Arrêtés instituant des SUP autour de canalisations de transport de gaz et d'hydrocarbures

Mis à jour le 14/10/2016
Les dangers présentés par les canalisations de transport rendent nécessaire la mise en place de SUP Servitude d'utilité publique (servitudes d’utilité publique, définies à partir des études de dangers réalisées par les transporteurs) destinées à maîtriser l’urbanisation à leur proximité immédiate.

Les articles L.555-16 et R.555-30 b) du code de l’environnement, complétés par l’arrêté ministériel du 5 mars 2014, prévoient ainsi la mise en place de ces SUP Servitude d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques à proximité des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, dans chacune des communes concernées.

Veuillez trouver ci-dessous et au format PDF les arrêtés (et la cartographie associée) instituant la mise en place de servitudes d'utilité publique (SUP) autour de canalisations de transport de gaz et d’hydrocarbures traversant le département du Loiret pour chaque commune concernée :

Commune d'Artenay :

Commune d'Aschères-le-Marché :

Commune d'Aulnay-la-Rivière :

Commune de Baccon :

Commune Le Bardon :

Commune de Baule :

Commune de Bazoches-les-Gallerandes :

Commune de Beaugency :

Commune de Boigny-sur-Bionne  :

Commune de Bondaroy :

Commune de Bonnée :

Commune de Les Bordes :

Commune de Bougy-lez-Neuville :

Commune de Bray-en-Val :

Commune de Briare :

Commune de Briarres-sur-Essonne :

Commune de Bromeilles :

Commune de Bucy-Saint-Liphard :

Commune de Cercottes :

Commune de Chailly-en-Gâtinais :

Commune de Chaingy :

Commune de Châlette-sur-Loing :

Commune de Chanteau :

Commune de Chantecoq :

Commune de La Chapelle-Saint-Mesmin :

Commune de Chapelon:

Commune de Châteauneuf-sur-Loire :

Commune de Chaussy :

Commune de Chevillon-sur-Huillard :

Commune de Chevilly :

Commune de Corbeilles-en-Gâtinais :

Commune de Corquilleroy :

Commune de Courtemaux :

Commune de Courtenay :

Commune de Cravant :

Commune de Dampierre-en-Burly :

Commune de Donnery :

Commune de Dordives :

Commune d'Echilleuses :

Commune d'Engenville :

Commune d'Ervauville :

Commune d'Estouy :

Commune de Ferrières-en-Gâtinais :

Commune de La Ferté-Saint-Aubin :

Commune de Fleury-les-Aubrais :

Commune de Gidy :

Commune de Gien :

Commune de Girolles :

Commune de Grangermont :

Commune de Griselles :

Commune de Huisseau-sur-Mauves :

Commune d'Ingré :

Commune d'Isdes :

Commune de Lorris :

Commune Le Malesherbois :

Commune de Marcilly-en-Villette :

Commune de Mardié :

Commune de Marigny-les-Usages :

Commune de Marsainvilliers :

Commune de Ménestreau-en-Villette :

Commune de Mérinville :

Commune de Messas :

Commune de Meung-sur-Loire :

Commune de Mignères :

Commune de Mignerette :

Commune de Moulon :

Commune de Nargis :

Commune de Neuville-aux-Bois :

Commune La Neuville-sur-Essonne :

Commune de Nevoy :

Commune de Noyers :

Commune d'Oison :

Commune d'Ondreville-sur-Essonne :

Commune d'Orléans :

Commune d'Ormes :

Commune d'Outarville :

Commune d'Ouzouer-sur-Loire :

Commune de Pannes :

Commune de Pithiviers :

Commune de Pithiviers-le-Vieil :

Commune de Poilly-lez-Gien :

Commune de Préfontaines :

Commune de Presnoy :

Commune de Rebréchien :

Commune de Ruan :

Commune de Saint-Aignan-des-Gués :

Commune de Saint-Ay :

Commune de Saint-Benoît-sur-Loire :

Commune de Saint-Brisson-sur-Loire :

Commune de Saint-Cyr-en-Val :

Commune de Saint-Denis-de-L'Hôtel :

Commune de Saint-Gondon :

Commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis :

Commune de Saint-Jean-de-Braye :

Commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle :

Commune de Saint-Martin d'Abbat :

Commune de Saint Martin-sur-Ocre :

Commune de Saint-Maurice-sur-Fessard :

Commune de Saint-Père-sur-Loire :

Commune de Saran :

Commune de La Selle-sur-Le-Bied :

Commune de Semoy :

Commune de Sully-sur-Loire :

Commune de Tavers :

Commune de Thimory :

Commune de Traînou :

Commune de Treilles-en-Gâtinais :

Commune de Trinay :

Commune de Vennecy :

Commune de Villemurlin :

Commune de Villereau :

Commune de Villevoques :

Commune de Villorceau :

Commune de Yèvre-la-Ville :

Documents listés dans l’article