ARGAN à MEUNG-SUR-LOIRE

Mis à jour le 08/01/2021

Dossier d'autorisation environnementale

La société ARGAN a présenté une demande d'autorisation environnementale portant sur l'extension d'un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE.

Cette demande fera l'objet d'une enquête publique de 15 jours qui se déroulera du 19 octobre au 2 novembre 2020 inclus.

Avis d'enquête publique

Dossier de demande d'autorisation environnementale

PJ1 - Plan situation

PJ2 - Plans

PJ5 - Etude d'incidence

PJ6 - Décision AE

PJ7 - NNT du projet

PJ46 - Description

PJ47 - Capacités T&F

PJ48 - Plan environnement

Télécharger ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement 01 - PLAN DES ABORDS, RAYON 100m PDF - 2,95 Mb - 07/10/2020
Télécharger ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement 02 - PLAN D'ENSEMBLE, RAYON 35m PDF - 3,90 Mb - 07/10/2020

PJ49 - Etude de Dangers

PJ63 - Avis maire remise en état

Annexes

Annexe 1 - Zones naturelles

Annexe 2 - Urbanisme

Télécharger PLU Plan local d'urbanisme Meung-sur-Loire 3AUI PDF - 0,19 Mb - 07/10/2020
Télécharger PLU Plan local d'urbanisme Zonage sud PDF - 7,33 Mb - 07/10/2020
Télécharger SUP Servitude d'utilité publique PlanMeung sur Loire PDF - 2,13 Mb - 07/10/2020

Annexe 3 - ARF

Annexe 4 - Acoustique

Télécharger 7340122-5-1-1 - ARGAN FONCIERE - Etat initial ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement final PDF - 1,97 Mb - 07/10/2020

Annexe 5 - Flumilog

Annexe 6 - D9 D9A

Annexe 7 - Désenfumage

Annexe 8 - Débit PI

Annexe 9 - VRD

Annexe 10 - Fumées

Annexe 11 - Antériorité 2910

Annexe 12 - Convention de rejet

Avis

Avis ARS Agence Régionale de Santé

Télécharger ARS Agence Régionale de Santé avis - AEU_45_2020_139_MEUNG-SUR-LOIRE-ARGAN PDF - 0,11 Mb - 07/10/2020

Observations et propositions du public sur le dossier d'enquête

Les observations et propositions du public sur la demande de la société ARGAN peuvent être, pendant la durée de l'enquête publique:

- inscrites sur le registre d'enquête en mairie de MEUNG-SUR-LOIRE

- adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de MEUNG-SUR-LOIRE

- transmis par courriel à l'adresse suivante : ddpp-sei-argan@loiret.gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par messagerie électronique sont reportées ci-dessous dans les meilleurs délais

Date Observations et propositions P.J.
     
     
     
     
     
     
     
     
     

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Arrêté préfectoral d'autorisation

Arrêté préfectoral du 5 janvier 2021 autorisant la société ARGAN à étendre et poursuivre l'exploitation d'une plate-forme logistique sur le territoire de la commune de MEUNG-SUR-LOIRE

Documents listés dans l’article