

Et pourtant, pourtant, lors d'une consultation informelle à la mairie en 2009, à laquelle j'avais participé, la majorité avait exprimé son opposition aux éoliennes sur notre commune, car un premier projet était dans les cartons du maire. Et malgré tout, il c'est entêté; et lors d'une réunion publique, l'ancien maire avait reconnu avoir une (ou plusieurs) éoliennes sur ses propres terrains, ce qu'il a probablement abandonnées face au conflit d'intérêts qui se profilait, nous ne savons pas encore.

Je suis profondément choqué, outré et dévasté par le projet de parc éolien proposé par ces promoteurs, ainsi que par les pouvoirs publics qui autorisent cette entreprise. Ce parc serait le plus puissant de France, sur une surface minuscule de 1600 m x 2600 m, au milieu de trois communes et dans un bassin de vie qui abrite 22 000 personnes et au dessus d'une nappe phréatique par définition fragile. Les aspects techniques du projet sont problématiques et majeurs, comme j’en fait état par ce courrier. Ainsi le compte rendu de la MRAe du 23 février, qui est étrangement silencieux sur les poches karstiques, la présence d'oiseaux, qui apparaissent bel et bien dans un des dossiers de PROTEG et le mépris manifeste pour les riverains dans un compte rendu de 4 pages seulement sur une étude de 900 pages... Cette mission de maquillage institutionnelle est non seulement inutile, mais aussi méprisable. Les faits basés sur le réel, rien que les faits!

Les promoteurs et les fonctionnaires de la MARe doivent se demander s'ils accepteraient eux-mêmes des éoliennes aussi massives à seulement 710 mètres de chez eux. Les effets néfastes des éoliennes sur les personnes et les biens sont indiscutables, malgré la négation des promoteurs et des services de l'État. Il est également important de noter qu'aucune étude épidémiologique indépendante et massive n'a pas été diligentée sur l'éolien depuis son déploiement massif dans le nord de la France depuis l'apparition de l'éolien en 2000. Bien qu'une étude de l'ANSES soit prévue pour 2025. L'utilité de l'éolien dans le pays le plus décarboné d'Europe et le deuxième du monde est plus que discutable; malgré tous les coups de butoir de cette industrie ultra puissante et avec l'aval de notre gouvernement et de L’Europe.

Ce document se divise en deux parties distinctes. La première partie traite des problématiques liées aux riverains, tandis que la seconde partie aborde l'aspect technique de l'éolien en France de manière non exhaustive, à partir de la page 6 du document.

1. Il est évident que toute personne sensée, qui n'est pas guidée par l'appât du gain et n'ayant pas gober la propagande sans s'informer, ne souhaiterait en aucun cas avoir 15 éoliennes de 200 mètres de haut installées devant chez elle pendant 21 ans, à une distance allant de 0,7 à 2,6 km de ses fenêtres et qui seront visible à 40km à la ronde. Nous rappelant constamment leurs insupportable présence sans aucun espace d'un ciel vide. La présence massive et permanente de mats de 120 mètres avec des rotors de 163 mètres tournant par intermittence d'un jour à l'autre et d'une heure à l'autre sur un axe de 360° brasant 21 867 m², soit pour 15 éoliennes 328 005 m², est à la fois insensée et démesurée lorsqu'elle est située à proximité immédiate des habitations. Les raisons de cette opposition sont détaillées ci-dessous.
2. La règle de distance idéale des maisons devrait être D (distance) = 10 x H (hauteur). Les effets de la lumière changeante peuvent rendre les éoliennes plus grandes ou plus proches en apparence, selon l'heure et la saison. Un ami dont la maison se trouve à 2 km des 12 éoliennes de Mondreville a 4km de Courtempierre m'a rapporté que certaines matinées, leur imposante présence lui semblait plus proche, comme si on les avait "changées de place" pendant la nuit. Cette variation de perception n'est pas souvent évoquée par les opposants aux parcs éoliens, mais elle peut engendrer des sensations négatives chez les riverains, rendant la présence des éoliennes réellement insupportable pour beaucoup. En revenant de Montargis après la sortie de Chalette sur Loing, les 23 éoliennes clignotantes existantes sont visibles et leur luminosité varie selon l'heure et la saison, à tel point que parfois je les voient toutes noires! La première éolienne du parc des genévriers la E1 qui sera à 1047m de mon domicile, ainsi que la E2 et la E3, pourraient produire des bruits de machine à laver de plus de 30/40/50 décibels selon la direction des vents et leur vitesses . Selon une infographie d'un promoteur belge, les décibels d'une éolienne de 4 MW se situent entre 40 et 50 décibels à une distance de 500 mètres. Cependant, il est nécessaire de prendre ces chiffres avec précaution et de considérer la puissance de l'éolienne, qui sera ici de 5,2 à 5,7 MW. Les niveaux sonores pourraient être encore plus élevés lorsque les vents dépassent 15 km/h. Les habitants du Passard ou de la sortie de Treille en Gâtinais, situés à environ 1000un de l'éolienne et sous le couloir des vents sud-ouest dominants, pourraient souffrir de niveaux sonores très élevés. Nous sommes à la campagne, pas en ville, le principe du silence devrait y être éternelle, ce mitage concentrationnaire éolien est une aberration.
3. Selon l'Organisation Mondiale de la Santé, des effets extra-auditifs du bruit peuvent se manifester à partir de niveaux sonores supérieurs à 40 dB la nuit et à 50-55 dB en journée. Ces effets incluent des troubles du sommeil, une gêne, des risques cardiovasculaires accrus, des difficultés de concentration et des retards dans les apprentissages. Nous pouvons déjà percevoir les bruits des moteurs thermiques qui se trouvent à plus de 800 mètres de notre maison, dans nos vastes plaines qui n'ont pratiquement pas d'obstacles majeurs tels que des bosquets ou des collines, par exemple. Pendant le confinement, le silence était propice à la méditation et au vrai repos, et de tout temps nous sommes déjà dans un environnement campagnard très appréciable. Devant ma maison, son bâtiment sur rue avec sa clôture en pierre mesurent plus de 70 mètres de long et génèrent déjà un écho considérable qui amplifie très fortement les émissions sonores des voitures. Les voitures et autres engins tels que les tracteurs que l'on entend venant du hameau de Houys, même s'ils ne sont pas encore visibles à plus de 500 mètres. Les 50 km/h qui sont la vitesse réglementaire devant ma maison, mais que quasiment personne ne respecte entre le panneau Courtempierre et le monument aux morts, génèrent un bruit très élevé tout le long de ma propriété. Un stationnement de 5 minutes d'écoute permet de se rendre compte de cet écho puissant et manifeste. Il suffit d'élever la voix pour entendre le formidable écho devant le bâtiment qui se manifeste très nettement jusqu'au monument aux morts qui est à 150 mètres de la mairie. J'ai souvent signalé ce problème à l'ancien et au nouveau maire.Je crains que la présence d'éoliennes ne fasse qu'accentuer ce phénomène de manière très prononcée. Malgré les évocations des pouvoirs publics concernant le bridage des éoliennes, il est évident que cela ne semble pas être suivi d'effet par les différents promoteurs éoliens, comme en témoignent de nombreux cas, notamment celui du parc à Echauffour.
4. Les flashs rouge la nuit, non seulement une rangée sera fixe mais une deuxième à raison de 2,5 flashs seconde x 60 secondes x 60 minutes x 10h (moyennes des nuits annuelles) x 15 éoliennes = 1 350 000 flashs par nuit! Si tout un chacun ne passe pas ces nuits devant ces fenêtres; il y passe devant très souvent! Est-ce normal d'avoir pendant 21 ans ces clignotements rouge incessant qui se manifestent dans son environnement proche avec un bruit permanent en cas de vent??? Je réécrit ce chiffre en lettre :un million trois cent mille flash par nuit de 10h...! Voilà des années que les promoteurs parlent de systèmes évitant ces insupportables lumières, qui seraient déjà en services en Europe. En France pour l'heure rien n'existe et même si c'était le cas cela dépendra de la seule bonne volonté des promoteurs...
5. Cela fait maintenant 18 mois que j'essaie de vendre ma maison, et malgré une forte baisse de prix, je n'ai eu aucune visite de particuliers, seulement d'agents immobiliers, est-ce du au projet d'éoliennes? Pourtant, ma maison présente de nombreux atouts, tels qu'une grande surface habitable, un classement DPE en catégorie C, l'utilisation de matériaux écologiques tels que le chanvre et la plume de canard pour l'isolation, un chauffage au bois, une récupération d'eau de pluie de 63 m3, ainsi qu'un puits canadien. Elle est donc réellement écologique. Cependant, si ce projet éolien monstrueux venait à se concrétiser, je suis presque certain que ma maison deviendrait invendable ou se vendrait à peine plus de 300 000 €, alors qu'elle a été évaluée à 700 000 € en 2021. Je suis convaincu que je devrai porter cette perte immobilière devant les tribunaux si je n'arrive pas à la vendre à un prix raisonnable du fait de l'implantation du parc. Je peux vous assurer que je ne serai pas le seul propriétaire à déposer des plaintes pour les troubles de voisinage liés au bruit et à la dépréciation immobilière. En effet, le tribunal de Toulouse a rendu un jugement définitif concernant ces pertes immobilières, et cette jurisprudence entraînera des coûts très importants pour les promoteurs."
6. J'ai consacré 19 années à la rénovation de cette maison, espérant en faire un capital retraite. Cependant, au vu de mes dettes bancaires pour cette rénovation, ce capital n'existera même plus. J'aurai donc perdu beaucoup de temps et d'argent pour RIEN. Il est évident, malgré les dires des promoteurs, la dévaluation des maisons de 20 à 40% selon les configurations est due à la présence d'éoliennes. Ce constat est désormais manifeste dans les jugements et témoignages depuis plus de 15 ans en France, mais aussi dans toute l'Europe, avec la majorité des agents immobiliers en accord. Les lobbys des promoteurs peuvent prétendre ce qu'ils veulent, les faits sont là!
7. La soi-disant manne financière pour les communes qui serait d'environ 100 000 €/an pour notre commune est absolument ridicule face aux sommes incroyables générées par cette industrie. Selon les données du promoteur, cela représenterait environ 19 millions d'euros avec un taux de charges national faible de 21,60 % en 2022, et ici de 28%. Les calculs du promoteur sont basé sur 27/28% de taux de charges, sans certitude comme le soulève le compte rendu de la MRAe. Je qualifie ce taux de charges de 27% de faible en rapport aux moyens incroyables de mise en œuvre des éoliennes qui viennent de Chine, d'Allemagne, d'Espagne, du Danemark. D'autant que ce taux n'est pas la réalité face à toutes les contraintes subies par un parc, voir plus bas . La comparaison avec le nucléaire, qui a un taux de charges presque 80 % mais qui est 20 fois moins consommateur de ressources et d'espace. En outre, il fonctionne jusqu'à 60 ans, soit trois fois plus longtemps et 80 ans aux États Unis! Pour n'évoquer que ces aspects car le débat n'est pas là!
8. Les éoliennes qui entourent visuellement notre l'environnement sont déjà au nombre de 23, et il semble que 40 autres soient prévues. Qui peut prétendre que nos campagnes transformées par ces parcs éoliens concentrationnaire n'ont aucune incidence sur la qualité de vie ? En effet, bien qu'elles soient disséminées dans le paysage à notre taille humaine, elles ne passent pas inaperçues en raison de leur taille imposante et de leurs pales en rotation constante, émettant des flashs blancs le jour, rouges la nuit. Selon la FEE (France énergie éolienne), ces pales tournent 98 % du temps, sous-entendant ainsi qu'elles produisent de l'électricité pendant la majeure partie de ce temps. Cependant, le taux de charge des éoliennes dénonce cette affirmation, et la production d'électricité diminue constamment malgré l'augmentation des parcs et des MW installés chaque année. Cette baisse est attribuée au réchauffement climatique (sic) ! Je peux affirmer que les éoliennes de Mondreville, installées depuis 2016, sont immobiles pendant plus de 15 % du temps, voire 20 à 30 %, selon mon ami et de beaucoup d'autres ("Mais elles sont toujours à l'arrêt!") qui habite en face. Certains défenseurs des éoliennes évoquent la présence de pylônes de haute tension dans les campagnes pour les comparer, mais ceux-ci sont noirs et surtout immobiles, ce qui les rend facilement oubliables. La maison de mon père, située dans le Roannais, est en face à ces pylônes, je peux en témoigner...

1. Le dossier de l'association PROTEG, dont j'ai déposé la création en préfecture, montre clairement que les dangers de pollution de la nappe phréatique à 40 mètres au-dessus des éoliennes ne sont pas une simple hypothèse, comme le démontre l'article du géologue Mr Ricour cité plus bas. Les calculs sur le poids des fondations sont largement sous-estimés, comme le prouve la photo de l'armature présentée dans leur dossier, qui permet d'en calculer le volume. En effet, le cylindre dans la partie basse de la fondation permet le calcul suivant, son rayon minimal de 8 mètres et une hauteur de 1,8 mètre par rapport à l'homme qui s'y trouve; le volume de ce cylindre est d'environ 362,88 M3, soit déjà près de 1000 tonnes de béton plus l'armature, sans compter le haut de la fondation jusqu'à la virole apparemment avec 2 mètres supplémentaire, soit un ensemble approchant les 2000t et pas les 800t, sans oublier la dalle de propreté ..... Avec les 900 000 litres d'huile nécessaires aux rotors, qui doivent être remplacées tous les trois ans, soit sept fois en vingt-et-un ans, peut-on exclure l'existence d'un incident ou d'un accident qui pourrait durablement polluer la nappe phréatique ? Même si seulement cinq éoliennes étaient finalement autorisées, ce risque important ne serait pas diminué. De plus, le terrain présente une particularité qui pourrait entraîner l'effondrement d'une ou plusieurs éoliennes. En effet, ces machines massives atteignes 3500 à 4000 tonnes (ici plus de 3600 tonnes de béton, plus les 550t de l'éolienne, dont les pales mesurant 83 mètres pèsent près de 40 tonnes ! selon les données du promoteur voir plus bas). Et si l'on se réfère au tableau, ci-dessous, d'une éolienne de 3 MW qui atteint 1436,86 tonnes, dont 1140 tonnes de béton, il est crucial que les ingénieurs et les constructeurs prennent en compte ces risques lors de la conception et de l'installation des éoliennes. En fin de compte, il est important d'évaluer les avantages et les inconvénients de l'installation des éoliennes, en prenant en compte les risques potentiels pour l'environnement et la sécurité, ainsi que les avantages potentiels de la production d'énergie renouvelable.
2. Témoignage personnel: Je souhaiterais témoigner d'un chantier que j'ai supervisé en 1998 rue des Épinettes à Saint-Maurice, dans le Val-de-Marne. Nous avions obtenu un petit permis de construire pour 4 garages, mais la DDE nous a obligés à faire intervenir une entreprise spécialisée dans les comblements de poches karstiques. En effet, une ancienne carrière de 4m à 23 mètres de profondeur existait à proximité du site. Cette entreprise a réalisé des relevés d'infrasons pour établir un devis, et a estimé qu'il faudrait 550 mètres cubes de béton allégé pour combler les poches karstiques.Cependant, en raison de l'obligation de résultat signée dans le devis et des relevés obligatoires à fournir en préfecture, l'entreprise a été obligée d'injecter 1500 mètres cubes de béton allégé, ce qui a rendu l'affaire très déficitaire pour l'entrepreneur. Cette anecdote illustre clairement que sans études de sol approfondies, que les promoteurs ne réaliseront jamais, il y a plus qu'une suspicion de survenue de problèmes majeurs si des éoliennes étaient installées sur ces terrains. Il est donc primordial de prendre en compte ces risques potentiels avant de mener à bien de tels projets.

Le document suivant émane d'un imminent géologue (expert devant les tribunaux pendant 20 ans) devrait inciter à mesurer très sérieusement les risques:

Éoliennes, aléas géologiques et ressources en eaux

Jacques Ricour

En accroissant la « rugosité » du sol et de la mer, les champs d’éoliennes terrestres modifient le régime des vents et la température au sol. Par ailleurs, on peut se poser la question de savoir si les champs d’éoliennes sont armés pour résister au changement climatique. Le texte qui suit fait l’état des connaissances sur ce sujet et des conséquences prévisibles d’un développement accéléré de l’exploitation de l’énergie du vent au regard des ressources en eaux et de la qualité des sols.

1 Influence des champs d’éoliennes sur le régime des vents et conséquences

D’après des études menées au Texas par le professeur Somnath Baidya Roy de l’Université de l’Illinois, UrbanaChampaign1 durant 9 ans, des champs d’éoliennes augmenteraient la température au sol durant la nuit par le brassage de l’air chaud, asséchant le sol et accroissant l’évaporation. Ces observations seraient confirmées par des chercheurs du Texas en 2018 : « Leur conclusion se base sur des modèles météorologiques : alimenter grâce à des éoliennes l'ensemble des États-Unis en électricité conduirait à réchauffer la température au sol : de 0,54 °C sur les lieux d'implantation des fermes éoliennes en question et de 0,24°C sur le reste du pays. La nuit, le réchauffement pourrait même atteindre 1,5 C 2 . Ces résultats sont confirmés par des études antérieures faisant état de hausses de températures observées près des parcs éoliens et par des observations satellites » 3 . Il convient toutefois de rester prudent dans ces extrapolations par modélisation, la hausse de température restant très locale. « En Allemagne, avec ses 30 000 turbines intérieures et environ 1 600 parcs éoliens en mer, il n'y a pratiquement pas de régions de taille suffisante pour que les courants atmosphériques naturels se remettent de l'effet de freinage des parcs éoliens. En raison de la forte concentration de parcs éoliens, l'air plus chaud du sol dans ces régions ne peut plus monter la nuit, de sorte qu'une augmentation comparativement plus élevée de la température des sols a été provoquée en Allemagne4 . Pour 2018, une augmentation de température de 0,24 °C a été calculée, ce qui est supérieur à la moyenne en comparaison européenne, qui est attribuée aux 30 000 parcs éoliens terrestres. » 5 Ces éléments sont confirmés dans un article de Wong de mai 2023 6 . L'historienne et auteure Dagmar Jestrzemski7 a enquêté sur le problème de la sécheresse de ces dernières années et a trouvé une cause surprenante possible. Les conditions météorologiques de vent d'ouest, nécessaires à la pluie et à la croissance des plantes, sont de plus en plus absentes8 . Elle voit la haute densité des éoliennes en Allemagne comme responsable, ce qui pose des problèmes croissants de transport d'humidité dans la basse atmosphère. Selon l'étude menée par Deutsche WindGuard, « la puissance nominale spécifique moyenne des éoliennes (MSN) - le rapport de la puissance nominale des éoliennes à leur surface de rotor - s'est régulièrement dégradée en Allemagne de 2012 à 2019 et ce, bien que les performances des aérogénérateurs se soient améliorées depuis 20 ans et maintenant à partir de hauteurs nettement supérieures à 200 m9 . La cause de cette tendance, qui est préoccupante pour l'industrie éolienne, est la baisse de la vitesse moyenne du vent en Allemagne, qui est mesurée depuis des décennies. Malgré l'augmentation espérée du rendement énergétique grâce à l'efficacité toujours croissante des éoliennes, la puissance nominale spécifique moyenne (MSN = rapport de la puissance spécifique d’une éolienne à la surface du rotor) du Schleswig-Holstein a diminué d'environ 30 %, de 25 % au nord, de 23 % au centre et de 26 % au sud. Plus précisément, la diminution est de 420 W/m² à environ 295 W/m² dans le Schleswig-Holstein, de 400 à 300 W/m² dans le nord, de 380 à 270 W/m² dans le centre et de 380 à 280 W/m² dans le sud de l'Allemagne ». Des constats similaires ont été faits en Chine et en Europe phénomène que l’on qualifie de « tranquillité globale terrestre ». Ces observations et leur interprétation interpellent et ne peuvent qu’inciter à des investigations plus approfondies face au développement exponentiel des parcs éoliens. En France de nombreux témoignages d’observateurs ont pu constater des modifications de la croissance des céréales à l’aval de champs d’éoliennes, une modification de la répartition des pluies et une fragilisation des cultures vis-à-vis des maladies. Si les recherches à venir devaient confirmer ces conséquences de l’effet de sillage lié au fonctionnement des aérogénérateurs, ces éléments pourraient constituer un trouble anormal de voisinage, sous réserve de leur réalité, de leur anormalité et de leur gravité. Cet effet de sillage serait, en outre un facteur limitant de production.

             2 Conséquences sur la partition de la lame d’eau précipitée

Ces premiers éléments d’observation montrent que le développement des champs d’aérogénérateurs à terre augmente la « rugosité » du sol et joue un rôle certain dans la répartition spatio-temporelle des vents10 et de l’hygrométrie des sols avec des conséquences directes sur le couvert végétal et la production agricole, accroissant ainsi le risque de reprise et de dispersion de poussières. Cette technique est d’ailleurs utilisée pour assurer le réchauffement des sols dans les vergers en cas de gel 11 . Cet impact associé à l’artificialisation des sols (20 fois supérieure à l’énergie nucléaire exprimée en puissance installée par m2 /KW et 50 fois supérieure à l’énergie nucléaire exprimé en production annuelle KWh/m2 12 ) et à la reprise des fractions fines par les turbulences atmosphériques conduira à termes à une modification significative de la partition de la lame d’eau précipitée entre ruissellement, infiltration et évapotranspiration. Avec un accroissement de l’évaporation en période estivale, une diminution du ruissellement et de l’infiltration en période d’excédent pluviométrique, une modification des vents associée au frein développé par les aérogénérateurs, ces modifications dues aux champs d’éoliennes sont aujourd’hui possibles au niveau local sans que l’on puisse prédire qu’elles seront les conséquences à plus grande échelle et à moyen terme sur les conditions climatiques régionales13 . A l’échelle d’un continent, des modélisations s’appuyant sur un objectif de 2000 GW de production éolienne pour l’Europe en 2020 montre des écarts maxima de 0,3°C, principalement en hiver et une baisse des précipitations saisonnières de 5% maximum14 . Si ces évolutions sont possibles, les incertitudes qui pèsent sur les modèles de prévision laissent peser une grande imprécision sur les résultats de ces prévisions et conduisent à poursuivre des investigations complémentaires et recherches pour préciser ces impacts. Par ailleurs, ces éléments constatés par divers auteurs ne sont pas neutres sur la répartition de la faune marine déjà soumise aux champs des infrasons qui perturbent les moyens d’écholocalisation des cétacés. Le rapport de synthèse portant sur « l’effet des éoliennes sur le bétail et les autres animaux » signé de Jean Philippe Parent en date du 5 avril 2007 conclue : « Bien que les quelques études disponibles sur le sujet ne semblent pas indiquer que le bétail (et autres animaux) puisse souffrir des éoliennes, il faudrait combler ces nombreux manques de connaissances par de la recherche appliquée pour éviter des problèmes potentiels ». En particulier, ce rapport et les références citées ne tiennent aucun compte du contexte géologique constitué par les fonds marins (ou par les substrat terrestre). Cet élément reste pourtant fondamental du fait de ses caractéristiques physiques (conductivité, porosité, perméabilité

3 Les éoliennes, les ressources en eaux et les risques de dégradation

Les éoliennes terrestres sont implantées sur les zones les plus ventées qui sont, en règle générale, des secteurs élevés en altitude. Ces derniers correspondent le plus souvent à un relief résistant, calcaire ou cristallin, fissuré voir karstifié qui constitue des réservoirs aquifères difficiles à exploiter. Ces points hauts de la topographie préservés de l’érosion sont sur les parties amont des bassins versants d’alimentation (BVA) des aquifères et sont peu ou pas protégés des sources de pollution liées aux activités humaines. L’impact sur l’ensemble du bassin est alors une conséquence directe en cas de déversement accidentel ou de pollution chronique. L’artificialisation des sols associée à la multiplication des éoliennes et des installations annexes (aires de grutage et d’entretien, voies d’accès, postes sources et livraison) ne peut qu’accroître la vulnérabilité des sols et des ressources en eaux souterraines au détriment des usagers, d’autant que l’entretien et le défrichage des aires de grutage au pied des aérogénérateurs est encouragé pour éviter la prolifération des rongeurs qui attirent les rapaces. La mise en place d’éoliennes peut avoir diverses conséquences sur les ressources en eaux difficiles à capter, compte tenu de la répartition aléatoire de la fissuration dans les formations qui accueillent ces fondations d’une part, du mélange des eaux d’aquifères superficiels à celles d’aquifères plus profonds d’autre part et ce, tant lors de la construction que lors du démantèlement. Pour ce qui concerne ce dernier point, le mélange des eaux d’aquifères différents est interdit par la réglementation française. De fait, ces éléments sont rarement pris en compte dans le dimensionnement des ouvrages 15 . L’installation d’aérogénérateurs dans les périmètres de protection d’ouvrages de captage publique et dans le Bassin Versant d’Alimentation (BAC) ou aire d’alimentation des captages (AAC)16 devrait être interdit au titre du principe de précaution, en privilégiant la desserte en eau des usagers. « Pour les collectivités, l’article R. 1321-6 du CSP stipule que l’avis de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique, spécialement désigné par le préfet pour l’étude du dossier de protection des captages publiques, porte sur les disponibilités en eau, sur les mesures de protection à mettre en œuvre et sur la définition des périmètres de protection mentionnés à l’article L. 1321-2 du CSP. L’arrêté du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de demande d’autorisation d’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine, mentionnée aux articles R. 1321-6 à R. 1321-12 et R. 1321-42 du CSP, précise que l’avis émis par l’hydrogéologue agréé porte notamment sur les disponibilités en eau, le débit d’exploitation et les propositions de périmètres de protection du captage ainsi que d’interdictions et de réglementations associées concernant les installations, travaux, activités, dépôts, ouvrages et aménagement ou occupation du sol à l’intérieur de ceux-ci. Par ailleurs, dans le cas d’une autorisation temporaire à titre exceptionnel d’utilisation d’eau en vue de la consommation humaine (art. R. 1321-9 du CSP), le préfet, s’il l’estime nécessaire, peut demander l’avis d’un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique dans les conditions prévues à l’article R. 321-14. De même lors du projet de modification d’une autorisation (art. R. 1321-11 du CSP), le préfet peut, le cas échéant, consulter un hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique dans les conditions prévues à l’article R. 1321-14. » 17 Cet aspect des conséquences de l’implantation des éoliennes commence seulement à être pris en compte comme en témoigne l’arrêté préfectoral complémentaire18 pour le repowering du parc d’éoliennes d’Eparmonts sur les communes de Brachay -Ferrière-la-Folie et Blécourt en Haute-Marne, avec des prescriptions particulières en son article 4 concernant la protection de la source du Pâtis à Brachay.

