RAA spécial n°45-2022-062 du 5 avril 2022
Mis à jour le 05/04/2022
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP : - Arrêté préfectoral autorisant les agents du service interne de la sécurité de la
SNCF
Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité