AREFIM à VENNECY et BOIGNY-SUR-BIONNE

Mis à jour le 11/08/2021

Dossier d'autorisation environnementale

La Société AREFIM a présenté une demande d'autorisation environnementale concernant un projet d'exploitation d'un bâtiment à usage d'entreposage (Bt B3) sur le territoire des communes de VENNECY et BOIGNY-SUR-BIONNE.

Cette demande fera l'objet d'une enquête publique de 19 jours qui se déroulera du 7 au 25 mai 2021 inclus.

Avis d'enquête publique

Dossier

Télécharger 2. Lettre réponse DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 0,37 Mb - 20/04/2021

Cerfa

Cerfa PC2 conformité à l'arrêté

Intercalaire

PJ 1 Plan 1 sur 25000

PJ 2 Eléments graphiques, plans

PJ 3 Justification de la maîtrise foncière du terrain

PJ 46 Description des procédés

PJ 47 Capacités techniques et financières

PJ 48 Plan des 35 m avec réseaux

PJ 49 Etude de dangers

Annexes

Annexe 1 Accidentologie

Annexe 2 fichiers Flumilog

Annexe 3 Dispersion fumée

Annexe 4 Foudre

Annexe 5 D9-D9A

PJ 5 Etude d'incidence

PJ 6 Dispense d'évaluation environnementale

PJ 63 Avis du maire sur le remise en état du site

PJ 7 Note de présentation non technique

Observations et propositions du public sur le dossier d'enquête

Les observations et propositions du public sur la demande de la société AREFIM peuvent être, pendant la durée de l'enquête publique:

- inscrites sur le registre d'enquête en mairie de VENNECY,

- inscrites sur le registre d'enquête en mairie de BOIGNY-SUR-BIONNE,

- adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairies de VENNECY et de BOIGNY-SUR-BIONNE,

- transmises par courriel à l'adresse suivante : ddpp-sei-arefim@loiret.gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par messagerie électronique sont reportées ci-dessous dans les meilleurs délais

Date Observations et propositions P.J.
     
     
     
     
     
     
     
     
     

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Arrêté préfectoral d'autorisation

Arrêté préfectoral du 9 août 2021 autorisant la société AREFIM à étendre et poursuivre l'exploitation d'une plate-forme logistique (Bt B3) à VENNECY et BOIGNY-SUR-BIONNE

Documents listés dans l’article