RAA spécial 45-2023-070 du 1er mars 2023

Mis à jour le 01/03/2023

  DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET :
  - DÉCISION DE DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE AU SEIN
DU PÔLE GESTION PUBLIQUE
  - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE en matière de gestion des
patrimoines privés
  - ARRÊTÉ PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE en matière de gestion domaniale

Documents listés dans l’article