- Précision : L'arrêté du 29 mai 2020 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 a fait l'objet d'une première publication au recueil spécial n°45-2020-124 du 29 mai 2020.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret -
Arrêtés fixant l'état des listes de candidats aux élections municipales et communautaires du 28 juin 2020 :
- Arrêté candidats T2 municipales Cléry Saint André ;
- Arrêté candidats T2 (...)
Préfecture du Loiret :
- ARRETE modifiant l’arrêté instituant des commissions de
propagande dans les communes de 2 500 habitants et plus aux élections municipales et communautaires de 2020
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- A R R E T E portant habilitation d’un organisme indépendant
pour délivrer les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce
- A R R E T E portant habilitation (...)
Arrêté préfectoral autorisant la manifestation du 16 juin 2020 à Orléans de l'Intersyndicale CGT-FO, SUD et Solidaires dans le cadre de la journée d'action nationale santé
- Habilitation d'un organisme indépendant pour réaliser les études d'impact du code du commerce
- Composition de la CDAC pour examen d'un projet d'extension du supermarché carrefour Market de Fleury les Aubrais