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Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE AUX PARTICULES PM10

Déclenchement d’une procédure d’alerte

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Projet d'arrêté : ouverture et clôture de la chasse - campagne 2018/2019

Mise à jour le 04/05/2018
 
 
Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2018-02

Projet d'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019.

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
RESULTATS DE LA CONSULTATION

Dates et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 03 avril au 24 avril 2018 inclus.

La consultation de ce projet est close : la synthèse des observations et la conclusion sont présentées ci-dessous :

> SYNTHESE DES OBSERVATIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DECISION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Documents à télécharger :

> Note de présentation - projet d'AP ouverture et fermeture de la chasse campagne 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Projet d'arrêté - ouverture et fermeture de la chasse campagne 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.