Les services de l'État
dans le Loiret

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau dans certains secteurs géographiques du département du Loiret pour l'année 2018

Mise à jour le 14/05/2018
 
 
Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2018-05

LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.

Date et lieux de la participation du public :

La consultation était ouverte du 20 avril au 13 mai 2018 inclus.

La consultation de ce projet est close : aucune observation n'a été transmise.

Documents à télécharger :

> Note de présentation - mesures de limitation des usages de l'eau 2018 - Hors Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Projet d'arrêté - mesures de limitation des usages de l'eau 2018 - Hors Beauce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.