CENTRALE BIOGAZ DE CHAUMONT (SARL) à CORQUILLEROY et PANNES

Mis à jour le 29/06/2016

Autorisation

La SARLSociété à responsabilité limitée CENTRALE BIOGAZ DE CHAUMONT a déposé une demande en vue d'obtenir l'autorisation d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire des communes de CORQUILLEROY et PANNES, parc d’activités de Chaumont.

Une enquête publique se déroulera du 14 décembre 2015 au 16 janvier 2016 inclus dans les mairies de CORQUILLEROY et PANNES.

Télécharger AVIS ENQUETE PUBLIQUE PDF - 0,08 Mb - 24/11/2015

Télécharger RESUME NON TECHNIQUE VOLET A ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement PDF - 3,73 Mb - 24/11/2015

Télécharger RESUME NON TECHNIQUE VOLET EPANDAGE PDF - 0,30 Mb - 24/11/2015

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger RAPPORT CE PDF - 0,17 Mb - 18/02/2016

Télécharger RAPPORT CE LISTE DES ANNEXES PDF - 0,02 Mb - 18/02/2016

Télécharger RAPPORT CE ANNEXE 1 PDF - 0,03 Mb - 18/02/2016

Télécharger RAPPORT CE ANNEXE 2 PDF - 0,24 Mb - 18/02/2016

Télécharger RAPPORT CE ANNEXE 2 BIS PDF - 0,05 Mb - 18/02/2016

Télécharger RAPPORT CE ANNEXE 3 PDF - 0,09 Mb - 18/02/2016

Télécharger RAPPORT CE ANNEXE 3 BIS PDF - 0,27 Mb - 18/02/2016