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2021 - Elections pour le renouvellement partiel des Juges du Tribunal de Commerce d'Orléans

26/11/2021

Les électeurs composant le collège appelé à élire les juges du Tribunal de Commerce d’ORLEANS sont appelés à voter, pour le premier tour, le mercredi 24 novembre 2021, et en cas de second tour, le mardi 7 décembre 2021.