RAA spécial n°45-2018-079 du 27 avril 2018
Mis à jour le 27/04/2018
Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
- Arrêté 18-39 du 27 avril 2018 de dérogation exceptionnelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, affectés au transport d'aliments pour animaux de rente (au titre de l'article 5-I de l'arrêté du 2 mars 2015)
- Arrêté 18-39 du 27 avril 2018 de dérogation exceptionnelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, affectés au transport d'aliments pour animaux de rente (au titre de l'article 5-I de l'arrêté du 2 mars 2015)