Référence DDTDirection départementale des territoires-SEEF-2013-02
LA CONSULTATION DE CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique ARRETE EST CLOSE.
Aucune observation n'a été transmise. L'arrêté a été signé le 06 mai 2013. Les motifs sont exposés dans la note de présentation.
Contexte et objectifs du projet
Texte à télécharger :
> Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles dans le Loiret pour la campagne 2013-2014 - format : PDF
- 0,31 Mb