Les services de l'État
dans le Loiret

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement

Projet d'arrêté : déclaration d'intérêt générale rivière ESSONNE

Mise à jour le 26/07/2017
 
 
Réf.DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2017-12

Projet d'arrêté interpréfectoral déclarant d'intérêt général les travaux du programme pluriannuel d'entretien de la rivière Essonne et de ses affluents, dans les départements de l'Essonne, de Seine et Marne et du Loiret pour la période 2017-2021

Date de participation du public :

La consultation est ouverte du 25 juillet au 14 août 2017

Le projet d'arrêté ainsi que les modalités de participation sont consultables et téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :

http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Autres-publications/Consultation-du-public/Consultation-des-projets-d-arretes/Eau