Au niveau de la construction des massifs de fondations des aérogénérateurs, les interférences avec des systèmes karstifiés ou fissurés n’est pas une vue de l’esprit puisque quatre exemples récents viennent appuyer cette observation : à Chamole dans le Jura en 2017, Grimault dans l’Yonne en 2017, Pressigny en Haute Marne en 2020 (éolienne E21, section ZH n°55 à l’intérieur des périmètres de protection du captage communal) et Cirey-lesMareilles en Haute-Marne en 2021. Pour ce qui concerne le site de Chamole, en mars 2017, au cours de la réalisation de fondations d’éoliennes situées à 7 km du couvent des Clarisses, la société allemande Ernercon a dû injecter des masses de béton importantes ; dans le même temps la principale source qui desservait le couvent s’asséchait et le niveau d’eau dans le captage baissait de 7 m sans jamais retrouver son niveau d’origine19 . Enercon a proposé de dédommager l’établissement religieux sous réserve de ne pas être mis en cause ; cette offre a été déclinée. L’impact quantitative, mais aussi qualitative, sur la ressource en eau nécessaire à la desserte des populations locales, est une conséquence directe de ces aménagements mal contrôlés. Pour ce qui concerne le champ d’éoliennes Dahlia géré par H2Air à Cirey-les-Mareilles en Haute-Marne, lors de la réalisation des fondations de 2 des 5 éoliennes en mars 2016, des laitances de ciment ont contaminé des sources, résurgences karstiques desservant un élevage de truites à Andelot situé à 5 km à vol d’oiseau et modifié leur régime d’écoulement, en moins de 72 heures, sans qu’aucune enquête de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement n’ait été diligentée20 . Il convient de souligner que la mise en communication entre aquifères est interdite comme le précise le guide d’application de l’arrêté interministériel du 11 septembre 2003 relatif à la rubrique 1 1 0 de la nomenclature - sondages, forages, puits et ouvrages souterrains non domestiques : « afin d’éviter le mélange d’eau entre les différents formations aquifères rencontrées, lorsqu’un forage, puits, sondage ou ouvrage souterrain traverse plusieurs formations aquifères superposées, sa réalisation doit être accompagnée d’un aveuglement successif de chaque formation aquifère non exploitée par cuvelage ou cimentation » . Cet arrêté porte application du décret n°96-102 du 2 février 1996. A cet égard, l’exemple du syndicat de la Manoise en Haute-Marne/Vosges qui dessert plus de 6000 personnes à partir de captages localisés en milieu karstique est particulièrement représentatif. L’aquifère calcaire karstique sollicité a été étudié de façon détaillée à l’occasion des fouilles archéologiques du village de Grand dans les Vosges voisines, des recherches de l’ANDRA et des études spécifiques menées par le Syndicat dans le cadre de l’étude du bassin d’alimentation des captages. Ces études montrent la complexité des écoulements au sein du plateau calcaire oxfordien et la fragilité de ces ressources face aux risques de pollution. La multiplication des champs d’éoliennes sur ce plateau constitue un risque de pollution potentielle face à ces ressources en eaux indispensables à la population locale et nécessitent des démarches spécifiques pour apprécier et réduire leur impact tant lors de la réalisation des fondations d’ouvrages qu’au cours de leur exploitation. Inondation des fondations d’éolienne à Pressigny (52) (photo « vue imprenable » ) et interférence avec un système karstique

Au niveau de l’exploitation des éoliennes, au regard des ressources en eaux souterraines, les conséquences sont doubles. Elles s’expriment d’une part en termes de dégradation chronique du milieu sol-eau, d’autre part en termes de risque accidentel et de pollution des eaux. En termes de dégradation chronique, l’usure des pales d’éoliennes qui représente de l’ordre de 10 à 15 % en poids de ces organes d’un minimum de 20 tonnes/éolienne, mais aussi des fûts représente une pollution particulaire de 2 à 3 tonnes par ouvrage sur l’aire d’influence directe d’une éolienne de 2 MW sur 15 ans. Cette pollution particulaire est résiliente et composée d’éléments chimiques nécessaires à la fabrication des pales : vernis, résines, fibres de carbone, de verre, peintures … et aussi de Bpa (bisphénol A), composé mutagène et cancérigène21 . Cette dégradation des éoliennes est accrue par l’asséchement des sols et la reprise des particules fines qui accélèrent l’usure des pales et accroissent leur rugosité, diminuant le rendement des installations. Ces éléments de dégradation du milieu sont dispersés dans l’espace par le brassage de l’air et sont la source d’une détérioration chronique et certaine des milieux sols et eaux, avec des risques d’inhalation par les riverains. A ceci doit être ajouté les fuites chroniques de fluides (huiles, liquides diélectriques fluorés ou bromés, graisse, liquide de refroidissement utilisés à raison de 1,5 tonnes/éolienne) nécessaires au bon fonctionnement des turbines et station de transfert. Ces composés difficilement dégradables constituent des sources de dégradation rémanentes et persistantes dans les sols et dans les eaux difficiles à traiter. Enfin des champs d’aérogénérateurs trop proches d’élevage industriel peuvent favoriser la dispersion d’aérosols chargés en bactéries résistant aux antibiotiques éliminés par le biais des tours de rejet d’effluents gazeux. En termes de dégradation accidentelle, la probabilité d’occurrence des accidents par éolienne terrestre est faible si l’on se réfère à la base de données du BARPI (Bureau d’Analyses des Risques Industrielles). Cet élément doit être nuancé par plusieurs paramètres qui vient en accroître l’occurrence et les conséquences. La multiplication des éoliennes d’une part, le vieillissement du parc d’autre part multiplie de facto les risques d’accident et les conséquences de dégradation des milieux, comme le montre les 3 accidents survenus entre mars et mai 2023 sur le territoire national. L’éloignement de ces installations des réseaux incendie et la hauteur des éoliennes rend difficile voire impossible la maîtrise des feux en cas d’incendie, compte tenu des moyens dont disposent les SDICs (lance avec une puissance de 6 bars au maximum) ; avec l’évolution climatique, ces incendies peuvent être à l’origine de sur-accident, notamment dans des secteurs de landes ou situés à proximité de forêt (exemple de l’incendie de Sauveterre dans le Tarn en 2019). Enfin, la télésurveillance reporte sur les riverains le devoir d’alerte qui relève légalement de la responsabilité de l’exploitant dans des délais précis en cas d’incident ou d’accident22 . L’expérience montre que cela accroît les délais d’intervention et les dommages liés à la dispersion et à la combustion des fluides techniques et des métaux dont les terres rares (un gramme de composé hydrocarboné entraîne la contamination irréversible, à l’échelle d’une génération humaine, d’un mètre cube d’eau). En dernier lieu « l’augmentation de la taille des turbines a été plus rapide qu’attendu, mais les données que nous avons à disposition montrent que les modèles utilisés actuellement dans l’éolien en mer n’atteignent pas leur durée de vie sans réparations importantes de leurs composants », observe Zoe Massie, responsable de l’éolien offshore de l’assureur anglais GCube, dans un rapport détaillant sa perspective sur le secteur. Doit-on voir dans cette alerte, une augmentation potentielle de la fréquence des accidents ? Un cas particulier mérite d’être évoqué, celui de fermes d’éoliennes construites sur les anciennes lignes de front de la guerre de 1914-1918 ou de 1940-1945. Les recherches menées par le BRGM au cours de ces dernières années23 soulignent les nombreux aléas qui jalonnent, notamment, l’axe Béthune-Soissons-Reims-Verdun : anciennes sapes de guerres et fourneaux, stocks d’explosifs enterrés et de munitions enfouies non explosées, contamination des sols et des eaux. Ainsi en mai 2011, à la suite de la découverte de 28 tonnes d’obus de la seconde guerre mondiale lors de l’exécution de travaux, le village de Levergie dans l’Aisne fut évacué pendant 4 jours. En Picardie, à Cagnicourt et à Haucourt (62), lors des travaux préparatoires de dépollution pyrotechnique par Valeco, 825 obus ont été déterrés sur 6 hectares avant la construction de 11 éoliennes sur le parc de Quintefeuilles pour un coût de 500 000 €24 . Au regard des projets de construction d’aérogénérateurs dans ces secteurs de conflits, les conséquences sont diverses avec le renchérissement des coûts de fondations susceptibles de rencontrer des vides, des travaux de dépollution pyrotechnique, de traitement des terres contaminées à traiter et à évacuer, des délais accrus d’études et de travaux …faisant appel à des savoir-faire particuliers, éléments qui ne sont jamais évoqués dans les études d’impact

4 Conséquences économiques

Bien que ces éléments relèvent encore d’observations ponctuelles, elles mériteraient d’être confortées par des suivis scientifiques factuels de plus grande ampleur. Il est clair que le développement des aérogénérateurs terrestres pourrait avoir des conséquences économiques significatives : baisse des rendements agricoles, accroissement des risques d’incendie notamment en zone méditerranéenne ou forestière associés à l’évolution climatique, augmentation du coût d’accès aux ressources en eau pour les riverains dans des secteurs où les ressources sont difficiles à mobiliser en cas de pollution, cofacteur de risque sanitaire avec la dispersion des particules ou d’aérosols au côté des infrasons et des ondes électromagnétiques. Ces éléments ne sont pas pris en compte dans les bilans économiques de cette filière de production énergétique. Au titre du principe de précaution, l’implantation d’éoliennes dans le Bassin Versant d’Alimentation des captages d’eau devrait être interdite. En cas de pollution chronique ou accidentelle, le lien de cause à effet serait établi de fait avec une signature géochimique bien spécifique dans des secteurs ruraux où il n’existe pas d’autres sources de dégradation des ressources en eau. Les usagers s’en trouveront doublement pénalisés : ils seront privés d’une ressource qui leur est indispensable d’une part, devront rechercher une ressource de substitution d’autre part. Perte d’un capital « ressource en eau » doublée de charges d’amortissement de nouvelles installations pour leur desserte en eau peuvent frapper des communes rurales dont les ressources financières sont faibles et rendre la charge par habitant insupportable, compte tenu de la faible densité de population en milieu rural.

5 Conclusions

En conclusion de ce bref aperçu, le développement des aérogénérateurs fait peser des incertitudes importantes sur le régime des vents et l’hygrométrie des sols et par voie de conséquence sur la partition de lame d’eau précipitée. Par ailleurs des menaces de pollution chronique certaine et des risques de pollution accidentelles associées à l’exploitation de ces installations peuvent rendre impropre à la consommation des ressources importantes (sols et eaux) et surenchérir de façon significative le coût de desserte en eau des usagers, alors que l’évolution climatique et l’accroissement de la demande rend de plus en plus problématique l’accès à cette ressource Le principe de précaution conduit à recommander un certain nombre de mesures : conduite de recherches et études scientifiques sur les impacts des champs d’éoliennes très denses sur les conditions météorologiques locales, meilleure intégration des contraintes géotechniques et hydrogéologiques dans la conception et le démantèlement des fondations d’ouvrage, interdiction d’implantation des éoliennes dans le Bassin Versant d’Alimentation des champs de captages d’eau, prises en compte des contraintes liées aux champs de conflits militaires, intégration de ces éléments dans les rapports de suivi environnemental.

notes de l'auteur:

1 Revue nature Climat Change 09 5 2012 2 Sciences et Avenir, AFP du 06 10 2018 3 Natalie Mayer, futura planet, article du 11 10 2018 4Communications confidentielles de la politique, des affaires et des investissements, n ° 4356, concernant : D. Keith & Lee Miller, Joule 10/04/2018 5 Étude publiée le 5 octobre 2020 par Deutsche WindGuard pour le compte du Bundesverband WindEnergie eV avec le titre « Heures à pleine charge des éoliennes onshore - développement, influences, effets ». 6 Manmade: Studies Suggest That Wind Parks Cause Climate Change, Even Regional Drought P Gosselin may 2023 (https://notrickszone.com/2023/05/07/manmade-studies-suggest-that-wind-parks-cause-climate-change-even-regional-drought/) 7 La mort du vent due à l’énergie éolienne, Dagmar Jestrzemski, 26 2 2021 8 « Heures de pleine charge des éoliennes terrestres - développement, influences, effets", Deutsche WindGuard pour le compte de l'Association allemande de l'énergie éolienne Bundesverband WindEnergie e.V., 5 10 2020 9 Les stations météorologiques mesurent la vitesse du vent à une altitude standard de 10 m par rapport au sol. Compte tenu des effets de cisaillement liés à la surface du sol et à sa rugosité, la vitesse du vent augmente suivant une loi logarithmique avec l’altitude. Les anémomètres ont une précision de +/- 0,3 m/s et de +/-3 ° en direction pour un seuil de sensibilité de 0,5 à 1 m/s

10 Ouest France : « les éoliennes freinent elles le vent ? », 27 1 2021 11 « Des éoliennes pour protéger du froid les cultures horticoles » 1SSN 1198-7138, juin 2010 https://www.ontario.ca/fr/page/des-eoliennes-pour-proteger-du-froid-les-cultures-horticoles 12 Green and great again : « Emprises au sol, toutes les énergies ne se valent pas » 18 2 2020 13 Des éoliennes et parcs solaires entraîneraient de la pluie sur le désert du Sahara, Électricité plus+, mars 2022, vol.11, n°2 14 Communication de Robert Voutard, Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement, Nature communication, 11 2 2014 citée dans le journal le Monde

15 BRGM : Guide d'application de l’arrêté ministériel du 11 09 2003 relatif à la rubrique 1 1 0 de la nomenclature eau : sondage, forage, puits, ouvrage souterrain non domestique 16 Le concept d’AAC apparaît pour la première fois dans l’article L.211-3 du code de l’environnement, modifié par la loi sur l’eau de 2006 qui concerne l’eau et les milieux aquatiques (LEMA). Lors des tables rondes du Grenelle de l’Environnement (24-25 octobre 2007) et de la conférence environnementale de 2014, la préservation à long terme des ressources en eau utilisées pour la distribution d’eau potable a été identifiée comme un objectif particulièrement prioritaire. La mise en œuvre de ces programmes d’actions participe aux objectifs de l’article 27 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 (Loi Grenelle I) et du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. La loi Grenelle 2 a renforcé le dispositif AAC 17 « Protection des captages d’eau, acteurs et stratégie » ,2008, Ministère de la Santé et des sports 18 Arrêté préfectoral complémentaire °52 2022 10 000285 en date du 26 octobre 2022 délivré au bénéfice de Boralex 19 Voix du Jura, 1 ier mai 2021, article de Christophe Belhomme

20 Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende, le fait, en violation des interdictions ou des prescriptions prévues par les dispositions de l'article L. 411-1 et par les règlements ou les décisions individuelles pris en application de l'article L. 411-2 : de détruire, altérer ou dégrader des sites d'intérêt géologique, notamment les cavités souterraines naturelles ou artificielles, ainsi que de prélever, détruit)e ou dégrader des fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites (article L415-3 modifié par loi n°2023-54 du 2 février 2023 article 6 21 Selon, une étude de l’Université de Strathclyde de Glasgow publiée le 22 janvier 2021, centrée sur les parcs éoliens de Grande Bretagne et d’Irlande, complétée par un rapport Norvégien, les éoliennes diffusent des résidus dans l'atmosphère comme étant du Bisphénol A à l’état pur, ainsi, la quantité émise par une éolienne le long des côtes de Norvège, serait estimée à 60 kg/an/éolienne En Europe, selon une étude menée par Epoxy Europe, sur les 249 365 tonnes de résines époxy contenues dans les pales d’éoliennes, environ 4 738 kg de BPA pourraient se répandre dans l'air puis dans les eaux par retombées sur le sol. En estimant que sur le territoire français les éoliennes sont moins soumises à des régimes tempétueux et répétées que dans les pays nordiques, elles s’useraient moins vite et rejetteraient moins de BPA. Ainsi la quantité de BPA émise pour l’ensemble du parc terrestre français (actuel) serait d'environ 175 tonnes de BPA /an pour l’ensemble des 1942 parcs existants début 2023, soit pour 8000 mâts : 22 Kg de BPA par mât rejetés dans l'atmosphère chaque année La directive européenne 2020/2184 du 16 décembre 2020 impose aux États membres, à partir du 2 janvier 2026, de fournir une eau potable respectant des valeurs maximum concernant le bisphénol A (2,5 µg/L), les chlorates, les chlorites, les acides haloacétiques, la microcystineLR, le total des PFAS (0,50 µg/L), la somme des PFAS (0,10 µg/L) et l’uranium47. Les fournisseurs d'eau doivent également vérifier les concentrations de ces substances à partir de la même date. 22 kg de BPA rejeté chaque année par mats rend impropre à la consommation 8,8 millions de litres d’eau !

22 Article R. 512-69 du code de l’environnement. En tout état de cause, les juridictions considèrent de manière constante que le dépassement des seuils fixés par l’arrêté préfectoral encadrant l’activité de l’ICPE n’est pas une condition de l’obligation de déclaration, et que doivent faire l’objet d’une telle déclaration, tous les incidents susceptibles de léser les intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement, peu importe que ces intérêts aient, ou n’aient pas effectivement été lésés (Cour de cassation, chambre criminelle, 4 octobre 2005, n° de pourvoi : 04-87654). 23 Frank Hanot et Fréderic Simien : « Sous les lignes de front, regards géologiques sur la grande guerre », BRGM édition, 2017 Daniel Hubé : « 14-18, tremblements de guerre, les géologues au cœur de l’histoire » BRGM Edition, 2018 24 La voix du Nord : « Cagnicourt : 825 obus et près d’un millier de munitions datant de la Grande Guerre déterrés » 11 11 2019

Tableau du poids d'une éolienne en fonction de ces matériaux, 1176t de béton armé et 268 tonnes de l'éolienne: (désolé , je n'avais pas enregistré la source) qui finalement n’apparait pas ici ?

Pouvoir vivre en paix est un droit fondamental, mais est-ce vraiment ce qui se passera avec l'installation du parc éolien ? Les propriétaires fonciers et les riverains du parc pourront-ils coexister harmonieusement ? Les témoignages recueillis par la journaliste Mme Sioux Berger montrent que les éoliennes détruisent nos espaces de vie et perturbent notre sommeil. Les agriculteurs, qui ont signé des baux emphytéotiques rémunérés à hauteur de 3000 euros minimum le MW (ou 2% du chiffre d'affaire selon leur contrat, soit sur ) 19 632 800 annuellement généré selon les promoteurs, plus de 26 000e par éolienne! Ce seul chiffre , même basé sur un Mw/h probablement élevé est incroyable , alors qu'il serait de 1000e pour la commune?) pour l'occupation de leurs terres par les éoliennes Et maintenant ils cherchent à étendre leur emprise sur les environs en répandant les digestats de leurs méthaniseurs dans toute la commune, y compris à proximité de nos fenêtres, à 10 m des miennes sur l'est et le sud de ma propriété sur 150m de long!

Ces digestats pas que composés de végétaux mais aussi de protéines animales sont riches en métaux lourds, produits chimiques et résidus de médicaments, ont un impact désastreux sur notre environnement et sur notre santé. Ils risquent de polluer la nappe phréatique de manière durable, s'infiltrant dans les terres agricoles et contaminant l'eau. Il est impératif de prendre en compte les risques environnementaux et sanitaires associés à la production de gaz à des fins électriques, une activité qui ne relève pas des compétences des agriculteurs.

Nous devons évaluer les avantages et les inconvénients de l'installation du parc éolien, en considérant les risques potentiels pour l'environnement et la sécurité, ainsi que les avantages de la production d'énergie renouvelable. Nous devons nous demander si le prix que nous payons pour cette énergie est trop élevé, compte tenu des risques pour notre santé et celle de notre environnement.

Je vous conjure, Messieurs, de rendre cette enquête défavorable pour ce parc éolien monstrueux, car l'énergie éolienne n'a rien à faire dans un bassin de vie de 22 000 personnes et cela risque d'être, finalement, techniquement impossible. Ne pas oublier le principe de précaution inscrit dans notre constitution depuis le 1 mars 2005.

Cordialement, Gilles Brunet.

Aspects de l'éolien en France:

L'enquête publique est une occasion pour les citoyens de donner leur avis sur l'avenir énergétique de la France. En tant que diplômé en maçonnerie, photographie et animation, je sollicite votre indulgence pour les données reproduites ci-dessous. Bien que je ne sois pas ingénieur , ce texte et ses données ont été validé par de nombreuses personnes et nombreuses études. Et bien qu'elles puissent présenter des ordres de grandeur similaires à la réalité, elles sont toutes dûment documentées et argumentées. J'ai toujours été autodidacte pour comprendre mon environnement, et je m'excuse si certaines données sont répétées à plusieurs reprises.

Rappel historique:

l'article 35 de la Constitution française, qui est directement inspiré des principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

"Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs."

Cet article souligne le devoir du citoyen de s'opposer à toute forme de tyrannie ou de lois qu'il estime contraires à sa conscience, en soulignant l'importance de l'insurrection comme un droit et un devoir sacrés dans de telles situations.

Évidement cet article doit être interprété dans le contexte approprié et dans le respect de la loi. Les dispositions constitutionnelles et légales encadrent les modalités et les limites de l'opposition citoyenne, en veillant à préserver la paix, l'ordre et la sécurité publiques.

L'évidence commande à constater que la paix des éoliennes n'existe pas, ainsi que sur la sécurité des citoyens au niveau sanitaire.

Il est important de souligner que la production d'électricité en France est déjà à 92% décarbonée depuis plusieurs années. Malgré cela, les promoteurs, l'État et les médias continuent de promouvoir l'énergie éolienne, entre autres, comme la solution miracle à nos problèmes énergétiques. Cependant, il est impossible de prédire quelle innovation majeure pourrait rapidement rendre obsolètes les éoliennes. Par exemple, en 2023, un chercheur français a récemment découvert comment produire de l'électricité à travers une vitre totalement transparente. Si cette technologie était généralisée sur toutes les fenêtres, cela pourrait permettre une autonomie énergétique totale des habitations dès les prochaines années?. Quelle sera la prochaine innovation dans les années 2030 ou 2040 ? Nul ne peut le dire avec certitude, mais elles seront capitales.par exemple, qui en 1990 à prédit que quasiment tous les français auraient un téléphone portable en l'an 2000?

Lors d'un voyage au Center Parc aux Pays-Bas en 1997, j'ai été frappé par la présence de huit éoliennes que nous pouvions aisément observer en passant à leurs pieds sur une digue. À l'époque, j'ai trouvé cela beau et cela m'a laissé une impression positive. Cependant, depuis lors, ma perspective a radicalement changé et les éoliennes ont pris une place prépondérante et spectaculaire dans notre paysage, se multipliant comme des petits pains à travers toute l'Europe. Malheureusement, leur véritable impact écologique est évident, et elles posent plus de problèmes qu'elles n'apportent de solutions. Malgré la propagande étatique et médiatique indéniable qui les entoure, partout dans le monde.Comme toujours, l'humanité comme l'électricité choisi la voie la plus facile sans ce rendre compte des conséquences de ces actes, surtout si la manne financière la valide!

Je peux faire un parallèle avec l'industrie pétrolière qui, dès 1979, voire même avant, était consciente des dégâts irréversibles causés par l'utilisation massive du pétrole sur notre planète. Pourtant, elle a nié ces faits et a financé des campagnes de désinformation sur le réchauffement climatique à hauteur de plusieurs milliards de dollars par an ! Ces faits sont désormais reconnus. Je m'oppose fermement à l'idée que les éoliennes puissent remplacer complètement les énergies fossiles, en raison notamment des besoins insatiables en ressources que leur déploiement massif exige, des ressources qui risquent de s'épuiser selon de nombreux ingénieurs.

Depuis l'ère néolithique, l'homme a cherché à dominer la nature en menant diverses expérimentations. Mais aujourd'hui, cette volonté d'emprise sur la nature engendre des dommages irréversibles sur la vie, qui est pourtant essentielle à notre existence. La liste des dégradations et des déviations causées par l'homme est sans fin et continue, au point qu'il est impossible de penser raisonnablement à sa continuation. L'astrophysicien Aurélien Barreau a exprimé de manière percutante des mots et constats sur ces destruction et sur l'avenir que nous préparons à nos enfants. Cette citation est limpide de ce point de vue "Si un bulldozer fonctionne à l'énergie solaire, cela ne l’empêchera pas de raser des hectares de forets en quelques jours"!

Production éolienne:

Les promoteurs VSB et Intervent avancent que chaque éolienne produira annuellement 14 266 MWh, mais est-ce une estimation crédible ? Je vais m'efforcer de démontrer son absolue incertitude, et en réalité qui  s'en éloigne singulièrement.

D'après leur étude, la production annuelle des 15 éoliennes prévues aux Genévriers est estimée à environ 213,4 millions de kWh par an, soit l'équivalent de la consommation électrique domestique, y compris le chauffage, de près de 130 640 habitants (sur la base d'éoliennes Nordex N163 de 5,7 MW). Il est a souligné qu'il n'est pas possible de savoir précisément les utilisations pour le seul chauffage , seul les compteurs électrique installés et leurs consommations annuel permet une base vérifiable, donc en nombre foyers, sans distinction de l’utilisation précise.

