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Lois : ÉLAN - Égalité et citoyenneté - ALUR

Mise à jour le 23/05/2019
 
Lois : ÉLAN - Égalité et citoyenneté - ALUR

Informations règlementaires concernant les lois ÉLAN - Égalité-citoyenneté - ALURAccès au logement et un urbanisme rénové.

A lire dans cette rubrique

  • Loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique)
  • Loi égalité et citoyenneté
  • Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové)
 

informations complémentaires

 
Direction départementale des territoires du Loiret
Service urbanisme, aménagement et développement du territoire
Département aménagement du territoire
Pôle planification
 
131, Faubourg Bannier
45042 ORLÉANS Cedex 1
 
Tél : 02 38 52 46 46
Mail:ddt-suadt@loiret.gouv.fr
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
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