Les services de l'État
dans le Loiret
Juin 2020
Mise à jour le 23/06/2020
A lire dans cette rubrique
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Recueil n°45-2020-123 du 2 juin 2020
- Précision : L'arrêté du 29 mai 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 a fait l'objet d'une première publication au recueil spécial n°45-2020-124 du 29 mai 2020.
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RAA spécial n°45-2020-125 du 3 juin 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret -
Arrêtés fixant l'état des listes de candidats aux élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 :
- Arrêté candidats T2 municipales Cléry Saint André ;
- Arrêté candidats T2 (...) -
Recueil spécial n°45-2020-127 du 3 juin 2020
- Plan de chasse triennal 2020-2023
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Recueil spécial n°45-2020-128 du 4 juin 2020
- Envoi de la propagande aux électeurs pour le second tour des élections municipales 2020
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Recueil spécial n° 45-2020-129 du 5 juin 2020
Arrêté portant composition de la commission de surendettement des particuliers du Loiret
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RAA spécial n°45-2020-130 du 8 juin 2020
Préfecture du Loiret :
- ARRETE modifiant l’arrêté instituant des commissions de
propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus aux élections municipales et communautaires de 2020 -
RAA spécial n°45-2020-131 du 11 juin 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- A R R E T E portant habilitation d’un organisme indépendant
pour délivrer les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce
- A R R E T E portant habilitation (...) -
Recueil normal n°45-2020-132 du 15 juin 2020
- 15 juin 2020
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RAA spécial n°45-2020-135 du 15 juin 2020
Arrêté préfectoral autorisant la manifestation du 16 juin 2020 à Orléans de l'Intersyndicale CGT-FO, SUD et Solidaires dans le cadre de la journée d'action nationale santé
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Recueil n°45-2020-136 du 18 juin 2020
- Habilitation d'un organisme indépendant pour réaliser les études d'impact du code du commerce
- Composition de la CDAC pour examen d'un projet d'extension du supermarché carrefour Market de Fleury les Aubrais
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