ARS-DD45

Mis à jour le 05/12/2016
02/12/2016

Arrêté 2016-DD45-TARIFUPPS-0014 modifiant l’arrêté n°2016-DD45-TARIFUPPS-0001 « fixant la dotation globale de financement 2016 des A.C.T. de l’ASSOCIATION APLEAT » au titre de l’attribution des Crédits non Reconductibles de l’année 2016:

Télécharger ARRETE modif APLEAT ACT RAA Recueil des Actes Administratifs 2016 PDF - 0,16 Mb - 05/12/2016