Société de Traitements Chimiques des Métaux - BAZOCHES LES GALLERANDES

Mis à jour le 08/12/2022
Autorisation environnementale

La STCM a présenté un dossier de demande d'autorisation environnementale relative à un projet de site de tri, transit, regroupement et démantèlement de batteries lithium-ion dans son établissement de BAZOCHES-LES-GALLERANDES.

Cette demande fera l'objet d'une enquête publique de 31 jours qui se déroulera du 14 février au 16 mars 2022.

Avis d'enquête publique:

Dossier de demande d'autorisation environnementale:

AVIS DE LA MRAE

RÉPONSE DE L'EXPLOITANT A L'AVIS DE LA MRAE

Observations faites pendant l'enquête publique:

14/03/2022

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-dessous mes observations par rapport

à l'activité prévue en B1 STCM à Bazoches les Gallerandes.

PS: Je joins également ce document en pièce jointe.

Veuillez recevoir mes respectueuses salutations.

Marie-Christine Marinval

Marie-Christine Marinval

Objet : Enquête publique concernant l’entreprise STCM

et le tri, transit, démantèlement de batteries-Lithium -Ion

Argumentaire expliquant pourquoi en tant qu’habitante du village de Bazoches les Gallerandes je ne suis pas favorable à la mise en place de cette activité

1) Le bâtiment B1 de la STCM se trouve intra-village.

            Constat : antérieurement, ce bâtiment B1 qui faisait l’objet de traitement de batteries dites au plomb, a occasionné de nombreux problèmes de pollutions des sols à long terme avec des métaux lourds Des jardins particuliers, par exemple, sont toujours impactés (voir tableaux d’analyse des sols dans les documents fournis). Cette activité a été déplacée en B2 mais avec encore quelques problèmes de respect des normes européennes au niveau des cheminées et des retombées sur les sols agricoles.

            Ce bâtiment B1 se trouve aujourd’hui très près d’habitations et le long de la voie et du chemin qui mène au futur Carrefour express en cours d’installation (ouverture prévue prochainement). Donc ce chemin va être très prochainement largement emprunté par des piétons se rendant dans ce commerce (tant par des personnes âgées qui iront y faire leurs courses à pieds que par des jeunes du village.

D’autre part, dans un futur proche, le nombre d’habitations du village est appelé à augmenter comme le prévoit le PLUI.

2) Circulation des poids lourds liés à cette activité

            Avec le développement de cette activité de démantèlement des batteries lithium -ion un va et vient de camions se fera chaque jour.

            Ce va et vient va entraîner non seulement de nouvelles nuisances (alors que nous venons enfin d’obtenir notre déviation) et des risques d’accidents corporels avec les piétons qui se rendront au carrefour express. D’autre part dans les dossiers consultés, comme dans la réponse à ma question posée au responsable de la STCM venu présenter ce projet devant le conseil municipal (dont je fais partie) il n’est pas précisé dans quelles conditions particulières de transport (camions spécifiques adaptés aux risques particuliers de ce genre de transports de matériaux aux risques incendies et explosions). L’accident entre véhicules est toujours possible. Nous en avons eu un bel exemple il y a quelques années près du rond-point qui sera emprunté par ces camons

3) Les risques de l’activité elle-même dans le bâtiment B1 intra-village

            Cette activité de tri, démantèlement, regroupement n’est pas sans risque comme l’indique le dossier : risques d’incendie et dégazage de gaz toxiques. Même si des préventions sont mises en place, nous ne sommes pas à l’abri d’un accident en cours de traitement ou d’un acte de malveillance. De plus la surveillance durant les moments de fermeture de l’usine me semble très insuffisante.

            Même si je considère que l’activité de recyclage de ces batteries lithium- ion devra se mettre en place à l’échelle européenne (aujourd’hui elle n’est que très imparfaite et incomplète dans le savoir-faire !!!), elle ne doit pas être installée en cœur de village et de surcroit en zone agricole riche (nous avons besoin des terres agricoles non polluées pour nourrir la population).

En tant qu’habitante du village de Bazoches-les-Gallerandes, pour les raisons développées ci-dessus je suis donc défavorable à la mise en place de cette activité de « tri, transit, regroupement et démantèlement de batteries lithium-ion sur notre commune dans le bâtiment B1 situé route de Pithiviers.

                                               Fait le 14 mars 2022

                                               Bazoches les Gallerandes
     

Rapports et conclusions du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral du 22 juillet 2022 portant prorogation des délais d'examen du dossier d'autorisation présenté par la société STCM SAS pour un projet de site de tri, transit, regroupement et démantèlement de batteries lithium-ion sur la commune de BAZOCHES-LES-GALLERANDES

Arrêté préfectoral du 5 décembre 2022 d'autorisation environnementale relatif à l'exploitation d'un site de tri, transit, regroupement et démantèlement de déchets de batteries lithium-ion situé à Bazoches-les-Gallérandes par la société Ecobat Resources

Documents listés dans l’article