Cependant, ces hypothèses des promoteurs sont largement inexactes. En effet, aucune machine ne peut maintenir sa puissance de départ pendant 21 ans, même avec une maintenance régulière. Pour le facteur de charge qui est de l’ordre de 21% à 24% à pleine puissance lors de ces dernières années (ici estimé à 28%), il faut en diminuer la production théorique  potentielle  pour les raisons suivantes suivantes :

-arrêt durant les périodes d’exploitation agricole ( obligatoire pour des raisons de sécurité et parce que les GPS ne fonctionnent plus)

-arrêt durant les périodes migration d’oiseaux et de nidification

-freinage si le niveau d’émission du bruit est trop important

-autoconsommation d’électricité pour régulariser la fréquence et le voltage avant injection sur le réseau

-perte en ligne par effet joule

- le poids insectes s’écrasant sur les pâles dont les abeilles, des milliers par an et des millions en quelques années (étude allemande de 2019)

-diminution du rendement au fil du temps du fait de l’usure des pales ( 10 à 12 % sur 20 ans ) 

-ralentissement du vent dans les secteurs où il y a trop  d’éoliennes. Ce élément a été mis récemment en évidence en Allemagne  ( voir article du 17 mai 2023)

Au bout du compte c’est 2 à 3 points de moins sur la production théorique annoncée qui est systématiquement gonflée . On ne sera pas aux 28% de taux de charges annoncé.

Parallèlement, il existe des opérations de repowering qui ont déjà été menées en France au bout de seulement 12 ans d'exploitation de parcs, signe évident de la rentabilité de l'industrie éolienne. La raison officielle était que les nouvelles éoliennes produisaient davantage, même si elles bénéficiaient de tarifs très avantageux jusqu'en 2016. Mais ce qui suit prouve manifestement que cette production est largement surévalué sur les premières années. Et une question toute bête se pose, pourquoi détruire des parcs après seulement 12 ans qui pourraient encore produire, sinon la manne financière que cette industrie génère, et cela malgré le coût du nouveau parcs ou les fondations anciennes ne sont pas réutilisées?

D'après la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et le Réseau de Transport d'Électricité (RTE), la consommation annuelle d'électricité en France en 2020 s'élevait à environ 149,9 TWh pour une population de 67 422 000 habitants (source : INSEE). Cela équivaut à une consommation moyenne de 2 223 kWh par an par habitant, ou 2,223Mw/h.

En se basant sur les chiffres mentionnés, nous pouvons recalculer les estimations de production et de nombre de personnes alimentées.

Avec une production annuelle de 213 400 MWh pour 130 640 habitants, si chaque habitant consomme en moyenne 2,223 MWh (chauffage compris….), la production potentielle serait de 290 412 MWh (130 640 x 2,223), et pas seulement de 1,633 MWh par habitant, chauffage compris, selon le promoteur!. Par conséquent, cette production annuelle pourrait effectivement desservir seulement 95 996 habitants (213 400 / 2,223), ce qui représente une différence de 34 643 habitants, soit un écart de 26%.

Selon les données des promoteurs, chaque éolienne alimente en moyenne plus de 8 709 personnes par an avec 130 640 habitants. Toutefois, avec le chiffre de 95 996 habitants, cela représenterait plutôt 6 417 personnes. Il est également intéressant de noter que le ministère de la Transition Énergétique mentionne une production annuelle de 4 200 à 4 400 MWh pour une éolienne de 2 MW, alimentant environ 1 950 personnes. Ainsi, pour une éolienne de 5,7 MW, cela correspondrait à environ 6 500 à 7 000 personnes, et non pas 8 709. Ainsi entre 2016 et 2023, une forte augmentation de production existerait à ce point? Malgré environ 2800 éoliennes installées, soit un petit tiers de leur totalité en France, entre ces deux dates qui ne semblent ne pas avoir d'incidence sur le taux de charges national des 10 000 éoliennes?

Il est important de prendre en compte ces recalcules pour avoir une vision plus réaliste de la production éolienne et de son impact réel sur la population. Les chiffres mentionnés indiquent une différence significative par rapport aux estimations initiales et soulignent l'importance de vérifier attentivement les données et les calculs utilisés dans les évaluations énergétiques.

En outre, il est difficile de croire à une augmentation de la production d’environ 33 % en seulement 7 ans, comme le suggère la progression de production entre une éolienne de 2 MW en 2016 et une de 5,7 MW en 2023 même avec le taux de charges annoncé. Par conséquent, il est raisonnable de douter de la fiabilité de l'estimation de production des éoliennes des Genévriers. Surtout par référence aux années passées où le taux de charges n'a pas augmenté considérablement, voir même diminué en 2022.Il serait donc opportun que ces écarts ne soient pas d'une telles importances, L'évidence est que l'éolien doit absolument être mis en avant par les promoteurs avec des chiffres dithyrambiques, et tant pis pour la réalité!

Ces chiffres remettent-ils en question les prétentions des promoteurs, qui, étant déjà propriétaires de nombreux parcs éoliens en service, ne devraient pas ignorer les performances réelles de leurs installations. Il semble donc y avoir une tromperie et une manipulation manifestes dans ce cas.

Le secret des affaires empêche toute vérification de la production éolienne par éolienne, et étant donné la propension des promoteurs éoliens travestir la réalité pour nous induire en erreur sur les réalité de la production éolienne, il est donc fort probable que les chiffres avancés soient inexacts.. Il est important de souligner que les journalistes n'effectuent souvent aucune vérification quant au nombre d'habitants desservis, et pratiquement dans toutes les données officielles présentées par les promoteurs. Cette bizarrerie du comportement des promoteurs entre en contradiction avec leurs potentiel chiffre d'affaires comme nous pouvons l'examiner ci-dessous. Car l'activité réelle est très rentable et malgré tout ils faussent les données?

Quel serait le profit générés si ces 213 400 MWh étaient effectivement produits ? Selon Le Figaro du 23 janvier 2023, le prix moyen d'un MWh s'élève à 92 €, bien qu'il a été jusqu’à 1000e/mwh au plus fort de la crise ukrainienne, et régulièrement à plus de 300e le Mw/h. En supposant que le parc éolien fonctionne pendant 21 ans, cela représenterait un chiffre d'affaires annuel de 19 632 800 euros et un total sur 21 ans de 412 288 800 euros, avant impôt, maintenance et intérêt bancaires. Pour un investissement initial de 128 millions d'euros (environ 1,5 million le Mw avec un total de 85,5 MW), le parc éolien pourrait générer un rendement bien au dessus de l'industrie d'environ 5 %, soit plus du triple ou quadruple , est-ce normal pour une denrée aussi vitale?. Cependant, ce rendement ne tiendrait compte que des chiffres théoriques de production, qui sont probablement surévalués par les promoteurs éolien, dont le secret des affaires qui les empêche d'être vérifiés. En réalité, le rendement pourrait être inférieur. De plus, le parc éolien des Genévriers ne permettrait d'alimenter que 6 417, personnes en moyenne annuelle (soit 14 266 MWh / 2,223MWh) si cette production est bien réelle ?. Ces chiffres montrent clairement l'absurdité financière du projet vis-à-vis des sommes que nous payerons pour cette électricité intermittente, finalement émettrice de GES Gaz à effet de serre, d'autant plus que de nombreux autres parcs éoliens sont prévus dans la PPE Programmation pluriannuelle de l’énergie.

Est-il acceptable que l'énergie électrique, une ressource essentielle pour l'humanité, soit confiée à des entreprises privées qui poursuivent le seul objectif de profit maximal, peu importe les conséquences environnementales et sociales ? Ces questions devraient être sérieusement prises en compte par nos pouvoirs publics.

Outre tous les aspects négatifs que l'association PROTEG a décrit dans ses nombreux dossiers, il y a :

L'impossibilité de générer la fréquence de 50 MHz, vitale pour nos appareils. À 0,5 % près, cela ferait sauter tous les appareils électriques et causerait des centaines de morts, le fameux black-out, dont nous sommes passés tout prêt à l'échelle européenne, semble-t-il à deux reprises. Cela entraînera des milliards de dégâts dont nous ne pourrons nous remettre qu'avec de la violence, surtout urbaine, qui sera en forte augmentation au vu de la désorganisation que cette coupure entraînera. Les conséquences seront des secteurs entiers sans électricité pendant des semaines, voire des mois, car les transformateurs auront grillé, et si c'est en hiver...

En résumé:

Le coût pharaonique pour les citoyens et l'État pour une production minimale au vu des moyens mis en œuvre: à terme : 35/40 millions de tonnes de béton qu'il faut renouveler par quart tous les 20 ans, 40 000 km de cuivre, métal qui aura atteint son pic de production d'ici 2 ans, la présence des métaux rares à l'extraction environnementale catastrophique, en particulier pour les éolienne en mer, qui sont incontournables pour le fonctionnement des rotors et éviter leur coûteuse maintenance. En 2017, la Cour des Comptes chiffrait à 121 milliards d'euros les engagements jusqu'en 2042, sans tous les autres milliards d'engagements depuis 2017... même si le calcul du prix du MWh est différent désormais, il sera toujours très élevé. Et le parc nucléaire de 63 Gw aurait coûté 98 milliard selon la commission du député Aubert en 2018....! Et nous avons 3000 milliards de dettes, ce n’est pas soutenable et l’avenir nous donnera raison !

L'absolue impossibilité physique de répondre aux engagements climatiques de 2030 et encore moins de 2050 par le seul éolien ou/et solaire, comme vient enfin de le dire le ministre de la transition le 21 mai 2023. En 2021, l'éolien représentait 1,6 % de notre consommation d'énergie primaire et 7,9 % de notre consommation d'énergie électrique, avec de 8 000 à 11 000 éoliennes selon les sources. Car on ne peut pas, paraît-il, compter le nombre d'éoliennes en France. Pourquoi, c'est secret?

La PPE Programmation pluriannuelle de l’énergie (Politique Publique de l'Énergie) a des objectifs pour 2028 mentionnés dans un décret ; nous devrions avoir 33 % de notre énergie primaire provenant du seul éolien dans sa prévision basse. Cependant, la production s'élève à 1,6 % en 2022 avec environ 10 000 éoliennes, soit un total installé et raccordé de près de 21 GW. Ainsi, il faut atteindre 31,4 % en plus en 5 ans et demi pour le seul éolien.

21 GW pour 10 000 éoliennes donnent une puissance moyenne de 2,1 MW. Dans la première estimation de la PPE Programmation pluriannuelle de l’énergie, il faut produire 63 GW en 2028. Si nous divisons par la puissance moyenne éolienne de 2,1 MW, cela nécessite environ 30 000 éoliennes. Toutefois, compte tenu de l'augmentation de la puissance et du déploiement de l'éolien en mer, ce chiffre est à la baisse. Ainsi, environ 24 000 à 25 000 éoliennes seraient nécessaires, selon des sources gouvernementales. Il faudrait donc installer environ 3 700 éoliennes par an au cours des 5,5 prochaines années pour atteindre cet objectif. Et n'oublions pas de comptabiliser, en moins, toutes les éoliennes qui seront démantelées pour la période 2007/2008/2009. Il y avait 2500 éoliennes pour 1600 Mw en 2008....!

Et si nous supposons que ces 42 000 MW (63 - 21 Gw) soient installés avec une puissance moyenne de 4 MW pour le terrestre et le maritime, cela fera quand même 1909 éoliennes à mettre en service en 5,5 années. Et si c'est par extraordinaire c'est des 5 MW, c'est 1530 annuellement. Cependant, ces chiffres sont contradictoire avec de nombreux projets terrestres de 3/4 MW actuellement en étude.L'évidence commande de constater que c'est impossible à réaliser physiquement, actuellement, il n'y a que 500 à 650 éoliennes installées chaque année. C'est donc un leurre que tout un appareil d'État valide avec l'aide de l'Europe aussi!

Pourquoi les médias continuent-ils l'omerta alors que cela est facilement démontrable ? La priorité est de réduire notre empreinte carbone, mais nous le faisons déjà depuis 1979 avec nos centrales nucléaires; même si l'objectif du départ était notre indépendance énergétique. Nous sommes loin, très loin de l'Allemagne, pour nos émissions du à la production électrique, qui pollue massivement l'Europe avec ses 32 % d'électricité produite avec le charbon le plus sale, la lignite, qui tue 40 000 personnes en Europe chaque année. Cela malgré leurs 42 % d'électricité éolienne. Ils produisent régulièrement plus de 500 g de CO2/kWh par jour, contre 30 pour la France, et ce, depuis plus de 40 ans, et avec des chiffres nettement plus élevés jusqu’en 2005, car heureusement une baisse est constatée mais pas à la hauteur des enjeux et c'est là le problème!. Et n'évoquons pas la précarité énergétique que toutes ces politiques ont entraînées dans toute l’Europe; dont le nombre de citoyens est chaque année en constance augmentation n'ayant plus les moyens de payer!...Le plus effarant dans tout cela, c'est que depuis 1995 et l'essor de l'éolien, il n'y a eu aucune baisse de CO2 réellement significative, cela se manifeste partout dans le monde. Même le Danemark, champion des énergies renouvelables avec l'éolien, émet plus de CO2 que nous ! Ils ne veulent pas du nucléaire, mais ils se servent allègrement par manque de vent avec le nucléaire norvégien, mais aussi des centrales allemandes au charbon... Industrie danoise de l'éolien qui licencie en masse cette année et les précédentes!

Le scandale de la loi Nome en 2010 qui a engendré l'ARENTH, donc la commission parlementaire qui a pris fin en avril 2023 dénonce mais aussi celle du député Aubert de 2018, où l'ex député François Brottes déclarait " désormais l'éolien est vital dans la production électrique", il parlait du présent pas du futur, alors que la part de l'éolien en 2017 n'était même pas de 5%...(?) La commission de 2023 a pris conscience des mécanismes de notre production électrique en souffrance depuis plus de 20 ans à travers 200 heures d'auditions de divers intervenants politiques, ingénieurs, chefs d'entreprise, techniciens, etc, visible sur internet. Le constat de la commission est sans appel : nous délirons depuis 20 ans sur notre politique énergétique, et nous continuons notre politique irréalisable! Les 6 nouvelles centrales nucléaires fairont-elles la liaison avec nos 56 réacteurs nucléaires déclinant? Ont peu sérieusement douter de leurs prolongation sur une temps long? Alors les éoliennes viendraient palier leurs défauts avec parfois 15/20 jours sans vent, et en hiver, partout en Europe? Un black-out est probable dans les années qui viennent? Et si dans le cas ou le nucléaire ne soit pas suffisant c'est des centrales gaz et charbon qui prendront le relais renonçant ainsi à nous engagements climatiques. La mascarade de 2015 avec les accords de Paris sensé limité a 1,5° en 2050, alors qu'il est plus que probable que nous rapprocherons des 2° bien avant cette date, 2035? Soit 8 années ou les émissions de GES Gaz à effet de serre ont étaient en constance augmentation, sauf pendant le covid.

Le mensonge systématique des promoteurs éoliens est quasiment sur tous les chapitres, par exemple le cubage du béton et poids pour les fondations. Exemple: Sur le site de l'AFP, une publication, illustrée par la photo des fondations d'une éolienne, affirme tout d'abord que "le socle d'une éolienne terrestre nécessite 1 500 tonnes de béton dans le sol". Ce chiffre correspond au moins au double des quantités habituellement nécessaires, selon plusieurs spécialistes interrogés par l'AFP. "En moyenne, en France, on est plutôt sur du 600 tonnes pour une éolienne d'une puissance de 2 MW et 800 tonnes pour une machine de 3 MW", explique Camille Charpiat, en charge de l'éolien au Syndicat des énergies renouvelables (SER), en doutant que, pour les plus grandes éoliennes d'Europe (jusqu'à 5 MW), on puisse atteindre une telle masse de béton pour le socle", fin de citation.

Voilà aussi l'exact phrase en 2023 que l'on trouve sur le site de France énergie éolienne:

Actuellement la plupart des éoliennes sur le territoire français ont une puissance de 2MW. Leur fondation accueille une masse de béton d’environ 600 tonnes. Pour les éoliennes de nouvelles générations de 3MW, la masse de béton est environ de l’ordre de 800 tonnes.

L'envie me manque pas pour débumker toutes les informations que contient ce site; mais l'énergie me manque. Mais juste une remarque, si ils sont capable de mentir pour les fondations, et pas que d'un peu prouvant que l'erreur des 800t d'une 3Mw est mathématiquement impossible à démontrer, on peut légitiment douter de toutes leurs allégations!

Comme je le démontre chiffres à l'appui une éolienne de 2 MW nécessite bien entre 900 et 1 200 tonnes de béton, cela dépend de la géologie des terrains et parfois des 1 400 tonnes sont possibles,. Cette affirmation est chiffrée et peu contestable? J'ai également vu beaucoup des vidéos de construction de fondations où 600 m³, soit 1 800 tonnes, ont été utilisés pour des éolienne de 3 MW. Ces calcul basé sur les proportions des hommes qui y travaillent à travers les centaines de photos et vidéos que nous pouvons consulter très facilement. Ces calculs sont démontrés plus bas et en fin de document. Mr ou Mme Charpiat, vous mentez, vous qui êtes soi-disant spécialiste. D'ailleurs voici des calculs indiscutables que le maçon que je suis à la compétence de calculer, aider bien sur d'une calculette dédiée: (et je m'excuse de l'insistance sur ce sujet mais il est emblématique et c'est le seul qui est démontrable chiffre à l'appui!)

Calculs de la fondation d'une éolienne de 5,7 MW.

Les données fournies par les promoteurs pour le parc des genévriers ne sont pas claires quant à la hauteur exacte de la fondation. Les photos des fondations avec des travailleurs matérialisées sur la photo montrent des hauteurs plutôt de l'ordre de 4 mètres pour de 3/4Mw, voire plus car désormais il y a des vidéo par centaines. Le calcul de base est donc basé sur un diamètre de 29 mètres, cité dans l'étude, et à une hauteur estimée minimale de 3,2 mètres. Cette structure se décompose en deux cônes tronqués, pour le calcul des fondations de ce parc.

Cependant ,j'ai fait 4 hypothèses de calculs, ce sont majoritairement des cônes tronqués légèrement inférieur au diamètre de 29 mètres car le cylindre est incliné, comme cela est visible sur la plupart des photographies de fondations d'éoliennes, souvent à une hauteur de 1m à 2,5m qui maintenue par un coffrage lors du coulage.

Le poids d'un mètre cube de béton peut varier de 2,25 t à 2,5 t/m3 en fonction du sable, de la taille des roches utilisées et de l'eau. Pour le ferraillage, cela peut varier de 50 kg à 300 kg/m3 pour un béton armé ordinaire. Le poids minimal retenu pour le béton est de 2,7 t/m3, mais il très probablement supérieur, au vu du ferraillage et de la dimensions de ces tors de 35 ou 40mm. La base d'un m3 de béton fait 2,5 t, lorsque l'on cite les 50 tonnes de ferrailles pour une 2 Mw avec 350m3 environ ,c'est donc bien 2,7t/m3 ferraillage compris.

1er calcul tout simple pour un cône: (https://calculette/volume/cône)

Calculer le volume d'un cône de rayon 14,5 mètres et de hauteur 3,2 mètres :

• Formule de calcul du volume d'un cône : V = 1/3 x π x r^2 x h
• Avec r = 14,5 m et h = 3,2 m : V = 1/3 x π x (14,5 m)^2 x 3,2 m
• Résultat : V = 704,55 m^3

704,55 x 2,7 t/m3 = 1 902,285 tonnes. Ce simple calcul d'une forme simple comme un cône permet de ce rendre compte des volumes incroyable. De plus ce cône n'est enflé pas comme une fondation sur sa circonférence et ne fini pas à 3,20 par un cercle de 10 m, soit en fait bien plus de béton,

2 éme calcul (https://calculette/volume/cône-tronque) avec ce cône tronqué qui a 5m de rayon en partie haute et 14,50 en partie basse x 3,20 de haut, montre le résultat ci-dessous:

Le volume du cône tronqué est égal à :
3,2×π×(14,5)23(1+514,5+5214,52)

=1031,28 M3 x 2,7 t/m3 = 2 784,456 tonnes, comme nous le constatons noua approchons de la réalité?

Mais comme le montre, plus finement, les hypothèses ci-dessous:

Calculs fait par le même site mentionné plus haut :

3éme calcul, une hauteur total de 3,20 en hypothèse, un rayon de 14,50m. nous décomposons cette fondation en un premier cône tronqué de 14,5 x 2,00 de haut dont le haut du cône est de 12 m , du fait du biais, ne serait plus que de 12m (hypothèse basse); le résultat de la calculette est de 1106,36 m3.

Auquel ont rajoute le calcul d'un autre cone-tronqué qui se situe sur ce premier cône. soit un rayon de 12m x 1,20 (3,20 -2,00m) finissant dans sa partie haute par un cercle de 5m de rayon, le résultat est de 287,77m3.

Le volume de cette fondation est de 1106,36 + 287,77 = 1 394,13 m3 x 2,7 = 3 764,151 tonnes.

Remarque, comme vous le lisez j'estime le rayon à 12m à 2 m de la hauteur de la fondation pour tenir compte du biais que l'on constate toujours, mais c'est une approximation, ainsi nous pouvons déduire une ou des dizaines de m3 du fait de ce bais . Mais le tout restant au dessus des 3500 tonnes dans ce cas.

4 éme calcul: Mais si nous comptons plus que 1m ou lieu de 2m pour le premier cône de la fondation qui sera coffré et donc une majoration de sa hauteur à 2,20 en partie haute, comme semble le suggéré le plan des promoteurs; voici la réponse:

La fondation se compose d'un cône de 14,5 mètres de rayon sur 1 mètres de hauteur, suivi d'un autre cône de 13 mètres (1m de rajout car plus bas par rapport au coffrage à 2m) de rayon sur 2,2 mètre de hauteur au dessus du premier cône tronqué, finissant avec une circonférence plate d'un rayon de 5 mètres.

Je vous passe les détails des calculs, vous pourrez les faire pour vérification pour cette nouvelle version . On arrive à un volume moindre que la version des 2,00 de coffrage en partie basse en ramenant à 1m la partie basse du coffrage, c'est 1191m3 x 2,7 = 3215 tonnes. Cette version proche de la réalité montre clairement que les 3000 tonnes pour le seul béton armé seront atteint selon les données promoteurs.

Résumé:

cône simple = 1 902 tonnes,

cône tronqué avec son coffrage à 2,00m = 2784 tonnes,

cône tronqué avec son coffrage à 1,00m = 3215 tonnes.

Mais ce n'est pas le seul béton nécessaire il y a la dalle de propreté estimé à 0,30m sur un rayon de 16,50 (plus 2,00m de rayon sur les 14,5 de départ pour le coffrage et zone de travail pendant le chantier) soit un cylindre de 256m3 et donc de 614 tonnes de béton, sachant que j'ai amené la densité du m3 de béton à 2,4t pour absence de ferraille.

Ce nouveau calcul dans la version 4 ,la plus crédible à mon sens, 3215 fondation + 614 dalle de propreté + 550 éolienne = 4379 tonnes.

L'ensemble approximatif du tonnage des bétons pour les 15 éoliennes seraient de prés de 65 000,00 tonnes!Ce résultat me semble le plus approchant de la réalité sachant que j'ai minimisé tous les chiffres, sauf le rayon réel donné par le promoteur, retenues dans les calculs. En effet si la hauteur était en réalité de 4m, cela augmenterait considérablement le béton.

Pour information, si ce sont 4379 tonnes de béton qui étaient utilisées, cela correspond à 729 camions-toupies, sans compter les 2 ou 3 pompes à béton qu'il faudrait également acheminer. 729 x 15 = 10 947 camions, en supposant qu'ils transportent 6 m3 à chaque voyage. Il existe des camions de 7 ou même 10 m3, mais ils sont minoritaires. Je vous laisse imaginer l'état des routes qu'un tel trafic engendrerait... Cependant, dans mon calcul, j'inclus les ferrailles dans leur totalité pour plus de simplicité, mais qui a aussi du transport.

Alors pour continuer la folie monstrueuse de cette machinerie si vertueuse , 10 947 camions feront aller/retour de 50 km, voir plus si au vu du volume à couler, s' il ne rameutent pas les centrales à béton plus lointaine, soit 547 375 km à 30 litres aux cent... oui une demi millions de km. Mais cette donnée changerait si évidement ils installaient une centrale à béton mais ce n'est pas une certitude vu son coût, mais il faudrait quand même acheminé les matériaux? Sachant qu'un m3 de béton livré (à quel distance?) a une émanation de 286 kg/ t de co2 (ou 350kg/t pour d'autres?), pour ces 15 éoliennes, c'est 18 590 000 tonnes de co2; sans compter toutes les autres engins de génie civil et surtout la construction et le transport des éoliennes...Sur l’aspect pratique, ces fondations doivent être coulées en une seule journée à cause leur temps prise assurant la cohésion de la fondation, ce sont donc des béton spéciaux avec fluidifiant et retardateur de prises dont certains agents chimique empêchent la montée en température du béton, dont nous avons aucun retour sur le temps long de sa présence dans les sols. Un premier béton fluide coulé à hauteur de coffrage et a priori ensuite un béton relativement dure pour qu'il puisse tenir la pente de la fondation? Et n'oubliez pas que ce béton est vibré, cela signifie qu'il y aura encore plus de camions toupies pour remplir tous leurs vides d'air dus aux transport et préparation du béton. Ceci pour dire qu'il me semble impossible de couler 1191m3 en 6/8h, les prises se font normalement au bout de 1h. Je présume qu'il doit y avoir deux livraison de béton, une en mi fouille et l'autre pour le cylindre que l'on appelle la virole, soit à la louche, 800m3 et une autre pour le reste?

Mais il y a aussi les dommages causés aux personnes, à la biodiversité et aux oiseaux, nombreux dans le parc du château de Courtempierre dont je suis mitoyen. Cela rend mes moments d'écoute de leurs chants merveilleux car tellement diversifiés. Vais-je perdre ce formidable don de la nature dans ce coin aux vastes plaines où les chants des oiseaux sont devenus rares? Depuis l'an 2000, 30 millions d'oiseaux ont disparus rien qu'en France et on continue? Ici, en 2004, il y avait des ballets de chauves-souris chaque soir, depuis 2016, plus aucun! Beaucoup d'études montrent les dommages de l'éolien sur les chiroptèresavec leurs 400 espèces qui a ce rythme vont totalement disparaître alors qu'essentielle à la biodiversité . Et je ne suis pas le seul à en faire le constat de leurs quasi disparition ici à Courtempierre!

