Les services de l'État
dans le Loiret

Demande de dispense d'activité d'un associé du GAEC

Demande de dérogation pour un maintien en mode uni-personnel

Demande de dérogation afin d'exercer une activité extérieure au GAEC

Formulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage

Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

Formulaire gestion des haies

Demande de dérogation à la mesure de non brûlage des résidus de cultures