Les services de l'État
dans le Loiret

Jusqu'en 2006, seuls les cours d'eau figurant en traits bleus continus sur les cartes les plus récentes de l'Institut Géographique National (IGNInstitut national de l'information géographique et forestière) à l'échelle 1/25 000e devaient faire l'objet de l'implantation d'une bande enherbée.

• L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 étend cette obligation à certains écoulements figurant en traits discontinus sur les cartes IGNInstitut national de l'information géographique et forestière à l'échelle 1/25 000e (cours d'eau temporaires).

• L'arrêté Ministériel du 24 avril 2015 modifié par Arrêté du 13 avril 2018 précise que "les canaux d'irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés en trait bleu plein ou en trait bleu pointillé sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000e par l'IGNInstitut national de l'information géographique et forestière ne sont pas considérés comme des cours d'eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation".

Les cours d'eau BCAE de la présente carte sont représentés sur la base de la BDCARTO®IGN.

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