En ce qui concerne la production, elle est d'environ 880 foyers délivrés annuellement par une éolienne de 2 MW, soit environ 4 200/4400 MWh et 2000 personnes environ. Cette production on le sait amène des profits spectaculaires; même si certains parcs sont déficitaires tellement ils ne prospectent pas correctement les potentialités venteuses des sites au vu de leurs potentielles" "croyances financières"... Nous avons donc des objets de 1400/1800 tonnes selon les situations qui alimentent en première année 2000 personnes, et dont on sait que ce chiffre baissera du fait de l'usure et qui ne durera que 20 ans maximum et probablement ne desserrera plus que 1200/1400 personnes au bout de 11 ans? Est-ce raisonnable ? Sur ces bases, c'est 14000 éoliennes de plus qui feront 42 millions de tonnes pour le seul béton armé, ces chiffres seront probablement pas atteins en 2028; mais démontrent ce gigantisme kafkaïen ! Et la FFE écrit que ce volume représente 3% du volume de béton en France est une hérésie, même si cette donnée est exact, il y aura 4° de réchauffement mondial qu'il ne faut atteindre . Il faut donc diminuer drastiquement le volume des bétons qui est de loin le plus émetteur de GES Gaz à effet de serre avec 7% des émissions mondiales. Par comparaison, le nucléaire c'est 20x moins par rapport au kw/h produit.

La diversité des problèmes que l'éolien entraîne:

1. Rappelons que l’existence même de centrales au gaz et au charbon en France ne s’explique que pour des raisons de lissage de la production électrique. Concrètement, nos centrales nucléaires étant incapables de suivre les variations pendulaires de la consommation d’énergie des ménages, EDF utilise l’énergie fossile et hydroélectrique afin de répondre au pic d’utilisation (le matin et le soir pour faire simple).Or, l’énergie éolienne est par nature complètement imprédictible (passant de 1350mw/h a 124mw/h en quelques heures en 2020, comme de nombreux jour dans l'année...) et donc complètement inutilisable quand il s’agit de fournir un appoint au réseau à un moment bien précis. En fait, partout où l’éolien ou le solaire a pris une place importante dans le mix électrique, on a assisté à une dépendance accrue aux énergies fossiles de manière à contrebalancer la fourniture d’énergie complètement imprévisible de ces sources d’énergie.
2. Pourquoi il existe plus de 1000 sociétés de promoteurs éoliens, dont beaucoup ont un capital social ridicule, faisant craindre le pire en cas de problème, comme le démantèlement ou un accident, selon Rémy Prud'homme dans son livre "le mythe des énergie renouvelables"?
3. Personne n'évoque la consommation électrique du réseau absolument nécessaire pour le fonctionnement d'une éolienne ? En effet, comment fait une éolienne pour se positionner face aux vents tournants, par exemple ? Quelle puissance électrique faut-il pour que les pales et le rotor de dizaines ou une centaine de tonnes se positionnent face aux vents et aussi souvent que nécessaire ? Sacré secret des affaires....
4. L'opacité absolue des chiffres de production parc par parc, la baisse non négligeable de production des éoliennes au bout de 11 ans, qui serait importante selon les machines (forcément, cela s'use et quelle ingénierie actuelle durerait sans perte de productivité en 10/15 ans avec cette mobilité qui tournerait à 98% ?(...)
5. Le démantèlement et leurs 250 000 tonnes de pales d'ici 2030 dont on ne sait pas comment se fera leur recyclage, recyclage qui n'a aucune filière dédié à cette heure, pourtant ce problème devrait être déjà réglé après 23 ans de déploiement; à quoi serve leurs syndicats? Seront-elles enterrées comme aux États-Unis? C'est interdit en Europe, mais cela sera -t-il la réalité ? En 2030, aura-t-on enlevé les millions de tonnes de béton armé qui ont été coulées entre 2000 et 2010 ? Le béton pollue les sols car il n'est pas inerte, contrairement à ce que disent les promoteurs et l'Ademe. Par provocation, mettez vos mains 10 minutes dedans et parlons-en le lendemain ! Que le béton soit liquide ou solide, sa chimie pollue les sols par le ruissellement de l'eau de pluie durant des années, c'est juste une réalité; même si elle insidieuse comme souvent dans les conséquences des activités humaines. Et ici on est à 40m d'une nappe phréatique importante qui nous permet de nous alimenter en eau!
6. Encore une fois, des vidéos circulent de l'évidente manipulation des promoteurs qui montre en moins de 3 minutes des démantèlements où l'on voit un brise-béton casser quelques centimètres carrés en plusieurs minutes, avec un autre homme au chalumeau découpant les tors de 40mm en plusieurs minutes, tout cela ne prendrait seulement quelques jours à les entendre, alors que c'est des semaines ! Dont le coût est pharaonique et ne correspond pas à la réserve des 50 000 euros, dont on ignore si elle est bien provisionné?
7. Il y a également cette page AFP sur le démantèlement des pales non résolu :  https://factuel.afp.com/impossible-denterrer-des-pales-deoliennes-en-france-mais-leur-recyclage-pose-probleme.
8. Le démantèlement (=déconstruction + traitement des produits de démolition) des aérogénérateurs offre des caractéristiques particulières qui méritent d’être soulignées :
9. - Le tonnage annuel de matériaux de démantèlement à partir de 2020/2021 reste faible au regard du marché des déchets en France ; il ne commencera à être significatifs qu’à partir de 2026/2027,
10. - Hors fondations et routes d’accès, plate-forme de maintenance, le poids unitaire moyen d’une éolienne de 2 MW peut être évalué à 240 tonnes, soit pour 16 998 MW installés en juin 2020, un tonnage proche de 2 millions de tonnes hors fondations dont 7, 5 % de matériaux composites constitutifs des pales à éliminer sur une période 10 ans environ ; le principal tonnage à éliminer est représenté par les fondations qui a elles seules peuvent être évaluées à 12, 5 millions de tonnes de béton et à 1 millions de tonnes de ferrailles,Le démantèlement (=déconstruction + traitement des produits de démolition) des aérogénérateurs offre des caractéristiques particulières qui ne sont pas soulignées.
11. On aurait aussi pu évoquer l'EROI (Energy Return on Investment) en anglais ou l'ACV (Analyse du Cycle de Vie), cet indice permet d'évaluer l'intérêt d'une solution énergétique. Ce débat complexe montre que l'éolien, malgré ses ressources et ses 20 ans de production, a un indice très mauvais. Il en va de même pour les émissions de CO2 par kWh : selon l'ADEME, c'est 11g pour l'éolien, pour d'autres sources c'est 15g voire 50g car les minerais, les transports et le démantèlement ne sont pas pris en compte, d'autant que les taux de charges ne sont ceux de la réalité comme nous l’avons vu. Les centaines de tonnes d'installations doivent être découpées, concassées, chargées, transportées et déchargées à des dizaines de kilomètres voir plus car les centres de traitement ne peut ne pas être à proximité, tout c'est coût ne sont absolument couvert par les 50 000 € de provision et la vente des matériaux pour recyclage ?
12. L’examen des techniques et de leur maturité auxquelles il est nécessaire de faire appel pour le démantèlement des aérogénérateurs montre que la valorisation matières ou énergie des produits de démolition est très loin d’être maîtrisées et restent le plus souvent au stade du pilote industriel.
13. Les éléments fournis correspondent au tonnage d’une éolienne de 2 MW :Les pales représentent pour l'instant 18 à 20 tonnes (115t pour les 5,7Mw...) par aérogénérateurs qu’il est indispensable de cisailler et broyer pour en maîtriser le transport. Constituées de fibre de verre et polymère, résine époxy ou polymère fibre de carbone avec résine époxy ou polymère. Le broyage peut être source d’émission de CO2 et de BPA (bisphénol A, perturbateur endocrinien d’après l‘ANSES) et aussi se répand pendant son cycle de vie de 20 ans. A ce jour, on ne sait pas valoriser les pales en fibre de verre autrement que par voie énergétique en cimenterie ; l’élimination des pales en centre de stockage de classe 2 correspond à un coût de à 60 à 70 € HT/t hors transport après broyage (100 € HT/t) ; à titre de comparaison, l’enfouissement a un coût de 160 € HT/t au Canada. Par ailleurs, le stockage en centre d’entreposage est générateur d’artificialisation définitive des sols.
14. La co-incinéation en cimenterie de ces matériaux composites peut être à l’origine d’apparition de réaction alcali-granulats et de la formation d’éttringite au détriment de la qualité des produits finis, ce qui nécessite des précautions de préparation à l‘entrée des fours .
15. Les industriels de la cimenterie feront supporter aux producteurs de déchets les coûts de stockage, broyage et conditionnement avant incinération.
16. Je ne vais pas faire une démonstration des prix d'achat des matériaux, mais ils sont très bas et ne couvrent pas les 800 €/jour qu'un camion de 20 tonnes coûte, ni les coûts des 1600 tonnes d'une 2Mw à démanteler en termes de camions et d'engins de travaux publics nécessaires.Encore et toujours, ce manque de transparence pour une énergie qui aurait toutes les vertus pour ses partisans. Mais pourquoi nier ces faits qui existent, si cette industrie était si vertueuse ? On passe son temps à minimiser les faits sur les quantités de matière, l'emploi, la production, la rentabilité et le démantèlement !À toutes les étapes de ce projet du parc des genévriers, il n'y a eu que mensonges sur le nombre d'éoliennes, leur hauteur, les concertations, les réunions publiques et leurs conclusions.

Je ne vais pas écrire un texte plus long pour répéter ce que de nombreux ingénieurs, chercheurs et citoyens perspicaces ont déjà dit et écrit. Cependant, je vais mentionner leurs noms. Ils écrivent des livres, donnent des conférences ou des interviews visibles sur YouTube et ailleurs: Vincent Mignot, Jean-Marc Jancovici, Gaël Giraud, Arthur Keller, Emma Lalila, Mathieu Jahnich, Émilie de Morteil, Philippe Bouix, Valérie Masson-Delmotte, Aurélien Barreau, Jean-Baptiste Fressoz, Olivier Vidal, Emmanuel Hache, Aurore Stephant, Brice Lallonde,Timothée Parrique, Rémy Prud'homme, Jean-Pierre Riou, Fabien Bougré, Guillaume Pitron, etc. Cette liste non exhaustive est issue de mes propres recherches et écoutes depuis 2017. D'ailleurs combien de livres "scientifiques" et bien documentés , favorables à l'éolien existent en n'en décrivant toutes ces facettes? Aucun a ma connaissances; tous ceux que j'ai lu sont bancales et peu crédible comme celui de Grégoire Souchay dont le titre "les mirages de l'éolien" est en fait un presque plaidoyé en leurs faveur; mais je suis preneur de titres et auteurs qui valideraient que l'éolien n'est pas sans problème. Par contre, des articles, par milliers qui édulcorent toujours les données. Mais des livres d'oppositions dûment sourcés ; des dizaines désormais!

Bien que tous ces intervenants ne s'attaquent pas directement à l'éolien, beaucoup disent que celui-ci ne pourra jamais atteindre les 100% d'électricité renouvelable en 2050, Et qu'il n'est pas viable. Contrairement à ce que prétendent à l'envie des organismes, des associations, des médias tels que l'Ademe, Négawatt, Greenpeace, la FEE, Reporterre, la presse nationale, des ministres, la CRE et, pendant un certain temps, RTE, etc. Ils expliquent que les ressources nécessaires à sa réalisation sont strictement impossibles à extraire et que leur teneur en métaux est incroyablement faible, dont certains sont déjà en voie de tarissement. Les industriels veulent maintenant aller chercher ces matériaux en mer profonde. Veut-on tuer la vie pour la seule rentabilité du dieu argent et ce consumérisme dont nous voyons les effets délétères ? Notre planète a un diamètre de 12 758 km, et Jupiter de 139 820 km ...

Avec de forts arguments, ils expliquent l'état de délabrement écologique de nos sociétés, incapables de se transformer face à la menace climatique. Ce monde productiviste utilise actuellement 85% de fossiles , dont 100 millions de baril/jour, et il doit passer à 0% d'émissions en 2050, alors même qu'un milliard d'êtres humains n'ont pas accès à l'électricité, ni aux toilettes. La production de minerais la plus abondante est le charbon, qui continue sa progression partout car c'est la moins chère. Nos 1,2% d'émissions de gaz à effet de serre valent-ils cette absurdité financière et environnementale dans un des pays le plus décarboné de la planète pour sa production électrique? Tous ces milliards ne peuvent-ils pas être employés ailleurs , comme l'isolation des bâtiments autrement plus pourvoyeuse et durable d'emplois, estimée à 300 000 par le Shift Project, que celle de cette industrie de 20 000 emplois !Cette course est un gâchis face aux heures sombres que la planète vis et vivra, c'est désormais une certitude.

Cette utilisation massive de fossiles nous mèneront manifestement à des catastrophes d'une ampleur que l'humanité n'a jamais connue, qui ont largement commencé depuis des années. Et nous l'utiliserons jusque sa dernière goutte; et bien sur les pays producteur le garderons pour eux. Je vous laisse imagier l'ampleur des problèmes géopolitiques. Mais l'éolien ne participe pas à son remplacement, c'est un ajout comme toute l'histoire des énergies le démontre, écoutez et lisez Jean-Baptiste Fressoz, historien des sciences .

La liste des tragédies déjà actées par ce changement climatique et qui continuent à ce jouer est incroyablement longue, entre les glaciers qui fondent et le Groenland qui va inéluctablement disparaître. Et ce glacier grand comme la Californie qui va chuter dans la mer d'une année ou d'une décennie à l'autre, les pluies (Pakistan en 2022), les feux gigantesques, les sécheresses, les canicules, la probable disparition du golf stream, et cette semaine ces 15 morts et 30 000 déplacés en Italie pour inondation en une nuit et en Belgique, Allemagne en 2021 etc, etc, etc... Il ne sert à rien de dire quels sont les pays touchés, c'est planétaire. Selon une étude, la France du fait de sa position océanique serait le 15éme pays le plus touché et cela a déjà commencé et les 4° serait en fait 5/6°?Au vu de tous ces arguments, provenant d'un simple maçon qui observe, mais surtout avec l'appui des arguments de personnalités bien plus qualifiées et de multiples associations, démontre l'absurdité de cette politique suivie par tous les gouvernements depuis 25 ans en France et dans le monde entier. Les éoliennes ne remplaceront jamais les énergies fossiles en termes de son incroyable puissance face au Enri. Voyez les 19 cours, dont le 4éme sur l'éolien, de Jean-Marc Jancovici à l'école des mines visibles sur le site YouTube. Et je n'ai évidement pas de solution de remplacement; mais l'évidence mène à penser que l'éolien tel qu'il est organisé anarchiquement sera plus un problème qu'une solution. Si nous n''étions pas si stupide, nous les humains nous transformions tous les déserts en gigantesques parc à concentration solaire et ces pays nous vendraient cette électrifié permettant leurs développement, mais la géopolitique empêchera toujours ce type d'idée utopique!

Je vous conjure, Messieurs, de rendre une décision négative pour ce parc monstrueux car l'éolien n'a rien à faire dans un bassin de vie de 22 000 personnes avec autant d'incertitudes techniques. Merci de m'avoir lu jusqu'ici.

PS: Si vous voulez pousser votre curiosité, j'ai mis des liens vers plusieurs sites qui démontrent non seulement mes propos, mais aussi des intervenant cités. Les ( et ) sont informatif sur le sujet du lien.

https://www.actu-environnement.com/ae/news/insectes-declin-avis-academie-des-sciences-36943.php4?fbclid=IwAR3POYn6po574UhrpfGF8GylPcPhFoQgmLr26z1QUmaXlZ9jOn9HkOs2mfg#xtor=ES-6 (la disparition des insectes)

https://www.youtube.com/watch?v=A6HmHdMUohU (le démantèlement d'une éolienne en 2"14, tromperie?)

https://www.greenunivers.com/2021/07/eolien-nous-avons-beaucoup-a-faire-pour-ameliorer-notre-image-264215/?fbclid=IwAR3WGU9OYvK_XQcPC1Rp3W_WQxw7dXu8EoZHrMVQ4fvgjSIMLTCkc5swloY (prise de conscience des promoteurs éolien tardive, il était temps ou juste de la communication? Où est la mise en place d'une industrie du recyclage qui devrait leurs incombé totalement?)

https://www.youtube.com/watch?v=V8CJKAtEwQQ (vidéo d'une fondation d'éolienne d'une 3,2Mw qui selon la FEE contiendrait 800t de béton? Il suffit de calculer le volume de ces fondations en se référant aux hommes présent pour s’apercevoir que c'est juste 1650onnes sans la dalle de propreté...La réalité d'un cône tronqué contenant 800 tonnes de béton aurait un volume d'environ 304 m³ à 2,7/m3/t. C'est l’équivalence d'une hauteur de 3 mètres, un rayon bas du cône de 8 m et du rayon haut du cône de 3m. Ces diamètres de 8 m en bas et 6 en haut sur 3 m de haut ne sont manifestement pas les dimensions que chacun peut constater. Rien que le diamètre très comptabilisable à 2'25 montre un diamètre de 22 à 25m?)

https://www.youtube.com/watch?v=dc6I3ZZZv7E (l’incroyable ferraillage de cette fondation qui en plus a de multiple pieux de béton, je n'en calcul pas le volume , mais assurément nous sommes entre 3000 et 3600 tonnes de fondation)

https://www.youtube.com/watch?v=dgdACuOAd6U ( 1000t de béton en titre de la vidéo. voila le commentaire que j'ai laissé :477 m3 font 1240 tonnes, plus la dalle de propreté d'au moins 150 tonnes, ce qui fait un total de 1600 tonnes. En ce qui concerne les impacts, cet homme avance des propos délirants sur les dommages causés à la biodiversité et aux riverains, qui sont à peine mentionnés mais qui ne sont pas sans importance. Parlez-en aux Allemands avec leurs 30 000 éoliennes et une faune encore plus ravagée. Et non, monsieur, ce n'est pas 40 ans pour une éolienne, mais 20 ans de production, voire moins, car des parcs de 12 ans sont démantelés aujourd'hui. De plus, quelle machinerie mécanique peut produire autant entre la première et la vingtième année ? Aucune, sauf le nucléaire, mais ce n'est pas une machinerie uniquement mécanique , et pour cet aspect, on les change, jamais sur une éolienne, car c'est trop cher. Et d'où viennent les matériaux de l'éolienne ? De loin, voire de très loin, parfois de Chine. Cette éolienne produit 3,6 MW et non, monsieur, elle ne produit pas pour beaucoup de maisons, c'est même le contraire. Tout d'abord, le facteur de charge de 21,6 % en 2022 ne prend pas en compte les pertes en ligne, les heures de maintenance, le bridage pour le bruit, l'usure après 10 ans, les arrêts pour les travaux des agriculteurs et leurs GPS, en bref, retirez au moins 3 points. Une éolienne de 2 MW fournit de l'électricité à 880 foyers, soit environ 2000 personnes, selon le ministère de la Transition, soit 4300 MWh. Pour une éolienne de 3,6 MW, cela représente en moyenne 4000 personnes par an ou environ 9000Mw/h, soit 1875 foyers en moyenne nationale à 2,2 personne foyers, mais dans la réalité moins; bref un objet de prêt de 2000 tonne pour cela !. Donc, même si cela alimente parfois 6000 personnes, ce n'est que pendant quelques jours par an, mais il y a de 2 à 3 mois sans aucun habitant. Ce mitage est insupportable dans le pays le plus décarboné au monde, avec 92 % de son électricité produite de cette manière. L'éolien est une aberration à tous les niveaux, et nous allons nous en rendre compte avant 2030. Pour finir, cet homme avec sa propagande au ras des pâquerettes n'a absolument rien étudié sur la globalité de cette technologie. Et je vous parie que mon commentaire sera supprimé, car l'omerta doit continuer, mais nous sommes des millions à nous rendre compte du coût de cette folie inutile ! )

https://fee.asso.fr/comprendre/desintox/eolien-et-beton/?fbclid=IwAR0wCWFk1QDwHAU5VuHwYBt0zxsOy79wUItUcmmkz0TKeGm-35YTOmY1x5g (la preuve du mensonge, encore une fois de la FFE et des tonnes de béton utilisé alors que c'est quasiment le double à chaque fois!)

J’arrête ici sur les fondation car il n'y a qu'à pioché sur you tube pour s’apercevoir de ces mensonges. Mais ces mensonges sur les quantités, les productions, les dégâts, les rentabilités, etc. sont répandus dans le monde entier, et peu de personnalité ou entités ne soulève ces mensonges.

https://www.dropbox.com/s/mluhqts23myzc4p/210605%20-%20Eolien%20inutile%20co%C3%BBteux%20et%20polluant.pdf?dl=0&fbclid=IwAR1nOsvKAgW29pbjxUnYD8UhinPnli3LlEQFqiRFZvfXWVEgqMV4wuX-bv0 (l'inutilité éolienne argumenté par des belges , 2 pages)

https://reporterre.net/Pour-sauver-la-planete-l-industrie-tue-les-campagnes (article de Repoterre sur les dégâts éolien en campagnes)

Selon ses défenseurs, l'éolien est doté de toutes les qualités :

• C'est une énergie gratuite et inépuisable.
• Elle est propre car produite par le vent.
• L'éolien ne produit pas de gaz à effet de serre.
• C'est un moyen d'économiser le pétrole, le gaz, le charbon et même l'uranium.
• C'est une garantie d'indépendance énergétique.
• Cela crée des dizaines de milliers d'emplois.
• L'éolien pourrait même remplacer le nucléaire.
• Ce sont des ressources énormes pour nos communes !
• Et cela garantit une protection contre l'augmentation du prix de l'électricité !
• Et pour couronner le tout, les éoliennes vont embellir nos paysages et attirer des touristes !

Ce préambule est cité dans cet article :  https://www.stop-eolien02.fr/2015/06/le-motif-qui-preside-au- developpement.html (Cet article démonte point par point toutes ces affirmations. En ce qui concerne la ligne "Et cela garantit une protection contre l'augmentation du prix de l'électricité !", cet argument est complètement réfuté par la crise ukrainienne. Des prix délirants de volatilité du marché de l'énergie depuis 2010 qui entraînent de plus en plus de prix négatifs du Mw/h à mesure que la production éolienne augmente. Et il est dit cette absurdité que l'éolien pourrait remplacer le nucléaire dont la consommation est de 1g d'uranium par an et par français et que si nos gouvernants n'avaient pas arrêtés les programmes visant à fermé le cycle du nucléaire, en clair d'éviter les déchets, nous aurions ou pourrions avoir des réserves pour des milliers d'années car ces déchets sont à l'évidence des énergies).

Voici également un témoignage intéressant sur la fiscalité des éoliennes de moins de 3 minutes : https://www.youtube.com/watch?v=KwQ_XlFpVqk

https://www.youtube.com/watch?v=BuoDZfIFSqs ( l’interview de Rémy Prud'homme qui dénonce avec rigueur l'éolien, son seul CV permet de comprendre le sérieux de ce Monsieur!)

https://www.lemonde.fr/blog/huet/2018/02/22/politique-climatique-erreur-francaise-fraude-des-mots/ (article de Sylvestre Huet journaliste du Monde, il est une référence dans le monde de la presse)

https://reporterre.net/Les-metaux-rares-le-visage-sale-des-technologies-vertes?fbclid=IwAR0gA2KiJAD5rCyKLhZI2RlgAOU8BjLuQybnot42N7dYCY04h8fy2EsqmuA (l'envers du décor de l'industrie éolienne dénoncée par Reporterre avec guillaume Pitron qui a publier un livre référence sur les fameux métaux rares qui ne le sont pas mais qui font des dégâts environnementaux irréversibles!)

Pour finir sur les fondations de ces 15 éoliennes du parc des genévriers dont vous trouvez  la copie du dessin présenté dans l'étude des promoteurs:

chiffres du calcul donnés par le promoteur, dans le plan de l’étude

Seules valeurs établie 29m de diamètre et 10 m en partie haute là ou sera le fut de l’éolienne Donc, ce qui est visible sur le plan est sa circonférence basse soit de 14,5 de rayon et 0,50 de hauteur, suivie d'un autre conne tronqué de 13m (moins 1 m pour le biais constaté sur toute fondation éolienne) sur 3 de haut qui fini par un cercle de 5m de rayon. Et sur ce denier cône un cylindre de 5 m de rayon sur 0,50m.La hauteur total de la fondation estimée à 3,50m.

calcul du 1 er cônes tronqué: La fondation se compose d'un cône tronqué de 14,5 mètres de rayon en partie basse et 13 m en partie haute sur 0,5 mètres de hauteur, (r1) : 14,5 m Hauteur du cône tronqué (h1) : 0,5 m

Le volume du cône tronqué est égal à :
0,5×π×(14,5)23(1+1314,5+13214,52)0,5×�×(14,5)23(1+1314,5+13214,52)

=297,27 m3

Calcul du 2 éme cône tronqué: La fondation se compose d'un cône tronqué de 13 mètres de rayon en partie basse et 5 m en partie haute sur 2,5 mètres de hauteur, (r1) :

Le volume du cône tronqué est égal à :
2,5×π×(13)23(1+513+52132)2,5×�×(13)23(1+513+52132)

=678,06 m3

3 éme calcul qui est un cylindre de 5m de rayon sur 0,50m de haut comme le plan semble le matérialisé:

Le volume du cylindre est égal à : π × 52 × 0,50 = 39,2699 m³

La totalité en m3 de cette fondation est de 297 + 678 + 39 = 1014 x 2,7t/m3, soit 2 737 tonnes auquel j'ajoute une dalle de propreté de 16,5 x 0,30:

Le volume du cylindre est égal à : π × 16,52 × 0,30 = 256,5896 m³
Le volume de cette fondation pour une éolienne de 5,7Mw sera de 550tones environ pour l'éolienne et 2993 tonnes de béton et fondation, soit environ 3500 tonnes.

On constate, déjà que l'on est loin des 800 tonnes de l'AFP qui écrivait en citant le spécialiste "explique Camille Charpiat, en charge de l'éolien au Syndicat des énergies renouvelables (SER), en doutant que, pour les plus grandes éoliennes d'Europe (jusqu'à 5 MW), on puisse atteindre une telle masse de béton pour le socle", fin de citation, Ici une 5,7mw...

