Les services de l'État
dans le Loiret
Projet d’arrêté définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le complexe aquifère de Beauce et ses cours d’eau tributaires dans le département du Loiret en 2019
Mise à jour le 22/05/2019
LA CONSULTATION DE CE PROJET EST CLOSE.
Note de présentation :
> Note de présentation - participation du public AP Beauce - format : PDF
- 0,07 Mb
Projet d'arrêté :
> Projet AP Beauce - format : PDF
- 1,00 Mb
La consultation est ouverte du 26 avril au 19 mai 2019 inclus.
Les observations sur ce projet d'arrêté peuvent être faites à l’adresse électronique : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture du Loiret – DDT / SEEF
Participation du public
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 1
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