RAA spécial n°45-2018-185 du 10 octobre 2018
Mis à jour le 10/10/2018
Sous-Préfecture de Montargis :
- Arrêté portant fusion du Syndicat mixte du Pays du Gâtinais et du Syndicat mixte de gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Montargois-en-Gâtinais et création du "Syndicat mixte du Montargois-en-Gâtinais"
- Arrêté portant fusion du Syndicat mixte du Pays du Gâtinais et du Syndicat mixte de gestion du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Montargois-en-Gâtinais et création du "Syndicat mixte du Montargois-en-Gâtinais"