 Pourquoi un poids de béton armé aussi important est-il nécessaire ? Cela est dû aux contraintes mécaniques incroyables qui s'exercent sur la fondation pendant plus de 20 ans, avec parfois des vents de 90 km/h, voire plus en cas de tempêtes. En 1999, des vents de 180 km/h ont été enregistrés. La tour devra supporter son propre poids, celui du rotor pesant plus de 200 tonnes et des 3 pales estimées à 115 tonnes. Tout cela représente un poids phénoménal de 3500 TONNES, voire plus en prenant en compte les calculs ci-dessus sous-estimés. Cette masse est nécessaire pour produire de l'énergie électrique pour environ 6267 personnes en moyenne annuelle au début de la production du parc . Cependant, il est important de se demander ce qu'il en sera après 11, 15 ou 21 ans.

Donc si nous supposons que chaque personne consomme en moyenne 2300 kWh d'électricité par an, alors le nombre de personnes pouvant être alimentées annuellement par une éolienne produisant 14 266 000 kWh / 2300 kWh/personne ≈ 6 267 Français avec une masse de 3500 TONNES, ces données sont celles de l'étude.

Même si ces calculs sont approximatifs en termes de consommateurs ou de tonnage, ils reflètent la réalité au plus proche. Et s'il y avait exceptionnellement plus de 6267 consommateurs, alors certes parfois 7000/7500 personnes, mais surtout 2v à 3 mois sans aucune personne; cela vaudrait-il vraiment la peine en termes de bilan général ?

Les chiffres du promoteur sont extravagants. Si la consommation annuelle d'un français est effectivement de 2,223 Mw/h par an pour 130 640 habitants avec 15 éoliennes à 92 € le Mw/h, le chiffre d'affaires avant maintenance, intérêts et impôts serait de 534 359 404 €. C'est donc la poule aux œufs d'or?

Quant à la production de 213 400 Mw/h par an, si elle est exact, pendant 21 ans à 92 € le Mw/h, le chiffre d'affaires avant maintenance, intérêts et impôts serait de 412 288 800 €. Est-ce soutenable ?

 J’achève cette rédaction complexe, et j'ai essayé de ne pas commettre d'erreurs majeurs et veuillez me pardonner si elle en comporte quelques unes, portez vous bien!

Brunet gilles

Bonjour Monsieur le commissaire enquêteur. 

Par ce mail, je tiens à vous informer de mon avis favorable au projet des GENEVRIERS. 

Je suis habitante de la commune de Courtempierre. 

Le 28/04/2023 à la réunion publique organisée par PRO T G, la commune de Gondreville la franche a été traitée de commune POUBELLE. Je ne comprends pas pourquoi une commune qui fait tout pour avoir des industries et donc des emplois puisse se faire traiter de poubelle ! Donc si le projet d’hydrogène voit le jour sur cette commune suite au parc éolien de GENEVRIERS, Gondreville la franche sera encore plus une poubelle d’après PRO T G. 

Pourtant, nous avons tous besoin d’énergie la moins polluante possible. 

Concernant le démantèlement, la loi a considérablement évolué, maintenant, il est bien encadré par une réglementation stricte.  

Nous avons aussi constaté que PRO T G fait tout pour saboter tous les projets, à savoir le PLUI, la méthanisation, le photovoltaïque . PRO T G diffuse la peur !  

Le projet des GENEVRIERS a bien été présenté à la population pendant environ un an par le cabinet MAZARS, en faisant plusieurs réunions avec la présence des développeurs et même du cabinet qui a effectué l’étude faune et flore de la ZIP. Toutes ces réunions ont été perturbées et sabotées par PRO TG. Les autres promoteurs ne font pas de concertations aussi longues et bien organisées.   

PRO T G manipule la population et fait de la désinformation car les avis négatifs sont loin d’atteindre le nombre de 22000. Les 22 communes concernées par l’enquête publique représentent 22000 habitants comme l’indique PRO T G sur son tract.   

La France est bien en retard sur les ENR, les 23% ne sont pas atteint ce pourcentage devait être atteint en 2020.  

Que vient faire le député de notre circonscription à la réunion publique du 28/04/2023 organisée par PRO T G ? Un député n’a pas de pouvoir politique sur ce sujet. C’est une posture purement électoraliste. Le programme du RN est dangereux pour les ENR et donc pour notre planète. 

 Recevez monsieur mes salutations distinguées.  

C.L 

Monsieur le Président de la commission d'enquête, messieurs les commissaires enquêteurs

Le 14 janvier 2020, à Pau, Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République Française a déclaré officiellement et publiquement:"Le consensus éolien est en train de s'affaiblir dans notre pays" "On ne peut pas l'imposer d'en haut"  https://www.youtube.com/watch?v=5bSASytRH1A
 Il est donc primordial que les avis des conseils municipaux et des habitants des communes concernés par le projet des genévriers soient respectés, selon l'application de notre démocratie.
 Cordialement Jean-Marie Gaillard Habitant de Courtempierre
 

Bonjour,

Je souhaite apporter ma contribution pour l'enquête publique des parcs éoliens des GENEVRIERS sur les communes de Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville. 

"Bonjour,

Je suis POUR ce projet éolien. Dans le contexte climatique actuel, il est plus qu’urgent d’accélérer toutes les énergies renouvelables, il est temps d’agir ! Les études pour ce beau projet éolien, composé de 15 éoliennes ont été très approfondies (biodiversité, paysage, acoustique…) comme le montre les nombreuses études…

D’après les photomontages dans l’étude paysagère, les éoliennes s’intégreront parfaitement dans ce paysage et j’ai pu constater que les éoliennes se trouvent à plus de 700 mètres des habitations, c’est très bien ! Je préfère voir des éoliennes dont nous avons besoin pour assurer notre future énergétique plutôt que d’immenses parkings dans des zones commerciales….

Je ne comprends vraiment pas cette opposition !

Merci pour la planète, Merci pour nous et les générations futures.

Très cordialement."

K. Varin

Bonjour,

 J’émets ma contribution pour exprimer mon soutien à ce projet d'éoliennes. J'habite à 3 km du site en projet, et contrairement aux personnes qui s'expriment contre ce projet, je n'ai pas de crainte particulière concernant ce projet.

A la lecture des contributions qui sont majoritairement "à charge" contre le projet, on ne trouve que très peu d'arguments pertinents. La plupart des arguments sont les mêmes depuis 20 ans et ne sont pas avérés pertinents.

Après un peu de recherche, on trouve des documents qui donnent des réponses factuelles à beaucoup des interrogations, comme p.ex. celui en pièce jointe.

- Plus précisément, je n'adhère pas du tout l'argument du "saccage de nos paysages". Ca fait longtemps que l'humain a transformé son environnement, et c'est précisément cette transformation qui a déclenché le réchauffement climatique - qui rend nécessaire l'implantation d'éoliennes! Il est donc assez hypocrite de s'opposer à un projet qui ne fait que réparer les dégâts que nous avons tous crées.

- C'est la même chose pour les soi-disant impacts dévastant sur la biodiversité : le plus grand danger pour nos espèces est le réchauffement climatique et non pas les quelques oiseaux qui seront (malheureusement !) tués par les éoliennes (en passant, ça n'aura rien à voir avec la mortalité engendrée par les baies vitrées des vérandas des villages autour!)

- Et en lisant les arguments se basant sur la qualité de l'eau, je me pose la question si les personnes exprimant cela se sont déjà promenés dans les champs lors d'un traitement chimique...

 Pour résumer: j'aime beaucoup ma région dans laquelle je suis implanté depuis ma naissance. Mais le plus grand danger pour notre région est le réchauffement climatique et non pas l'implantation de quelques éoliennes qui nous aideront de lutter contre celui-ci et en plus créeront des revenus économiques indispensables pour nos communes rurales.

 Je suis pour ce projet!

Cordialement,

 Joris LEMOINE

Madame, Monsieur,Je me permet de vous écrire concernant le projet sur Courtempierre.J’ai vu entendre dire que ce projet aurait un impact sur la valeur des biens de la commune, Je viens de vendre ma maison avec une plu-value et cela s’est fait rapidement sans problème.Je ne pense pas que cela impacte réellement la valeur des biens sauf si effectivement les éoliennes étaient à côté des maisons ce qui ne sera pas le cas.Bien Cordialement Aurore Pigere 

Madame, Monsieur,

Bonjour,Par ce présent, je suis favorable aux projets éoliens , l'actualité climatique nous le prouve il faut un mix énergétique pour l'avenir, l'éolien est une solution qui en fait parti.L’énergie éolienne est renouvelable , il y'a de faibles impacts en comparaison d'autres moyens de production d’énergies. Plus de 100000 personnes vont profitées (ponctuellement certe) de cette production. L'éolien est victime de son aspect… il est toujours plus facile de trouver des arguments contre quelque chose qui se voit de loin...Y'a t-il des risques avec des éoliennes? Oui peut être.. le simple fait de prendre notre voiture sur la route est un risque et bien plus mortel aujourd'hui...L'autoroute A19 et A77 traversent  plusieurs communes concernés par le projet qui ne sont pas un modèle de "vertuosité" cela ne dérange personne visiblement, des éoliennes seraient elles aussi néfastes que cela ?Il faut agir maintenant!.Cordialement.Arnaud C.

Objet : OUI pour le projet éolien !

Bonjour Madame la préfète, Bonjour Messieurs les commissaires enquêteurs,

J'habite dans le nord de l'Allemagne, sur la côte. Dans notre région côtière il y a beaucoup d'éoliennes. Je me suis récemment rendu dans votre région. Là-bas, j'ai lu dans la presse locale sur le projet de parc éolien de Courtempierre / Treilles-en-Gâtinais / Gondreville-la-Franche. D'après ce que j'ai pu lire dans le dossier de demande d’autorisation, il s'agit d'un projet sérieux et soigneusement planifié. Et en tant que tel, le parc éolien apportera une contribution importante à la transition énergétique : L'étude d'impact indique une production annuelle calculée d'environ 213 millions de kWh ! Cela correspond aux besoins en électricité de 100.000 habitants, soit près de 6 fois la population de la communauté de communes CC4V. Quelle perspective formidable! Avec la mise en service de ce parc éolien, la région apportera une nouvelle contribution importante à la lutte contre le changement climatique. Tout comme nous, ici, dans le nord de l'Allemagne. De cette manière, nous assumons tous ensemble, par-delà les frontières nationales, la responsabilité de notre environnement et de l'avenir des générations futures.

Le fort développement de l'énergie éolienne dans notre région côtière ne pose aucun problème pour le tourisme. Bien au contraire : Les villes et les communes font de la publicité pour leur image verte, par exemple sur les médias sociaux. Les réservations d'hôtels, d'appartements de vacances, de campings et d'autres infrastructures touristiques ne faiblissent pas à cause des éoliennes. Il y a quelques semaines, l'évolution des prix de l'immobilier dans notre région a été publiée : pour le plus grand plaisir des propriétaires immobiliers, les prix augmentent depuis des années, sans que l'on puisse constater une influence négative des parcs éoliens. C'est également ce que confirme une  étude de l'ADEME pour la France datant de 2022 : " l'impact de l'éolien sur le marché immobilier est nul pour 90% des maisons vendues, et très faible pour 10% d'entre elles ". On peut alors constater que la nécessité de faire avancer la transition énergétique vers les énergies renouvelables est de plus en plus présente dans nos esprits. Constat confirmé par les derniers sondages sur l’opinion des français sur l’éolien ( Harris interactive 2021)

Malheureusement, les éoliennes sont régulièrement accusées d'être les principales responsables du déclin des espèces animales. Ce faisant, on occulte le fait que les parcs éoliens, comme celui de Courtempierre / Treilles-en-Gâtinais / Gondreville-la-Franche, sont souvent implantés dans des zones ouvertes et d'agriculture intensive. Comme le montrent les expertises externes pour ce parc éolien, on y constate en général un impact nul à faible des éoliennes sur la biodiversité. En revanche, selon une étude publiée le 15 mai 2023 dans la revue  Proceedings of the National Academy of Sciences, les pesticides et engrais sont les causes majeures de l'effondrement des populations d'oiseaux en Europe.

Le développement décentralisé des énergies renouvelables sur le territoire des communes dans lesquelles nous vivons, c'est l'avenir ! Je soutiens alors l'autorisation et la construction du parc éolien de Courtempierre / Treilles-en-Gâtinais / Gondreville-la-Franche.

Chers responsables de l'enquête publique,
En tant que riverain de cette région, je souhaite exprimer mon plein soutien à l'implantation du nouveau parc éolien dans notre communauté. Les éoliennes représentent une solution énergétique respectueuse de l'environnement et cruciale pour faire face aux défis du changement climatique.
Tout d'abord, en tant que riverain, je suis profondément attaché à la préservation de notre environnement naturel. Les éoliennes sont une source d'énergie renouvelable qui utilise le vent, une ressource abondante et non polluante, pour produire de l'électricité. En optant pour cette solution, nous réduirons notre dépendance aux énergies fossiles, ce qui contribuera à préserver nos cours d'eau, nos terres agricoles et notre faune locale. En soutenant ce parc éolien, nous agissons activement pour protéger notre belle région des impacts néfastes du réchauffement climatique.
De plus, en tant que riverain, je suis conscient de l'importance du développement économique local. L'implantation de ce parc éolien créera des emplois dans notre région, à la fois pendant la phase de construction et lors de l'exploitation continue du parc. Cette opportunité d'emploi locale stimulera notre économie, offrira de nouvelles perspectives professionnelles aux habitants de notre communauté et contribuera à renforcer nos infrastructures régionales.
Je comprends que certains peuvent exprimer des préoccupations esthétiques concernant les éoliennes, mais il est essentiel de noter que les technologies éoliennes ont considérablement évolué au fil des années. Les éoliennes modernes sont conçues pour être plus discrètes et s'intégrer harmonieusement dans le paysage environnant. En gardant cela à l'esprit, je suis convaincu que nous pouvons concilier notre amour pour notre environnement riverain avec la nécessité de développer des sources d'énergie renouvelable.
Enfin, je tiens à souligner l'importance d'une participation active de la communauté dans ce projet. Les promoteurs du parc éolien ont pris le temps de consulter les riverains et de tenir compte de leurs préoccupations. Cela démontre leur engagement envers une collaboration transparente et une relation de confiance avec la communauté. Il est encourageant de voir que nos voix sont entendues et prises en compte.
En conclusion, en tant que riverain, je suis convaincu que l'implantation de ce nouveau parc éolien est une opportunité précieuse pour notre région. En soutenant ce projet, nous contribuons à la préservation de notre environnement, au développement économique local et à la lutte contre le changement climatique. J'espère sincèrement que vous prendrez en compte ces avantages significatifs lors de votre évaluation de ce projet.
Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'agréer mes salutations respectueuses.

AKA

Bonjour,

Je souhaite apporter mon soutien au projet éolien sur les communes de Courtempierre, Treilles-en-Gâtinais et Gondreville.

Le changement climatique dont nous parlons depuis maintenant plusieurs années est en train de se réaliser de manière concrète. Nous en avons l’illustration depuis l’année dernière avec des feux de forêts d’une ampleur inédite, une sécheresse récurrente, etc… Il faut tout faire pour en atténuer les effets alors même que l’on nous annonce devoir se préparer à hausse des températures de plus 4 degrés avant la fin du siècle ! Comment pourrons-nous nous adapter à cela ?!!

Il faut donc changer notre façon de faire, modifier nos mentalités et cela passe par le développement des énergies renouvelables, dont l’éolien est une réponse concrète !

On accuse l’éolien de tous les mots, de nuire au paysage…. Mais le paysage à toujours évoluer et il va évoluer brutalement si nous poursuivons notre entêtement à ne rien faire !

C’est pour cela que je soutiens pleinement le développement de ce projet éolien.

Grégory Le Goué

Monsieur le Président et Messieurs les membres de la Commission d’enquête,

Nous vivons à Sceaux-du-Gâtinais depuis bientôt 27 ans et rénovons notre habitat un peu chaque année.

C’est devenu notre maison familiale et, aujourd’hui, nous y recevons nos enfants et nos gendres, bientôt nos petits-enfants, au plus grand bonheur de tous.

Nous avons un attachement certain à ce Gâtinais que nous avons choisi quand nous avons désiré quitter la région parisienne pour trouver un cadre de vie calme.

Nous discutons souvent avec nos enfants du devenir de notre maison. Notre fille cadette est très attachée à notre village où elle conserve beaucoup de relations amicales et où elle s’est mariée entourée de tous ses amis.

Elle s’est accordée avec sa sœur et souhaite reprendre la maison pour en faire sa résidence secondaire mais aussi une location saisonnière, persuadée que le futur Musée apportera un regain de touristes et qu’elle trouvera si besoin, avec toutes ses relations d’enfance, les personnes pour assurer la gestion du gite.

Nous avons vu arriver entre 2012 et 2014 les 12 éoliennes de la plaine de Sceaux avec un regard attentif sur ce projet, mais la prise en main de la relation au promoteur par la municipalité de l’époque a permis de faire valoir la voix des habitants au cours de la concertation pour qu’elles soient implantées à 1600m des habitations et ne fasse pas plus de 125m de haut.

Hélas, les règles ont changé et les Municipalités sont peu prises en compte par les promoteurs et par l’État pour lesquels la « concertation » n’est qu’une case à cocher dans un processus, comme ce fut le cas à Courtempierre où chaque année, au fur et à mesure que les habitants exprimaient leurs réticences, les éoliennes du projet de VSB-Intervent devenaient plus nombreuses et plus grandes.

Notre émotion est grande quand nous imaginons nos paysages ainsi envahis, voire obstrués de tous côtés, avec pour conséquence de ternir notre projet de vie.

Car nous nous préparions à une retraite calme au milieu d’amis. Nathalie est en télétravail 3 jours sur 5 malgré la faiblesse des lignes ADSL et, heureusement, nous voyons arriver la fibre avec l’espoir que cela permettra de revaloriser nos habitats ruraux.

Hélas ! ces nouveaux parcs des Genévriers vont impacter l’attractivité touristique et résidentielle de notre ruralité à l’heure où le Musée et l’espace archéologique Aquae Segetae va donner à notre territoire un nouvel élan.

Alors, que faire ? Devons-nous accepter…

• que notre paysage soit gâché par un projet mal conçu et qui sera de plus fortement visible depuis le site gallo-romain ?
• que les touristes n’aient pas envie de visiter le pays des éoliennes ?
• que nos enfants ne prennent plus de plaisir à venir dans cet environnement industriel ?
• que notre fille soit forcée de renoncer à son projet ?

Faut-il partir ? A quel prix ? Faut-il vendre ? A quel prix ?

Tout a été dit durant l’enquête publique sur le caractère absurde et néfaste de ce projet !

Ainsi, pour préserver l’attractivité de nos villages et le développement du site gallo-romain et du futur Musée, pour ne pas entraver les efforts des Maires et Conseils Municipaux qui travaillent à l’objectif de repeupler et valoriser nos villages, et pour ne pas gâcher nos projets de vie et ceux de nos enfants, nous vous demandons, Monsieur le Président et Messieurs les membres de la commission d’enquête, de prononcer un avis défavorable à ce projet mal conçu, incomplet, qui porte atteinte à notre paysage et à notre patrimoine commun.

 Bien respectueusement,

 Nathalie et Philippe JACOB et leurs enfants Alicia et Laurie

45490 Sceaux du Gâtinais

ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PARC EOLIEN LES GENEVRIERS

Volet FINANCES

Note préliminaire

Vous avez l’obligation, M. le Commissaire Enquêteur, de mentionner les questions posées dans votre PV de synthèse puis d’y répondre dans les délais impartis.

Votre réponse peut être personnelle et, s’il vous manque des éléments de réponse, vous pouvez transmettre la demande au pétitionnaire ou à son représentant.

Si les délais ne vous permettent pas d’y répondre, il vous appartient de demander une extension des délais.

Sans réponse de votre part je considérerais que vous en approuvez le sens contextuel.

En cas d’absence de réponse ou de réponse objectivement hors sujet, nous saisirons M. le Président du TA d’Orléans.

Corrélativement, dans ces mêmes circonstances, nous nous réserverions le droit de demander à Madame la Préfète l’annulation de cette enquête publique en raison de défaillances dans la procédure, y compris dans les réponses et ce avant même la publication de son éventuel avis d’autorisation.

Qui sont les pétitionnaires ?

INTERVENT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 441890076, est active depuis 21 ans. Située à Mulhouse (68100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques.

Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés.

Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 5 136 000,00 €.

Le total du bilan a augmenté de 576,61 % entre 2020 et 2021.

Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité.

Fabrice GOURAT est président, Christof BUTTNER est directeur général de l'entreprise INTERVENT.

 Sur son site web on peut lire 200 éoliennes sont en activité.

 La question qui vient directement à l’esprit est : Si le cout du démantèlement d’une éolienne est de 500.00 par éoliennes il faut donc provisionner 200 X 500 000 = 100 000 000 €

Supposons que l’on provisionne sur 20 ans ces 100 000 000 €, on obtient un provisionnement annuel de 5.000 000 € soit 97 % du chiffre d’affaire !!!

Comment les services de l’état peuvent-ils accepter une telle absurdité et négliger le non-respect du principe de prudence prévu par l’article L123-20 du Code de commerce qui veut que l’entreprise établisse sa comptabilité en se basant sur des appréciations prudentes dans le but d’anticiper toutes les pertes probables et certaines.

La société VSB ne peut pas, de façon évidente, garantir le démantèlement dans ce contexte. Or, lors de la signature des baux emphytéotiques devant notaire, il semblerait, aux dires des propriétaires terriens, que cela soit le cas.

 Madame la Préfète étant informée de ces faits contraires aux règles édictées par l'Autorité des normes comptables (ANC) - et de la loi Sapin - et qui connait également mieux que quiconque l’art 40 du CPP, ne devrait –elle pas préalablement à tout accord demander le respect des règles comptables par ces sociétés ?

VSB ENERGIES NOUVELLES, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 439697178, est en activité depuis 21 ans.

Localisée à NIMES (30900), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques.

Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés.

Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 23 381 500,00 €.

Le total du bilan a augmenté de 21,04 % entre 2020 et 2021. Societe.com recense 68 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité. Mael LAGARDE , Frederic LANOE sont gérants de l'entreprise VSB ENERGIES NOUVELLES

VSB Holding GmbH regroupe l’ensemble des sociétés opérationnelles VSB filiale française, VSB énergies nouvelles opère aux cotés des divisions VSB Allemagne, Finlande Pologne, Roumanie, Italie, Grèce, Croatie, Corée et Tunisie.

Grace à ce réseau international, VSB peut compter sur la synergie d’un groupe multiculturel pour grandir et partager son expérience.

Le groupe VSB, dont le siège social est situé à Dresde, en Allemagne, est une société européenne reconnue dans le secteur des énergies renouvelables. Forte sur le plan économique, solide financièrement et dotée de compétences distinctes, VSB agit aussi bien au niveau national qu’international. L'ancrage au territoire est la base même de leur action : penser globalement et agir localement !

 655 éoliennes construites, lit-on sur, son site donc 655 éoliennes à démanteler !!!

 Comme elle bénéficie pour le moment de subventions significatives on comprend immédiatement que le contribuable français va enrichir un groupe allemand et, par la même occasion, perdre un peu plus de son indépendance énergétique.

Questions à Messieurs les Commissaires Enquêteurs

Question n°1 (à poser au commissaire aux comptes en lui demandant de certifier sa réponse)

 «En application de l’article L. 515-46 du code de l’environnement, la société d’exploitation sera, en toute hypothèse, en cas de défaillance de l’exploitant, responsable du démantèlement de l’installation et de la remise en état du site, dès qu'il est mis fin à l'exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l'activité.»

Un dispositif est-il prévu par la société d’exploitation pour garantir qu'elle, ou ses successeurs (c'est à dire les actionnaires à qui elle aura cédé le parc), provisionnera avant 10 ans d'exploitation la somme de 8,5 millions d'euros représentant le coût du démantèlement des 15 éoliennes (500 000 € TTC/éolienne) plus la remise en état des parties communes (1 million €) ?

Rien n’est visible sur ce sujet dans les comptes présentés.

Question n°2 (à poser à Madame la Préfète)

Hypothèse : la société d’exploitation n'est pas en situation de financer le démantèlement comme l'indique ses statuts. Après 10 ans d’exploitation le marché de l'énergie éolienne s'effondre faute de subventions reconduites et en raison de son inutilité future. A ce stade les actionnaires de la société font défaut. Les baux emphytéotiques signés mentionnent -en très petits caractères - que le démantèlement est alors à la charge du bailleur.

Il apparaît donc que concernant le parc des genévriers le démantèlement sera à la charge des communes de Courtempierre et de Treilles-en-Gâtinais et Gondreville. La question leur a été posée. 

L’État est-il prêt à se substituer aux communes en cas de défaillance ? Mettra-t-elle alors les dites communes sous tutelle ?

Question n°3 (à poser au pétitionnaire)

Absence de comptes déposés ou visibles :

La législation commerciale (L. 232-25 du code de commerce) concernant le dépôt des comptes au greffe prévoit que les sociétés qui répondent à la définition des microentreprises ont la possibilité de demander la non-publication de leurs comptes annuels.

Les filiales de grands groupes tels VSB Holding Gmbh qui en contrôlent la totalité du capital sont donc tenues de publier leurs comptes annuels les rendant ainsi accessibles au public.

La sollicitation d'une autorisation d'exploiter une ICPE est incompatible avec la non-accessibilité par le public des comptes de la société au greffe de Nîmes comme d'ailleurs la plupart des filiales d'exploitation de parcs de VSB Holding Gmbh.

Pourquoi, sauf erreur de ma part, VSB France, l'opérateur, ou VSB Holding Gmbh, l'actionnaire unique, ont-ils décidé d'appliquer une clause de confidentialité  pour la société d’exploitation des genévriers?

Question n°4 (à poser à Mme. la Préfète du Loiret)

Le fait d'appliquer la clause de confidentialité n'est-il pas destiné à empêcher les tiers de se renseigner sur sa situation financière réelle d’une part et d’autre part de leurrer la Préfecture du Loiret ?

Question n°5 (à poser aux pétitionnaires)

Comment se fait-il que vous présentiez dans votre dossier un K-bis de plus de 3 mois ?

