AREFIM à VENNECY

Mis à jour le 01/04/2021

Dossier d'autorisation environnementale

La société AREFIM a présenté une demande d'autorisation environnementale concernant un projet d'exploitation d'un bâtiment à usage d'entreposage (Bt B2) sur le territoire de la commune de VENNECY.

Cette demande fera l'objet d'une enquête publique de 17 jours qui se déroulera du 13 au 29 janvier 2021 inclus.

Avis d'enquête publique

Dossier

Cerfa

PJ1 Plan 1 sur 25000

PJ2 Eléments graphiques, plans

PJ3 Justification de la maîtrise foncière du terrain

PJ5 Etude d'incidence

PJ6 Dispense d'évaluation environnementale

PJ7 Résumé non technique

PJ46 Description des procédés

PJ47 Capacités techniques et financières

PJ48 Plan des 35 m avec réseaux

Télécharger Plan ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement 35 m PDF - 2,46 Mb - 15/12/2020

PJ49 Etude de dangers

Annexes

Annexe 1 D9-D9A

Annexe 2 Accidentologie

Annexe 3 Fichiers Flumilogs 1C

Annexe 4 Fichiers Flumilogs 2C

Annexe 5 Dispersions

Annexe 6 Foudre

PJ63 Avis du maire sur la remise en état

 

Télécharger Réponse à la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement - annexe RACNO PDF - 1,01 Mb - 15/12/2020

Observations et propositions du public sur le dossier d'enquête

Les observations et propositions du public sur la demande de la société AREFIM peuvent être, pendant la durée de l'enquête publique:

- inscrites sur le registre d'enquête en mairie de VENNECY,

- adressées au commissaire enquêteur par voie postale en mairie de VENNECY,

- transmis par courriel à l'adresse suivante : ddpp-sei-arefim@loiret.gouv.fr

Les observations et propositions du public transmises par messagerie électronique sont reportées ci-dessous dans les meilleurs délais

Date Observations et propositions P.J.
     
     
     
     
     
     
     
     
     

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Arrêté préfectoral d'autorisation

Arrêté préfectoral en date du 24 mars 2021 autorisant la société AREFIM à poursuivre et étendre l'exploitation d'une plate-forme logistique ( Bt B2) sur le territoire de la commune de VENNECY

Documents listés dans l’article