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Mise à jour le 30/08/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • Recueil spécial n°45-2021-227 du 30 août 2021
    - Arrêté et son annexe fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote dans le Loiret pour 2022
  • Recueil spécial n°45-2021-225 du 27 août 2021
    - Autorisation de manifestation nautique à Briare le 4 septembre 2021
  • Recueil spécial n°45-2021-224 du 27 août 2021
    - Interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical,
    - Interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département du Loiret du 27 (...)
  • Recueil spécial n°54-2021-223 du 26 août 2021
    - Autorisation de déroger à la règle du repos dominical
  • Recueil n°45-2021-221 du 23 août 2021
    - Liste générale des électeurs pour l'élection de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat scrutin 2021
  • RAA spécial n°45-2021-219 du 19 août 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP :
    - Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le (...)
  • RAA spécial n°45-2021-218 du 17 août 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS :
    - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL désignant les centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département du Loiret
  • RAA spécial n°45-2021-217 du 16 août 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP : - Arrêté imposant le port du masque dans le but de freiner l'évolution rapide de la circulation de la covid-19
    - Avis DG ARS
  • RAA spécial n°45-2021-216 du 16 août 2021
    Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / DDS :
    - Arrêté établissant la liste départementale des établissements offrant une prestation de restauration professionnelle à destination des professionnels du transport routier
  • RAA normal n°45-2021-214 du 13 août 2021
    RAA normal du 13 août 2021
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