Question n°6 (à poser aux commissaires aux comptes)

Le capital social pour le parc éolien les genévriers nous apparait comme totalement insuffisant au regard de l’investissement.

Considérez-vous que le capital social au regard de l’investissement est conforme aux bonnes pratiques des règles comptables ?

Nous craignons que les capitaux propres soit rapidement très inférieurs à 50% des fonds propres et oblige à une augmentation substantielle de capital.

Un scenario de risque a–t-il été produit en ce sens ? Si oui à quelle échéance ?

Si non LES GENEVRIERS seront-ils revendus ?

Question n°7 (à poser au commissaire aux comptes et au pétitionnaire)

Garanties financières :

Les développements constitués sur ce sujet doivent faire comprendre aux pétitionnaires qu'une garantie financière n'est pas une provision pour démantèlement.

Pourquoi le CAC valide-t-il une telle entorse aux normes comptables ?

Question n°8 (à poser au commissaire aux comptes)

Le poste des subventions (pas de TVA) est absent du plan d'affaires. Cela laisse supposer une future comptabilité « contestable ».

Pourquoi n'y a-t-il aucune mention de poste de subventions dans le plan d'affaires ?

Question n°9 (à poser au pétitionnaire et au CAC)

La durée de vie de ces éoliennes ne dépasse pas 15 ans et les frais d'entretien deviennent financièrement plus lourds après 10 ans de fonctionnement.

Comment peut-on faire un plan d'affaires sur 21 ans seulement dans ces conditions ?

N’est-ce pas une présentation trompeuse ?

Question n°10 (à poser au pétitionnaire)

Maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage:

Dans les documents du pétitionnaire, il n'est pas véritablement précisé qui est le maître d’œuvre et le maître d'ouvrage.

Qui sont-ils et s'ils appartiennent au même groupe, n'y aurait-il pas conflit d'intérêt ?

Question n°11

Est-il possible à M. le Commissaire Enquêteur de demander copie des baux emphytéotiques afin de vérifier qu'aucune clause impliquant le bailleur dans la responsabilité ou la coresponsabilité du démantèlement, y compris écrite en petits caractères ou dans les inter-paragraphes ?

Question n°12

La loi Sapin II s'applique aux sociétés de groupe de plus de 500 salariés.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033558528

VSB Holding Gmbh peut-elle s'engager, pour la France, à appliquer les 8 recommandations de la loi Sapin II, ou à défaut déclarer, qu'à ce jour, elle ne se trouve pas en contradiction avec ses principes de fond ?

Question n°13 (à poser à Madame la Préfète)

Les membres du syndicat des énergies renouvelables, la FEE, qui est associé à l'OFATE, Office Franco-Allemand de la Transition énergétique se révèle être composé aux deux-tiers de sociétés étrangères.

Pensez-vous que cette situation constitue un problème de souveraineté énergétique pour la France ?

*                                  *                                  *

ANNEXE – DOCUMENTATION

I           Le dépôt des comptes au greffe

Les sociétés par actions (SA, SAS, SASU), les SARL, les EURL, certaines SNC et certaines SCS (Société en Commandite Simple) doivent, chaque année, déposer au greffe du tribunal de commerce dont elles relèvent différents documents concernant les comptes de l’exercice écoulé.

Ces documents sont les suivants :

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),

La proposition d’affectation du résultat et la résolution votée,

Le rapport du conseil de surveillance (pour les SA à directoire et conseil de surveillance, et les SCA), le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, et le cas échéant, les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur ceux-ci..

Le dépôt des comptes doit s’effectue dans le mois qui suit l’assemblée statuant sur l’approbation des comptes pour les dépôts au greffe.

Ce délai est porté à deux mois en cas de dépôt électronique.

Une fois déposés, les comptes annuels sont rendus publics. Plus exactement, ils sont mis à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Toutefois, certaines sociétés peuvent demander une dispense de publication de leurs comptes sociaux. Elles doivent, pour cela, remplir plusieurs conditions.

Seules les sociétés qui entrent dans la catégorie des micro-entreprises ou des petites entreprises peuvent demander à ce que leurs comptes ne soient pas rendus publics. Pour les sociétés qui n’entrent pas dans la catégorie des micro-entreprises mais qui entrent dans la catégorie des petites entreprises, la confidentialité se limite au compte de résultat.

Une micro-entreprise est une société qui ne dépasse pas, à la clôture d’un exercice, deux des trois seuils suivants :

Total du bilan : 350 000 €,

Chiffre d’affaires net hors taxes : 700 000 €,

Nombre moyen de salariés : 10.

Une petite société ne dépasse pas, quant à elle, deux des trois seuils suivants :

Total du bilan : 4 millions d’€,

Chiffre d’affaires net hors taxes : 8 millions d’€,

Nombre moyen de salariés : 50.

Voici un tableau récapitulatif des conditions à remplir et des mesures de confidentialité applicables :

Exceptions au droit d'user de la confidentialité des comptes

Une société peut-elle être exclue du bénéfice de cette mesure du seul fait qu'elle détient des filiales et participations ?

Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés a répondu par la négative pour la mesure de confidentialité des comptes annuels des micro-entreprises : la détention de filiale ou participations, qui consiste à détenir une fraction du capital d'une société, doit être distinguée de l'activité de gestion des titres de participations et de valeurs mobilières en tant que telle, laquelle peut, par exemple, être exercée par une société de gestion de portefeuille ; l'activité de gestion ne suppose ni n'empêche de détenir les titres ou valeurs sous gestion. La société n'est donc exclue du bénéfice de la mesure que si elle se livre, à titre exclusif ou non, à une activité de simple gestion des titres ou valeurs.

2. Les sociétés répondant à la définition des petites entreprises (sociétés ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : 4 millions d'euros de total de bilan ; 8 millions d'euros de chiffre d'affaires net ; 50 salariés employés) peuvent demander que leur compte de résultat ne soit pas rendu public, sauf si elles appartiennent à un groupe au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce (C. com. art. L 232-25, al. 2).

Le Comité estime qu'une petite entreprise ne peut pas bénéficier de cette mesure lorsque la détention du capital d'une autre société la conduit à exercer un contrôle sur celle-ci au sens de l'article L 233-16 (contrôle exclusif résultant notamment de la détention de la majorité des droits de vote dans l'autre société ; contrôle conjoint résultant du partage du contrôle de l'autre société exploitée en commun par un nombre limité d'associés), ce qui entraîne l'appartenance de l'entreprise à un groupe.

A noter : Une société étant qualifiée de filiale dès lors que plus de la moitié de son capital est détenue par une autre (C. com. art. L 233-1), cette dernière exerce alors un contrôle exclusif sur la filiale au sens de l'article L 233-16 et ne peut donc pas opter pour la confidentialité de son compte de résultat si elle constitue une petite entreprise. La précision ci-dessus concernant l'appartenance à un groupe vaut également pour la mesure autorisant, depuis la loi du 22 mai 2019 (loi Pacte), les entreprises moyennes à demander la publication d'une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe puisque les sociétés appartenant à un groupe sont pareillement exclues du bénéfice de cette mesure (art. L 232-25, al. 3 ; BRDA 10/19 inf. 10 n° 4).

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Sociétés Commerciales n° 76806 s.

Les risques liés au défaut de dépôt des comptes annuels

L’entreprise qui ne procède pas au dépôt de ses comptes reçoit généralement une relance dans les mois qui suivent la date à laquelle elle aurait dû réaliser le dépôt. Le président du tribunal de commerce peut également adresser une injonction de déposer les comptes aux dirigeants sociaux.

Le défaut de dépôt des comptes est punissable d’une amende de 1 500 euros pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive.

Lorsque la société ne dépose pas ses comptes, tout intéressé ou le ministère public peut demander au président du tribunal de commerce :

D’enjoindre sous astreinte aux dirigeants sociaux de procéder au dépôt de ces documents,

Ou de désigner un mandataire chargé d’effectuer ce dépôt.

Enfin, un risque plus important concerne les entreprises qui ne respectent pas cette obligation et qui sont en difficultés financières. Les partenaires de l’entreprise qui subiraient un préjudice peuvent tenter de mettre en cause la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux de l’entreprise.

II          Dissolution de sociétés

Si le gérant (ou le commissaire aux comptes) d'une SARL n'a pas provoqué une décision des associés ou si ces derniers n'ont pu délibérer valablement, tout intéressé peut demander au tribunal de commerce la dissolution de la société (voir art. L 223-42, al. 4 et R 210-15).

Cette même sanction vaut également pour les sociétés par actions. Ainsi, tout intéressé pourra demander au tribunal de commerce la dissolution de la société (SA, SCA, SAS), à défaut de décision collective ou de réunion de l'assemblée générale extraordinaire comme dans le cas où celle-ci n'aurait pu délibérer valablement (art. L 225-248, al. 4 et R 210-15).

Le tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour procéder à la consultation des associés ou actionnaires. En tout état de cause, il ne peut pas prononcer la dissolution de la société si, le jour où il statue sur le fond, cette consultation a eu lieu (art. L 223-42, al. 4 et L 225-248, al. 4).

Mais la seule qualité de créancier de la société n'est pas suffisante pour caractériser l'intérêt exigé par la loi à l'appui d'une demande en dissolution (CA Paris 18-2-1994, n° 91-024474).

Cette disposition est d’ordre public. Si aucune régularisation n'a eu lieu dans les 4 mois ou dans les 6 mois de délai de grâce accordé éventuellement par le juge pour régulariser, le juge n'a pas d'autre pouvoir d'appréciation et doit prononcer la dissolution; la sanction de la dissolution n'est pas exclusive de la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile des dirigeants de la société concernée.

III  Démantèlement

On ne peut INDEFINIMENT confondre une garantie, que la DREAL étend par erreur au seul démantèlement, pour des montants variables, de l'ordre de 65 000 € TTC par éolienne, avec la provision comptable que toute société commerciale doit souscrire pour assurer le paiement d'une DETTE FUTURE ET CERTAINE : le démantèlement.

La garantie, caution fournie par une banque, figure normalement dans le hors bilan.

La présence de ces provisions de démantèlement, puisqu'elles sont certaines, est OBLIGATOIRE dans le bilan, comme le voudrait la régularité des comptes. Leur montant global est évalué aux environs de 500 000€ TTC par éolienne. Ce chiffre bien entendu dépend de sa puissance et du volume de béton ferraillé constituant son socle qui doit être entièrement enlevé et remplacé par des terres équivalentes à l'encaissement, couche par couche. Ce chiffre ne tient pas compte du démontage  du poste de connexion électrique, des chemins de câbles ni des aires de services, des chemins d'accès dont une partie doit s'ajouter aux 500 K€ à proportion du nombre (15) d'aérogénérateurs du parc.

Je mets au défi vos services de produire un calcul détaillé contradictoire sur le modèle que nous avons réalisé avec M. Jacques RICOUR pour le blog du collectif Énergie et Vérité à l'adresse

https://www.energieverite.com/post/d%C3%A9mant%C3%A8lement-des-%C3%A9oliennes-terrestres-en-france-contraintes-et-perspectives en précisant les coûts observés pour chaque poste.

L'absence de provisions pour démantèlement ou sa sous-évaluation constitue un compte non sincère.

IV  Le plan d'affaires

Le plan d'affaire se présente sous la forme d'un fichier Excel sur 21 ans.

Nous considérons cette durée peu compatible avec la durée de vie exploitable des équipements dont le coût de maintenance augmente avec l'âge et avec les incertitudes des prix de l'électricité sur le long terme. On peut comprendre cette projection s'il s'agit de rassurer une autorité publique sur la solidité supposée du plan d'affaires.

1°) Le chiffre d'affaires

Hors les subventions correspondantes ne figurent pas dans les produits d'exploitation.

2°) Les subventions

Il n'y a pas de poste subvention dans le plan d'affaires. Ceci est en contradiction avec le rescrit fiscal reporté dans le fichier joint « rescrit_fiscal_n°8.pdf » qui indique que les subventions doivent être distinguées des ventes ne serait-ce que parce qu'elles ne supportent pas la TVA et qu'EDF OA, l'opérateur de service public, est chargé de les comptabiliser mensuellement ou trimestriellement. On comprend qu'avec l'incertitude sur les prix SPOT, on ne puisse le déterminer à l'avance. Mais, sauf erreur de ma part, aucun des comptes de parcs français des pétitionnaires ne mentionne de subventions dans le poste des revenus car on mélange les subventions avec les ventes d'électricité. Ce plan d'affaires préfigure donc un comportement futur.

3°) Les services

L'accès au marché SPOT n'est autorisé qu'aux grands groupes ou à certaines sociétés de service qui en font profession réglementée comme les intermédiaires de bourse. Il s'agit des agrégateurs. C'est donc par leur intermédiaire que les ventes sur les marchés SPOT se font. Mais ce sont eux aussi qui gèrent les services.

La production d'électricité vendue sur les marchés d'électricité donne accès aux services des marchés dérivés de l'électricité. D'après le rapport annuel d'EPEX SPOT de 2019, pour 1 MWh de produit nous avons, sur les marchés SPOT, 7 MWh de produits dérivés.

Aucun chiffre d'affaires de produits dérivés ne figure à un poste supposé « vente de services » des revenus de la société d’exploitation.

La question du démantèlement

Ce sujet pose deux catégories de problèmes :

1) Les capitaux nécessaires

2) Les obstacles d'origine aux responsabilités

De nombreux obstacles se dressent contre une obligation du propriétaire du parc à démanteler en fin d'exploitation :

            1- Les baux emphytéotiques signés par les bailleurs de parcelles comportent quelquefois une disposition écrite en petits caractères que la responsabilité du démantèlement incombe au bailleur.

            2- Les statuts des parcs éoliens déployés en France par les pétitionnaires, dont les réserves financières sont, en perspective, insuffisantes pour démanteler tous leurs parcs éoliens en raison de leur absence de provisions certaines pour certains et probables pour d'autres.

3) L'anonymat des responsables

Pour ce qui est des sociétés industrielles françaises, il est acquis qu'il ne peut y avoir d'anonymat.

Mais pour ce qui concerne les sociétés étrangères c'est certainement plus difficile, et si tant est qu'on connaisse les responsables effectifs, il n'est pas dit qu'il ne faille pas en arriver aux procédures.

Enfin, pour ce qui concerne l'actionnariat unique du parc par un fonds financier, il faudra à la préfecture une armée d'inspecteur pour aller rechercher le gestionnaire du fond adhoc, français ou étranger, qui tombera des nues si on le trouve et qui n'aura pas les moyens financiers de les démanteler.

Synthèse des observations du plan d'affaires

Ce plan d'affaires repose sur des hypothèses erronées, le nombre d'éoliennes, et sur des situations comptables entraînant des perspectives de comptes non réguliers et non sincères.

V  L'avenir du parc éolien

            1°) Le modèle économique de parc éolien

On est donc très loin pour que la Préfecture sache qui est le « propriétaire » du parc ou son « gestionnaire » de telle sorte qu'elle puisse suivre les promesses données par VSB Holding GmbH, obtenir auprès des responsables,  les rapports obligatoires que le parc doit fournir à dates régulières ou sur incidents, rechercher les responsabilités civiles éventuelles et SURTOUT, QUI VA DEMANTELER.

VI        La loi SAPIN II

S'agissant de disposition d'importance vitale comme l'exprime le 1^er ministre, la préfecture pourrait prendre l'initiative de mettre un peu de propreté dans ce secteur d'activité.

La loi Sapin II s'impose aux sociétés de groupes comprenant plus de 500 salariés.

Elle pourrait être étendue, par la préfecture, spécifiquement aux pétitionnaires d'infrastructures ICPE quel que soit le nombre de salariés et à leur groupe.

La loi Sapin 2 repose sur 8 piliers fondamentaux.

1/ Un code de conduite

2/ Un dispositif d’alerte interne

3/ Une cartographie des risques de corruption

4/ Des procédures d’évaluation des tiers

5/ Des procédures de contrôles comptables

6/ Une formation des cadres et personnels exposés

7/ Un régime disciplinaire

8/ Un dispositif de contrôle et d’évaluation

La préfecture pourrait proposer un aménagement réduit permettant au pétitionnaire d'affirmer son adhésion aux principes de la loi Sapin II dans ces termes :

3-1 La préfecture décide de faire appliquer la loi Sapin II à toutes les sociétés d'exploitation de parc éolien et à leur groupe jusqu'au bénéficiaire effectif quel que soit le nombre de collaborateurs impliqués.

3-2 La préfecture demande, en conséquence, au pétitionnaire un engagement à suivre les 8 recommandations de la loi Sapin II

3-3 La préfecture prévoit d'en assurer le suivi.

*                                  *                                  *

OBSERVATIONS FINALES

Parmi les « défaillances » relevées et les questions posées, certaines relèvent du pénal, d'autres des abus financiers (dont certains aux dépends de l’État français et d'autres aux dépends des contribuables), d'autres d'abus de confiance, et enfin de risques, à terme, de troubles à l'ordre public.

Le plan d'affaire n’incite pas à la confiance et préfigure de futures anomalies comptables, telles que le fonctionnement permanent avec des capitaux propres négatifs, l'absence de provisions pour démantèlement, le mélange des subventions avec les ventes que la Cour des Comptes, avertie, dénonce.

Enfin, le Conseil Constitutionnel vient de retoquer la loi sur les énergies renouvelables :

«Les articles 46, 48, 49, 55, 65, 79, 94, 97, 111, 113 et 115 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sont contraires à la Constitution.»

Pour ces raisons notamment, j'espère, Messieurs les Commissaires Enquêteurs, que votre sagacité vous amènera à recommander à Madame la préfète du Loiret de ne pas autoriser les pétitionnaires à faire ériger et exploiter le parc éolien DES GENEVRIERS.ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE PARC EOLIEN LES GENEVRIERS

Volet FINANCES

Note préliminaire

Vous avez l’obligation, M. le Commissaire Enquêteur, de mentionner les questions posées dans votre PV de synthèse puis d’y répondre dans les délais impartis.

Votre réponse peut être personnelle et, s’il vous manque des éléments de réponse, vous pouvez transmettre la demande au pétitionnaire ou à son représentant.

Si les délais ne vous permettent pas d’y répondre, il vous appartient de demander une extension des délais.

Sans réponse de votre part je considérerais que vous en approuvez le sens contextuel.

En cas d’absence de réponse ou de réponse objectivement hors sujet, nous saisirons M. le Président du TA d’Orléans.

Corrélativement, dans ces mêmes circonstances, nous nous réserverions le droit de demander à Madame la Préfète l’annulation de cette enquête publique en raison de défaillances dans la procédure, y compris dans les réponses et ce avant même la publication de son éventuel avis d’autorisation.

Qui sont les pétitionnaires ?

INTERVENT, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 441890076, est active depuis 21 ans. Située à Mulhouse (68100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques.

Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés.

Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 5 136 000,00 €.

Le total du bilan a augmenté de 576,61 % entre 2020 et 2021.

Societe.com recense 4 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité.

Fabrice GOURAT est président, Christof BUTTNER est directeur général de l'entreprise INTERVENT.

Sur son site web on peut lire 200 éoliennes sont en activité.

La question qui vient directement à l’esprit est : Si le cout du démantèlement d’une éolienne est de 500.00 par éoliennes il faut donc provisionner 200 X 500 000 = 100 000 000 €

Supposons que l’on provisionne sur 20 ans ces 100 000 000 €, on obtient un provisionnement annuel de 5.000 000 € soit 97 % du chiffre d’affaire !!!

Comment les services de l’état peuvent-ils accepter une telle absurdité et négliger le non-respect du principe de prudence prévu par l’article L123-20 du Code de commerce qui veut que l’entreprise établisse sa comptabilité en se basant sur des appréciations prudentes dans le but d’anticiper toutes les pertes probables et certaines.

La société VSB ne peut pas, de façon évidente, garantir le démantèlement dans ce contexte. Or, lors de la signature des baux emphytéotiques devant notaire, il semblerait, aux dires des propriétaires terriens, que cela soit le cas.

Madame la Préfète étant informée de ces faits contraires aux règles édictées par l'Autorité des normes comptables (ANC) - et de la loi Sapin - et qui connait également mieux que quiconque l’art 40 du CPP, ne devrait –elle pas préalablement à tout accord demander le respect des règles comptables par ces sociétés ?

VSB ENERGIES NOUVELLES, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 439697178, est en activité depuis 21 ans.

Localisée à NIMES (30900), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie, études techniques.

Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés.

Sur l'année 2021 elle réalise un chiffre d'affaires de 23 381 500,00 €.

Le total du bilan a augmenté de 21,04 % entre 2020 et 2021. Societe.com recense 68 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité. Mael LAGARDE , Frederic LANOE sont gérants de l'entreprise VSB ENERGIES NOUVELLES

VSB Holding GmbH regroupe l’ensemble des sociétés opérationnelles VSB filiale française, VSB énergies nouvelles opère aux cotés des divisions VSB Allemagne, Finlande Pologne, Roumanie, Italie, Grèce, Croatie, Corée et Tunisie.

Grace à ce réseau international, VSB peut compter sur la synergie d’un groupe multiculturel pour grandir et partager son expérience.

Le groupe VSB, dont le siège social est situé à Dresde, en Allemagne, est une société européenne reconnue dans le secteur des énergies renouvelables. Forte sur le plan économique, solide financièrement et dotée de compétences distinctes, VSB agit aussi bien au niveau national qu’international. L'ancrage au territoire est la base même de leur action : penser globalement et agir localement !

655 éoliennes construites, lit-on sur, son site donc 655 éoliennes à démanteler !!!

Comme elle bénéficie pour le moment de subventions significatives on comprend immédiatement que le contribuable français va enrichir un groupe allemand et, par la même occasion, perdre un peu plus de son indépendance énergétique.

Questions à Messieurs les Commissaires Enquêteurs

Question n°1 (à poser au commissaire aux comptes en lui demandant de certifier sa réponse)

 «En application de l’article L. 515-46 du code de l’environnement, la société d’exploitation sera, en toute hypothèse, en cas de défaillance de l’exploitant, responsable du démantèlement de l’installation et de la remise en état du site, dès qu'il est mis fin à l'exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l'activité.»

Un dispositif est-il prévu par la société d’exploitation pour garantir qu'elle, ou ses successeurs (c'est à dire les actionnaires à qui elle aura cédé le parc), provisionnera avant 10 ans d'exploitation la somme de 8,5 millions d'euros représentant le coût du démantèlement des 15 éoliennes (500 000 € TTC/éolienne) plus la remise en état des parties communes (1 million €) ?

Rien n’est visible sur ce sujet dans les comptes présentés.

Question n°2 (à poser à Madame la Préfète)

Hypothèse : la société d’exploitation n'est pas en situation de financer le démantèlement comme l'indique ses statuts. Après 10 ans d’exploitation le marché de l'énergie éolienne s'effondre faute de subventions reconduites et en raison de son inutilité future. A ce stade les actionnaires de la société font défaut. Les baux emphytéotiques signés mentionnent -en très petits caractères - que le démantèlement est alors à la charge du bailleur.

Il apparaît donc que concernant le parc des genévriers le démantèlement sera à la charge des communes de Courtempierre et de Treilles-en-Gâtinais et Gondreville. La question leur a été posée. 

L’État est-il prêt à se substituer aux communes en cas de défaillance ? Mettra-t-elle alors les dites communes sous tutelle ?

Question n°3 (à poser au pétitionnaire)

Absence de comptes déposés ou visibles :

La législation commerciale (L. 232-25 du code de commerce) concernant le dépôt des comptes au greffe prévoit que les sociétés qui répondent à la définition des microentreprises ont la possibilité de demander la non-publication de leurs comptes annuels.

Les filiales de grands groupes tels VSB Holding Gmbh qui en contrôlent la totalité du capital sont donc tenues de publier leurs comptes annuels les rendant ainsi accessibles au public.

La sollicitation d'une autorisation d'exploiter une ICPE est incompatible avec la non-accessibilité par le public des comptes de la société au greffe de Nîmes comme d'ailleurs la plupart des filiales d'exploitation de parcs de VSB Holding Gmbh.

Pourquoi, sauf erreur de ma part, VSB France, l'opérateur, ou VSB Holding Gmbh, l'actionnaire unique, ont-ils décidé d'appliquer une clause de confidentialité  pour la société d’exploitation des genévriers?

Question n°4 (à poser à Mme. la Préfète du Loiret)

Le fait d'appliquer la clause de confidentialité n'est-il pas destiné à empêcher les tiers de se renseigner sur sa situation financière réelle d’une part et d’autre part de leurrer la Préfecture du Loiret ?

Question n°5 (à poser aux pétitionnaires)

Comment se fait-il que vous présentiez dans votre dossier un K-bis de plus de 3 mois ?

Question n°6 (à poser aux commissaires aux comptes)

Le capital social pour le parc éolien les genévriers nous apparait comme totalement insuffisant au regard de l’investissement.

Considérez-vous que le capital social au regard de l’investissement est conforme aux bonnes pratiques des règles comptables ?

Nous craignons que les capitaux propres soit rapidement très inférieurs à 50% des fonds propres et oblige à une augmentation substantielle de capital.

Un scenario de risque a–t-il été produit en ce sens ? Si oui à quelle échéance ?

Si non LES GENEVRIERS seront-ils revendus ?

Question n°7 (à poser au commissaire aux comptes et au pétitionnaire)

Garanties financières :

Les développements constitués sur ce sujet doivent faire comprendre aux pétitionnaires qu'une garantie financière n'est pas une provision pour démantèlement.

Pourquoi le CAC valide-t-il une telle entorse aux normes comptables ?

Question n°8 (à poser au commissaire aux comptes)

Le poste des subventions (pas de TVA) est absent du plan d'affaires. Cela laisse supposer une future comptabilité « contestable ».

Pourquoi n'y a-t-il aucune mention de poste de subventions dans le plan d'affaires ?

Question n°9 (à poser au pétitionnaire et au CAC)

La durée de vie de ces éoliennes ne dépasse pas 15 ans et les frais d'entretien deviennent financièrement plus lourds après 10 ans de fonctionnement.

Comment peut-on faire un plan d'affaires sur 21 ans seulement dans ces conditions ?

N’est-ce pas une présentation trompeuse ?

Question n°10 (à poser au pétitionnaire)

Maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage:

Dans les documents du pétitionnaire, il n'est pas véritablement précisé qui est le maître d’œuvre et le maître d'ouvrage.

