• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
dans le Loiret

Sous menu de navigation

Conditionnalité et Contrôles

  • Fiches conditionnalité 2022
  • Gestion des haies
  • Gestion des jachères
  • Cartographie départementale des cours d'eau
  • Contrôles

Cartographie départementale des cours d'eau BCAE

Mise à jour le 09/11/2021
 

Jusqu'en 2006, seuls les cours d'eau figurant en traits bleus continus sur les cartes les plus récentes de l'Institut Géographique National (IGNInstitut national de l'information géographique et forestière) à l'échelle 1/25 000e devaient faire l'objet de l'implantation d'une bande enherbée.

  • L'arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 étend cette obligation à certains écoulements figurant en traits discontinus sur les cartes IGNInstitut national de l'information géographique et forestière à l'échelle 1/25 000e (cours d'eau temporaires).
  • L'arrêté Ministériel du 24 avril 2015 modifié par Arrêté du 13 avril 2018 précise que "les canaux d'irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés en trait bleu plein ou en trait bleu pointillé sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000e par l'IGNInstitut national de l'information géographique et forestière ne sont pas considérés comme des cours d'eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation".

Les cours d'eau BCAE de la présente carte sont représentés sur le > Géoportail .

 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • > Journaliste
  • Aide / Foire aux questions
  • Horaires & Coordonnées
  • France Services dans le Loiret
  • Plan du site
  • Lexique des termes administratifs
  • Glossaire
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Abonnement aux flux RSS
  • Contactez-nous
  • Mentions légales
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • Les risques majeurs dans votre département
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • Conseil des Ministres
  • B.I.E.P. : Bourse interministérielle de l'emploi public
  • B.R.I.E.P : Bourses régionales interministérielles de l’emploi public
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIGSystèmes d’information géographique/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr