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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d'entretien réalisés par le SIBL

Mise à jour le 19/11/2018
 
 

Projet d'arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux d'entretien réalisés par le Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret sur les cours d'eau de l’Ousson et de la Marmagne sur les communes de Férolles, Ouvrouer–les-Champs et Sandillon

Réf.DDT -SEEF-2018-12
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

La consultation aura lieu du vendredi 19/10/2018 au jeudi 8/11/2018.

  • Note de présentation relative au projet d'arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux de scarification et de plantation de ripisylve sur les cours d’eau de l’Ousson et de la Marmagne.

> note presentation ap DIG entretien-181017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Arrêté préféctoral déclarant d’intérêt général les travaux d’entretien de l’Ousson et de la Marmagne sur les communes de Férolles, Ouvrouer–les-Champs et Sandillon

> ap-DIG-entretien-181016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites à l’adresse électronique : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture du Loiret – DDTDirection départementale des territoires / SEEF

Participation du public

181, rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex 1