Qui sont-ils et s'ils appartiennent au même groupe, n'y aurait-il pas conflit d'intérêt ?

Question n°11

Est-il possible à M. le Commissaire Enquêteur de demander copie des baux emphytéotiques afin de vérifier qu'aucune clause impliquant le bailleur dans la responsabilité ou la coresponsabilité du démantèlement, y compris écrite en petits caractères ou dans les inter-paragraphes ?

Question n°12

La loi Sapin II s'applique aux sociétés de groupe de plus de 500 salariés.

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033558528

VSB Holding Gmbh peut-elle s'engager, pour la France, à appliquer les 8 recommandations de la loi Sapin II, ou à défaut déclarer, qu'à ce jour, elle ne se trouve pas en contradiction avec ses principes de fond ?

Question n°13 (à poser à Madame la Préfète)

Les membres du syndicat des énergies renouvelables, la FEE, qui est associé à l'OFATE, Office Franco-Allemand de la Transition énergétique se révèle être composé aux deux-tiers de sociétés étrangères.

Pensez-vous que cette situation constitue un problème de souveraineté énergétique pour la France ?

*                                  *                                  *

ANNEXE – DOCUMENTATION

I           Le dépôt des comptes au greffe

Les sociétés par actions (SA, SAS, SASU), les SARL, les EURL, certaines SNC et certaines SCS (Société en Commandite Simple) doivent, chaque année, déposer au greffe du tribunal de commerce dont elles relèvent différents documents concernant les comptes de l’exercice écoulé.

Ces documents sont les suivants :

Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe),

La proposition d’affectation du résultat et la résolution votée,

Le rapport du conseil de surveillance (pour les SA à directoire et conseil de surveillance, et les SCA), le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes, et le cas échéant, les comptes consolidés et le rapport des commissaires aux comptes sur ceux-ci..

Le dépôt des comptes doit s’effectue dans le mois qui suit l’assemblée statuant sur l’approbation des comptes pour les dépôts au greffe.

Ce délai est porté à deux mois en cas de dépôt électronique.

Une fois déposés, les comptes annuels sont rendus publics. Plus exactement, ils sont mis à la disposition de toute personne qui en fait la demande. Toutefois, certaines sociétés peuvent demander une dispense de publication de leurs comptes sociaux. Elles doivent, pour cela, remplir plusieurs conditions.

Seules les sociétés qui entrent dans la catégorie des micro-entreprises ou des petites entreprises peuvent demander à ce que leurs comptes ne soient pas rendus publics. Pour les sociétés qui n’entrent pas dans la catégorie des micro-entreprises mais qui entrent dans la catégorie des petites entreprises, la confidentialité se limite au compte de résultat.

Une micro-entreprise est une société qui ne dépasse pas, à la clôture d’un exercice, deux des trois seuils suivants :

Total du bilan : 350 000 €,

Chiffre d’affaires net hors taxes : 700 000 €,

Nombre moyen de salariés : 10.

Une petite société ne dépasse pas, quant à elle, deux des trois seuils suivants :

Total du bilan : 4 millions d’€,

Chiffre d’affaires net hors taxes : 8 millions d’€,

Nombre moyen de salariés : 50.

Voici un tableau récapitulatif des conditions à remplir et des mesures de confidentialité applicables :

Exceptions au droit d'user de la confidentialité des comptes

Une société peut-elle être exclue du bénéfice de cette mesure du seul fait qu'elle détient des filiales et participations ?

Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés a répondu par la négative pour la mesure de confidentialité des comptes annuels des micro-entreprises : la détention de filiale ou participations, qui consiste à détenir une fraction du capital d'une société, doit être distinguée de l'activité de gestion des titres de participations et de valeurs mobilières en tant que telle, laquelle peut, par exemple, être exercée par une société de gestion de portefeuille ; l'activité de gestion ne suppose ni n'empêche de détenir les titres ou valeurs sous gestion. La société n'est donc exclue du bénéfice de la mesure que si elle se livre, à titre exclusif ou non, à une activité de simple gestion des titres ou valeurs.

2. Les sociétés répondant à la définition des petites entreprises (sociétés ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : 4 millions d'euros de total de bilan ; 8 millions d'euros de chiffre d'affaires net ; 50 salariés employés) peuvent demander que leur compte de résultat ne soit pas rendu public, sauf si elles appartiennent à un groupe au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce (C. com. art. L 232-25, al. 2).

Le Comité estime qu'une petite entreprise ne peut pas bénéficier de cette mesure lorsque la détention du capital d'une autre société la conduit à exercer un contrôle sur celle-ci au sens de l'article L 233-16 (contrôle exclusif résultant notamment de la détention de la majorité des droits de vote dans l'autre société ; contrôle conjoint résultant du partage du contrôle de l'autre société exploitée en commun par un nombre limité d'associés), ce qui entraîne l'appartenance de l'entreprise à un groupe.

A noter : Une société étant qualifiée de filiale dès lors que plus de la moitié de son capital est détenue par une autre (C. com. art. L 233-1), cette dernière exerce alors un contrôle exclusif sur la filiale au sens de l'article L 233-16 et ne peut donc pas opter pour la confidentialité de son compte de résultat si elle constitue une petite entreprise. La précision ci-dessus concernant l'appartenance à un groupe vaut également pour la mesure autorisant, depuis la loi du 22 mai 2019 (loi Pacte), les entreprises moyennes à demander la publication d'une présentation simplifiée de leur bilan et de leur annexe puisque les sociétés appartenant à un groupe sont pareillement exclues du bénéfice de cette mesure (art. L 232-25, al. 3 ; BRDA 10/19 inf. 10 n° 4).

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Sociétés Commerciales n° 76806 s.

Les risques liés au défaut de dépôt des comptes annuels

L’entreprise qui ne procède pas au dépôt de ses comptes reçoit généralement une relance dans les mois qui suivent la date à laquelle elle aurait dû réaliser le dépôt. Le président du tribunal de commerce peut également adresser une injonction de déposer les comptes aux dirigeants sociaux.

Le défaut de dépôt des comptes est punissable d’une amende de 1 500 euros pouvant être portée à 3 000 euros en cas de récidive.

Lorsque la société ne dépose pas ses comptes, tout intéressé ou le ministère public peut demander au président du tribunal de commerce :

D’enjoindre sous astreinte aux dirigeants sociaux de procéder au dépôt de ces documents,

Ou de désigner un mandataire chargé d’effectuer ce dépôt.

Enfin, un risque plus important concerne les entreprises qui ne respectent pas cette obligation et qui sont en difficultés financières. Les partenaires de l’entreprise qui subiraient un préjudice peuvent tenter de mettre en cause la responsabilité personnelle des dirigeants sociaux de l’entreprise.

II          Dissolution de sociétés

Si le gérant (ou le commissaire aux comptes) d'une SARL n'a pas provoqué une décision des associés ou si ces derniers n'ont pu délibérer valablement, tout intéressé peut demander au tribunal de commerce la dissolution de la société (voir art. L 223-42, al. 4 et R 210-15).

Cette même sanction vaut également pour les sociétés par actions. Ainsi, tout intéressé pourra demander au tribunal de commerce la dissolution de la société (SA, SCA, SAS), à défaut de décision collective ou de réunion de l'assemblée générale extraordinaire comme dans le cas où celle-ci n'aurait pu délibérer valablement (art. L 225-248, al. 4 et R 210-15).

Le tribunal peut accorder à la société un délai maximal de six mois pour procéder à la consultation des associés ou actionnaires. En tout état de cause, il ne peut pas prononcer la dissolution de la société si, le jour où il statue sur le fond, cette consultation a eu lieu (art. L 223-42, al. 4 et L 225-248, al. 4).

Mais la seule qualité de créancier de la société n'est pas suffisante pour caractériser l'intérêt exigé par la loi à l'appui d'une demande en dissolution (CA Paris 18-2-1994, n° 91-024474).

Cette disposition est d’ordre public. Si aucune régularisation n'a eu lieu dans les 4 mois ou dans les 6 mois de délai de grâce accordé éventuellement par le juge pour régulariser, le juge n'a pas d'autre pouvoir d'appréciation et doit prononcer la dissolution; la sanction de la dissolution n'est pas exclusive de la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile des dirigeants de la société concernée.

III  Démantèlement

On ne peut INDEFINIMENT confondre une garantie, que la DREAL étend par erreur au seul démantèlement, pour des montants variables, de l'ordre de 65 000 € TTC par éolienne, avec la provision comptable que toute société commerciale doit souscrire pour assurer le paiement d'une DETTE FUTURE ET CERTAINE : le démantèlement.

La garantie, caution fournie par une banque, figure normalement dans le hors bilan.

La présence de ces provisions de démantèlement, puisqu'elles sont certaines, est OBLIGATOIRE dans le bilan, comme le voudrait la régularité des comptes. Leur montant global est évalué aux environs de 500 000€ TTC par éolienne. Ce chiffre bien entendu dépend de sa puissance et du volume de béton ferraillé constituant son socle qui doit être entièrement enlevé et remplacé par des terres équivalentes à l'encaissement, couche par couche. Ce chiffre ne tient pas compte du démontage  du poste de connexion électrique, des chemins de câbles ni des aires de services, des chemins d'accès dont une partie doit s'ajouter aux 500 K€ à proportion du nombre (15) d'aérogénérateurs du parc.

Je mets au défi vos services de produire un calcul détaillé contradictoire sur le modèle que nous avons réalisé avec M. Jacques RICOUR pour le blog du collectif Énergie et Vérité à l'adresse

https://www.energieverite.com/post/d%C3%A9mant%C3%A8lement-des-%C3%A9oliennes-terrestres-en-france-contraintes-et-perspectives en précisant les coûts observés pour chaque poste.

L'absence de provisions pour démantèlement ou sa sous-évaluation constitue un compte non sincère.

IV  Le plan d'affaires

Le plan d'affaire se présente sous la forme d'un fichier Excel sur 21 ans.

Nous considérons cette durée peu compatible avec la durée de vie exploitable des équipements dont le coût de maintenance augmente avec l'âge et avec les incertitudes des prix de l'électricité sur le long terme. On peut comprendre cette projection s'il s'agit de rassurer une autorité publique sur la solidité supposée du plan d'affaires.

1°) Le chiffre d'affaires

Hors les subventions correspondantes ne figurent pas dans les produits d'exploitation.

2°) Les subventions

Il n'y a pas de poste subvention dans le plan d'affaires. Ceci est en contradiction avec le rescrit fiscal reporté dans le fichier joint « rescrit_fiscal_n°8.pdf » qui indique que les subventions doivent être distinguées des ventes ne serait-ce que parce qu'elles ne supportent pas la TVA Taxe sur la valeur ajoutée et qu'EDF OA, l'opérateur de service public, est chargé de les comptabiliser mensuellement ou trimestriellement. On comprend qu'avec l'incertitude sur les prix SPOT, on ne puisse le déterminer à l'avance. Mais, sauf erreur de ma part, aucun des comptes de parcs français des pétitionnaires ne mentionne de subventions dans le poste des revenus car on mélange les subventions avec les ventes d'électricité. Ce plan d'affaires préfigure donc un comportement futur.

3°) Les services

L'accès au marché SPOT n'est autorisé qu'aux grands groupes ou à certaines sociétés de service qui en font profession réglementée comme les intermédiaires de bourse. Il s'agit des agrégateurs. C'est donc par leur intermédiaire que les ventes sur les marchés SPOT se font. Mais ce sont eux aussi qui gèrent les services.

La production d'électricité vendue sur les marchés d'électricité donne accès aux services des marchés dérivés de l'électricité. D'après le rapport annuel d'EPEX SPOT de 2019, pour 1 MWh de produit nous avons, sur les marchés SPOT, 7 MWh de produits dérivés.

Aucun chiffre d'affaires de produits dérivés ne figure à un poste supposé « vente de services » des revenus de la société d’exploitation.

La question du démantèlement

Ce sujet pose deux catégories de problèmes :

1) Les capitaux nécessaires

2) Les obstacles d'origine aux responsabilités

De nombreux obstacles se dressent contre une obligation du propriétaire du parc à démanteler en fin d'exploitation :

            1- Les baux emphytéotiques signés par les bailleurs de parcelles comportent quelquefois une disposition écrite en petits caractères que la responsabilité du démantèlement incombe au bailleur.

            2- Les statuts des parcs éoliens déployés en France par les pétitionnaires, dont les réserves financières sont, en perspective, insuffisantes pour démanteler tous leurs parcs éoliens en raison de leur absence de provisions certaines pour certains et probables pour d'autres.

3) L'anonymat des responsables

Pour ce qui est des sociétés industrielles françaises, il est acquis qu'il ne peut y avoir d'anonymat.

Mais pour ce qui concerne les sociétés étrangères c'est certainement plus difficile, et si tant est qu'on connaisse les responsables effectifs, il n'est pas dit qu'il ne faille pas en arriver aux procédures.

Enfin, pour ce qui concerne l'actionnariat unique du parc par un fonds financier, il faudra à la préfecture une armée d'inspecteur pour aller rechercher le gestionnaire du fond adhoc, français ou étranger, qui tombera des nues si on le trouve et qui n'aura pas les moyens financiers de les démanteler.

Synthèse des observations du plan d'affaires

Ce plan d'affaires repose sur des hypothèses erronées, le nombre d'éoliennes, et sur des situations comptables entraînant des perspectives de comptes non réguliers et non sincères.

V  L'avenir du parc éolien

            1°) Le modèle économique de parc éolien

On est donc très loin pour que la Préfecture sache qui est le « propriétaire » du parc ou son « gestionnaire » de telle sorte qu'elle puisse suivre les promesses données par VSB Holding GmbH, obtenir auprès des responsables,  les rapports obligatoires que le parc doit fournir à dates régulières ou sur incidents, rechercher les responsabilités civiles éventuelles et SURTOUT, QUI VA DEMANTELER.

VI        La loi SAPIN II

S'agissant de disposition d'importance vitale comme l'exprime le 1^er ministre, la préfecture pourrait prendre l'initiative de mettre un peu de propreté dans ce secteur d'activité.

La loi Sapin II s'impose aux sociétés de groupes comprenant plus de 500 salariés.

Elle pourrait être étendue, par la préfecture, spécifiquement aux pétitionnaires d'infrastructures ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement quel que soit le nombre de salariés et à leur groupe.

La loi Sapin 2 repose sur 8 piliers fondamentaux.

1/ Un code de conduite

2/ Un dispositif d’alerte interne

3/ Une cartographie des risques de corruption

4/ Des procédures d’évaluation des tiers

5/ Des procédures de contrôles comptables

6/ Une formation des cadres et personnels exposés

7/ Un régime disciplinaire

8/ Un dispositif de contrôle et d’évaluation

La préfecture pourrait proposer un aménagement réduit permettant au pétitionnaire d'affirmer son adhésion aux principes de la loi Sapin II dans ces termes :

3-1 La préfecture décide de faire appliquer la loi Sapin II à toutes les sociétés d'exploitation de parc éolien et à leur groupe jusqu'au bénéficiaire effectif quel que soit le nombre de collaborateurs impliqués.

3-2 La préfecture demande, en conséquence, au pétitionnaire un engagement à suivre les 8 recommandations de la loi Sapin II

3-3 La préfecture prévoit d'en assurer le suivi.

*                                  *                                  *

OBSERVATIONS FINALES

Parmi les « défaillances » relevées et les questions posées, certaines relèvent du pénal, d'autres des abus financiers (dont certains aux dépends de l’État français et d'autres aux dépends des contribuables), d'autres d'abus de confiance, et enfin de risques, à terme, de troubles à l'ordre public.

Le plan d'affaire n’incite pas à la confiance et préfigure de futures anomalies comptables, telles que le fonctionnement permanent avec des capitaux propres négatifs, l'absence de provisions pour démantèlement, le mélange des subventions avec les ventes que la Cour des Comptes, avertie, dénonce.

 Enfin, le Conseil Constitutionnel vient de retoquer la loi sur les énergies renouvelables :

«Les articles 46, 48, 49, 55, 65, 79, 94, 97, 111, 113 et 115 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sont contraires à la Constitution.»

 Pour ces raisons notamment, j'espère, Messieurs les Commissaires Enquêteurs, que votre sagacité vous amènera à recommander à Madame la préfète du Loiret de ne pas autoriser les pétitionnaires à faire ériger et exploiter le parc éolien DES GENEVRIERS.

Monsieur le commissaire enquêteur,

Mes grands-parents m’ont montré un tract pour s’opposer à un projet d’éoliennes à Treilles. Ils m’ont questionné car je vis à Issoudun. Là-bas il y a des éoliennes depuis plusieurs années. Je peux témoigner que tout se passe bien à Issoudun.

Le vent passe au-dessus de nos têtes et il est gratuit. Pourquoi s’en priver?

L’éolien a le défaut de se voir et c’est pour cela qu’on en parle autant. Le plus souvent les détracteurs sont prêts à sortir beaucoup d’arguments farfelus pour décrédibiliser l’énergie éolienne. Selon certains détracteurs les éoliennes seraient des hachoirs à oiseaux? Avez-vous d’abord vérifié le nombre d’oiseaux que vous avez tué avec votre voiture ou les fenêtres de votre maison ? Je pense que vous en avez tué beaucoup plus que les éoliennes. On vous obligera peut-être un jour de laisser votre voiture au garage et retirer vos vitres de maison. Alors pourquoi autant d’acharnement de certains autour d’une technologie aussi simple et efficace?

Bien entendu que l’éolien est visible mais n’oublions pas que l’éolien est utile pour nous tous consommateur d’électricité et qu’il est là pour préserver notre environnement en produisant de l’énergie propre.

L’homme a, par nature, toujours fait évoluer le paysage. Chacun de nous contribuons à le faire évoluer chaque jour en construisant une nouvelle maison, en plantant ou en coupant un arbre, en faisant implanter une antenne téléphonique (car nous souhaitons capter dans le moindre recoin de la France),… A une certaine époque on m’a dit qu’il y avait des moulins à vent qui tournait sur chaque commune ? Où sont-ils aujourd’hui ? N’est-ce pas la preuve que le paysage évolue ? Y-avait-il des opposants aux moulins ? Ce projet à donc toute sa place car nous avons besoin de cette électricité propre.

Mathilde

Bonjour,

J'ai pris un peu de temps pour lire les nombreux commentaires négatifs rencontrés par ce projet.

Il est vraiment affligeant de lire autant de désinformation et autant d'avis négatifs pour une source d'énergie renouvelable dont nous ne pouvons pas nous passer.

Les personnes rejettent l'éolien pour des raisons qui ne sont pas fondées. 
C'est une source d'énergie renouvelable avec un impact limité sur l'environnement.
Les gens s'inquiètent d’un possible impact de l'éolien mais personne ne parle de l'impact de nos centrales nucléaires sur l'environnement proche (notamment avec le réchauffement des eaux).
Et je n'ose pas parler du risque nucléaire…

Les gens évoquent l'intermittence de l'éolien, mais les centrales nucléaires sont dépendantes des cours d'eau (sécheresse, températures des cours d'eau) tout comme les centrales hydroélectriques le sont des précipitations que nous avons. Et il est bien connu que depuis plusieurs années, nous ne rencontrons aucun problème de sécheresse en France.

On parle des centrales thermiques qui sont émettrices d'un certain gaz à effet de serre avec un impact connu et reconnu sur notre climat ?

Puis une éolienne en maintenance ne va pas avoir le même impact qu'une centrale nucléaire en maintenance sur le réseau.
Pourquoi risquons-nous des chutes de tension sur le réseau ? Pourquoi demande-t-on aux centrales éoliennes de garder ses actifs à pleine puissance pendant certaines périodes ?
L'hiver dernier, nous avions un risque de black-out pour cause de réacteurs nucléaires en maintenance. Et oui, nos centrales vieillissent mais il semblerait que cela n'inquiète personne, nous pouvons prolonger la durée de vie de ces centrales avec un simple coup de baguette magique. En même temps, que risquons-nous, si ce n’est un accident nucléaire...

Et cet été, bien que la demande en électricité sera moindre qu’en période hivernale, si nous rencontrons encore un épisode de sécheresse, nos sites de production français seront encore limités en puissance.

Enfin, il est facile d'indiquer que l'éolien est le responsable de la hausse du prix de l'électricité en France.
Il serait intéressant que les personnes se renseignent sur l'indexation du prix de l'électricité en France avec le principe de la dernière centrale appelée et il s'agit toujours d'une centrale gaz.
Dans le même principe, est ce que les personne s'inquiètent du coût d'entretien et de construction de nos centrales nucléaires et des futurs EPR ?

L'éolien n'est pas la seule solution au réchauffement climatique ni la seule solution pour répondre aux défis des prochaines années.
Mais il est certain que nous ne pouvons plus nous passer de cette source d'énergie renouvelable qui est de plus créatrice d'emploi en France.

Cordialement,
Adrien DANIEL

Bonjour, 

Veuillez trouver ci-joint l'avis sur l'enquête publique concernant le parc éolien les Genévriers Nord 1, Nord 2 et Sud. Vous en souhaitant bonne réception.Cordialement, 

Françoise WOEHRLE

Maire de la commune de Treilles

Chère commission d’enquête,

Les opposants ont déjà fait beaucoup de dégâts dans le Gâtinais avec leurs pratiques agressives.

Aujourd’hui, est-ce raisonnable de casser un projet d’énergie renouvelable de façon déraisonnée alors que ça va à l’encontre de la transition énergétique ? 

Sur une problématique aussi importante que le climat si chacun commence à expliquer qu’il peut désobéir aux règles qu’il souhaite ou dégrader les biens qu’il souhaite, parce que ce ne serait pas conforme, ni à ses valeurs ni à ses convictions, eh bien, on n’est plus en société.

Soutenons ce projet d’éoliennes.

Cordialement,

Messieurs,Je vous prie de trouver en pièce jointe mes observations concernant le projet éolien des Genévriers.Bien cordialement.

Magalie Pasquier

A.I.R.E.45

Des éoliennes visiblent d’un site gallo-romain à quelques kilomètres d’éoliennes ça choque certains ?  

Un projet de musée en « dur » fait de béton et de bois avec un parking imperméabilisé qui va ramener des touristes en bus, en voitures,… ça ne choque personne ? Y-aura-t-il une enquête publique pour s’exprimer sur le projet de musée ?  

Je ne comprends pas l’incompatibilité ? Est-ce que quelqu’un peut m’expliquer les conséquences des éoliennes sur le site Gallo-Romain ? Une explication factuelle ? En quoi ça peut être néfaste de voir des pales? Nos ancêtres ont-ils laissé un testament particulier ? L’arc de triomphe attire des millions de touristes chaque année. Pourtant les tours de la Défense sont visibles de l’arc de triomphe.   

L’urgence climatique et énergétique serait-elle moins importante que la mise en valeur de ruines gallo-romaine ?  

Ne peut-on pas au moins mettre au même niveau d’importance l’urgence climatique ?  

Je ne comprends pas. Je soutien ce projet qui permettra en plus de recharger les voitures électriques des touristes.

Anna Wiankowski

Bonjour monsieur le commissaire,
Suite à la lecture des avis, je souhaiterais simplement dire que je suis pour le projet car j’ai l’impression que seules les personnes contre prennent le temps de s’exprimer.
Ayant longtemps habité à côté d’éoliennes, je n’ai pas ressenti les maux évoqués et ma famille ou les amis qui ont séjourné chez nous non plus.
Évidemment, une ou deux fois par an, nous entendions les éoliennes tourner mais cela était bien moins gênant que la sucrerie voisine par exemple (trafic routier, odeur, bruits de machines…).
Le principal avantage d’un parc éolien ou d’une centrale solaire (pour les habitants qui n’ont pas la fibre écologique…) réside dans le gain financier dégagé par la commune grâce à la fiscalité car il permet de ne pas trop augmenter les taxes et de maintenir des services de proximité comme l’école ou le bus.
Pour finir, j’ai du mal à comprendre le grand nombre de commentaires qui mettent en avant le nucléaire quand on voit les dégâts occasionnés à Fukushima ou Tchernobyl et je ne parle pas du coût du démantèlement ou du coût d’une catastrophe que les pros nucléaires éludent complètement et qui n’ont rien à voir avec une éolienne, des panneaux photovoltaïque ou de la méthanisation…A bon entendeur.

Bien cordialement

Veuillez trouver ci-joint la délibération de la commune indiquant l'avis du Conseil Municipal dur la demande d'autorisation environnementale pour la création des parcs éoliens Genévrier Nord 1, Nord 2 et Sud.

CordialementFrançoise WOEHRLE

Maire de la commune de Treilles

Messieurs les Commissaires Enquêteurs

Objet : Opposition au projet éolien des Genevriers

Je suis né dans le Gâtinais-Montargois, et j'y vis depuis près de 58 ans. Notre région a toujours été caractérisée par son calme, sa qualité de vie, ses paysages variés et sa biodiversité, à moins de deux heures au sud de Paris.

Selon le site RTE Réseau de transport d'électricité éco2mix, la Région Centre Val de Loire produit habituellement, 4 à 5 fois l'électricité qu'elle consomme, principalement grâce au nucléaire, et également, en fonction des conditions météorologiques, du solaire et de l'éolien (intermittents) ! Cette production exportée correspond souvent au déficit de production de la Région Île de France, qui ne produit qu'environ 5% de sa consommation électrique,,,

Les promoteurs ont choisi de « disperser » des aérogénérateurs « géants » au hasard dans la campagne Gâtinaise. Il n'y a aucune régularité dans l'implantation de ces machines, pas plus qu'un quelconque alignement géométrique, demande pourtant exprimée clairement dans le SRADET et le SCOT !

Le type de machines envisagé n'a encore jamais été installé en France, et ce sont de plus des machines fabriquées hors de France, avec de nombreux composants d'origine chinoise ! Le gabarit des machines, environ 160 m de diamètre de rotor, une hauteur de 200 mètres en bout de pales, une puissance unitaire de 5,7 MW, correspond au gabarit des éoliennes Général Electric (ex Alsthom) Haliade 150-6MW, construite en France, et installées au Parc éolien de Saint-Nazaire, à plus de 12 km ces côtes ! Pourquoi installer de telles machines à seulement 716 m, voire même 1km, des habitations ???

