Les services de l'État
dans le Loiret

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté : exercice de la vénerie du blaireau

Mise à jour le 01/07/2016
 
 

Réf. DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2016-47

Projet d'arrêté autorisant l'exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire.

Date et lieux de participation du public :

La consultation était ouverte du 27 mai au 18 juin 2016 inclus.

La consultation de ce projet est close. La synthèse des observations est téléchargeable ci dessous :

Documents à télécharger :

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Synthèse des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Arrêté préfectoral du 27 juin 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret au 02 38 52 48 62.