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Projet d'arrêté : mesures de limitation provisoire des usages de l'eau - Hors-Beauce
Mise à jour le 05/05/2017
Date et lieux de la participation du public :
La consultation était ouverte du 11 avril au 03 mai 2017 inclus.
La consultation est close : aucune observation n'a été transmise.
Documents à télécharger :
> Note de présentation - format : PDF
- 0,01 Mb
> Projet d'arrêté - Limitation provisoire des usages de l'eau -Hors Beauce - format : PDF
- 0,90 Mb
Pour tout renseignement, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.
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