L'impact sur le patrimoine classé et inscrit est négligé, les riverains ignorés, tout comme les impacts sur la biodiversité ; les aérogénérateurs devraient respecter une distance minimale d'au moins 200m avec toutes haies, boisements, ou même les arbres isolés comme le préconisent les recommandations Eurobat !

Ce projet est une erreur qui va défigurer le paysage du Gâtinais, en détruisant le cadre de vie des habitants, et l'équilibre de la biodiversité.

Je vous demande donc de bien vouloir émettre un avis défavorable à ce projet éolien, dans l'intérêt général.

Joël Avril

A l’attention de Monsieur l’Enquêteur Public, 

 Bonjour, 

Je vous adresse ce mail afin de vous faire part de mon opposition au projet de 3 parcs éoliens dit des Genévriers Nord 1, Nord 2 et Sud.

Au préalable, je souhaite préciser  que je comprends tout à fait la nécessité de l’énergie éolienne dans notre mix énergétique. Mais l’implantation des éoliennes doit se répartir de façon équilibrée sur le territoire national. C’est précisément pour cela que je m’oppose aujourd’hui au projet des genévriers nord, un, Nord, deux et Sud.

Autour de notre village et de mon habitation , nous comptons déjà près de 50 éoliennes.

Ces éoliennes constituent une véritable nuisance visuelle tant de jour comme de nuit. J’en comprends la nécessité, mais la présence des éoliennes en place a déjà saturé le paysage. Notre village et sa région ont ´pris leur part’ dans les éoliennes.

De plus, dans ce nouveau projet, les tailles des éoliennes envisagées sont complètement démesurées : près de 200m de haut à 800 m des habitations ! Elles se situeraient beaucoup trop près des habitations de mon village. 

Par ailleurs, au delà de la très grande nuisance visuelle attendue,  nous pensons que cela n’est pas compatible avec le magnifique site historique Aquae Sagetae que la région Centre essaye de valoriser par des investissements conséquents dont les retombées risqueraient d’être fortement diminuées si ces éoliennes se construisaient.

Enfin des craintes sur l’impact sur les nappes phréatiques ne sont à ce jour pas levées.

Pour toutes ces bonnes raisons je vous demande d’abandonner la construction de ces trois parcs.

Bien cordialement.

Anne Lehec

Objet : enquête publique éolien courtempierre

Brunet gilles
6, route des houys

45490 Courtempierre

Aux enquêteurs publics pour le parc de genévriers de courtempierre, Treilles en Gâtinais, Mondreville la Franche

Mairie de courtempierre

45490 Courtempierre

CCourtempierre le 26 mai 2023

Objet: opposition à ce projet à cet endroit

Messieurs;

Mon opposition à ce projet à cet endroit est basée sur des arguments déjà présentés. Cependant, si ces arguments ne sont pas suffisamment étayés, voici ci-dessous de nombreuses études dans le monde entier qui ont examiné les impacts potentiels de l'éolien massif sur l'environnement et les écosystèmes. Voici, dans le désordre, quelques domaines d'études et de recherches qui ont été abordés :

• Études sur les effets sur la faune aviaire : Ces études se concentrent sur l'impact des éoliennes sur les populations d'oiseaux, les migrations aviaires et les collisions avec les pales des éoliennes. Des chercheurs ont réalisé des enquêtes, des suivis et des modélisations pour évaluer ces impacts.
• Études sur les effets sur la faune terrestre : Ces études se penchent sur les effets des éoliennes sur les populations de mammifères terrestres, tels que les chauves-souris, ainsi que sur d'autres espèces d'animaux et sur leurs habitats.
• Études sur les effets acoustiques : Ces études examinent les émissions sonores des éoliennes, y compris les infrasons et les bruits audibles, et évaluent leur impact sur les humains, la faune et l'environnement.
• Études sur les effets sur les écosystèmes marins : Ces études se concentrent sur les impacts potentiels des éoliennes en mer sur les écosystèmes marins, y compris la faune marine, les habitats sous-marins et les interactions écologiques.
• Études sur les effets socio-économiques : Ces études analysent les impacts socio-économiques des parcs éoliens massifs, y compris les retombées économiques locales, les créations d'emplois, les revenus fiscaux et les perceptions des communautés locales.

Les émissions sonores générées par les parcs éoliens.

1. Étude de Pedersen et al. (2009) : Cette étude a examiné les effets du bruit des éoliennes sur la santé humaine. Les chercheurs ont conclu que les niveaux sonores élevés émis par les éoliennes peuvent entraîner des troubles du sommeil, des problèmes de santé mentale et des perturbations du bien-être des personnes vivant à proximité des parcs éoliens.
2. Étude de Shepherd et al. (2011) : Cette étude a évalué les niveaux de bruit émis par des éoliennes terrestres et leur impact sur les riverains. Les chercheurs ont constaté que le bruit des éoliennes peut être perçu négativement par certaines personnes, entraînant des troubles Sur le sommeil, de l'irritabilité et d'autres effets sur la qualité de vie.
3. Étude de Michaud et al. (2016) : Cette étude a examiné les effets du bruit des éoliennes sur la qualité de vie des résidents vivant à proximité. Les chercheurs ont constaté que les niveaux sonores élevés peuvent entraîner des effets indésirables, tels que des problèmes de sommeil, des troubles de l'attention et des impacts psychologiques négatifs.
4. Étude de Hänninen et al. (2019) : Cette étude a évalué les niveaux sonores émis par des éoliennes terrestres dans différentes conditions météorologiques. Les chercheurs ont conclu que les niveaux sonores peuvent varier en fonction de la direction du vent et d'autres facteurs environnementaux, ce qui peut influencer les perceptions des riverains.paragraphe.
   Impacts des parcs éoliens sur la faune aviaire.
5. Étude de Loss et al. (2013) : Cette étude a examiné les effets des collisions avec les éoliennes sur les populations d'oiseaux. Les chercheurs ont estimé que des centaines de milliers à des millions d'oiseaux sont tués chaque année par les éoliennes aux États-Unis. Les oiseaux migrateurs, en particulier, sont considérés comme étant à risque élevé.
6. Étude de Everaert et Stienen (2018) : Cette étude a analysé les effets des parcs éoliens sur les oiseaux marins en mer du Nord. Les chercheurs ont conclu que les oiseaux marins peuvent éviter les zones de parcs éoliens et modifier leurs trajectoires de migration pour éviter les risques de collision.
7. Étude de Smallwood et Thelander (2008) : Cette étude a évalué les impacts des parcs éoliens sur les populations de chauves-souris. Les chercheurs ont constaté que les chauves-souris peuvent être victimes de barotraumatisme (blessures causées par les variations de pression) lorsqu'elles volent à proximité des éoliennes, ce qui peut entraîner leur mortalité.

8. Étude de de Lucas et al. (2012) : Cette étude a examiné les effets des parcs éoliens sur les oiseaux rapaces. Les chercheurs ont constaté que certaines espèces de rapaces sont plus sensibles aux risques de collision en raison de leurs caractéristiques de vol et de leur comportement migratoire.et a tu connaissance des études du paragraphe 2

   Sur les impacts des parcs éoliens sur la faune marine.

9. Étude de Thompson et al. (2016) : Cette étude a examiné les effets des parcs éoliens offshore sur les mammifères marins tels que les dauphins et les baleines. Les chercheurs ont conclu que les éoliennes peuvent entraîner des perturbations acoustiques et comportementales pour ces espèces, notamment des changements dans les schémas de migration et de communication.
10. Étude de Brandt et al. (2011) : Cette étude a évalué l'impact des parcs éoliens offshore sur les poissons. Les chercheurs ont constaté que les fondations des éoliennes peuvent servir d'habitats artificiels, attirant ainsi des espèces de poissons et favorisant la biodiversité marine. Cependant, des impacts négatifs tels que la perturbation des migrations et des zones d'alimentation ont également été observés.
11. Étude de Gill et al. (2016) : Cette étude a examiné les effets des parcs éoliens offshore sur les oiseaux marins. Les chercheurs ont constaté que les éoliennes peuvent créer des barrières physiques pour les oiseaux en vol et augmenter les risques de collision. Cependant, ils ont également souligné que les effets dépendent de nombreux facteurs tels que la localisation du parc éolien, les trajectoires de vol des oiseaux et les mesures d'atténuation mises en place.

12. Étude de Wilhelmsson et al. (2006) : Cette étude a évalué les effets des parcs éoliens offshore sur les écosystèmes marins. Les chercheurs ont conclu que les éoliennes peuvent agir comme des récifs artificiels, augmentant la diversité et l'abondance des organismes marins. Cependant, ils ont également souligné la nécessité d'évaluer attentivement les impacts potentiels sur les espèces et les habitats sensibles.

    Sur les impacts paysagers et visuels des parcs éoliens, voici quelques études qui se sont intéressées à ce sujet :

13. Étude de Devine-Wright et al. (2019) : Cette étude a examiné les perceptions esthétiques des parcs éoliens terrestres par les communautés locales. Les chercheurs ont constaté que les opinions sur les impacts visuels des éoliennes peuvent varier en fonction des valeurs culturelles, des préférences individuelles et de l'attachement à l'environnement.
14. Étude de Jobert et Laborgne (2012) : Cette étude a exploré l'acceptabilité sociale des parcs éoliens et leur impact sur le tourisme local. Les chercheurs ont constaté que l'acceptation des éoliennes peut dépendre de la manière dont elles sont intégrées dans le paysage, ainsi que des bénéfices économiques et environnementaux perçus par la communauté.

15. Étude de Batel et Devine-Wright (2018) : Cette étude a examiné les réactions émotionnelles des individus face aux parcs éoliens terrestres. Les chercheurs ont constaté que les émotions positives et négatives peuvent coexister, reflétant les différentes perceptions et attitudes des individus envers les éoliennes.

    Sur la dépréciation immobiiliéres et impacts économiques.

16. L'Université de Californie (Berkeley) a mené une étude en 2013 intitulée "The Effect of Wind Power Facilities on Surrounding Property Values in the United States". Les chercheurs ont examiné les données de vente de milliers de propriétés résidentielles situées à proximité de parcs éoliens dans plusieurs États américains. Les résultats ont montré que la présence de parcs éoliens n'avait pas d'effet significatif sur la valeur des propriétés.
17. L'Université de Guelph au Canada a réalisé une étude en 2018 intitulée "Quantifying the Impact of Wind Turbines on Residential Property Values in Ontario: A Spatial Hedonic Approach". Les chercheurs ont analysé les données de vente de propriétés résidentielles proches de parcs éoliens en Ontario. Les résultats ont indiqué que la proximité des éoliennes n'avait pas d'impact négatif significatif sur la valeur des propriétés.
18. Une étude réalisée en 2019 par l'Université de Reading au Royaume-Uni, intitulée "The Effect of Wind Turbines on Property Prices: Evidence from the UK", a également examiné l'effet des éoliennes sur la valeur des propriétés résidentielles au Royaume-Uni. Les chercheurs ont conclu qu'il n'y avait pas de preuve statistique significative d'une dépréciation immobilière due à la proximité des éoliennes.Voici quelques exemples d'études qui ont suggéré une influence négative sur la valeur immobilière :
19. Une étude menée en 2012 par l'Université de l'Illinois aux États-Unis, intitulée "The Impact of Wind Power Projects on Residential Property Values in the United States: A Multi-Site Hedonic Analysis", a conclu qu'il y avait une diminution de la valeur des propriétés situées à moins de 2 miles (environ 3,2 kilomètres) des éoliennes.
20. Une étude de 2014 réalisée par l'Université de Londres, intitulée "The Impact of Wind Farms on Property Prices: A Geographically Weighted Hedonic Pricing Model", a examiné les données immobilières au Royaume-Uni et a conclu que la présence de parcs éoliens avait un effet négatif sur la valeur des propriétés voisines.Cependant, il convient de mentionner que certaines études européennes ont également signalé une éventuelle dépréciation immobilière liée aux éoliennes. Par exemple :
21. Une étude réalisée en 2014 par l'Université de Rotterdam aux Pays-Bas, intitulée "The Effect of Wind Turbines on House Prices in The Netherlands", a conclu qu'il existait une corrélation négative entre la proximité des éoliennes et la valeur des propriétés résidentielles.
22. Une étude menée en 2016 en Allemagne par le Centre pour la recherche économique européenne (ZEW) et l'Université de Heidelberg, intitulée "Onshore Wind Energy and Tourism: Evidence from German Communities", a constaté que les éoliennes terrestres pouvaient avoir un impact négatif sur le tourisme et potentiellement sur la valeur des propriétés touristiques.
23. Une étude réalisée en 2011 par l'Université de Navarre en Espagne, intitulée "The Effects of Wind Farms on Property Values in Spain," a examiné l'effet des parcs éoliens sur la valeur des propriétés résidentielles en Espagne. Les chercheurs ont conclu qu'il n'y avait pas de preuve statistiquement significative d'une dépréciation immobilière due à la proximité des éoliennes.
24. Une autre étude réalisée en 2015 par l'Université Polytechnique de Madrid, intitulée "Wind Farms and the Value of Residential Property: A Hedonic Price Analysis in the Spanish Market," a également conclu que la présence de parcs éoliens n'avait pas d'effet significatif sur la valeur des propriétés résidentielles en Espagne.Une étude publiée en 2014 par l'Université de Valence en Espagne, intitulée "Wind Farm Impact on Residential Property Values: A Spatial Difference-in-Differences Analysis," a analysé l'effet des éoliennes sur la valeur des propriétés résidentielles en Espagne. Les résultats ont indiqué une diminution statistiquement significative de la valeur des propriétés situées à proximité des parcs éoliens.
25. "Wind Farms and the Value of Residential Property: A Hedonic Price Analysis in the Spanish Market" - Université Polytechnique de Madrid (2015)
26. "The Effects of Wind Farms on Property Values in Spain" - Université de Navarre (2011)
27. "Wind Farm Impact on Residential Property Values: A Spatial Difference-in-Differences Analysis" - Université de Valence (2014)
28. "The Impact of Wind Turbines on House Prices in The Netherlands" - Université de Rotterdam, Pays-Bas (2014)
29. "The Effect of Wind Farms on Property Prices: A Geographically Weighted Hedonic Pricing Model" - Université de Londres, Royaume-Uni (2014)
30. "Onshore Wind Energy and Tourism: Evidence from German Communities" - Centre pour la recherche économique européenne (ZEW) et Université de Heidelberg, Allemagne (2016)

31. "The Effects of Wind Turbines on Property Values: A Case Study in Sweden" - Université de Stockholm, Suède (2013)

    "The Impact of Wind Farms on Residential Property Values in France" - Université Paris-Dauphine, France (2018)

32. Étude de Wolsink (2007) : Cette étude a évalué l'impact des parcs éoliens sur la valeur des biens immobiliers à proximité. Les chercheurs ont conclu qu'il existe peu de preuves solides d'une diminution significative de la valeur des propriétés en raison de la présence d'éoliennes, bien que des préférences individuelles puissent influencer les perceptions de la valeur.Voici quelques études qui ont abordé ces aspects de manière critique :
33. Étude de Hattori et Tsuge (2015) : Cette étude a examiné les impacts économiques des parcs éoliens sur les communautés locales au Japon. Les chercheurs ont constaté que les effets économiques positifs, tels que la création d'emplois, peuvent être limités et dépendre de la taille du parc éolien et de l'intégration avec d'autres secteurs économiques.

34. Étude de Kahn (2013) : Cette étude a analysé les impacts économiques des parcs éoliens terrestres aux États-Unis. Les chercheurs ont conclu que bien que les parcs éoliens puissent générer des revenus pour les propriétaires fonciers et les collectivités locales, les effets sur l'emploi peuvent être limités en raison de la nature spécialisée des emplois liés à l'éolien.

    Sur les chauve-souris et insectes

35. Étude de Sovacool et Dworkin (2014) : Cette étude a examiné les impacts socio-économiques des parcs éoliens offshore au Royaume-Uni. Les chercheurs ont souligné que malgré les bénéfices potentiels, tels que la création d'emplois, il peut y avoir des défis en termes d'externalités négatives, de partage des bénéfices et de manque d'implication des communautés locales.Étude de Hein et al. (2019) - "Large-scale wind farm development hinders growth of a forest-dwelling bat." Cette étude menée en Suède a examiné l'impact des parcs éoliens sur les populations de chauves-souris forestières. Les chercheurs ont constaté que les parcs éoliens avaient un effet négatif sur la croissance et la survie des populations de chauves-souris concernées.
36. Étude de Rydell et al. (2010) - "Large-scale wind power in Sweden: A summary of impacts on wildlife." Cette étude suédoise a évalué les impacts des parcs éoliens sur la faune, y compris les chauves-souris et les insectes. Les chercheurs ont conclu que les éoliennes peuvent causer des mortalités significatives chez les chauves-souris et peuvent également avoir des effets indirects sur les insectes en modifiant les conditions microclimatiques.
37. Étude de Voigt et al. (2012) - "The impact of wind energy on bats: A summary of what is known, and what needs to be known." Cette étude a été menée en Allemagne et a examiné l'impact des parcs éoliens sur les populations de chauves-souris. Les chercheurs ont constaté que les chauves-souris sont particulièrement vulnérables aux collisions avec les éoliennes et ont recommandé des mesures d'atténuation pour réduire cÉtude de Arnett et al. (2008) - "Patterns of bat fatalities at wind energy facilities in North America." Cette étude menée aux États-Unis et au Canada a examiné les collisions de chauves-souris avec les éoliennes. Les chercheurs ont constaté que les éoliennes peuvent entraîner des mortalités significatives chez certaines espèces de chauves-souris.
38. Étude de Baerwald et al. (2009) - "Barotrauma is a significant cause of bat fatalities at wind turbines." Cette étude, également menée aux États-Unis, a exploré les blessures internes subies par les chauves-souris en raison des changements de pression atmosphérique près des pales d'éoliennes. Les chercheurs ont conclu que les lésions internes, appelées barotraumatismes, sont une cause importante de mortalité chez les chauves-souris à proximité des éoliennes.
39. Étude de Green et al. (2015) - "Insect abundance declines with greater residential proximity to high-capacity wind turbines." Cette étude menée en Australie a examiné les effets des éoliennes sur l'abondance des insectes dans les environs. Les chercheurs ont constaté une diminution de l'abondance des insectes à mesure que la proximité des éoliennes augmentait.
40. Sur les impacts climatiques
41. Keith, D. W., DeCarolis, J. F., Denkenberger, D. C., Lenschow, D. H., Malyshev, S. L., Pacala, S., & Rasch, P. J. (2004). The influence of large-scale wind power on global climate. Proceedings of the National Academy of Sciences, 101(46), 16115-16120.
42. CEA (2017). L’impact du climat sur le secteur de l’énergie. https://www.cea.fr/comprendre/Pages/energies/essentiel-sur-impact-climat-sur-l-energie.aspx

43. Futura Sciences (2018). Changement climatique : les fermes éoliennes contribuent-elles vraiment à réchauffer la planète ? https://www.futura-sciences.com/planete/actualites/developpement-durable-changement-climatique-fermes-eoliennes-contribuent-elles-vraiment-rechauffer-planete-38486/

    Si mes informations sont exactes, il existe 43 études provenant de différents pays qui suggèrent que les éoliennes posent plus de problèmes que d'avantages pour l'environnement. Ces études ne sont pas exhaustives, mais elles soulignent des préoccupations significatives. Il est temps que nos décideurs prennent en compte ces éléments, surtout dans un pays qui est considéré comme l'un des plus décarbonés en termes de production d'électricité.

Il est important que les décideurs évaluent attentivement ces études et les prennent en considération lors de la formulation de politiques énergétiques et environnementales. Cela leur permettra de comprendre les implications environnementales potentielles des parcs éoliens massifs et d'adopter des approches équilibrées qui tiennent compte des impacts sur l'environnement, la faune, les écosystèmes et les communautés locales.

Il est également essentiel de continuer à promouvoir la recherche scientifique indépendante et approfondie pour mieux comprendre les effets des éoliennes sur l'environnement. Cela permettra d'améliorer notre compréhension des impacts potentiels et de prendre des décisions éclairées pour un développement énergétique durable.

Cordialement Gilles Bunet

Objet : enquête publique Courtempierre

Mr le commissaire enquêteur 

Comme j’ai vu que c’était important d’étaler son CV je me présente :  je suis une campagnarde depuis ma naissance, sans diplôme universitaire et mon métier est cultivatrice (Bio).  

J’ai constaté une dégradation des rapports dans notre campagne depuis une dizaine d’année avec l’arrivée des néoruraux.  

Le train et l’autoroute leur ont permis d’imaginer une vie à temps partiel dans la campagne.  

Le train et l’autoroute ça leur a apporté beaucoup de confort. Ça ne leur crée aucun problème que le  train et l’autoroute soient bruyant pour des riverains, que ça tue des oiseaux et même des gens, que ça pollue,…   

L’éolien ça apporte beaucoup moins d’inconvénient. Je ne pense pas que ça va nuire à leur confort dans leur piscine chauffée.

Oui au projet éolien à Courtempierre

Avec mes excuses de tenir des propos révoltés.

Objet : texte des avis tronqué sur le site de la préfecture

Brunet gilles 
6 route des houys 
45490 Courtempierre

Messieurs les enquêteurs,
Suite à mon avis laissé hier sur le site de l'enquête concernant l'impossibilité de lire les avis de la population, je dépose ici, en pièces jointes, trois captures d'écran afin de valider mes propos.
Cordialement,

Objet : Project éolien

Ivan Katirenko

Le Chesnoy

45490 Treilles en Gâtinais

Monsieur le Président et Messieurs les Membres de la commission d’enquête publique

Mes parents ont une maison au Chesnoy de Treilles en Gâtinais. Depuis ma naissance j’y suis la grande majorité des week-ends et des vacances. Mon père a déployé beaucoup de temps et d’efforts pour rendre la maison et le jardin agréables à vivre et j’apprends qu’un projet éolien gigantesque va annihiler tous ses efforts et le projet de maison familiale.

Tout comme mon frère, je suis très sensibilisé aux sujets de l’environnement et me pose beaucoup de questions sur l’avenir de notre planère mais que je suis contre ce projet d'implantation de ce parc des genévriers en particulier pour  15 éoliennes juste à côté de chez nous.

En effet, il ne m'est pas agréable de penser que je me retrouverai à côté de machines de la taille de la tour Montparnasse dans un paysage de campagne, ce qui les rendra d’autant plus gigantesques et disproportionnées. Aucun arbre de taille suffisante ne pourra cacher quoi que ce soit.

De plus le territoire a déjà suffisamment d'éoliennes construites et en construction, en rajouter de nouvelles non loin d'habitations me semble peu scrupuleux.

L’étude d’impact ne tient peu compte de la dévalorisation des biens immobiliers ni des risques sur la santé mentale et physique des riverains. Accepter que les sons dépassent les normes est insupportable. Je suis pas prêt à accepter un son parasite en permanence ni les flash lumineux la nuit. Beaucoup de d’habitants se sont installés à la campagne pour le cadre de vie et certainement pas pour vivre proche d’un parc éolien industriel.

L’impact écologique n’est pas suffisamment connu à ce jour : par exemple pour les oiseaux dont le nombre est drastiquement en chute. Il est important de rappeler que ces animaux sont essentiels à notre écosystème. Les campagnes sont les derniers lieux où ils peuvent bénéficier d’espaces et de lieux de vie, ils seront donc en péril dans un champ pales.

Rien n’est dit sur l’emprunte carbone pour la construction des éoliennes. Étant donné que nous ne savons pas encore recycler les pales et les terres rares, que se passera-t-il lors de la déconstruction ?

Au final tous les habitants vivant proches des éoliennes n’en subiront que les inconvénients et la destruction de leur cadre de vie.

Je vous remercie de prendre en compte l'avis des gens qui vivent ici, à plein temps ou partiellement depuis des années, et qui souhaite rester. En tant que personne qui souffrira directement des conséquences, je me permet de vous manifester un profond désaccord.

Je vous remercie de votre attention, j'espère que vous prendrez avec considérations nos remarques sur les enjeux pour les habitants.

Je vous souhaite une bonne continuation set je vous adresse Messieurs, mes sincères salutations.

Ivan Katirenko

Objet : Favorable aux éoliennes

Messieurs les commissaires ;

Je suis favorable à l'implantation des éoliennes. Je les vois d'un bon œil car je sais qu'elles sont très utiles et propres. Je vis à Paris mais je suis originaire du Loiret (fille et petite-fille d’agriculteur). J'aimerais revenir mais pour le moment c'est le travail qui me maintien ailleurs. Selon moi ces éoliennes valorisent ce secteur en déclin (devenir des sucreries,…) et redonne vie à notre campagne. Dès lors qu'il y a de l'activité humaine il est impossible d'avoir une campagne morte. Alors j'accepte de voir des éoliennes au même titre que de voir l'activité agricole dans les champs, de voir un hangar pour stocker du bois de chauffage ou de la paille, de voir une antenne téléphonique pour utiliser le téléphone (pour le télétravail par exemple! ;-)…), d'entendre le coq à l'aube, d'entendre le clocher d'une l'église même si je ne suis pas pratiquante, de voir et d'entendre des voitures qui se déplacent d'un village A à un village B,... Bien à vous.

Objet : Contribution de Thomas MÉNAGÉ

Monsieur le Président,

Messieurs les membres de la Commission d’enquête,

Je vous prie de trouver ci-joint la contribution de Thomas MÉNAGÉ, Député de la 4^e circonscription du Loiret, remise ce jour en main propre lors d’un entretien en mairie de Treilles-en-Gâtinais.

Je vous remercie et me tiens à votre disposition.

Bien à vous,

Objet : enquête publique Genévriers

Dans le contexte actuel, il me semble, que ce projet éolien est d´intérêt général.

Il me semble aussi que nous devrions tous, collectivement, avoir le sens du devoir et savoir prendre nos responsabilités et certainement dédramatiser l’arrivée d’éoliennes. On parle de notre avenir à tous.

Je fais confiance à ce projet. Les éoliennes sont adaptées à ce paysage de plaine agricole et le projet respectent les réglementations.

Je me permets de joindre un article très intéressant titré « éloge de la visibilité ». Ce n’est pas philosophique. C’est réaliste.

Bien cordialement,