La DDT Direction départementale des territoires du Loiret estime actuellement qu’il existe près de 20 000 plans d’eau (dont environ 10 000 de moins de 1 000 m²) dans le département, pour une surface de près de 10 000 hectares. L’encadrement de leur création, entretien et gestion, et régularisation est indispensable afin de garantir une gestion équilibrée de la ressource en eau sur le département du Loiret.

La cartographie des plans d'eau du Loiret est désormais disponible. Elle vous permet de vérifier si un plan d'eau est en situation régulière.

Pour accéder à la cartographie : cliquez ici

Pour avoir l'information, cliquer sur le point bleu représentant le plan d'eau

En cas d'absence de point bleu, le plan d'eau n'est pas connu de nos services et doit faire l'objet d'une régularisation. Pour cela cliquer sur le cadre "Régularisation" ci-dessous.

La présence d'un point bleu n'atteste pas de la régularité du plan d'eau, cette information est accessible en cliquant dessus.

Les plans d'eau d'une superficie inférieure à 1000 m² et implantés hors réseau hydrographique (pas d'alimentation par cours d'eau ou leur nappe d'accompagnement) bénéficient du régime de liberté et sont donc réguliers au titre du Code de l'Environnement. Ils doivent toutefois être déclarés en mairie au titre du Code de l'Urbanisme.

La superficie à prendre en compte est la surface cumulée de l'ensemble des plans d'eau du même propriétaire sur le même bassin versant.

La réglementation applicable aux plans d'eau et aux vidanges au titre du Code de l'Environnement est cadrée par l'arrêté ministériel du 09/06/21 :