Les services de l'État
dans le Loiret

SECTEUR D'INFORMATION SUR SOLS A OUTARVILLE

PROJET DE SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS A OUTARVILLE

Mise à jour le 11/02/2020
 
 
Le projet de secteur d'information sur les sols à Outarville concerne l'emprise de Steco Power, situé Route de Poily

Il est mis à disposition du public par voie électronique du 12 février au 12 avril 2020 en application de l'article R125-47 du code de l'Environnement

> Avis consultation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Projet d'arrêté préfectoral portant création du secteur d'information sur les sols :

> projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Dossiers de consultation :

> SIS OUTARVILLE v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Pendant cette période, le public peut faire connaître ses observations

1) par courriel à l'adresse : ddpp-sei-sis@loiret.gouv.fr

2)par voie postale : préfecture du Loiret -DDPP -SEI

181 rue de Bourgogne

45042 Orléans Cedex 1

Une plaquette d'information sur les secteurs d'information sur les sols, les dossiers de consultation et le projet de décision sont mis à la disposition du public sous format papier sur demande reçue par voie électronique ou postale aux adresses précitées au plus tard 5 avril 2020 dans les locaux suivants :

Direction départementale de la protection des populations

Cité Coligny - bâtiment C1

131 rue du Faubourg Bannier

45000 ORLEANS