STCM B2 - BAZOCHES LES GALLERANDES

Mis à jour le 18/08/2021
Consultation au public

Demande de dérogation pour le report de la date d'application du BREF "NFM" pour l'exploitation du site de la société STCM B2 sur le territoire de la commune de BAZOCHES LES GALLERANDES

Dossier STCM B2

Télécharger STCM B2 - Dossier de demande de dérogation ZIP - 6,66 Mb - 18/08/2021

Cette demande fait l'objet d'une consultation du public de 4 semaines, du 9 septembre 2021 au 6 octobre 2021, suivant les modalités précisées dans l'avis ci-dessous :

Télécharger STCM B2 - Avis de consultation PDF - 0,16 Mb - 18/08/2021