5A Immobilière à FAY-AUX-LOGES

Mis à jour le 13/07/2023

Demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire

La société 5A Immobilière a présenté des demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire concernant l'extension d'un bâtiment à usage d'entreposage et de bureaux sur le territoire de la commune de FAY-AUX-LOGES.

Ces demandes feront l'objet d'une enquête publique unique de 30 jours consécutifs, qui se déroulera en 2023, du 31 janvier, 9 heures, au 1er mars inclus, 17 heures.

Avis d'enquête publique unique

Dossier (en cours d'insertion)

DAEU ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement

6 El

6b SCI 5A FAY ANNEXE El

7a EDD

7Ac SCI 5A FAY Annexes EDD

Télécharger 16_Plan RDC Projet ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement Sécurité Incendie-IndC PDF - 4,18 Mb - 28/12/2022

Dépôt

Télécharger 3c_PUV CC Carte communale DES LOGES à SCI 5A IMMOBILIERE_V1 PDF - 0,84 Mb - 28/12/2022
Télécharger 8a_Carte IGN Institut national de l'information géographique et forestière PDF - 0,27 Mb - 28/12/2022

PC INITIAL

PIECES COMPLEMENTAIRES

PLANS ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement

Télécharger 509-AR-000-Plan Masse Projet ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement Situation 2500-IndA-LT PDF - 0,51 Mb - 28/12/2022
Télécharger 509-AR-000-Plan Masse Projet ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement VRD 500 PDF - 5,77 Mb - 28/12/2022
Télécharger 509-AR-001-Plan Masse Projet ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement-Ind A PDF - 3,61 Mb - 28/12/2022
Télécharger 509-AR-102-Plan RDC Projet ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement Sécurité Incendie- sans racks-IndC-LT PDF - 3,58 Mb - 28/12/2022
Télécharger 509-AR-102-Plan RDC Projet ICPE Installations classées pour la protection de l'environnement Sécurité Incendie-IndC-LT PDF - 4,18 Mb - 28/12/2022

Avis de la MRAe

Réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAe

Observations et propositions du public sur le dossier

Néant

Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Arrêté d'autorisation