Ferme Eolienne des Breuils à ASCHERES-LE-MARCHE

Mis à jour le 13/01/2022

Demande d’autorisation unique formulée par la SAS Ferme Eolienne des Breuils concernant un projet de parc éolien à ASCHERES LE MARCHE.

L’instruction de la demande comporte une enquête publique qui se déroulera du 23 janvier au 24 février 2017 inclus suivant les modalités indiquées dans l'avis au public ci-dessous.

Avis d'enquête publique

Avis sur le dossier

Télécharger Ferme éolienne des Breuils_Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,07 Mb - 30/01/2017

Dossier du pétitionnaire

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Prorogation du délai d'instruction

Prorogation du délai d'examen

 Arrêté préfectoral du 27 octobre 2017 portant autorisation unique

Demande de prorogation de la validité de l'autorisation unique du 27 octobre 2017 présentée par l'exploitant le 16 octobre 2020, suivant les dispositions de l'article R.515-109 du code de l'environnement :

La décision de prorogation du délai de mise en service est réputée acquise implicitement dans un délai de deux mois à compter de la demande, soit le 16 décembre 2020.

Documents listés dans l’article